Joël GIRAUD

Joël Giraud, préoccupé par la crise de l’automobile, interpelle les experts du dossier PSA Peugeot Citroën

Joël Giraud, en réunion de la Commission des Affaires Economiques de l'Assemblée Nationale, mardi 16 janvier 2013, séance de 10 heures.

Mercredi 12 décembre 2012 : Intervention en Commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale : Table ronde sur les échanges internationaux

 

LOI DE FINANCES 2013 Joël GIRAUD et les élus de montagne obtiennent la revalorisation de la dotation de fonctionnement des départements de montagne

Les élus de l’Association Nationale des Elus de Montagne (ANEM) avaient déposé à l'issue du récent congrès de l’Association en Corse, un amendement pour une meilleure péréquation en faveur des départements de montagne prenant en compte la voierie et ses charges importantes. Après un débat avec la Ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise LEBRANCHU a concrétisé son engagement en proposant une solution plus pérenne : l’augmentation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) sur ce même critère. Les députés qui avaient soutenu cette modification, dont la Présidente de l’ANEM Frédérique MASSAT (Ariège) et le Député des Hautes-Alpes Joël GIRAUD feront donc partie du groupe de travail chargé de mettre en oeuvre ce nouveau dispositif très favorable aux petits départements entièrement en zone de montagne (comme les Hautes-Alpes) qui sera effectif dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificatif pour 2013.
Madame LEBRANCHU a pris l’engagement au nom du gouvernement de surpondérer dès 2013 la voirie de montagne dans le calcul de la DGF. Le coefficient multiplicateur, qui est de 1,3, pourrait être porté à 2.

Mais il échoue dans le rétablissement des crédits d’investissement en faveur des artisans et commerçants.
Plus tard, pendant la nuit, le rétablissement des crédits du FISAC, le fonds de soutien et de sauvegarde de l’artisanat et du commerce, victime depuis plusieurs
années de coupes sombres budgétaires , a fait l’objet d’une véritable guérilla parlementaire après le dépôt par Joël GIRAUD d’un amendement rétablissant les crédits au niveau de l’an dernier. Ce fonds permet en partenariat avec les collectivités locales, d’améliorer l’outil de travail des commerçants notamment face à la pression de la grande distribution et à ce jour subit près de 2 ans de retard de paiement.
Le gouvernement a dû appeler plusieurs députés socialistes en séance pour faire face à la fronde des députés radicaux de gauche emmenés par le député-maire de L’Argentière, soutenus tant par les écologistes et le Front de Gauche que par l’UMP et le Nouveau Centre. Au final, l’amendement n’a pas été adopté et Joël GIRAUD craint que cette aide importante et souvent contractualisée ne disparaisse à terme purement et simplement.

Téléchargement FISAC Compte rendu séance du 13 novembre 2012

Téléchargement CVAE Compte rendu séance du 13 novembre 2012

COMMUNIQUE DE PRESSE : Unis pour mieux exporter le savoir-faire Alpin

Un des objectifs des rencontres en marge du SAM était de mettre en place une dynamique sur l’ensemble du Massif Alpin avec le regroupement du Cluster montagne des Alpes du Nord, né de la fusion entre France Neige International et le Cluster des Industries de Montagne présidé par Xavier Gallot-Lavallée, industriel, et dirigé par Benoit Robert (à droite sur la photo) et le Cluster des Alpes du Sud piloté par la Chambre de Commerce et d’Industrie des Hautes-Alpes présidée par Maurice Brun.

Cette fusion représenterait un événement car l’économie de la montagne en France acquerrait ainsi une taille adaptée aux marchés mondiaux tout en fédérant les entreprises, notamment les plus petites, les partenaires institutionnels, les centres de formation et de recherche.

Le récent séjour dans le Sechuan (Chine) organisé par la CCIT 05 et la Région PACA a bien démontré la nécessité de fédérer les énergies à l’international et l’intérêt des « niches » dans le secteur de la montagne qui quelques semaines après étaient déjà contactés par des entrepreneurs chinois.

Cette rencontre s’est déroulée sous les bons auspices du Président du Comité de Massif des Alpes Joël GIRAUD et du Président délégué du SAM Alain PILAUD maire adjoint de Grenoble.

5ème édition des trophées de l'entreprise 30 mars 2012

Lors de la 5ème édition des trophées de l'entreprise qui s'est déroulée le 30 mars 2012 au Quattro à Gap, Joël Giraud a remis à Marc Gruzza de MG concept ingiénierie le trophée de la catégorie "construction et environnement", non sans avoir félicité, à la chinoise, Régis Rochet, PDG de Roll'air cable, nominé dans cette catégorie, qui l'avait accompagné en voyage d'affaires dans le Sichuan et qui a mis à profit cette coopération avec le Massif des Alpes pour exporter son savoir-faire (tyroliennes).

Aciéries et Fonderies de Provence (AFP) : Le député-maire de l'Argentière-La Bessée Joël Giraud prend au mot le Président de la République

Joël Giraud a interpellé Nicolas Sarkozy qui a annoncé « qu’aucune usine ne fermerait parce que des banques ne joueraient pas le jeu de l’économie française » et qu’il serait « partout où une usine sera sur le point de fermer » et l'interpelle sur le dossier des AFP auxquelles les banques ont refuse un prêt de 400 000€ cautionné a 100%.

Le député-maire de l’Argentière-la-Bessée a demandé au chef de l’Etat, et candidat à la présidentielle, d’intervenir directement. Le matériel pourrait être vendu sur décision du mandataire judiciaire. Une cellule de reclassement pour les salariés pourrait être mise en place par Pôle Emploi. AFP Entreprise avait placée en liquidation judiciaire en janvier dernier.

Retrouvez c-dessous le reportage diffusé sur France 3 lundi 27 février 2012 :

Cliquez ici pour voir la vidéo

 

 

 

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Mise en oeuvre des réductions des délais de paiement imposée par la LME

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences, pour les entreprises du bâtiment, de la réduction des délais de paiement entraînées par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Cette réduction entraîne un déséquilibre entre, d'un côté, des délais fournisseurs plus courts et, de l'autre, des délais clients qui demeurent inchangés. Tout cela a pour conséquence un essoufflement des trésoreries. Le rapport annuel 2010 de l'Observatoire des délais de paiement indique que « la question des retards de règlement des particuliers, non traitée dans le cadre de la LME, appelle probablement un examen. Les filières du bâtiment indiquent qu'une partie de leurs difficultés de trésorerie provient des retards de paiement des ménages, qui ne sont soumis à aucune réglementation ». Les PME et les TPE du département des Alpes de Haute-Provence sont, jusqu'à présent, parvenues à préserver l'appareil de production et l'emploi dans le département. Néanmoins, elles proposent deux évolutions de la législation afin de mettre fin à cette situation. La première vise à imposer le paiement des acomptes mensuels et du solde dans un délai maximum de trente jours à partir de l'émission de chaque demande de paiement. La seconde concerne la sanction des retards de paiement ; l'entrepreneur aurait le droit de suspendre l'exécution de ses travaux après une mise en demeure restée infructueuse, mais aussi d'imposer au client le versement d'intérêts moratoires à un taux réellement dissuasif. Aussi, il lui demande ses intentions afin de préserver le tissu entrepreneurial de nos territoires.

 

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Action de groupe

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. L'association de défense des consommateurs, UFC-Que choisir regrette « l'absence criante » de l'action de groupe comme « l'exemple emblématique du peu d'envergure de ce texte », promise dès son élection par Monsieur Sarkozy. Présente en Grande-Bretagne, aux États-unis et au Québec, cette procédure permet à un grand nombre de personnes ayant subi le même préjudice d'ester en justice de manière collective. Permettant d'abaisser le coût du recours à la justice, la mise en place d'une action de groupe améliorerait la protection des droits de nos concitoyens. Dans le domaine des nouvelles technologies (téléphonie mobile, accès internet, vente de logiciels liés aux ordinateurs), du logement (pratiques des agences immobilières, des syndics de copropriété), des services financiers (frais bancaires inclus, défaut de conseil) ou des produits défectueux, les exemples sont nombreux où la possibilité d'une action de groupe contribuerait à assainir les pratiques des professionnels les moins respectueux du droit.

Aussi, il souhaite savoir s'il envisage d'introduire une action de groupe en matière de consommation et de concurrence pour restaurer la confiance des consommateurs dans l'économie de marché en les autorisant à faire valoir leurs droits à réparation lorsqu'ils ont été lésés.

COMMUNIQUE DE PRESSE : LE DEPUTE PRG DES HAUTES-ALPES, JOËL GIRAUD, INTERPELLE LE MINISTRE DE L’ECONOMIE SUR LE SCANDALE DES DELOCALISATIONS FISCALES ET REITERE SA DEMANDE DE CREATION D’UNE COMMISSION D’ENQUETE

Comme il l’avait déjà fait le 9 avril 2008, Joël Giraud est intervenu à l’Assemblée Nationale, mercredi 5 octobre, lors de la séance des questions d’actualité, sur le scandale des délocalisations fiscales.

Il a rappelé au Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie combien celles-ci sont « particulièrement préjudiciables à l’Etat, aux collectivités territoriales et aux salariés », alors que par contre « pour les actionnaires, c’est tout bénéfice ! » puisque « les économies d’impôts réalisées financent même les plans sociaux ».

En évoquant des exemples récents et symboliques qui, comme celui de l’usine Fralib de Gémenos, qui produit le thé Elephant, abandonnée par Unilever, « viennent nous rappeler l’urgence à réagir et à lutter contre ces groupes qui profitent des lacunes des dispositifs fiscaux nationaux et l’absence de gouvernance économique et fiscale européenne pour détourner les bénéfices réalisés en France et organiser leur fuite au profit des actionnaires dans le plus grand mépris des salariés», Joël Giraud a mis le gouvernement « qui a fait preuve d’un grand laxisme » face à ses responsabilités.

En effet, alors que celui-ci « confronté à un déficit abyssal des comptes de l’Etat a présenté un plan de rigueur dont les mesures d’austérité pénalisent encore davantage les salariés français », le député des Hautes-Alpes est sidéré de constater qu’entre 50 et 70 Milliards d’euros - estimation des pertes dues aux délocalisations fiscales - se baladent dans la nature et ne fassent l’objet d’aucune réaction de la part du gouvernement ! « On est bien au-delà des 12 Milliards d’euros recherchés par le plan de rigueur gouvernemental ».

Face à l’ampleur du manque à gagner et « afin d’apprécier le fondement juridique de cette stratégie scandaleuse, d’en évaluer précisément les conséquences sur l’emploi et la fiscalité et de proposer enfin des mesures en faveur d’une gouvernance économique et fiscale européenne plus que jamais indispensable », Joël Giraud a demandé au Ministre de l’économie, au nom des députés radicaux de gauche, s’il avait - enfin - « l’intention de permettre la création de la commission d’enquête que les députés PRG réclament depuis plus de 3 ans ? »

Dans sa réponse, malgré une perte fiscale de l’ordre de 50 à 70 Milliards d’euros et le laisser-faire du gouvernement ces dernières années, le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, a eu l’outrecuidance d’indiquer au parlementaire qu’ « il posait de façon agressive une question à laquelle le Gouvernement apporte de façon méthodique, dans une stratégie déclinée tout au long du quinquennat, des réponses précises et coordonnées », avant toutefois de reconnaitre que la sa question « pose la problématique de la convergence fiscale, notamment au sein de la zone euro ».

Le Ministre considère que « ce n’est pas une commission d’enquête ou une commission d’information qui permettront d’y répondre ». Pour lui, « ce qui est indispensable, c’est une action résolue, essentiellement du couple franco-allemand » avant d’ajouter que c’est la raison pour laquelle le gouvernement a « mis sur la table le calendrier d’une convergence fiscale qui devrait permettre d’arriver en 2013 à un système parallèle dans un calendrier synchrone et apporter aussi de la stabilité à la zone euro », ce qui a laissé dubitatif Joël Giraud qui attend de juger sur pièce les promesses gouvernementales à quelques mois des prochaines échéances électorales et qui ne se fait pas d'illusion, aucune enquête n'ayant été diligentée sur ces groupes depuis le scandale Colgate.

 Téléchargez, ci-dessous, la vidéo de l'intervention de votre député et de la réponse du Ministre :

Téléchargement QAG délocalisations fiscales 051011

Téléchargez, ci-dessous, le compte-rendu de l'intervention de votre député et de la réponse du Ministre :

Téléchargement Compte rendu des débats QAG délocalisations fiscales 051011

Patrimoine minier

M. Joël Giraud attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les problèmes posés par la destruction du patrimoine minier national et sur la mise en sécurité des mines anciennes et de leurs installations, certaines constituant des sites archéologiques d’une haute valeur scientifique et technique. Dans le cadre de l’instruction par les directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE) des procédures d’abandon des concessions orphelines de leur territoire, une mission nationale d’expertise est chargée d’organiser des expertises, visant, en théorie, à émettre un avis pour sauvegarder certains sites. Cette mission qui s’exerce en priorité sur les concessions orphelines concerne en réalité plusieurs milliers de sites miniers. Leur nombre s’élevait à près de 3000 avec les mines abandonnées qui, suite à la loi du 30 mars 1999, relèvent désormais de la responsabilité de l’Etat. En outre, le recensement des risques miniers réalisé par la DRIRE sur ces sites anciens ne fait qu’accroitre le nombre de sites à mettre en sécurité. Jusqu’à récemment, les vestiges et la mémoire du travail des hommes marquaient les mentalités, mais aussi les paysages qui constituaient autant de clés de lecture d’une histoire partagée. Aujourd’hui, ces paysages sont gravement menacés par des directives gouvernementales. Au début des années 1990, le ministère de l’industrie a décidé la « mise en sécurité » de l’ensemble des mines du territoire national, parallèlement à l’abandon des exploitations encore en concession. Une modification du code minier, en 1999, fixe la responsabilité de l’exploitant en matière de dommages consécutifs à l’exploitation minière et de prévention des risques miniers après la fin d’exploitation, ce qui n’est pas sans conséquences pour le patrimoine : « Une mine est dangereuse et les vestiges bâtis, non entretenus, le sont également. En conséquence, au nom du principe de précaution, pour qu’un concessionnaire puisse engager la procédure de renonciation de sa concession il doit éliminer tout risque potentiel, ce qui équivaut à la disparition des sites » : foudroyage des entrées de galeries, comblement des puits et, enfin, destruction des carreaux de mine et des installations annexes (bâtiments, installations techniques, vestiges, machines…). Ce programme est à la charge des concessionnaires pour les concessions valides à la charge de l’Etat pour les « mines orphelines ». Or, depuis 1988, à la suite d’un jugement rendu à Besançon faisant jurisprudence, les sites miniers et leurs abords son considérés comme des sites archéologiques, quelle que soit leur datation et, à ce titre, ils sont protégés par la loi. En conséquence, en 1999 les ministères de l’industrie et de la culture optaient pour une politique commune visant à concilier au mieux les intérêts de l’archéologie et les impératifs de sécurité publique. En 2003, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) dressait l’inventaire national des titres miniers en cours d’abandon visés par cette procédure (3000 titres). L’évaluation devait permettre d’identifier ceux dont l’intérêt patrimonial et le potentiel archéologique justifieraient une conservation ou une mise en valeur. Malgré ces déclarations d’intention, rien n’a réellement été fait pour préserver ces sites et ces paysages, en raison notamment de l’ampleur des moyens nécessaires pour procéder aux études. À aucun moment, alors qu’ils relevaient officiellement de la sous-direction de l’archéologie et de l’inventaire général, les instances de tutelle n’ont effectivement pris en compte l’intérêt de ce patrimoine. L’engorgement chronique des services régionaux de l’archéologie, seuls habilités à traiter les dossiers de mise en sécurité, ne conduit que très rarement à des prescriptions archéologiques avant destruction. Les mines ont pourtant joué un rôle majeur dans notre pays et ce depuis les temps les plus reculés. La destruction annoncée de plusieurs milliers de sites industriels miniers sans que ne soient octroyés aux scientifiques les moyens de leur mission constitue un manquement à la convention européenne de Malte signée par la France. De fait, dans la plupart des pays de l’Union, ces sites font l’objet d’une large concertation et sont valorisés. La France a choisi de détruire cette mémoire industrielle au nom du principe de précaution en injectant à cette fin des financements considérables qui pourraient être utilisés pour l’étude et la promotion de ce patrimoine. Il lui demande dès lors quelles dispositions il compte prendre afin de ralentir ce processus de destruction. Dans le cas où les opérations devraient se poursuivre, il l’interroge sur les mesures qu’il envisage pour donner aux scientifiques les moyens de remplir cette nouvelle mission d’archéologie préventive, dans un contexte d’anéantissement d’un pan entier de notre patrimoine historique et scientifique.