QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Aptitude médicale à la conduite

M. Joël GIRAUD attire l'attention de Monsieur le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'importance de la question de l'aptitude médicale à la conduite dans la politique de sécurité routière. Le débat sur l'instauration d'une évaluation médicale périodique est récurrent mais n'a pas abouti à des mesures législatives ou réglementaires similaires aux dispositions en vigueur dans certains États de l'Union européenne. Certes, l'accidentologie des seniors d'une part, et des conducteurs atteints de certaines pathologies d'autre part, révèle qu'ils ne sont pas plus fréquemment impliqués dans des accidents de la route que les autres populations, mais que les conséquences de ces accidents sont plus souvent mortelles. Il souhaitait connaître les dispositions qu’il envisage de prendre pour aller au-delà du simple principe d'obligation d'information qui incombe aux praticiens sur les risques de la conduite de certains de leurs patients.