Joël GIRAUD

Joël Giraud souhaite la bienvenue au nouveau Préfet Philippe Court dans le beau département des Hautes-Alpes et espère qu'il prendra plaisir dans sa nouvelle mission

Extrait du site de l'e-media 05 : http://www.lemedia05.com/2016/31097/le-nouveau-prefet-philippe-court-veut-traiter-lintercommunalite-sans-passions-excessives/

Jean-Christophe Sarrazin

Le nouveau préfet, Philippe Court, veut traiter l’intercommunalité « sans passions excessives »

Le nouveau préfet des Hautes-Alpes, Philippe Court, 43 ans, a pris officiellement ses fonctions ce lundi après-midi à Gap, même si, à la demande du ministère de l’Intérieur, il était présent dans le département dès le 31 décembre. Il avait pu ainsi rencontrer les acteurs de la sécurité à Montgenèvre, Briançon et Gap lors du réveillon de la Saint-Sylvestre. Ce lundi, il a sacrifié à la tradition en déposant une gerbe au monument aux morts, devant les portes-drapeaux des associations patriotiques et un piquet du 4e régiment de chasseurs, en présence des principales personnalités du département. Il a ensuite reçu ces dernières dans les salons de la préfecture, où il a prononcé une première allocution.

Encore peu au fait des particularités des Hautes-Alpes, il a souligné ses priorités : la sécurité, en mettant l’accent sur la sécurité en montagne, les cambriolages et les atteintes aux personnes, et l’emploi. Pour M. Court, le développement économique du département doit tenir compte d’une « double fragilité propre à la ruralité et à la montagne ». Citant l’agriculture et le tourisme, il a vu des « points communs » entre les deux activités économiques principales des Hautes-Alpes, « qui évoluent toutes deux dans un monde imprévisible ». Le préfet a annoncé qu’il réunirait les acteurs du tourisme, cette semaine, pour faire un bilan de « ce début de saison sans neige ».

« L’évolution de l’intercommunalité n’est ni un commencement, ni une fin »

Parmi les urgences qui l’attendent sur son bureau figure la nouvelle carte intercommunale. Le projet de son prédécesseur, Pierre Besnard, est contesté par de nombreuses collectivités, notamment dans le Gapençais, le Buëch et le Briançonnais. « Je présenterai les avis des collectivités lors de la prochaine réunion de la CDCI (commission départementale de la coopération intercommunale), qui aura lieu le 18 janvier », a indiqué M. Court. « Je n’aborderai pas le fond aujourd’hui… Mais je veux dire que cette évolution n’est ni un commencement, ni une fin. Il faut la traiter sereinement, sans passions excessives. Je saurai faire preuve d’écoute. »

Quant au projet de rénovation électrique de RTE (Réseau de transport d’électricité), qui est contesté par des opposants dont certains ont pu dégrader des engins de chantier, le préfet a simplement souligné que « respecter les opinions des autres, c’est aussi expliquer pourquoi on ne les partage pas de manière apaisée. Mais leur mode d’expression doit respecter l’Etat de droit. »

Enfin, Philippe Court, qui était jusqu’ici directeur adjoint du cabinet du président du Sénat, a témoigné de son attachement aux collectivités locales et à la « légitimité élective », et à la Nation, terme qu’il a utilisé à plusieurs reprises.

Philippe Court est issu de l’école Polytechnique et ingénieur en chef des ponts-et-chaussées. Il a été directeur de cabinet du secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat de 2004 à 2005 Eric Woerth ; directeur de cabinet de Xavier Darcos, ministre de l’Education puis ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville de 2007 à 2010 ; sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye de 2010 à 2014. Il était directeur adjoint du cabinet du président du Sénat, Gérard Larcher.

Philippe Court, 43 ans, est issu de l’école Polytechnique.

De nombreuses personnalités étaient présentes : le député Joël Giraud, la sénatrice Patricia Morhet-Richaud, le président du Département, Jean-Marie Bernard, le maire de Gap, Roger Didier, Chantal Eyméoud, vice-présidente de la Région, l’évêque, Mgr di Falco, des conseillers départementaux et régionaux, et plusieurs chefs de service de l’Etat.

Suivant la tradition, le nouveau préfet a déposé une gerbe au monument aux morts.

Georges Dioque, président de la Fraternelle des Hautes-Alpes à Paris, est mort

extrait du site de l'E-Media 05

http://www.lemedia05.com/2016/31050/chorges-georges-dioque-president-de-la-fraternelle-des-hautes-alpes-a-paris-est-mort/

Georges Dioque - 2 jan 2016 Chorges : Georges Dioque, président de la Fraternelle des Hautes-Alpes à Paris, est mort

Georges Dioque, président de la Fraternelle des Hautes-Alpes à Paris, est décédé à l’âge de 78 ans.

Ancien directeur des études et de l’analyse financière du Centre français du commerce extérieur, après huit ans passés en Allemagne dans les services officiels français, il avait siégé pendant six ans au conseil régional (PRG) d’Île-de-France.

Administrateur de la Société d’études des Hautes-Alpes, il était l’auteur de plusieurs ouvrages historiques. Originaire de Chorges, il y séjournait régulièrement, même s’il était installé depuis 1974 à Rueil-Malmaison.

Dans un message, le député (PRG) Joël Giraud évoque sa « très grande tristesse de voir ainsi partir un homme qui a tant donné aux Hautes-Alpes et à la mémoire de cette terre à laquelle il était tant attaché ».

Georges Dioque était l’auteur de plusieurs ouvrages notamment une évocation de l’histoire bimillénaire du village de Chorges, où se trouve sa maison de famille et où il se rend régulièrement, mais il avait également réuni dans un Dictionnaire biographique des Hautes-Alpes les notices des Haut-Alpins qui ont laissé une trace tout au long des siècles depuis l’époque romaine. On lui doit également des biographies de personnages ayant fait carrière loin de leurs montagnes, notamment son grand-oncle Félix Dioque, qui avait accompli sa carrière policière en Indochine, ou le baron Anthoine, originaire d’Embrun et parti commercer à Constantinople.

Sa dernière grande action aura été la restauration au cimetière Montparnasse à Paris de la tombe du sculpteur gapençais Jean Marcellin, obtenue de longue lutte et après de multiples rebondissements. La tombe rénovée avait été inaugurée en octobre 2014 (notre photo)

Triste nouvelle, Georges Dioque vient de nous quitter

Triste nouvelle. Georges Dioque, président de la Fraternelle des Hautes-Alpes à Paris, ancien directeur des études et de l'analyse financière du Centre Francais du Commerce Exterieur, après 8 ans passés en Allemagne dans les services officiels francais, ancien Conseiller Régional radical de gauche de la Région Ile de France, auteur de très nombreux ouvrages historiques et originaire de Chorges vient de nous quitter.

Une très grande tristesse de voir ainsi partir un homme qui a tant donné aux Hautes-Alpes et à la mémoire de cette terre a laquelle il était tant attaché. Sa dernière grande action aura été la restauration au cimetière Montparnasse de la tombe du célèbre sculpteur gapencais Jean Marcellin.

Le jour de l'inauguration, le 14 octobre 2014

Joël Giraud, député des Hautes-Alpes

Alpes du sud : comment ont travaillé vos députés en 2015 ?

extrait du site du Dauphiné Libéré : http://c.ledauphine.com/politique/2015/12/31/comment-ont-travaille-vos-deputes-en-2015

Par Alexandre OLLIVIERI | Publié le 01/01/2016 à 06:05

Dans les Hautes-Alpes, le député Joël Giraud compte 36 semaines d’activité. Karine Berger en compte 24. Mieux que Christophe Castaner, dans les Alpes-de-Haute-Provence, qui lui en totalise 14. Touché par des ennuis de santé, Gilbert Sauvan n’a pu accorder que six semaines à son devoir de parlementaire.

•  Les parlementaires aussi ont droit à leur palmarès de fin d’année. Le site Nosdéputés.fr a recensé, grâce aux données publiques de l’Assemblée nationale et du Journal Officiel, les activités de ces 577 élus de la République, sur les douze derniers mois.

À ce petit jeu, Joël Giraud surclasse ses camarades des Alpes du sud. Le député de la 2e circonscription des Hautes-Alpes, du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste, cumule 36 semaines d’activité. À savoir le nombre de semaines où il a été relevé présent en commission ou a pris la parole, même brièvement, en hémicycle.

Joel Giraud, 1er député français dans un domaine

Joël Giraud se situe ainsi dans le top 30 des députés français les plus assidus, les premiers cumulant 39 semaines de présence. Mieux, avec 15 questions orales posées au gouvernement, le natif de Gap est le parlementaire français le plus actif dans ce domaine. La réforme du régime social des indépendants est l’un de ses sujets de prédilection. « Apparaître aux premières places fait bien sûr plaisir, sourit le député. Mais il faut surtout que ce soit utile pour les citoyens. »

Joël Giraud a en outre participé à 70 réunions de commission, effectué 220 interventions longues (plus de 20 mots) dans l’hémicycle et a signé 1 131 amendements.

Karine Berger, l’autre parlementaire des Hautes-Alpes, totalise, elle, 24 semaines d’activité. Elle a pris part à 58 réunions et a réalisé 142 interventions en commission. La députée du groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC) a aussi pris la parole 73 fois lors d’interventions longues dans l’hémicycle. Si elle n’a posé que trois questions orales au gouvernement, elle a aussi réalisé deux rapports écrits, se situant dans les 150 premiers dans ce domaine.

En revanche, elle n’a écrit aucune proposition de loi, alors que Joël Giraud en a rédigé deux.

Candidats aux régionales, mais absents à l’Assemblée

Dans les Alpes-de-Haute-Provence, on remarque que la campagne électorale pour les régionales a bien occupé Christophe Castaner, puisque le député-maire de Forcalquier ne compte que 14 semaines d’activité. Il est en revanche intervenu 165 fois en commission et a pris la parole 167 fois dans l’hémicycle, pour des interventions longues. Le député socialiste, républicain et citoyen a également écrit deux rapports et a signé 659 amendements adoptés.

Son collègue d’hémicycle, Gilbert Sauvan (SRC) n’a que six semaines d’activités, mais son état de santé explique ses nombreuses absences.

Les élections régionales ont également pris du temps à deux ex-adversaires de Christophe Castaner. Marion Maréchal-Le Pen, députée du Vaucluse, ne comptabilise que 21 semaines d’activité et n’est intervenu que deux fois en réunions de commission. Le bilan de Christian Estrosi, député LR des Alpes-Maritimes, est encore plus famélique puisqu’il ne compte que 11 semaines d’activité.

Le nouveau président de la Région Paca a d’ores et déjà annoncé sa prochaine démission de son mandat de député, ainsi que de celui de maire de Nice. On ne peut pas tout faire.

 

Loi montagne : objectif 2016 maintenu

extrait du site du Dauphiné Libéré  : Loi montagne : objectif 2016 maintenu

Par François DELESTRE | Publié le 31/12/2015 à 06:00

Un rapport et 99 propositions pour une nouvelle loi montagne ont été remis début septembre à Manuel Valls.

Calendrier maintenu.

Malgré un agenda parlementaire notablement bousculé par les attentats parisiens de novembre, Bernadette Laclais confirme que l’acte II de la loi montagne doit bien être présenté à l’Assemblée nationale courant 2016. Le but : mettre à jour le précédent texte, datant de 1985 et en partie dépassé.

La députée PS de la 4e circonscription de la Savoie a donc travaillé sur cette mission parlementaire avec son homologue Annie Genevard (Les Républicains), de la 5e circonscription du Doubs. Et, début septembre, les élues ont remis à Manuel Valls un rapport et quatre-vingt-dix-neuf propositions. Faire valoir la montagne dans d’autres lois Et depuis ? Le dossier suit son cours sur les rudes sentiers législatifs.

« Un travail a été engagé avec différents ministères sur des points très techniques, où une expertise pointue est indispensable, indique Bernadette Laclais. Il s’agit aussi de voir, parmi les différents autres textes de loi qui doivent aboutir en 2016, si certains peuvent d’ores et déjà intégrer certaines dispositions qui intéressent la montagne. Je pense notamment au projet de loi “République numérique” ou à la réforme du code du travail sur le sujet des saisonniers ». Quant au fond, il devrait rester conforme à la feuille de route fixée à Chamonix par le Premier ministre, le 25 septembre, à l’occasion du Conseil national de la montagne.

À savoir un “nouveau pacte entre la Nation et les territoires de montagne”, combinant les impératifs du désenclavement, de l’activité économique et du respect de l’environnement. Des ambitions de haut vol dont les fruits seront scrutés par les quelque 10 millions de citoyens directement concernés.

Pierre Besnard, jusqu’au bout fidèle à lui-même

extrait du site du Dauphiné Libéré : 

http://www.ledauphine.com/actualite/2015/12/28/pierre-besnard-jusqu-au-bout-fidele-a-lui-meme

Par L.A-M | Publié le 29/12/2015 à 06:08

POLITIQUE : Pierre Besnard, jusqu’au bout fidèle à lui-même

Son humour en bandoulière, le préfet Besnard a revisité ses deux années et demie de présence dans le 05.

Deux ans et demi dans les Hautes-Alpes traversés de catastrophes, de polémiques sur les grands projets et finis avec l’état d’urgence. C’est le bilan que le préfet Pierre Besnard, nommé à Montauban au 1er janvier, a revisité hier lors de sa réception de départ. Fidèle à lui-même, il l’a agrémenté d’une vraie émotion et de mots chaleureux pour les Haut-Alpins, mais aussi de piques aussi douces qu’une entrée en mêlée springbok. Petit florilège.

Les Haut-Alpins : « Ils sont dans l’ensemble assez peu méfiants. Ils laissent les clés sur le contact de la voiture, leur maison ouverte. On a parfois l’impression qu’il y a marqué “self-service”. Ils se font voler des outils, des vélos. Ça m’a permis de voir que des vélos coûtaient 3 000 euros. Je n’en ai d’ailleurs jamais utilisé un, heureusement pour le vélo. »

La sécurité sur les routes et les pistes de ski : « Il faut toujours se moquer des Marseillais, sauf en périodes scolaires. » « En moto, les Italiens ne roulent pas à gauche ou à droite, ils roulent à l’ombre. »

L’état d’urgence : « Je me suis autoproclamé général Tapioca. Mais j’ai refusé toute bunkerisation. Cela ne doit pas être une entrave à la vie de tous les jours. »

Les accidents de montagne: « Je sais que je ne serai pas beaucoup suivi sur le sujet. Mais il faut, en montagne, des règles plus drastiques afin d’éviter la mise en danger des secouristes, qui peuvent être menacés par un suraccident. »

Toujours sur les Haut-Alpins : « Il faut sortir de cette curieuse habitude de raisonner à l’échelle des vallées. »

L’intervention des CRS face à la ferme du désespoir montée par les éleveurs excédés par le loup : « Il paraît que j’ai été le premier préfet à faire intervenir les CRS à Gap. J’ai donc permis à cette unité de la police de découvrir ce magnifique département. »

La Poste : « Je n’ai jamais connu autant de problèmes de distribution de courrier postal que dans les Hautes-Alpes, et notamment à Gap. C’est la raison pour laquelle je ne suis pas passé par la Poste pour les bulletins électoraux. »

Le train : « Côté ferroviaire, il y a eu du progrès. Les trains partent à l’heure, même si c’est parfois sans les passagers. »

Les stations de ski : « Les petites stations telles qu’elles sont organisées n’ont pas de modèle économique viable. […] Il ne s’agit pas de les supprimer, mais de les réorganiser. Et le conseil départemental ne peut pas être à chaque fois le pompier. […] Serre Chevalier, je n’ai toujours pas compris. On a trois communes avec des conventions qui veulent chacune tirer un maximum de pognon. C’est la seule station de la Compagnie des Alpes qui soit en déficit. »

Les problèmes d’eau entre Gap et le Champsaur : « Je pensais arriver à régler le problème en arrivant. Je ne comprends toujours pas. Ce n’est pas un problème de personnes, mais d’irrationalité culturelle. »

Les Hautes-Alpes (enfin) : « C’est un département chaleureux où les élus ont de l’empathie pour les gens, sont de vrais républicains. Un département magnifique. »

Article du Dauphiné Libéré du mercredi 23 décembre 2015

(site Web du Dauphiné Libéré : http://c.ledauphine.com/hautes-alpes/2015/12/23/les-elus-s-engagent-a-soutenir-la-culture-au-sein-du-territoire)

pacte - Une vingtaine d’entre eux étaient réunis jeudi dernier au centre d’art contemporain Les élus s’engagent à soutenir la culture au sein du territoire

Christophe Herenoul, représentant la Drac, Nicole Guérin, première adjointe en charge du pôle culture, le député Joël Giraud, Alain Fardella, président de la communauté de communes, Isabelle Sendrané, sous-préfète des Hautes-Alpes, et Gérard Fromm, maire de Briançon, ont signé le pacte culturel jeudi dernier, au centre d’art contemporain.

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Les élus s'engagent pour maintenir la culture au cœur du territoire

L’État, la communauté de communes du Briançonnais (CCB) et la Ville de Briançon se sont réunis sous l’égide de la culture, jeudi dernier, pour signer un pacte. « La culture est la réponse face à l’obscurantisme », soulignait le député Joël Giraud. « C’est par la culture que l’on sort de l’enfermement », appuyait Isabelle Sendrané, jouant sur le symbole de l’ancienne prison devenue centre d’art contemporain et où une vingtaine d’élus s’étaient réunis. Car, pour assurer les événements au cœur du territoire, concrètement, les engagements passent par la caisse.

Une aide financière de l’État de 5000 euros par an

À travers le pacte culturel, L’État s’avance pour sanctuariser le niveau de ses financements culturels en faveur de la collectivité, celle-ci s’engageant à faire de même pour ce qui concerne son propre budget culture, soit 10 % de son budget annuel global. La Ville de Briançon s’engage ainsi à maintenir, de 2016 à 2018, un montant d’1 231 870 € dédié à ce domaine. « Cette signature traduit la volonté de Briançon de ne pas baisser ce budget, à l’inverse de nombreuses villes françaises qui ont fait le choix des économies face à la baisse des dotations. La Ville se refuse à faire de la culture une simple variable d’ajustement et continuera donc de mener à bien ses grands projets culturels, aux côtés de ceux qui l’animent. Car la culture permet à chacun d’entre nous de vivre des expériences uniques, mais elle est aussi indispensable au vivre ensemble », expliquait Gérard Fromm.

Les actions de valorisation du patrimoine, au travers du label Ville d’art et d’histoire, dont Briançon bénéficie depuis 25 ans, recevront une aide financière de l’État de 5000 € par an. Aucun autre chiffre n’est énoncé dans la convention, puisque l’engagement comprend aussi 50 % du gros et second œuvre du futur pôle culturel, avec sa médiathèque, et qu’aucun devis n’a été finalisé.

« Nous devons persévérer et en faciliter l’accès »

« Cet établissement à dimension intercommunale permettra de diversifier la programmation culturelle et de marquer le soutien de l’État et de la commune au livre et à la lecture publique, vecteurs d’émancipation et de citoyenneté », soulignait Gérard Fromm. La CCB, elle aussi, consacrera, pour deux ans encore, 10 % de son budget à la culture : « Nous devons persévérer et en faciliter l’accès, en maintenir la qualité et continuer avec des programmations diverses, dédiées à tout type de public », estimait Alain Fardella, son président.

Au travers de ce pacte, les signataires s’engagent à soutenir également la création artistique et les projets culturels innovants avec Tous en scène, Fort en fête, Les Décablés à l’Altitude jazz festival, le Cœur de Vauban pour la fête médiévale, Cello au sommet pour Violoncelles en folie, les Offenbachiades et le Festival Messiaen.

Par Valérie MERLE | Publié le 23/12/2015

PLUTÔT QUE LA DÉCHÉANCE DE LA NATIONALITÉ, LA DÉGRADATION CIVIQUE

Le 17 décembre 2015
PLUTÔT QUE LA DÉCHÉANCE DE LA NATIONALITÉ, LA DÉGRADATION CIVIQUE

Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, président du groupe radical RRDP, ancien Ministre, député du Val de Marne :

« Le 16 novembre, devant le Congrès, le chef de l’État avait annoncé une révision de la Constitution pour y faire figurer l’état d’urgence et, également, pour permettre de ‟déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, même s’il est né Français, dès lors qu’il bénéficie d’une autre nationalité”.

Actuellement, en effet, selon l’article 25 du code civil, cette déchéance peut concerner le binational auteur de telles infractions seulement s’il ‟a acquis la qualité de Français”, mais non pas s’il est né Français. Étendre cette sanction, au-delà des binationaux français par acquisition, aux binationaux français de naissance nécessiterait une modification de la Constitution.

Toutefois, cette nouvelle disposition constitutionnelle marquerait une nette rupture avec notre tradition juridique. Par ailleurs, elle n’empêcherait pas la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’UE de contrôler sa compatibilité avec la Convention européenne des droits de l’homme, notamment avec l’article 3 de son Protocole n° 4, relatif à l’ ‟interdiction de l’expulsion des nationaux”.
Mieux vaudrait donc retenir une autre solution qui, sans présenter ces difficultés juridiques et sans nécessiter une révision de la Constitution, produirait un résultat analogue.

Selon les articles 414-5 et 422-3 du code pénal, les coupables de crimes et délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou d’infractions de terrorisme encourent également, comme peine complémentaire, l’interdiction des droits civiques, civils et de famille. Cette interdiction dépossède le condamné des éléments majeurs de la citoyenneté.

Ainsi, si priver un binational né Français de sa nationalité paraît difficile par rapport à notre tradition juridique, en revanche, il est possible d’obtenir un résultat quasi analogue en le privant, en fait et durablement, de sa citoyenneté ou des principaux attributs de celle-ci.
Ces délinquants ne seraient pas déchus de leur nationalité, mais seraient privés de leur citoyenneté pour l’essentiel. Ce qui, symboliquement, constituerait une sanction presque équivalente.
Cette interdiction des droits civiques, civils et de famille a remplacé dans le nouveau code pénal de 1992 la dégradation civique et est devenue une peine complémentaire et de durée temporaire. À ces modifications près, elle emporte les mêmes effets, précisés à l’article 131-26 du nouveau code, que l’ancien dégradation civique : privation du droit de vote et d’éligibilité, du droit d’exercer une fonction publique, de témoigner en justice, etc. Cette interdiction des droits civiques ne peut excéder 10 ans en cas de crime et 5 ans en cas de délit. Mais ces durées sont portées respectivement à 15 et 10 ans en cas d’actes de terrorisme (art. 422-3).

L’on pourrait envisager de rétablir, de manière spécifique, cette peine de la dégradation civique, qui avait un caractère clairement infamant, pour les crimes et délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou constituant des actes de terrorisme.
Rétablir cette peine sous sa dénomination antérieure dans le code pénal – qui a simple valeur législative – éviterait d’avoir à réviser la Constitution et à sembler y inscrire une distinction entre deux catégories de Français.

Comme l’actuelle interdiction des droits civiques, cette sanction pourrait s’appliquer sans distinction aux auteurs de telles infractions nationaux ou binationaux et, dans ce cas, qu’ils soient Français par acquisition ou Français nés en France. »

Equité fiscale et sociale : les associations de solidarité peuvent toujours attendre ?

Publié le jeudi 17 décembre 2015

sur le site de "RESSOURCES SOLIDAIRES" : http://www.ressources-solidaires.org/Equite-fiscale-et-sociale-les

L’APAJH, la CNAPE, la Croix-Rouge Française, la FEHAP, la FNARS, l’UNAPEI, UNICANCER et l’UNIOPSS souhaitent faire part de leur incompréhension la plus totale devant la suppression de l’article 4 bis du projet de loi de finances 2016, qui avait été adopté par le Sénat. Cet article instituait le crédit d’impôt pour l’action solidaire et a donc été supprimé Vendredi 11 décembre par 15 députés sur les 22 présents et suffrages exprimés.

Ce crédit d’impôt a pour objectif de rétablir une équité de traitement fiscal et social pour les activités sanitaires, sociales et médico-sociales privées non lucratives, tant vis-à-vis du secteur public que du secteur privé de statut commercial.

Dans un souci de transparence sur un sujet aussi crucial, les organisations signataires vont faire connaitre les termes du débat du vendredi 11 décembre à tous leurs adhérents et dans tous les territoires, pour les éclairer sur les arguments portés par les uns et les autres dans la discussion, et ainsi leur permettre d’interroger chacun des députés dans leur circonscription sur leur position présente et à venir.

Les organisations signataires souhaitent à cette occasion remercier publiquement les nombreux sénateurs et sénatrices qui avaient adopté cette mesure le 23 novembre, ainsi que Denis Baupin, Fanélie Carrey-Conte, Pascal Cherki, Cécile Dufflot, Joël Giraud, Benoît Hamon, Monique Rabin et Eva Sas pour l’avoir défendu à l’Assemblée Nationale le 11 décembre. Ils ont ainsi concrètement témoigné de leur attention pour l’engagement citoyen et désintéressé dans les associations du champ sanitaire, social et médico-social.

L’APAJH, la CNAPE, la Croix-Rouge Française, la FEHAP, la FNARS, l’UNAPEI, UNICANCER et l’UNIOPSS vont naturellement poursuivre tout au long de l’année 2016 leurs actions conjointes pour l’adoption de mesures d’équité fiscale et sociale en direction des organismes privés non lucratifs. Elles soulignent cette nécessité, au moment où le projet de loi de finances rectificative pour 2015 entend, à l’article 13, proposer aux redevables de l’impôt dit de « solidarité » pour la fortune, de le minorer par des placements dans des sociétés commerciales … créant ou gérant des établissements d’accueil de personnes âgées, de personnes handicapées et d’enfants de moins de six ans, accroissant un peu plus l’inégalité fiscale avec les acteurs associatifs. L’APAJH, la CNAPE, la Croix-Rouge Française, la FEHAP, la FNARS, l’UNAPEI, UNICANCER et l’UNIOPSS estiment que la solidarité qu’elles mettent en œuvre en direction de centaines de milliers de personnes vulnérables est bien plus importante que ces mesures en direction des redevables de l’impôt sur la fortune. Elles notent aussi que ce même texte porte une mesure d’exonération totale de la taxe sur les salaires pour les rémunérations des personnels des établissements d’enseignement supérieurs consulaires relevant du Code de Commerce.

En résumé, tout est affaire de priorités politiques et non de technicité d’écriture fiscale dans ces mesures. L’APAJH, la CNAPE, la Croix-Rouge Française, la FEHAP, la FNARS, l’UNAPEI, UNICANCER et l’UNIOPSS demandent au Président de la République et au Premier Ministre de se saisir de ce dossier. Sauf à considérer que les associations de solidarité, souvent bercées de bonnes paroles et objet de nombreux rapports non suivis d’effets, pourraient toujours attendre, dès lors qu’il s’agirait de passer aux actes ?

« Une très bonne nouvelle pour les remontées mécaniques »

La Loi de finances 2016 accorde des avantages pour les domaines skiables

Patrick Arnaud (représentant du syndicat professionnel des Domaines skiables de France) et Joël Giraud (député PRG des Hautes-Alpes) ont décortiqué la loi de Finances 2016.

 

La longue histoire du câble dans les Alpes n’est pas terminée. Grâce à l’action parlementaire des députés Bouvard (Les Républicains, Savoie) et Giraud (PRG, Hautes-Alpes), la loi de Finances 2016 pourrait renforcer la compétitivité des domaines skiables français sur le marché mondial. Désormais, les transports par câble bénéficieront d’un taux réduit de taxe sur l’électricité. La réduction de la facture pourrait générer une forte incitation à investir. Joël Giraud, qui a obtenu l’adhésion de l’assemblée nationale à l’unanimité sur ce sujet, a fait ses calculs : « une station comme Puy-Saint-Vincent économiserait 30 000 euros par an ; et 200 000 euros par an pour Serre Chevalier ».
Une baisse des charges et un gain de compétitivité

Autre facette du travail des parlementaires Bouvard et Giraud : la possibilité de suramortir les investissements à hauteur de 140 % de leur valeur réelle. Ce qui aurait pour conséquence de réduire les résultats des entreprises et donc de diminuer l’impôt sur les sociétés. Par exemple, pour l’achat d’un engin de damage d’environ 250 000 €, l’économie nette serait de 33 333 € pour les entreprises. Soit 13 % du prix d’achat. Pour un télésiège débrayable dont le coût d’achat est autour de 6,5 millions d’euros, l’économie nette se situerait à 866 667€.

« C’est une très bonne nouvelle », se félicite Patrick Arnaud, représentant du syndicat professionnel des Domaines skiables de France. « Ce coup de pouce est important car, dans l’ensemble, les entreprises de remontées mécaniques en France sont moins aidées qu’à l’étranger. C’est un allégement de charges non négligeables pour investir et gagner en compétitivité. La France est le leader mondial au regard du nombre de journées-skieurs vendues, c’est donc une industrie à préserver. Ce gain de 13 % sur les amortissements, c’est très positif ».
De nouvelles liaisons câblées dans le 05

Évidemment, Joël Giraud se satisfait lui aussi de cette avancée financière autant qu’économique. « Dans tout ce dispositif législatif, il y a un autre élément à prendre en compte : la nouvelle servitude publique pour les transports par câble. Auparavant, il fallait 50 mètres au minimum entre les toitures et le câble mais depuis novembre, le ministère de l’Écologie a publié une ordonnance abaissant cette distance à 10 mètres, ce qui évite l’expropriation systématique. Cela ouvre de nouvelles perspectives de développement dans les pôles touristiques ainsi qu’en milieu urbain. Mais dans nos montagnes aussi cela donne matière à réflexion. Par exemple, au sein de la communauté de communes du Pays des Écrins, nous réfléchissons à une liaison câblée entre la gare de L’Argentière-la-Bessée et le domaine skiable de Puy-Saint-Vincent ; ainsi qu’entre Puy-Saint-Vincent et Vallouise ». Le câble a donc encore de beaux jours devant lui.

L’histoire n’est pas terminée…