Joël GIRAUD

COMMUNIQUE DE PRESSE : Appel à la révision de la condamnation de Sakineh Mohammadi Ashtiani

 

Le député PRG des Hautes-Alpes Joël Giraud, la présidente de « Femmes Radicales » et ancienne sénatrice Joelle DUSSEAU, ainsi que l’ensemble des députés PRG et apparentés (le seul groupe à l'assemblée nationale comptant une majorité de femmes) rappellent leur attachement fondamental au principe de laïcité qui ne peut admettre que des Etats de droit appliquent aveuglement des lois coutumières au nom de la religion.

Ceux-ci et celles-ci dénoncent les législations qui pratiquent  des châtiments inhumains comme la flagellation, la mutilation ou la lapidation!

Ils et elles demandent que ces pratiques barbares soient condamnées par la communauté internationale et rappellent leur attachement fondamental à l’abolition de la peine de mort.

 

Comme l'écrivait Victor Hugo « Les petites nations seront les grandes nations le jour où, à côté des peuples forts en nombre et vastes en territoire qui s’obstinent dans les fanatismes et les préjugés, dans la haine, dans la guerre, dans l’esclavage et dans la mort, elles pratiqueront doucement et fièrement la fraternité, abhorreront le glaive, anéantiront l’échafaud, glorifieront le progrès, et souriront, sereines comme le ciel. »

 

C'est pourquoi, au nom des valeurs Humanistes qui animent leur engagement politique Joelle DUSSEAU et les députés PRG et apparentés demandent la révision de la condamnation de Sakineh Mohammadi Ashtiani.

 

L’ensemble des députés PRG : Joël GIRAUD, Chantal BERTHELOT, Gérard CHARASSE, 

Paul GIACOBBI, Annick GIRARDIN, Albert LIKIVALU, Jeanny MARC, 

Dominique ORLIAC, Sylvia PINEL, Chantal ROBIN RODRIGO.

 

 

COMMUNIQUE DE PRESSE : Les amendements au projet de loi portant réforme des retraites notamment ceux relatifs aux poly-pensionnés et aux saisonniers pluriactifs déposés par Joël Giraud député des Hautes Alpes ont été retirés par le gouvernement

Après sa question au gouvernement du 30 juin 2010 relative à la retraite des saisonniers pluriactifs, le député PRG des Hautes Alpes Joël Giraud remet le sujet à l’ordre du jour en déposant un amendement destiné à améliorer la méthode de calcul utilisée pour la retraite des poly-pensionnés qui ont beaucoup de mal à rassembler le nombre de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein. En effet, elle s'appuie sur les vingt-cinq meilleures années, mais à l'intérieur de chacun des régimes auxquels les salariés pluriactifs ont été affiliés. Et fatalement minorée dans chacun d’eux, du fait d’une durée d’assurance incomplète, et surtout, d’un début de carrière tirant artificiellement vers le bas le salaire annuel moyen de référence du premier régime d’affiliation. Le député PRG estime qu’il serait plus juste que le calcul des vingt-cinq meilleures années prenne en compte l'ensemble de leur carrière, tous régimes confondus, et souhaite vivement que le système soit amélioré.

Malheureusement, l’amendement déposé à cette fin par le député PRG des Hautes Alpes a été rejeté en commission par la majorité UMP, le 7 septembre, provoquant la colère du député qui estime que le gouvernement joue un double jeu dangereux. En effet lors de son intervention du 30 juin dernier, Eric Woerth lui avait alors assuré que la retraite des poly-pensionnés ferait partie des trois thèmes qui devaient être revus et étudiés par le gouvernement cet été. Or, il n’y a rien de nouveau et le cas particulier des poly-pensionnés n'est toujours pas mentionné dans le texte de la réforme…

Réponse du gouvernement à la question écrite : indemnités de retard du courrier

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COMMUNIQUE DE PRESSE : LE DEPUTE PRG DES HAUTES-ALPES JOEL GIRAUD ­ DENONCE L’INERTIE GOUVERNEMENTALE FACE A LA DERIVE DES FRAIS BANCAIRES

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a rendu les conclusions de sa mission d’analyse et de propositions sur les frais bancaires dans un rapport remis à la ministre de l’économie au mois de juillet 2010. Dans l’attente d’une réunion de concertation entre les associations de consommateurs et les banques présidée par Christine Lagarde durant laquelle les résultats de ces travaux seront présentés à la mi-septembre, la réponse récente faite par le gouvernement a la question écrite posée par Joël Giraud  est loin de satisfaire le député PRG des Hautes-Alpes qui avait interpellé le gouvernement sur l’opacité des frais bancaire payés par les consommateurs. En effet, alors que l’Union fédérale des consommateurs (UFC-Que choisir) réclame une intervention législative et non pas une simple réglementation pour limiter les excès des frais bancaires, la ministre de l’économie  n’entend pas  donner force obligatoire à des propositions de refonte de ces frais et s’en remet à la bonne volonté des banques pour prendre des engagements et les respecter et à la concertation au sein du CCSF. Si l’élu haut-alpin salue « la lucidité du constat » dressé par le rapport, il ne peut toutefois que « s’alarmer de l’absence de détermination gouvernementale à réformer ». « C’est à un plan de non-bataille que nous risquons d’assister, poursuit-il. La ministre fait confiance aux banques. Autant demander à un sourd de tendre l’oreille ! » De plus le parlementaire rappelle que « L’annonce d’une grand-messe à la rentrée, où sont renvoyés associations et professionnels, est une méthode qui a déjà dans le passé fait long feu et montré son impuissance » avant de rajouter que « seule une loi permettra d’arrêter les frais ». Pour Joel GIRAUD « il est essentiel que la banque informe préalablement son client avant de lui prélever des frais, comme doit le faire tout autre commerçant, il s’agit d’une injustifiable exception ».  

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Compensations financières des professionnels de santé réquisitionnés dans le cadre de la campagne de vaccination contre la pandémie grippale

Monsieur Joël GIRAUD attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'indemnisation de certains professionnels de santé en exercice retraités ou en cours de formation réquisitionnés pour assurer la vaccination dans le cadre de la lutte contre la pandémie grippale H1N1.

Alors que le décret n°2009-1496 du 4 décembre 2009 relatif à l’indemnité versée aux agents publics de l’Etat dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) prévoit dans son article 3 que : « L'indemnité exceptionnelle prévue par le présent décret entre dans le champ d'application de l'exonération fiscale prévue au 5° du I de l'article 81 quater du code général des impôts et de la réduction de cotisations salariales de sécurité sociale prévue à l'article L. 241-17 du code de la sécurité sociale. Les agents publics ne paieront pas d’impôt sur le revenu sur cette indemnité et bénéficieront d’une réduction de cotisations salariales de sécurité sociale proportionnelle à la rémunération », l’arrêté du 29 décembre 2009 (Journal Officiel du 1^er janvier 2010 texte n°45) fixant les montants d’indemnisation de certains professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés pour assurer la vaccination dans le cadre de la lute contre la pandémie grippale précise que « les indemnités correspondant aux vacations sont soumises aux mêmes charges sociales que les salaires, y compris à la CSG et à la CRDS. Elles sont également imposables dans les mêmes conditions. »

Or, de telles différences entre les compensations financières perçues par les agents publics de l’Etat et certains professionnels de santé réquisitionnés sont inacceptables au regard de l'investissement de ces volontaires en période de crise. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour que les indemnités soient versées dans des conditions identiques (indemnisation non imposable) à toutes les professionnels qui ont participé à cette campagne de vaccination.

COMMUNIQUE DE PRESSE : JOEL GIRAUD S’INQUIETE DES CHANGEMENTS DE DATES DES VACANCES SCOLAIRES ET DE LEURS CONSEQUENCES SUR L’ECONOMIE TOURISTIQUE DES MASSIFS

 Dans une question écrite au gouvernement Joël GIRAUD, député PRG des Hautes Alpes et Vice Président de l'Association Nationale des Elus de Montagne (ANEM), avait interpellé au mois de février dernier le ministre de l'éducation nationale sur les dates des congés scolaires pour les années 2011, 2012 et 2013.

Le ministère de l'Education Nationale dans sa récente réponse à Joël Giraud fait savoir que « l'alternance régulière des temps de travail et de vacances prévue par la loi vise, dans la mesure du possible, à se rapprocher du rythme de sept semaines de travail/deux semaines de repos » et que dès lors, afin de conserver « une période de travail d'au moins six semaines entre les vacances d'hiver et les vacances de printemps, ces dernières débutent milieu avril pour la première zone et se terminent pour la dernière zone quatre semaines après, soit milieu mai ».

La poursuite et le respect de cet objectif dans l’élaboration du calendrier scolaire national pour les années 2011, 2012 et 2013 se traduit par une profonde modification du rythme des élèves et un manque à gagner significatif pour la filière touristique en France, ce que déplore l’élu haut-alpin.

En effet, ce changement va entrainer un recul du calendrier des dates de vacances d'hiver et de printemps. Il s'agit d'un glissement progressif de sept à dix jours du calendrier qui s'étendent sur six semaines dont les conséquences seront lourdes pour l'essentiel des stations de sports d'hiver. Si ce calendrier était maintenu, il aurait pour conséquence, pour les années scolaires 2011-2012-2013, que les vacances scolaires de printemps se décalent sur le mois d'Avril et de Mai et que la quasi-totalité des stations de sports d'hiver et notamment les stations moyennes ne peuvent pas avoir la garantie neige, alors que pour nombre d'entre elles la fin de saison est vitale. Comme le souligne Joël Giraud, il conviendrait donc de revenir à des dates de vacances moins tardives qui ne pénalisent pas les différents acteurs de la filière touristique française et notamment les stations de sports d'hiver déjà pénalisées par le réchauffement climatique.

Initiative similaire pour l'ANEM qui lors d'une audience avec le ministre Luc CHATEL, le 10 février dernier, n’a pas manqué de rappeler que dans un contexte économique difficile, le choix du calendrier scolaire est stratégique et qu'il a un impact direct sur l'économie locale en montagne. Elle demande de réduire l'intervalle entre les vacances d'hiver et les vacances de printemps de 6 à 5 semaines et d'apporter des modifications au calendrier scolaire des trois prochaines années pour éviter des conséquences négatives en termes d'emploi et de fréquentation touristique.

Pour Joel GIRAUD « il est essentiel que le gouvernement prenne en compte les réalités de l'activité touristique en montagne et revienne à un calendrier plus conforme aux pratiques touristiques de notre pays ».

Réponse du gouvernement à la question écrite : inquiétudes du personnel en retraite de la gendarmerie

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Réponse du gouvernement à la question écrite : Objectifs du Millénaire pour le Développement santé maternelle et infantile

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Réponse du gouvernement à la question écrite : opacité et cherté des frais bancaires

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Réponse du gouvernement à la question écrite : calendrier vacances scolaires 2011-2012-2013

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