Durant trois jours, les députés ont examiné en ce début de semaine le projet de loi sur la séparation des activités bancaires. Le groupe des députés Radical Républicain Démocrate et Progressiste dont Joël Giraud est membre a déposé une vingtaine d’amendements visant à instaurer davantage de contrôle et de surveillance dans les activités bancaires, de renforcer la séparation et de protéger avec plus d’ambition encore que le projet du gouvernement, l’économie réelle et les consommateurs.
Joël Giraud est intervenu en séance à diverses reprises pour soutenir ces amendements. Il a salué la volonté d’agir du gouvernement tout en réclamant plus de rigueur et plus d’ambition dans la démarche. En ce sens, le groupe des députés radicaux a soutenu également les amendements déposés par les députés socialistes ou écologistes allant dans cette direction.
Le débat s’est particulièrement animé à l’étude de l’article relatif à la dangerosité et la nocivité des produits comme le THF (Trading à Haute Fréquence ou HFT – High Frequency Trading). Pour le député haut-alpin, « c’est un sujet majeur. On est face à des pratiques qui relèvent de la manipulation de marché : il s’agit de bourrer les cotations, d’envoyer des ordres complètement inutiles pour ralentir la concurrence… Voilà pourquoi j’ai déposé, au nom du groupe RRDP, un amendement n° 136 tendant à une interdiction à caractère général. On ne peut pas s’en sortir en balayant tout cela d’un revers de la main, c’est un sujet qui n’est pas anodin et qu’il faut traiter dans cette loi. Dire que les banques auront l’obligation de fournir l’information est un leurre. Le Président de l’autorité des marchés financiers a indiqué être « dans l’incapacité de démontrer d’éventuelles manipulations du fait du manque de données durablement exploitables ». Je rappelle que la durée moyenne de détention d’une action aux États-Unis est de vingt-deux secondes. »
Autre sujet brûlant, la lutte contre les paradis fiscaux !
Pour sa part, le député haut-alpin a notamment insisté sur la nécessité de cantonner dans des filiales les activités de tenue de marché des banques afin que cette activité ne prenne pas trop d’importance.
Il a surtout réaffirmé sa position afin que soit communiqué le montant des impôts versés par les banques aux administrations de leurs lieux d’activités et que soit communiquée la masse salariale des banques afin de pouvoir lutter efficacement contre les paradis fiscaux. « Les impôts versés localement dans les différents pays constituent des éléments d’investigation qui nous permettraient de moraliser toutes les activités bancaires qui se déroulent dans des paradis fiscaux. » a-t-il déclaré en séance dans la nuit de mercredi à jeudi.
Pour Joël Giraud, « il est très important que nous parvenions à une solution grâce à laquelle l’examen de tous les impôts versés – et pas seulement ceux qui le sont à l’État mais aussi aux collectivités territoriales, sans oublier toutes les taxes – nous éclairera sur l’activité des banques dans des paradis fiscaux. »
Joël Giraud et ses collègues comptent désormais sur les engagements pris par le Gouvernement de travailler plus en profondeur le projet pendant la navette entre l’Assemblée Nationale et le Sénat.
Il convient donc à présent de travailler d’un point de vue technique sur ce sujet sur lequel les députés sont parvenus à un accord politique mais qui à ce jour n’est pas encore inscrit dans le marbre du texte de loi.
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