M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le maintien du service postal sur l'ensemble du territoire national, en particulier en milieu rural. Il est reconnu à La Poste un rôle de cohésion sociale et territoriale. Le bureau de poste permet en effet de maintenir le lien social notamment dans les territoires ruraux où les habitants, et plus spécialement les personnes ayant des difficultés à se déplacer, sont attachés à une présence postale de proximité.
Le financement des charges liées à cette mission étant garanti par un fonds national de péréquation postale territoriale, le gouvernement a récemment décidé de renforcer les moyens dévolus à La Poste en portant ce fonds postal à 170 millions d’euros par an.
Pourtant, l’engagement de l’Etat n’est pas conditionné à un renforcement de la présence postale. Au contraire, il vise à poursuivre notamment « une concertation de qualité » lors des transformations des bureaux en agence postale ou simple relais poste. Ainsi cette rallonge budgétaire apparait comme un faux semblant et un aveu consacrant le mouvement de réduction du nombre de bureaux de poste de plein exercice (réduit de près de 25% en 5 ans).
Il confirme ce que les députés du groupe socialiste et radical avaient dénoncé lors de la discussion de la loi de 2009 sur la privatisation de la Poste : le refus du Gouvernement de définir une qualité de service minimale dans chaque point du réseau de la Poste. Si la Poste conserve ses 17 000 points de contact - obligation légale - elle pourra se contenter en milieu rural d’un service minimal. Et pourtant, le rapport de la Cour des Comptes l’a encore rappelé en juillet 2010 : le réseau postal, facteur de cohésion sociale, est le plus performant en zone rurale après les écoles primaires.
En conséquence, il lui demande ce qu'il envisage afin de permettre à La Poste de véritablement pérenniser la présence postale sur tous les territoires.
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