Le Ministre délégué chargé du Budget, a informé la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée Nationale qui avait souhaité la mise en oeuvre de cette mesure, et en particulier le secrétaire de cette commission, Joël Giraud, député des Hautes-Alpes, de la publication d’un arrêté portant ouverture de crédits d’un montant de 6 077 550 euros sur le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural ».
Ce montant représente l’excédent de recettes effectives de l’année, constatées
au 14 décembre 2012, par rapport aux crédits votés dans le cadre de la loi de
finances pour 2012. Cette situation s’explique par la progression significative
du chiffre d’affaires des exploitations agricoles qui constitue l’assiette de
perception de la taxe affectée au compte d’affectation spéciale.
Cette somme sera également répartie entre deux programmes, à savoir le compte
775 (« Développement et transfert en agriculture » et « Agricultures
innovantes dans le développement territorial ») et le compte 776
(« Recherche appliquée et innovation en agriculture » et « Produisons
autrement »).
Ces crédits pourront donc être consommés en 2013.
Joël Giraud, qui avait d’ailleurs interpellé Monsieur Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt sur divers sujets relatifs à la loi de finances 2013, se réjouit de cette nouvelle. « J’espère que les agriculteurs des Hautes-Alpes trouveront là un soutien aux actions engagées et une stimulation à lancer de nouveaux projets ! ».
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