CCI : la joie aura été de courte durée

À 3h00 du matin, le gouvernement fait redélibérer l’Assemblée Nationale pour supprimer l’amendement de Joël GIRAUD.

En droit, cela s’appelle une 2^ème délibération. Une procédure employée rarement quand le gouvernement a été battu sur un amendement qu’il juge essentiel. Et le gouvernement n’avait pas apprécié que l’amendement du député PRG des Hautes-Alpes, voté  à une large majorité sur tous les bancs, rétablisse 200 millions d’euros en faveur de ces chambres de commerce et d’industrie, sans impact sur les finances de l’État par maintien d’une partie des cotisations des entreprises.

À 3h00 du matin, le Ministre du Budget a donc cette fois obtenu un vote unanime du groupe socialiste pour annuler ces crédits qui n’avaient pourtant pas d’impact sur le budget. De la même façon, il a provoqué un vote contre la prise en compte des provisions pour des investissements déjà engagés dans le prélèvement sur le fonds de roulement des CCI proposé par Joël GIRAUD et l’ensemble de la commission des affaires économiques. « De nombreuses chambres vont donc rapidement se retrouver en cessation de paiement si le gouvernement ne rectifie pas le tir sur ce sujet d’ici la fin de la 2^ème lecture de la loi de finances » affirme Joël GIRAUD.

En revanche, les 624 millions d’euros obtenus la semaine dernière en faveur des collectivités territoriales ont été entérinés par le gouvernement ainsi qu’une rallonge de 10 millions d’euros pour les ONG travaillant à l’aide au développement, arrachés  contre l’avis du gouvernement en début de séance par Joël GIRAUD et que ce dernier n’avait pas osé faire annuler en 2^ème délibération de peur de provoquer un tollé chez les humanitaires.

En tout état de cause, de nombreux députés radicaux s’apprêtent aujourd’hui à voter contre le budget.