Joël GIRAUD

Lu sur le Dauphiné Libéré le 20 septembre 2016 :300 000 euros d’aides exceptionnelles pour la Haute-Romanche

L’engagement du Ministre de l’Aménagement du Territoire tenu : 300 000 euros d’aides exceptionnelles pour la Haute-Romanche débloqués

Comme il l’avait annoncé lors de sa visite organisée par le député Joël GIRAUD le 13 mai dernier, Jean-Michel BAYLET, Ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales a débloqué 300 000 euros pour accompagner la réorientation économique des entreprises impactées par la fermeture du tunnel du Chambon

« Une étude prospective, réalisée de mars à mai dernier, a conduit les élus et les professionnels de la vallée à établir une stratégie touristique collective visant à mieux attirer et accueillir la clientèle touristique (vélo- VTT, vélo de route ou à assistance électrique). Des formations collectives et un accompagnement seront également proposés à ces entreprises par la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes. La démarche collective, engagée par les acteurs économiques de la vallée, avec le soutien de l’État et des collectivités régionale et départementale, vise à soutenir une stratégie de conquête pour monter en gamme l'offre touristique, attirer de nouveaux clients et renforcer la notoriété de la destination « Haute-Romanche». Les actions de promotion auprès des clientèles « vélo » que conduira l'office du tourisme seront également soutenues dans ce cadre ».

Hautes-Alpes : l'étude relative à la déviation de la Roche de Rame bien inscrite sur le CPER

TRANSPORT / Une annonce de Joël Giraud, député PRG des Hautes-Alpes

 

 

Les études finales pour la déviation de la Roche de Rame seront bien intégrées au CPER, Contrat de Plan Etat Région. Une annonce faite en juin dernier à Joël Giraud, député des Hautes-Alpes, par Jean-Michel Baylet, Ministre en charge de l’Aménagement du Territoire. L’annonce est confirmée par le Parlementaire dans un courrier envoyé le 15 septembre dernier au maire de La Roche de Rame, Michel Frison, et le président de l’Association pour la déviation de la Roche de Rame, Jean-François Albrand. Le CPER mentionnera « de manière explicite » la mise à jour de l’étude, mais pas le montant car il sera pris en charge à 100 % par l’État. La somme annoncée est d’environ 200.000 euros.

Publication d'Alpes 1 Alpes du Sud le 16 septembre 2016.

 

Assemblée Nationale/ commission des Finances. Joël Giraud annonce la fin des « DGF négatives » des collectivités et demande plus d’équité en faveur des bourgs-centres.

La commission des Finances a examiné ce matin les modifications structurelles à apporter en 2017 à la dotation globale de fonctionnement des collectivités et a demandé à l’unanimité au gouvernement de mettre un terme aux « DGF négatives », ces dotations de fonctionnement où certaines collectivités doivent prélever, de fait, sur leur fiscalité pour donner de l’argent à l’État au titre de la solidarité. Il est désormais plus que probable que le gouvernement soit contraint d’accéder à cette demande.

Joël Giraud se réjouit de cette mesure qu’il réclame depuis 2 ans.

Le député PRG des Hautes-Alpes a également fait part de son intention de demander que la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale aille aux vrais bourgs centres plutôt qu’aux communes touristiques qui captent quasiment toute la dotation de centralité, ce qui rend injuste la répartition des fonds, qui sont normalement destinés à financer les charges de service public assumées par ces communes pour le compte des autres collectivités.

 

 

 

 

 

Intervention de Joël Giraud à propos de la proposition de loi sur le maintien des communes associées en cas de création d’une commune nouvelle le mercredi 1er juin 2016.

    Ce mercredi 1^er juin monsieur Giraud a annoncé son soutien ainsi que celui du groupe RRDP à la proposition de loi sur le maintien des communes associées en cas de création d’une commune nouvelle dans l'optique de la rationalisation territoriale.  En effet, l’efficacité croissante du regroupement de communes constatée ces derniers temps doit se poursuivre et cette proposition de loi permettrait de continuer dans ce sens, notamment dans les communes rurales et de montagnes.

 

Cliquez sur la photo pour accéder à l'intervention du député.

Article Alpes et Midi du 19 mai 2016

L’amendement permettant aux communes déléguées de conserver leurs associations de chasse définitivement adopté

L’amendement proposé par Joël Giraud aux sénateurs du groupe radical de gauche permettant, en cas de création de commune nouvelle, de conserver une association de chasse par commune déléguée, voté par la Haute Assemblée après que le député ait obtenu un avis favorable de la Ministre de l’Ecologie, renforcé en commission à l’Assemblée nationale a été définitivement voté la nuit dernière à 2 heures du matin. Le sujet devait être rouvert au Sénat sinon l’Assemblée Nationale n’aurait pu statuer en 2^ème lecture, l’amendement aurait été irrecevable.

Cet obstacle à la fusion des communes est donc levé

Les fontaines patrimoniales de montagne exonérées de redevance en zone non déficitaire

L’amendement en faveur des fontaines patrimoniales, qui avait été voté en commission des finances, issu du rapport sur l’irrigation en montagne, remis par Joël Giraud, député des Hautes-Alpes à la Ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal et validé au Conseil National de la Montagne par le Premier Ministre Manuel Valls a été définitivement adopté lors de la séance du vendredi 13 novembre.

Cette évolution fiscale exonère de la redevance prévue les fontaines qui avaient pour vocation première de fournir de l’eau potable à la population et qui font partie du patrimoine culturel des communes de montagne en participant à leur attrait touristique.

Cette exonération ne sera appliquée que sur les fontaines installées avant 1950 et dans le cadre d’un contrôle garantissant une consommation raisonnée dans les zones non déficitaires en eau.

C’est une avancée appréciable pour les petites communes de montagne, pour lesquelles la taxe prévue aurait encore alourdit un budget déjà bien contraint.

Ségolène Royal s’engage en faveur de la préservation des ressources en eau et du maintien d’une agriculture montagnarde, sur la base des recommandations du député Joël GIRAUD

Le député Joël Giraud a remis ses conclusions à Ségolène ROYAL, à la suite de la mission que le gouvernement lui avait confiée sur la préservation des ressources en eau et le maintien d’une agriculture montagnarde.
La Ministre a rappelé son attachement à la gestion durable et équilibrée des ressources en eau dans les territoires de montagne, au regard de la vulnérabilité du patrimoine naturel de ces massifs, et dans la mesure où tous les grands fleuves européens y trouvent leur source. Ségolène ROYAL s’est également engagée à ce que les particularités de l’agriculture de montagne, qui joue un rôle essentiel dans l’aménagement et la vitalité de ces territoires, soient mieux prises en considération. Le député Joël GIRAUD recommande une adaptation des règles en vigueur permettant de prendre en compte les spécificités des territoires de montagne en matière de gestion des prélèvements d’irrigation et d’application de la redevance prélèvement notamment aux fontaines patrimoniales de montagne. Ségolène Royal utilisera les outils règlementaires à sa disposition pour accompagner des évolutions, dès lors que toutes les mesures d’économie d’eau auront été mises en oeuvre. La ministre souhaite également une modernisation des réseaux d’irrigation et qu’une gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations à l’échelle adéquate soit mise en place en s’appuyant sur les instances de gouvernance locale de la gestion de l’eau, et en revitalisant les associations syndicales autorisées (ASA).
Retrouvez le communiqué en ligne www.developpement-durable.gouv.fr
Contact presse : 01 40 81 78 31

Comité interministériel aux ruralités

Consulter le dossier de presse (en PDF) : Téléchargement 14.09.2015 Dossier de presse - Comité interministériel aux ruralités