QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Associations sportives considérées comme poursuivant un but lucratif

M. Joël GIRAUD attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports au sujet de l’inquiétude exprimée par certaines associations sportives quant à l’interprétation faite par l’administration fiscale du caractère lucratif de leurs activités.

En effet, suite à des contrôles fiscaux, l’administration fiscale a pu soumettre l’ensemble des recettes  réalisées par ces associations aux différents impôts commerciaux malgré l’absence avérée de profit. Les services fiscaux considèrent que ces associations exerceraient une activité lucrative dans la mesure où les manifestations sportives qu’elles organisent se retrouveraient en concurrence avec d’autres manifestations sportives organisées en France dans le cadre de l’activité des Fédérations Nationales dont elles dépendent.

Cette interprétation du caractère lucratif est lourde de répercussions puisqu’elle pourrait entrainer la disparition de certaines associations et des évènements sportifs qu’elles organisent.

Pour exemple je citerai le cas de l’association Embrun Man Organisation, qi organise le triathlon d’Embrun, pour qui l’administration fiscale considère que, malgré une gestion saine et légale de l’association entièrement réalisée par des bénévoles qui ne tirent aucun profit de cette activité, cette association exercerait une activité lucrative dans la mesure où le triathlon qu’elle organise se retrouverait en concurrence avec les 1400 autres triathlons organisés en France dans le cadre de l’activité de la Fédération Française de Triathlon dont ils sont membres.

Une telle décision est lourde de conséquences pour cette association qui ne pourra pas supporter un tel coût et qui entrainera par conséquent la disparition de leur manifestation qui jouit pourtant d’une renommée internationale et dont les retombées sont importantes pour l’ensemble du département des Hautes-Alpes.

Mais il y a plus grave encore, puisqu’il est à craindre qu’une telle interprétation soit de nature à créer un précédent susceptible de faire jurisprudence. En effet, si toutes les compétitions d’une même discipline sportive sont considérées comme présentant un caractère lucratif en raison de la concurrence que représenteraient les autres manifestations de ce même sport, par extension cela reviendrait à affirmer que toutes les manifestations sportives organisées dans le cadre d’une Fédération en France poursuivent un but lucratif.

Par conséquent, l’application du caractère lucratif à d’autres associations sportives mais aussi culturelles en France pourrait avoir de lourdes répercussions sur l’avenir du sport de masse.

Aussi, face à l’inquiétude exprimée par les associations sportives concernées, il lui demande quelles actions le Gouvernement entend mener afin d’assurer le maintien des manifestations sportives menacées.