Une réforme dangereuse pour les zones de montagne

Projet de réforme

du régime d’assurance des catastrophes naturelles :

Un projet de décret sur le point de paraître prévoit une modification profonde du régime d’assurance des catastrophes naturelles. Il est prévu notamment d’abandonner le système actuel de reconnaissance par décret et de le remplacer par une reconnaissance par l’assureur de « l’intensité anormale d’un agent naturel ».

J'ai peur que l'on aille vers une diminution des droits des assurés : L’évolution climatique conduira dans les années à venir à une multiplication des catastrophes naturelles. Ce projet de réforme ne prend pas en compte cette variation annoncée par tous les experts.  Ce sont les zones de montagne qui sont en première ligne avec les crues, les inondations et les éboulements. Ce n’est pas le moment de procéder à un désengagement de la puissance publique, ni dans la phase de prévention, ni dans l’expertise a posteriori. C’est une garantie d’égalité entre les citoyens et entre les territoires. Avec cette réforme, on va tout droit vers une grande insécurité juridique. Par des courriers au ministre de l’intérieur et au ministre de l’économie, j'ai demandé une concertation approfondie avec les élus des zones de montagne afin de prendre en compte leurs préoccupations sur ce projet.