Joël GIRAUD

Communiqué de presse : Pompiers volontaires: une directive européenne met le feu aux poudres !

Joël Giraud, Député PRG des Hautes-Alpes est inquiet pour le statut des pompiers volontaires qui pourrait bien évoluer prochainement. Aujourd’hui, leur activité est rémunérée à l’intervention mais l’Europe envisage de considérer les choses autrement. Les pompiers seraient alors des travailleurs comme les autres …

C’est une directive européenne qui a mis le feu aux poudres  en assimilant l’activité des pompiers à un travail. Ainsi, l’indemnité du pompier serait transformée en salaire avec les cotisations qui vont avec ! Mais cela risque de bouleverser toute l’organisation des secours et mettre en cause le volontariat !

A ce titre, l’instauration d’un repos de sécurité de onze heures, qui pourrait s’imposer au sapeur-pompier volontaire si celui-ci est assimilé à un travailleur, l’empêcherait de prendre des gardes après son travail, comme cela se fait actuellement.

« Imaginons un salarié qui a fini sa journée vendredi à 17 heures, il devrait bénéficier d'un repos de sécurité de 11 heures, il ne pourra donc pas être d'alerte dans la nuit de vendredi à samedi. Comment le remplace-t-on ? On ne peut pas aligner le temps de travail d'un pompier sur celui d'un autre salarié », estime l’élu haut-alpin.

Si l’intention de protéger le salarié apparait louable, toutefois, la mise en œuvre d’une telle directive n’est pas sans poser de problème dans la mesure où le volontariat est très présent au sein des sapeurs-pompiers de France avec environ 80 % de pompiers volontaires.

« Jusqu'à présent, le pompier volontaire reçoit une indemnité. Si l'Europe demande de verser un salaire, il faudra payer des charges, la CSG, ce sera la fin de tout » estime le député PRG des Hautes-Alpes. C'est pourquoi Joël Giraud souhaite que soit écrit noir sur blanc ce qu'est le volontariat : « l'engagement librement consenti par un citoyen se mettant au service de la communauté ». Le Député vient d’ailleurs d’interpeller le gouvernement à ce sujet et lui demande de « clarifier la notion de volontariat au travers d’une définition juridique du pompier volontaire inexistante jusqu’à présent » avec la ferme volonté d'obtenir un statut juridique les protégeant.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Représentation syndicale au sein du CNIL

M. Joël GIRAUD attire l'attention M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche sur la validation du renouvellement de l’homologation des Cotisations Volontaires Obligatoires (CVO) qui doit intervenir avant janvier 2011. Si le CNIEL est une association de droit privé, le Ministre ne doit pas renouveler l’extension des CVO qui ne s’appliqueront alors qu’à ses membres. Si le Ministre choisit de renouveler cette extension, il investit le CNIEL explicitement d’une mission nationale publique. Dans ce cas il apparaît absolument nécessaire que des règles élémentaires de représentativité soient assurées et que l’ensemble des syndicats habilités à siéger soient membres de plein droit du CNIEL. La Commission Européenne a, pour sa part, qualifié comme taxes parafiscales ces cotisations volontaires Obligatoires, ce que la France a contesté. Or les CVO ne remplissent pas les conditions de perception des taxes parafiscales. Aussi, il lui demande quelles mesures transitoires compte t-il prendre tant que les conditions de perception des CVO ne seront pas éclaircies.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Statut des pompiers volontaires

M. Joël GIRAUD attire l'attention M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation du volontariat des sapeurs pompiers.    Les pompiers se sentent menacés par la révision en cours d’une directive européenne sur le temps de travail qui pourrait requalifier le pompier volontaire en travailleur. Dans cette perspective, l’instauration d’un repos de sécurité de onze heures, qui pourrait s’imposer au sapeur-pompier volontaire si celui-ci est assimilé à un travailleur, l’empêcherait de prendre des gardes après son travail, comme cela se fait actuellement. En France, la loi du 13 août 2004 précise que « les activités de sapeur-pompier volontaire (…) ne sont pas soumises aux dispositions législatives et réglementaires relatives au temps de travail ». Mais les fédérations de différents pays, qui se sont rencontrées en Allemagne cet été, redoutent que la législation européenne ne s’impose aux textes nationaux. Si l’intention de protéger le salarié apparait louable, toutefois, la mise en œuvre d’une telle directive n’est pas sans poser de problème dans la mesure où le volontariat est très présent au sein des sapeurs-pompiers de France avec environ 80 % de pompiers volontaires. De 2004 à 2009, leur nombre a chuté de 207 500 à 197 800, plus vite que la hausse des pompiers professionnels (de 36 800 à 40 000)
Dans le même temps, le nombre d’interventions annuelles est passé de 3,5 à 4,2 millions. Il est évident que sans les volontaires, la défense incendie et le secours aux personnes ne pourrait plus être assuré. D’autant que la désertification rurale et la disparition des petites casernes signifient autant de points d’entrée dans le volontariat qui disparaissent et qu’il devient aujourd’hui difficile de recruter.

Aussi, il lui demande de bien vouloir clarifier la notion de volontariat au travers d’une définition juridique du pompier volontaire, inexistante jusqu’à présent.

La Voix Est Libre du samedi 18 Septembre : abandon de l'A51

Jean Louis Borloo a annoncé l'abandon de l'A51, le projet autoroutier qui devait relier Gap à Grenoble.Le chaînon manquant de 92 kilomètres ne verra donc jamais le jour alors qu'études et promesses se succèdent depuis 23 ans.
A l'exception des verts, toute la classe politique des Hautes Alpes déplore et condamne cette décisionécision.Nous en débattrons dans "La Voix est Libre" du samedi 18 Septembre.

Le député radical de gauche Joel Giraud, le sénateur UMP Pierre Bernard-Reymond, la verte Marie Tarbouriech, et le président de l'Union patronale des Hautes Alpes ont débattu de l'abandon de l'A 51 dans "La voix est libre" le 18 septembre sur France 3 Provence Alpes.

Retrouvez l'émission en cliquant sur le lien suivant :

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COMMUNIQUE DE PRESSE : Le député PRG des Hautes-Alpes Joel GIRAUD succède au député UMP de Savoie Michel BOUVARD à la présidence du Comite de Massif des Alpes

C'est sous le signe du consensus et de l'alternance qu'après 6 ans à la tête de la commission permanente du Comite de Massif des Alpes Michel BOUVARD, député de Savoie (UMP) a quitté ses fonctions et a proposé la candidature du député PRG des Hautes-Alpes Joel GIRAUD pour lui succéder.  Le député-maire de L'Argentière-la-Bessée, 3ème vice-président du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur où il a mis en place une politique «montagne» particulièrement offensive, a été élu à l'unanimité.  Il travaillera aux côtés de Rozenn HARS, vice-présidente (UMP) du conseil général de Savoie élue vice-présidente de la commission permanente et de Claude COMET, conseillère régionale Rhône-Alpes (Europe Ecologie) déléguée à la montagne et au tourisme, appelée à siéger avec Joel GIRAUD au Conseil National de la Montagne. Le Comité de Massif des Alpes sera ainsi coprésidé par le Préfet de Région PACA et le député des Hautes-Alpes.  Il aura comme tâche essentielle la négociation du futur contrat de plan interrégional du Massif et de son programme européen associé et parmi ses missions affichées la mise en place de politiques publiques destinées à faire revenir les jeunes vers la destination «montagne».

Après l'élection survenue lundi 20 septembre a L'Argentière-la-Bessée les acteurs du Massif Alpin (Michel Bouvard, Michel Sappin préfet de région, Claude Comet, Joel Giraud, Rozenn Hars, Jean-Pierre Chomienne, commissaire à l'aménagement des Alpes, Nicolas Chapuis, préfet des Hautes-Alpes)  devant le plus grand piolet du monde sur la place René DESMAISON, tout un symbole!

LA DEPECHE DU MIDI – EDITION DU 17 SEPTEMBRE 2010 : Les députés PRG au travail

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COMMUNIQUE DE PRESSE : Clôture des journées parlementaires des députés PRG et apparentés

Le groupe des députés radicaux de gauche (PRG) et apparentés a terminé vendredi 17 septembre ses journées parlementaires dans le Tarn-et-Garonne, à l'invitation de leur collègue Sylvia PINEL ainsi que du Président du PRG et Président du Conseil général Jean-Michel BAYLET.

Ces deux jours de travail ont permis aux parlementaires non seulement de préparer les grands débats législatifs à venir, tels que le projet de loi « immigration et intégration » ou encore le budget 2011, mais également d'étudier le modèle d'aménagement et de développement territorial du Tarn-et-Garonne.

Face aux atteintes que le pouvoir actuel porte régulièrement au pacte républicain et devant l'impérieuse nécessité pour la Gauche de présenter une alternative crédible et unie, les députés PRG et apparentés sont plus résolus que jamais à y apporter leur contribution et à défendre, dans tous les débats, les valeurs humanistes et laïques chères aux Radicaux.

COMMUNIQUE DE PRESSE : La décentralisation défigurée

Le Groupe Socialiste, Radical et Citoyen (SRC), devait aujourd’hui défendre ses idées sur le projet de loi de réforme territoriale.

Compte tenu des illégalités dont s’est rendue coupable la majorité à l’Assemblée nationale ces derniers jours, Joël Giraud, Député PRG des Hautes-Alpes ainsi que l’ensemble de ses collègues députés SRC ont décidé de ne pas participer aux simulacres de débats, cette semaine. Le texte qui suit recense toutes les raisons de leur opposition à une réforme territoriale sans queue ni tête.

Joël Giraud est opposé à l’ensemble de la réforme territoriale imposée par le Gouvernement. Parce qu’elle tend à faire reculer la démocratie locale. Parce qu’elle engendre une régression majeure de l’organisation décentralisée de notre République. Parce qu’elle rend notre organisation territoriale encore plus opaque et compliquée pour le citoyen. L’UMP n’est animée que par une seule motivation : écarter le contre-pouvoir que représente à ses yeux les collectivités territoriales.

Ainsi la création du « Conseiller Territorial », élu hybride qui cumulera les mandats régionaux et départementaux, va engendrer une totale confusion des pouvoirs. Là où il fallait simplifier et égaliser, la droite a complexifié, centralisé et paupérisé. Le projet de loi renforce l’opacité des compétences et des financements des collectives territoriales, altère les principes de solidarité entre elles et l’Etat et accroît la paupérisation sans précédent des moyens mis à leur disposition.   

La seule motivation de ce projet de loi ni fait, ni à refaire, est de modifier le mode de scrutin territorial au bénéfice de l’UMP. Peu importe que ce changement viole le principe constitutionnel de la parité homme/femme.

Les oppositions qu’a soulevées ce texte dans toutes les assemblées locales jusque dans les rangs de la majorité à l’Assemblée nationale et au Sénat, son caractère invertébré et partial imposaient qu’il soit retiré. Héritiers des pères de la décentralisation qu’ont été François Mitterrand, Pierre Mauroy et Gaston Defferre, le Député haut-alpin ne peut accepter de « voir cette œuvre de modernisation du pays ainsi défigurée ».

« Si à l’usure ce texte est finalement voté, nous prenons l’engagement de l’abroger et d’accomplir l’indispensable acte II de la décentralisation : renforcement de l’autonomie des collectivités territoriales mais aussi de leur solidarité; clarification de leurs compétences ; préservation de leurs financements » précise Joël Giraud.

La démocratie territoriale est l’un des leviers les plus importants pour remettre la République à l’endroit

COMMUNIQUE DE PRESSE : Dérive inquiétante à l'Assemblée sur la réforme des retraites

Joël Giraud député des Hautes-Alpes ainsi que l’ensemble des députés radicaux de gauche (PRG) et apparentés étaient présents la nuit entière et ce matin aux côtés de leurs collègues de toute la Gauche pour lutter jusqu'au bout contre une réforme des retraites bâclée, injuste et financièrement irresponsable.

A l'issue d'un débat où toutes leurs propositions et celles de la Gauche ont été balayées avec mépris par le Gouvernement, Joël Giraud et ses collègues députés PRG et apparentés, tout comme leurs homologues socialistes, communistes et verts, ont été interdits de parole au moment des explications de vote personnelles, pourtant prévues dans le règlement.

L'explication de vote personnelle est un droit fondamental des parlementaires qui, conformément aux principes de la République, ne sont soumis à aucun mandat impératif et demeurent libres de leurs opinions et de leurs votes.

Dans une Assemblée où la suppression du droit d’amendement des parlementaires, par le recours au vote bloqué, est désormais devenue routinière, il s'agit là pour le député des Hautes-Alpes « d'une nouvelle atteinte arbitraire à l'équilibre des institutions de la République et à la légitimité des élus de la Nation ».

COMMUNIQUE DE PRESSE : LE DEPUTE RADICAL DE GAUCHE DES HAUTES-ALPES, JOEL GIRAUD, DENONCE LE NON RESPECT PAR LE GOUVERNEMENT DES ECHEANCIERS DU GRENELLE DE L’ENVIRRONEMENT

Trois ans après le lancement du Grenelle de l’environnement, et peu de temps après adoption du projet de loi Grenelle 2,  pour Joël Giraud « le constat est sans appel ». « La  révolution promise, à laquelle nous invitait le président de la République, n’était qu’un leurre » déplore le député haut-alpin.    

Entre les retards, les objectifs revus à la baisse et les impératifs contradictoires, la révolution écologique, qui devait être enclenchée par le Grenelle de l'environnement, se fait attendre. En campagne, le candidat Sarkozy martelait à l’envi que le développement durable, c’était « une urgence, une nécessité ». En 2007, le Président n’avait toujours pas peur des grands mots. Le Grenelle de l’environnement, ce devait être l’acte fondateur d’un « New Deal écologique », la pierre angulaire d’une véritable « révolution ».

Cependant, entre temps, Nicolas Sarkozy a lancé le chantier d’une « taxe carbone » injuste socialement et inefficace écologiquement, avant de reculer brutalement en rase campagne, laissant craindre l’abandon de toute fiscalité écologique pourtant absolument nécessaire.    Entre temps, il y a eu l’immense déception du Sommet de Copenhague sur le changement climatique. Entre temps, il y a eu la crise et un plan de relance qui n’a pas pris en compte la dimension du développement durable. Entre temps, les actes du gouvernement ont trahi ses engagements : relance des infrastructures autoroutières et de la voiture individuelle, refus de s’attaquer aux entreprises polluantes, dérégulation du secteur de l’énergie et privatisation du gaz, report de la « taxe poids lourds », loi sur les OGM, opposition de la France aux mesures pour enrayer la vente de bois illégal en Europe…

Finies, les grandes envolées écologiques. Finies, les concertations tous azimuts. Nicolas Sarkozy a lâché, en mars 2010, au Salon de l’agriculture, un cinglant : « Toutes ces questions d’environnement, ça commence à bien faire ! »

Les organisations écologistes commencent sérieusement à s'impatienter alors que le Président de la République avait fait du développement durable l'une de ses priorités de son quinquennat. Or, non seulement la mise en œuvre du Grenelle a pris un retard considérable, mais le texte initial est en train de revoir à la baisse les ambitions du Grenelle.

Ainsi, la France reste très en-deçà de ses objectifs initiaux et ne pourra rattraper son retard dans la mise en place de moyens de lutte contre le changement climatique et de sobriété énergétique par rapport à de nombreux pays européens.

« Novateur en matière de gouvernance, le processus du Grenelle a finalement accouché d’une souris », accuse Joël Giraud.

Agriculture, énergie, eau, biodiversité, transports, urbanisme, santé…, quel que soit l'angle par lequel on aborde la question, ce qui frappe en effet, quand on compare la situation de la France à celle de ses voisins, c'est l'ampleur du retard pris dans la réorientation des politiques publiques face à la crise écologique.

Face à la démarche frileuse et technocratique du gouvernement, Joël Giraud propose un nouveau modèle de développement écologique et social, et défend dans l’hémicycle de nombreuses mesures visant à concrétiser enfin le Grenelle de l’environnement. Pour ce faire, le groupe socialiste, radical et citoyen réclame des conditions d’examen décentes pour un débat de qualité, à la hauteur des enjeux de la transition écologique.