Joël GIRAUD

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Baisse du crédit d’impôt sur le montant des installations photovoltaïques

M. Joël GIRAUD alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conséquences d'une baisse brutale du crédit d'impôt accordé sur le montant des installations photovoltaïques et plus particulièrement sur l'annonce d'une date d'application avancée à fin septembre 2010 au lieu du 31 décembre 2010. Cette mesure, si elle devait s'appliquer, pénaliserait lourdement les ménages, engagés dans un investissement de cette nature. Un surcoût, estimé à près de 4000 euros, non intégré dans le plan de financement, s'ajouterait en effet au coût global d'acquisition. Elle serait aussi, très injuste, pour ceux dont l'installation ne serait pas finalisée à cette date. Outre les particuliers, cette décision pénaliserait gravement les fabricants et installateurs de panneaux photovoltaïques. Il s'agirait d'une évolution dangereuse pour l'ensemble de la filière photovoltaïque, qui représente une véritable opportunité technologique et industrielle forte pour notre pays, cette industrie attendant de disposer d'un cadre de développement lisible et pérenne. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin que les modifications de réglementation fiscale ne pénalisent pas financièrement les ménages engagés dans un projet d'installation photovoltaïque et qu'elles n'impactent pas aussi fortement toute la filière. 

Réponse du gouvernement à la question écrite : centre technique régional de la consommation

Téléchargement 84323 centre technique régional de la consommation

Réponse du gouvernement à la question écrite : agents du corps de l'environnement

Téléchargement 84613 agents du corps de l'environnement

Réponse du gouvernement à la question écrite : nomination des psychiatres des hopitaux

Téléchargement 84485 nomination des psychiatres des hôpitaux

Réponse du gouvernement à la question écrite : tarifs SPRE pour les associations

Téléchargement 84770 tarifs SPRE pour les associations

Réponse du gouvernement à la question écrite : insuffisance des mesures en faveur de l'insertion des personnes handicapées

Téléchargement 72770 pers handicapées 

Réponse du gouvernement à la question écrite : rôle des infrastructures dans l'augmentation du prix du gaz

Téléchargement 81656 rôle des infrastructures dans l'augmentation du prix du gaz

Réponse du gouvernement à la question écrite : relèvement des seuils de nomination d'un commissaire aux comptes pour les coopératives agricoles.

Téléchargement 84255 relèvement des seuils de nomination d'un commissaire aux comptes pour les coopératives agricoles.

Réponse du gouvernement à la question écrite : dispositif assurantiel forestier

Téléchargement 85457 dispositif assurantiel forestier

Communiqué de presse : Manifestations du jeudi 23 septembre contre la réforme des retraites : après le mensonge, le révisionnisme ! A quoi joue le gouvernement ?

Le député PRG des Hautes Alpes, Joël Giraud, s’insurge contre l’attitude du gouvernement qui s’est livré avec les syndicats à une bataille de chiffres plus vigoureuse que lors des précédentes manifestations.

« Comment expliquer un tel acharnement à vouloir minimiser l’ampleur de la contestation de la réforme des retraites ? » déplore le député.

En effet, Eric Woerth et ses conseillers tentent de faire croire que le front syndical est désuni, preuve d'une relative acceptation, par certains, des paramètres fondamentaux de la réforme. Dans le Figaro, sur LCI, ou sur Europe 1, on insiste sur l'opposition entre la CGT et la CFDT, d'un côté, et le front Solidaires, de l'autre. On glose sur les divergences tactiques, la crainte des uns de se faire déborder, l'envie des autres d'en découdre à coups de grève générale. « Mais jeudi, force était de constater que le front syndical était uni » note Joël Giraud. Bernard Thibault (CGT), Annick Coupé (Solidaires), Bernadette Groison (FSU) et François Chérèque (CFDT), tous présents en tête des cortèges, se sont félicités à l'unisson de la réussite de la mobilisation.

Pour le gouvernement, il s'agit aussi de démontrer que les Français acceptent cette réforme difficile mais « incontournable ». Selon la police, moins d'un million de manifestants ont défilé. Ils étaient 3 millions selon les syndicats. Pour le député haut-alpin « certains écarts en deviennent ridicules ». Ainsi à Marseille, la police annonce 22 000 manifestants; les syndicats 200 000. A Bordeaux, la fourchette oscille entre 37 000 et 120 000. Qui faut-il croire ? Prenons la moyenne : 2 millions, c'est quasiment le même nombre que les annonces syndicales du 7 septembre dernier. A l'Elysée comme au gouvernement, on a contesté toute la journée l'ampleur des manifestations. Dès 13h30, la préfecture de police de Paris ne compte que 40 000 manifestants au départ des cortèges. Vers 14h, le ministère de Brice Hortefeux totalise 400 000 personnes sur la France entière. Le soir sur France 2, Eric Woerth insiste: « Il y a une décélération incontestable de la mobilisation. »

Le mensonge fait partie intégrante de la politique du gouvernement. Sans lui, impossible de maintenir la violence de sa politique de classe, impossible de continuer à déposséder le plus grands nombre pour le profit d’une toute petite minorité. Sarkozy et son gouvernement sont donc condamnés à mentir encore et encore, et toujours plus.