Joël GIRAUD

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : la fermeture du réacteur expérimental Osiris du centre de Saclay (Essonne)

Question publiée au JO le : 21/10/2014 page : 8686

Texte de la question

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la fermeture du réacteur expérimental Osiris du centre de Saclay (Essonne) prévue pour 2015. Ce réacteur produit notamment des radioéléments à usage médical, dont le dépistage de cancers, d'affections cardiaques, osseuses, rénales, pulmonaires, ou encore de troubles neurologiques. Actuellement, près de 75 % des examens scintigraphiques utilisent le 99mTc avec des indications qui recouvrent pratiquement tous les domaines de la médecine (notamment oncologie, cardiologie, neurologie, endocrinologie, rhumatologie, pneumologie, néphrologie, urologie, gynécologie), apportant des renseignements fonctionnels et métaboliques qu'aucune autre technique d'imagerie ne peut fournir. Certes, il est prévu que ce réacteur soit remplacé par le réacteur Jules Horowitz actuellement en construction au CEA de Cadarache mais celui-ci ne sera opérationnel qu'en 2018-2020. Aussi, afin d'éviter le risque de pénurie du technétium 99m (99mTc), principal élément radioactif utilisé en médecine nucléaire pour la réalisation de scintigraphies, il lui demande de bien vouloir revoir cette décision et de donner les moyens au CEA de faire fonctionner le réacteur Osiris en toute sécurité jusqu'à la mise en route du nouveau réacteur qui le remplacera, faute de devoir faire face à « une pénurie inquiétante pour la santé publique », comme le prédit l'Académie de médecine. Il souhaite donc savoir ce que le Gouvernement entend faire sur ce dossier.

Loi de finances et chambres de commerces et d'industrie. Joël Giraud reçu par Christian Eckert Ministre du Budget demain mardi et le 3 novembre par le Premier Ministre

À la suite du conflit généré entre le PRG et le gouvernement lundi 21 octobre en séance alors que le ministre du budget avait provoqué à 3 heures du matin une 2ème délibération pour revenir sur les amendements votés le vendredi précédent, conflit qui avait failli entraîner un vote négatif de la 1ère partie de la loi de finances de la part de plusieurs élus radicaux, C.Eckert recevra demain mardi Joël Giraud et sa collègue des Hautes-Pyrénées , Jeanine Dubié,  pour évoquer l'ensemble des amendements du groupe radical à l'assemblée tandis que Manuel Valls, qui s'y était engagé, recevra quant à lui les 2 députés sur le thème exclusif des CCI le 3 novembre en présence de Michel Sapin ministre des finances et du ministre du budget.

article du Dauphiné Libéré du 28/10/14 : Téléchargement DL 281014 JGIRAUD rdv ministres pour CCI

 

J.Giraud interpelle le Pdg de Lafarge en commission des affaires économiques

 

Les membres de la commission des affaires économiques de l'AN ont auditionné ce mercredi 22 octobre le Pdg du groupe Lafarge, Bruno Lafont. Le député des Hautes-Alpes, a saisi cette occasion pour interpeller le Pdg sur deux conséquences de la prochaine fusion du groupe français avec le groupe suisse Hocim. En premier lieu quelles seront les incidences fiscales et économiques pour la France de la localisation du siège du nouveau groupe en Suisse et deuxièmement que peut-on en attendre en termes socio-économiques relativement à l'emploi. Deux sujets majeurs qui inquiètent les élus et leurs concitoyens.

Enfin, Joël Giraud est revenu sur un dossier qui lui tient particulièrement à coeur, l'ajournement sine die de l'écotaxe. Profitant de l'expérience du leader de l'un des fleurons français du ciment, qui affiche clairement ses ambitions en terme de développement durable, le député haut-alpin a souhaité avoir son point de vue sur l’Ecotaxe et les difficultés rencontrées en France pour sa mise en place.

Bruno Lafont a précisé que les conséquences de la fusion sur l’emploi industriel seraient nulles et devraient être bénéfiques sur les emplois du Centre de Recherche, dont il confirme qu’il reste basé en France à l’Isle d’Abeau et dont la vocation à croître devrait être confirmée avec une hausse des investissements, rendue possible avec la nouvelle taille du groupe. Concernant les fonctions centrales, il a confirmé que les conséquences de cette fusion resteraient limitées et réparties entre la France et la Suisse.

Le Pdg de Lafarge, engagé dans différents cercles de réflexion autour du développement durable, a confirmé qu’il était plutôt favorable à l’écotaxe, dont toute la complexité résidait dans la mise en œuvre et que le devoir des gouvernements était effectivement de donner les directions permettant d’atteindre les objectifs, ceci étant particulièrement valable en matière de politique de réduction du CO2.

Vous pouvez visionner l'intervention de Joël Giraud en suivant le lien ci-dessous:

http://youtu.be/Ku95QeP419A

Loi de Finances : les radicaux de gauche sauvent le gouvernement à la condition de revoir en 2ème lecture le financement des chambres de commerce rurales

La partie « recettes » du budget 2015 est passé d’extrême justesse ce mardi, évitant une démission du Premier Ministre et une probable dissolution, après que Manuel VALLS ait rencontré Joël GIRAUD, député PRG des Hautes-Alpes et Jeanine DUBIÉ, députée PRG des Hautes-Pyrénées, s’engageant auprès d’eux à revoir les amendements votés en commission ou dans l’hémicycle concernant les chambres de commerce et d’industrie rurales que le Ministre du Budget avait fait retoquer en 2ème délibération.
Les deux députés ont un premier rendez-vous dès mardi à Bercy et sont ce jour chez François HOLLANDE afin de rappeler que le soutien des députés RRDP ne se fera plus sans contrepartie pour l’économie des territoires qu’ils représentent.
Manuel VALLS présidera lui-même la réunion de travail avec le Ministre de l’Economie et du Budget sur ce sujet obtenue par les deux députés. Rappelons que les députés radicaux ont déjà fait réaffecter 624 millions d’euros en faveur des collectivités locales dans la discussion budgétaire.
Il est à noter que Roger Gérard Schwarzenberg président  du groupe RRDP a pris à partie avec une violence inhabituelle le gouvernement en dénonçant la façon dont s'était déroulé le débat en totale contradiction avec les engagements du Premier Ministre.

 

 

CCI : la joie aura été de courte durée

À 3h00 du matin, le gouvernement fait redélibérer l’Assemblée Nationale pour supprimer l’amendement de Joël GIRAUD.

En droit, cela s’appelle une 2^ème délibération. Une procédure employée rarement quand le gouvernement a été battu sur un amendement qu’il juge essentiel. Et le gouvernement n’avait pas apprécié que l’amendement du député PRG des Hautes-Alpes, voté  à une large majorité sur tous les bancs, rétablisse 200 millions d’euros en faveur de ces chambres de commerce et d’industrie, sans impact sur les finances de l’État par maintien d’une partie des cotisations des entreprises.

À 3h00 du matin, le Ministre du Budget a donc cette fois obtenu un vote unanime du groupe socialiste pour annuler ces crédits qui n’avaient pourtant pas d’impact sur le budget. De la même façon, il a provoqué un vote contre la prise en compte des provisions pour des investissements déjà engagés dans le prélèvement sur le fonds de roulement des CCI proposé par Joël GIRAUD et l’ensemble de la commission des affaires économiques. « De nombreuses chambres vont donc rapidement se retrouver en cessation de paiement si le gouvernement ne rectifie pas le tir sur ce sujet d’ici la fin de la 2^ème lecture de la loi de finances » affirme Joël GIRAUD.

En revanche, les 624 millions d’euros obtenus la semaine dernière en faveur des collectivités territoriales ont été entérinés par le gouvernement ainsi qu’une rallonge de 10 millions d’euros pour les ONG travaillant à l’aide au développement, arrachés  contre l’avis du gouvernement en début de séance par Joël GIRAUD et que ce dernier n’avait pas osé faire annuler en 2^ème délibération de peur de provoquer un tollé chez les humanitaires.

En tout état de cause, de nombreux députés radicaux s’apprêtent aujourd’hui à voter contre le budget.

QUESTION AU GOUVERNEMENT : accord Canada-EU Trade Agreement (CETA)

Question N° : 64672

Question publiée au JO le : 23/09/2014 page : 7914

Texte de la question

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'opacité autour des négociations et l'urgence d'un débat parlementaire concernant le contenu du texte encadrant l'accord Canada-EU Trade Agreement (CETA) négocié depuis 2009, afin de mener le travail d'information et de mise en débat auprès du public (acteurs de la société civile intéressés au résultat de la négociation : paysans, syndicats, associations de protection de l'environnement, associations de consommateurs, chercheurs et experts indépendants...).

Le manque de transparence autour de ces négociations lui semble être un facteur d'inquiétude pour de nombreux citoyens et associations, notamment en ce qui a trait à la capacité des États à réguler, à la prévention des conflits d'intérêt, l'évolution des normes et en particulier les normes sanitaires et phytosanitaires, les modalités de contrôle démocratique, la protection de l'environnement, le principe de précaution, la protection sociale, les services publics etc. Afin d'éclaircir le débat et rassurer les associations, il conviendrait donc de rendre le débat public en publiant le texte de cet accord et en permettant au Parlement d'en étudier chacun de ses enjeux.

Il lui demande donc ce qu'il entend mettre en œuvre dans ce sens.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : contrat de gérance-mandat

Question publiée au JO le : 02/09/2014 page : 7280
Date de changement d'attribution : 16/09/2014

Texte de la question

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le contrat de gérance-mandat. Les articles L. 146-1 à L. 146-4 du code de commerce expliquent que le contrat de gérance-mandat est un contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce ou d'un fonds artisanal donne à un gérant-mandataire, personne physique ou morale, mandat de gérer ledit fonds moyennant une commission proportionnelle au chiffre d'affaires.

 

Le mandant reste ainsi propriétaire du fonds et supporte les risques liés à son exploitation. De plus, la loi prévoit que le mandat fixe une mission au gérant-mandataire qui est libre de déterminer ses conditions de travail, d'embaucher du personnel ou de se faire remplacer, à ses frais et sous sa responsabilité. Dans le cas d'un hôtel par exemple, ce dernier peut faire appel à des auto-entrepreneurs pour trouver ponctuellement des remplaçants lorsqu'il souhaite partir en congés (ces remplaçants sont des indépendants, en général enregistrés sous le statut d'auto-entrepreneur). Or il semblerait que, lors de récents contrôles de l'URSSAF, certains inspecteurs aient demandé à des auto-entrepreneurs de suspendre leurs liens entre les indépendants et les gérants-mandataires sous peine de reclassement en agence d'intérim ou entreprise de travail à temps partagé (ETTP). Pourtant, cette sous-traitance serait une procédure commune dans le milieu hôtelier permettant justement la création de nombreux emplois.

 

Il se demande donc s'il ne serait pas utile de simplifier et autoriser cette pratique de sous-traitance, c'est-à-dire d'autoriser les gérants-mandataires à faire appel à une société pour sous-traiter la gestion de leur hôtel en cas de congés. Il aimerait ainsi connaître sa position sur ce dossier.

Lundi 21 juillet 2014 : Projet de loi relatif à l’Economie Sociale et Solidaire, voté sans opposition

Au terme d’un très long débat qui a duré plus d’un an, le projet de loi relatif à l’Economie Sociale et Solidaire a enfin trouvé une issue favorable en étant adopté ce lundi 21 juillet 2014 par un ultime vote des députés le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS), qui entend favoriser le développement de ce secteur mais aussi la reprise de PME par leurs salariés.

L'ensemble de la gauche a soutenu ce texte et la droite s'est abstenue, ce qui en fait un des rares textes votés sans opposition à l'Assemblée Nationale.

Le texte concerne quelque 200.000 associations, mutuelles et coopératives ainsi que les entreprises satisfaisant aux exigences fixées par le projet de loi.

Joël Giraud, député des Hautes-Alpes était l’orateur du groupe des radicaux de gauche pour les explications de vote.

Après avoir rappelé le parcours au demeurant plutôt original de ce texte : déposé le 24 juillet 2013, défendu par pas moins de cinq ministres différents, dans une remarquable solidarité et une énergique continuité gouvernementales, le député a salué l’unanimité des socioprofessionnels de la grande famille de l’économie sociale et solidaire qui se réjouissent de la concertation permanente qui a abouti au texte soumis aujourd’hui aux suffrages.

Pour Joël Giraud, projet de loi relatif à l’ESS répond globalement bien à l’attente fondamentale des femmes et des hommes qui ne travaillent pas uniquement dans un souci d’accumulation, mais avec des valeurs communes traduisant une aspiration plus élevée.

Ecouter l’intervention de Joël Giraud : https://www.youtube.com/watch?v=4tk92eHjGRw&feature=youtu.be

 

Carole DELGA, Secrétaire d'Etat, chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire

 

 

CICE : Joël Giraud s'intéresse à la mise en œuvre du dispositif dans les territoires ruraux

Joël Giraud a intégré la mission d'information parlementaire sur le Crédit Impôt Compétitivité Emploi en tant que secrétaire.

Jeudi 12 juin, il a participé à deux auditions à l'Assemblée Nationale avec la Banque Publique d'Investissement et avec Jean Pisany-Ferry, M. Jean commissaire général à la stratégie et à la prospective (CGSP).

Le député des Hautes-Alpes s'est intéressé à la mise en œuvre du dispositif dans les territoires ruraux. Il s'est réjoui de la montée en puissance des demandes de préfinancement, mais s'est inquiété des effets pervers du dispositif qui induit parfois une baisse des tarifs des soustraitants à la demande des donneurs d'ordre.

Il a souhaité que des outils de suivi et d'analyse soient mis en place au plus près des territoires.

Ecouter l'intervention de Joël Giraud : https://www.youtube.com/watch?v=K1DWaOC55rc&feature=youtu.be

Redressement de l'entreprise Ascométal

Intervention de Joël Giraud en Commission des Affaires Economiques le mercredi 4 juin 2014  sur la reprise de l’entreprise Ascométal par un groupe français mené par Frank Supplisson et Guy Dollé.

Le député des Hautes-Alpes a exprimé son soutien au plan de redressement présenté par les nouveaux dirigeants. Ce plan mise sur le capital humain de l’entreprise en sauvegardant la très grande majorité des emplois.

Joël Giraud a interpellé les nouveaux dirigeants pour obtenir des précisions sur des points qui n’avaient pas été développés dans le plan de redressement présenté.

Il s’est inquiété des intentions réelles des fonds de retournement anglo-saxons qui font partie du capital du nouveau groupe. Il a souhaité  savoir ce qu’il adviendrait du régime de retraite complémentaire dont bénéficiaient les salariés d’Ascométal.

Enfin, concernant les centrales hydroélectriques liées au site industriel du Cheylas en Isère, il a demandé quelles étaient les intentions des repreneurs dans la gestion de cette production d’électricité.

 

Pour visionner l’intervention de Joël Giraud

 

https://www.youtube.com/watch?v=m4Y0o4tqhIU&feature=youtu.be