Dans la logique de la votation citoyenne du 2 octobre 2009, et de l’initiative de Michel VAUZELLE, député et président du Conseil Régional PACA, qui a lancé une campagne de signatures au titre de l’article 11 de la constitution visant à faire insérer dans notre constitution une charte des services publics , 102 députés socialistes , radicaux , verts , communistes et citoyens dont le député PRG des Hautes Alpes Joël Giraud , ont tenté un coup de force hier soir à l'Assemblée Nationale en demandant par motion référendaire que le projet de loi de changement de statut de la Poste soit soumis directement au vote des français. Seule une suspension de séance consécutive a un refus de mise en débat de cette motion, qui a finalement été discutée après un rappel au règlement de Jean Marc Ayrault, député maire de Nantes, a permis à la droite minoritaire en séance de revenir dans l'hémicycle provoquant le rejet de la motion référendaire d'une majorité de 83 voix seulement.
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