Joël GIRAUD

Réponse du gouvernement à la question écrite : réforme de la politique agricole commune

Téléchargement 114391 réfrome de la PAC

Réponse du gouvernement à la question écrite : associations sportives et caractère lucratif

Téléchargement 82082 associations sportives considérées comme poursuivant un but lucratif

Réponse du gouvernement à la question écrite : permis d'exploitation des gardiens de refuge

Téléchargement 101032 permis d'exploitation pour les gardiens de refuge

Réponse du gouvernement à la question écrite : contrôle technique des cyclomoteurs de collection

Téléchargement 111146 contrôle technique des cyclomoteurs de collection

Réponse du gouvernement à la question écrite : techniciens territoriaux

Téléchargement 108597 situation des techniciens territoriaux

Réponse du gouvernement à la question écrite : réduction des délais de paiement pour les commerçants du secteur du jouet

Téléchargement 108535 réduction délais paiement commerçants secteur jouet

Réponse du gouvernement à la question écrite : enquêtes sociales

Téléchargement 103068 tarification des enquêtes sociales

Réponse du gouvernement à la question écrite : garantir les droits des tibétains vivant au Népal

Téléchargement 91886 garantir les droits des Tibétains vivant au Népal

Réponse du gouvernement à la question écrite : organisation de la médecine du travail

Téléchargement 103941 réforme de la médecine du travail

Réponse du gouvernement à la question écrite : suppression de la demi-part fiscale supplémentire attribuée aux personnes élevant seules des enfants

  Téléchargement 90488 suppression de la demi-part fiscale supplémentire attribuée aux personnes élevant seules des enfants