Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a rendu les conclusions de sa mission d’analyse et de propositions sur les frais bancaires dans un rapport remis à la ministre de l’économie au mois de juillet 2010. Dans l’attente d’une réunion de concertation entre les associations de consommateurs et les banques présidée par Christine Lagarde durant laquelle les résultats de ces travaux seront présentés à la mi-septembre, la réponse récente faite par le gouvernement a la question écrite posée par Joël Giraud est loin de satisfaire le député PRG des Hautes-Alpes qui avait interpellé le gouvernement sur l’opacité des frais bancaire payés par les consommateurs.
En effet, alors que l’Union fédérale des consommateurs (UFC-Que choisir) réclame une intervention législative et non pas une simple réglementation pour limiter les excès des frais bancaires, la ministre de l’économie n’entend pas donner force obligatoire à des propositions de refonte de ces frais et s’en remet à la bonne volonté des banques pour prendre des engagements et les respecter et à la concertation au sein du CCSF.
Si l’élu haut-alpin salue « la lucidité du constat » dressé par le rapport, il ne peut toutefois que « s’alarmer de l’absence de détermination gouvernementale à réformer ». « C’est à un plan de non-bataille que nous risquons d’assister, poursuit-il. La ministre fait confiance aux banques. Autant demander à un sourd de tendre l’oreille ! »
De plus le parlementaire rappelle que « L’annonce d’une grand-messe à la rentrée, où sont renvoyés associations et professionnels, est une méthode qui a déjà dans le passé fait long feu et montré son impuissance » avant de rajouter que « seule une loi permettra d’arrêter les frais ».
Pour Joel GIRAUD « il est essentiel que la banque informe préalablement son client avant de lui prélever des frais, comme doit le faire tout autre commerçant, il s’agit d’une injustifiable exception ».
