QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Ponction sur les organismes HLM

M. Joël GIRAUD attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les intentions du Gouvernement pour le budget 2011. En effet, il est rapporté que l'État envisage de prélever 340 millions d'euros auprès des organismes HLM, qui viendraient se substituer pour le même montant à l'engagement de l'État. Cette décision prise sans concertation et si elle devait être confirmée serait très lourde de conséquences à plusieurs titres. Avec ce prélèvement, l'État abandonnerait alors son rôle de garant de la solidarité nationale où les plus modestes financeront demain leur propre logement. Par ailleurs, le logement social sera à l'occasion des assises du foncier en Corse, avec une offre très insuffisante et une aggravation de la précarité, au coeur des préoccupations et des débats des élus et de leurs administrés. Face aux nombreuses demandes de logement insatisfaites, toute décision qui ne contribuera pas à donner des moyens supplémentaires aux organismes de gestion des logements HLM portera atteinte à notre modèle social basé sur la solidarité nationale. Le Gouvernement ne peut, en ces temps difficiles, se désengager progressivement de tous les pans de la solidarité. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière, et de renoncer à ce prélèvement si celui-ci devait être confirmé.