QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Ateliers et Chantiers d’Insertion – Evolution de la réglementation des transports

Joël Giraud,  attire l’attention de M. le secrétaire d’Etat en charge de l’Emploi sur le risque encouru par les structures conventionnées par l’Etat au titre des Ateliers et Chantiers d’Insertion du fait de l’évolution de la réglementation des transports.
Alors que près de 20% des structures supports d’ACI développent des activités d’insertion qui nécessitent la réalisation de transports, l’évolution de la réglementation ne leur permet pas d’être autorisées à développer ces activités. Or, celles-ci sont des activités support d’insertion qui s’inscrivent majoritairement dans le champ des métiers verts, en lien au recyclage, à la collecte des déchets, au service aux populations…
Si cette réglementation venait à être appliquée intégralement aux ACI, ce sont près de 15 000 salariés en parcours d’insertion qui ne pourraient plus être accueillis dans les structures associatives conventionnées par l’Etat. Aussi, il lui demande comment il envisage de faire évoluer cette situation aux fins de maintenir et développer les activités d’insertion des ACI engagés dans cette voie.