QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Tarif SPRE pour les associations

M. Joël GIRAUD attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences qui pèsent sur les associations assurant les manifestations et animations locales, de l'augmentation de la contribution versée à la SPRE (Société pour la perception de la rémunération équitable) au titre des droits des artistes interprètes et des producteurs de disques. Le taux de ces droits, qui constitue la « rémunération équitable » des artistes interprètes, passe de 18 % des droits d'auteurs à 65 % à partir de 2013, soit près de 4 fois son montant de 2009. Cette décision va gravement pénaliser les associations qui, pour certaines activités, utilisent de la musique enregistrée (thés dansants, cours de danse, gymnastique...). Elles seront ainsi amenées à réduire l'emploi de la musique au strict minimum et devront ou majorer leurs tarifs ou demander des subventions complémentaires pour compenser les pertes de recette. Les responsables associatifs pensent que cette augmentation considérable aura de lourdes conséquences sur le tissu social. S'agissant d'un secteur composé de plus de 10 millions de bénévoles, vital aux réseaux sociaux de proximité, et déjà durement affecté par les baisses de subventions octroyées, elle demande au Gouvernement une modification de ce décret et la création d'une association aux travaux de la réflexion.