QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Baisse du crédit d’impôt sur le montant des installations photovoltaïques

M. Joël GIRAUD alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conséquences d'une baisse brutale du crédit d'impôt accordé sur le montant des installations photovoltaïques et plus particulièrement sur l'annonce d'une date d'application avancée à fin septembre 2010 au lieu du 31 décembre 2010. Cette mesure, si elle devait s'appliquer, pénaliserait lourdement les ménages, engagés dans un investissement de cette nature. Un surcoût, estimé à près de 4000 euros, non intégré dans le plan de financement, s'ajouterait en effet au coût global d'acquisition. Elle serait aussi, très injuste, pour ceux dont l'installation ne serait pas finalisée à cette date. Outre les particuliers, cette décision pénaliserait gravement les fabricants et installateurs de panneaux photovoltaïques. Il s'agirait d'une évolution dangereuse pour l'ensemble de la filière photovoltaïque, qui représente une véritable opportunité technologique et industrielle forte pour notre pays, cette industrie attendant de disposer d'un cadre de développement lisible et pérenne. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin que les modifications de réglementation fiscale ne pénalisent pas financièrement les ménages engagés dans un projet d'installation photovoltaïque et qu'elles n'impactent pas aussi fortement toute la filière.