Joël GIRAUD

Loi relative à la sécurité publique : Joël Giraud vote pour une extension encadrée de l’usage des armes aux policiers municipaux mais, malgré l’avis de sagesse du gouvernement, l’amendement est retoqué

Mardi 7 février, lors de l’examen en séance publique du projet de loi relatif à la sécurité publique, le député PRG des Hautes-Alpes Joël Giraud a voté pour un amendement visant à étendre aux agents de police municipale le bénéfice des nouvelles règles relatives à l'usage des armes.

Toutefois, cet élargissement était raisonnable et limité. En effet, il ne s’appliquait qu’aux agents de police municipale nominativement autorisés par le préfet à porter une arme, sur demande du maire. De plus, ces agents de police municipale ne pouvaient faire usage de leurs armes qu’aux cas mentionnés au 1° du nouvel article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, à savoir lorsque des atteintes sont portées à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui ou lorsque des personnes armées menacent leur vie ou leur intégrité physique ou celles d'autrui ; en bref, éviter un drame pour eux-mêmes et pour autrui. Bien entendu, les principes d'absolue nécessité et de stricte proportionnalité étaient et demeurent applicables à l'usage des armes par les policiers municipaux.

Le gouvernement ayant donné un avis de sagesse, c'est-à-dire qu’il s'en est remis aux parlementaires, Joël Giraud a donc voté cet amendement qui permet aux policiers municipaux de remplir au mieux leur mission en étant en mesure de protéger les citoyens et de se protéger eux-mêmes. Mais, suite à une intervention défavorable à ce vote de M. Jean-Yves Le Bouillonnec, député-maire de Cachan, l'Assemblée Nationale ne l'a pas adopté.

Retrouvez ci-dessous l’amendement en question :

Loi sur la sécurité publique : Joël Giraud redemande des aménagements à l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs dans les zones frontalières

Qu’y-a-t-il de commun entre un étudiant au lycée agricole de La Motte-Servolex (Savoie) qui effectue le trajet Briançon-Chambéry et l’enfant d’une famille  francilienne qui prend un billet SNCF combiné Paris-Montgenèvre ? Ils passent tous les 2 deux fois la frontière France Italie  alors que leur lieu de départ et d’arrivée est la France. Et, depuis le 15 janvier dernier, ils ne peuvent le faire que munis d’une autorisation de sortie de territoire en bonne et due forme (et d’une pièce d’identité mais là c’était le cas avant).

Le « hic »pour le premier, c’est si ses parents sont en situation conflictuelle et ne signent pas tous les deux l’autorisation, il doit alors renoncer à ses études. Et pour le second, s’il est en plus le neveu venu avec ses cousins et leurs parents sans la fameuse autorisation, il n’aura pas le droit de dépasser la gare de Modane. Dans ce dernier cas, l’enfant doit être refoulé sur le territoire français et si aucun majeur ne peut le récupérer, c’est le foyer ! alors même que le billet dont il dispose ne précise rien de ces dispositions et que rien n’indique que la gare de correspondance d’Oulx est en Italie.

C’est pour éviter ces situations ubuesques que Joël GIRAUD est intervenu dans la discussion générale de ce texte mais  aussi par amendements pour trouver une solution législative pour les zones frontalières. Et même si les amendements n’ont pu être adoptés, devant l’embarras du rapporteur mais aussi du Ministre, ce dernier cherche une solution réglementaire pour éviter les effets collatéraux d’une loi qui entend lutter contre le départ des mineurs au « djihad » mais qui ennuie surtout les frontaliers pour lesquels la police aux frontières n’a qu’une solution, fermer les yeux, ce qui met les policiers dans une situation plus qu’inconfortable et n’est pas acceptable.

Téléchargement Amendements loi sécurité sortie territoire JGIRAUD 070217

Téléchargement Billet SNCF Paris Mongenèvre com presse sortie territoire 080217

Écouter Joël GIRAUD en discussion générale:

Écouter la défense des amendements:

 

Hautes-Alpes : à St-Firmin dans le Valgaudemar, la caserne a fêté sa Ste Barbe

Joël Giraud Député des Hautes-Alpes intervient lors de la Sainte Barbe à Saint Firmin en Valgaudemar, un reportage de Paul Vaudelin,  publié  le dimanche, 08/01/2017 à DICI radio et tv.

Fêtée habituellement le 4 décembre, la Sainte Barbe a été célébrée ce samedi à St Firmin dans les Hautes-Alpes pour la caserne du Valgaudemar. Il s'agissait pour les sapeurs-pompiers de se retrouver tous ensemble avec leurs familles et de célébrer les montées en grade et autres honneurs.

 

 

EMBRUN L’option Défense sauvegardée

Article du Dauphiné Libéré publié le 29 septembre 2016

 

Cet été, parents d’élèves et enseignants de la cité scolaire Honoré Romane s’inquiétaient du devenir de l’option Défense. Dans une lettre à Bernard Beignier, le recteur, Joël Giraud expliquait ces inquiétudes. L’« enseignement doit sa réussite à la cohésion d’un groupe d’élèves », plaidait-il, estimant que l’option a atteint « chaque année » son but. Le député demandait alors les raisons de l’abandon de la classe unique et un « réexamen» du dossier.

Le recteur Bernard Beignier lui a répondu récemment que « les services académiques, rectorat et direction départementale soutiennent cette enseignement par l’attribution de moyens horaires permettant depuis maintenant huit années scolaires, sa pérennité. […] Monsieur Toye, nouveau proviseur de la cité scolaire, a d’ores et déjà pris l’engagement d’inscrire l’enseignement de défense dans les priorités du projet d’établissement et dans le cadre plus général des enseignements facultatifs. Il organisera la réflexion sur cette question au cours de l’année scolaire présente avec tout mon soutien. Dans l’immédiat de cette rentrée 2016, l’option éducative à la défense et à la sécurité civile est organisée sous la forme suivante : au collège, tous les élèves de l’option sont réunis dans une même classe et les deux heures d’enseignement seront décrites en enseignement pratique interdisciplinaire pour faciliter l’évaluation des élèves. Au lycée, conformément à la délibération du conseil d’administration, les élèves inscrits à l’option sont répartis dans deux classes. »

Hautes-Alpes : l'étude relative à la déviation de la Roche de Rame bien inscrite sur le CPER

TRANSPORT / Une annonce de Joël Giraud, député PRG des Hautes-Alpes

 

 

Les études finales pour la déviation de la Roche de Rame seront bien intégrées au CPER, Contrat de Plan Etat Région. Une annonce faite en juin dernier à Joël Giraud, député des Hautes-Alpes, par Jean-Michel Baylet, Ministre en charge de l’Aménagement du Territoire. L’annonce est confirmée par le Parlementaire dans un courrier envoyé le 15 septembre dernier au maire de La Roche de Rame, Michel Frison, et le président de l’Association pour la déviation de la Roche de Rame, Jean-François Albrand. Le CPER mentionnera « de manière explicite » la mise à jour de l’étude, mais pas le montant car il sera pris en charge à 100 % par l’État. La somme annoncée est d’environ 200.000 euros.

Publication d'Alpes 1 Alpes du Sud le 16 septembre 2016.

 

Question au Gouvernement : Attentats : le député Joël Giraud appelle à la vigilance citoyenne et demande au Premier ministre le retour d’une forme de service national modernisé

Après une nuit complète dans l’hémicycle jusqu’à 5 heures du matin pour examiner la prorogation de l’état d’urgence, où l’on a assisté « à une surenchère de démagogie malsaine » pour Joël GIRAUD, ce dernier a fait partie des cinq parlementaires appelés, en séance des questions d’actualité à l’issue d’un poignant hommage du Président de l’Assemblée nationale aux victimes de l’attaque de Nice, à interroger directement le chef du Gouvernement sur la « nouvelle forme de société à inventer pour renouer les liens entre citoyens et Nation ».

Le député PRG des Hautes-Alpes, face à « la suspicion généralisée, la surenchère des « y a qu’à » nourrie du sentiment d’impuissance » a opposé « la force à puiser dans le calme et la confiance » rappelant que le terrorisme est « notre problème à  tous, y compris chaque citoyen qui doit transformer la paranoïa en vigilance citoyenne ».

Le député maire de l’Argentière, qui avait déjà signé un appel en faveur du retour du service national, a logiquement demandé au Premier ministre de « redonner à la France le rôle intégrateur d’une forme de service national modernisé pour prolonger l’impérieuse nécessité d’une éducation citoyenne et civique ».

Des propos applaudis sur tous les bancs mais qui n'ont reçu aucune réponse du Premier Ministre, lequel n'a répondu qu'en apportant des détails de l'attaque de Nice.

 Lire l'intervention de Joël Giraud : Téléchargement QAG attentats 20072016

Pour voir la vidéo de l'intervention, cliquez sur la photo :

Joël Giraud veut financer le pacte de sécurité en mettant fin à l'optimisation fiscale par les grands groupes du crédit impôt recherche (CIR)

En séance des questions au Gouvernement de ce jour, Joël Giraud a interpellé le Premier Ministre sur le financement du pacte de sécurité annoncé devant le Congrès par le Président de la République, lundi 16 novembre dernier.

Ce pacte prévoit de revenir au niveau d’effectif de forces de sécurité qui préexistait en 2007, avant les coupes sombres pratiquées dans les effectifs par les gouvernements de Nicolas Sarkozy et de prononcer un moratoire sur les effectifs des forces armées jusqu’en 2019.

Évidemment cela a un coût qu’il faudra assumer, sans faillir à nos engagements européens de stabilité ni peser sur la fiscalité des ménages et des entreprises.

Ecouter l'intervention en cliquant sur la photo

Pour Joël Giraud la réponse pourrait être trouvée du côté du Crédit Impôt Recherche.
En effet, aujourd’hui, les grands groupes peuvent légalement faire entrer ou sortir des entreprises du périmètre de leur intégration afin de bénéficier plus largement du CIR. Ce sont les grands bénéficiaires du CIR alors que paradoxalement leurs dépenses en Recherche et Développement (R&D) n’ont pratiquement pas augmenté.

Alors que le projet de Loi de finances prévoit une augmentation de ce CIR, Joël Giraud pense qu’il serait temps de recentrer cette dépense fiscale en calculant le montant du CIR au niveau du périmètre de l’intégration sans tenir compte des filiales. L’économie serait estimée à 870 millions d’euros, le coût exact réévalué du pacte de sécurité, ce qui mettrait un terme à une optimisation fiscale immorale alors que la France a besoin de reconstituer et de développer ses forces de sécurité.

Le Secrétaire d’État chargé du Budget estime que l’outil CIR remplit ses objectifs et que ce n’est pas là qu’il faut chercher à faire des économies.

En revanche, il s’est voulu rassurant : La sécurité demeure une priorité budgétaire.

Le groupe des radicaux de gauche, insatisfait de cette réponse, déposera des amendements en ce sens en deuxième lecture dans le projet de loi de finances