Joël GIRAUD

Article du Dauphiné Libéré du 24 février 2017 : Joël Giraud, 1er questionneur

Activité parlementaire : Joël Giraud à nouveau premier « questionneur » du Gouvernement au cours des douze derniers mois

Le député PRG des Hautes-Alpes, Joël Giraud, termine cette législature premier ex-aequo avec un collègue breton au nombre de questions posées en séance de Questions au Gouvernement, avec à son actif 15 questions d'actualité en un an. Il a interrogé le gouvernement sur des sujets variés comme l’Europe, la montagne, l’agriculture, les transports ou le statut des travailleurs saisonniers. (voir les questions orales de Joël Giraud)

Cela démontre l’activité sans faille dont a fait preuve Joël Giraud tout au long de son mandat. Il est également l’un des députés qui interroge le plus le gouvernement par écrit, étant l’auteur de 66 questions écrites au Gouvernement lors des douze derniers mois.(voir les questions écrites de Joël Giraud)

Sur l’année écoulée, Joël Giraud totalise 37 semaines d’activité à l’Assemblée Nationale, ce qui en fait l’un des députés les plus présents. Il est aussi signataire de 964 amendements dont 142 ont été adoptés.

Enfin, selon le site NosDéputés.fr, Joël Giraud est l’un des députés les plus actifs dans chacune des catégories recensées par la synthèse de l’activité parlementaire - excepté les propositions de lois cosignées auxquelles il préfère les propositions de loi qu'il écrit lui-même !.
(voir la synthèse NosDéputés.fr)

communiqué de Monsieur LE FOLL : Aides de la PAC

Aides de la PAC : versement du solde des aides couplées en faveur de s élevages bovins viande et bovins laitiers

Le solde des aides couplées de la PAC 2016 en faveur des élevages bovins viande et bovins laitiers est en cours de versement sur le compte des agriculteurs.
Ainsi, un agriculteur pour lequel le montant des aides bovines 2016 est supérieur au montant de l’apport de trésorerie remboursable (ATR) relatif aux aides bovines perçu en octobre 2016 se voit verser la différence.
Pour les agriculteurs dont les aides bovines sont d’un montant inférieur à l’ATR relatif aux aides bovines déjà perçu, aucun remboursement n'est demandé pour l'instant. Le remboursement des sommes restant dues au titre de l’ATR sera assuré par compensation au moment du versement du solde des autres aides PAC.
Au final, ce sont 86 M€ qui sont versés sur les comptes des agriculteurs au titre du solde des aides bovines.
Ces aides représentent un montant total de près de 680 M€ versés conformément au calendrier annoncé par Stéphane Le Foll. Les montants se répartissent comme suit :
- En métropole, environ 69 000 exploitations bénéficient de 566 millions d’euros au titre de l’aide aux bovins allaitants (ABA), tandis qu’environ 48 000 exploitations ont perçu 106 millions d'euros d’aides aux bovins laitiers (ABL).
- Dans les Outre-mer, les quelques 2 000 exploitations bénéficiaires de l’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA) bénéficient pour leur part de 6 millions d'euros. Enfin, environ 1 000 exploitations de ces mêmes départements ont perçu un total de 700 000 euros au titre de la prime à l'abattage (PAB).
Stéphane LE FOLL tient à rappeler l’importance de ces aides couplées qu’il avait fermement défendues lors de la réforme de la politique agricole commune en 2013, et qui constituent une traduction concrète de la priorité donnée à l’élevage et à l’emploi par le Gouvernement.

Téléchargement 170220 CP Solde aides couplées bovines

 

Assemblée Nationale : Joël Giraud, actif et engagé jusqu’au bout de la session parlementaire, intervient sur le dernier texte de la législature en un plaidoyer pour les nombreux députés qui travaillent

Le député PRG des Hautes-Alpes, Joël Giraud, s’est exprimé lors de l’examen du dernier texte de la législature, tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats.

À l’heure où les français rejettent de plus en plus les partis politiques, Joël Giraud a tenu à participer à la dernière séance parlementaire de la 14ème législature à l’Assemblée Nationale, pour soutenir ce texte qui vise à instaurer une plus grande transparence entre les citoyens et les partis politiques s'agissant notamment des micros partis comme « Jeanne », lié au FN,  et qui fait l'objet d'une affaire judiciaire en cours, mais qui n'est pas un cas isolé car la France compte 431 partis politiques....dont combien sont fictifs ?

Fidèle à son engagement de tous les instants, Joël Giraud a donc œuvré jusqu’au terme de son mandat pour moderniser la démocratie et, en l’occurrence, redonner une plus forte légitimité aux partis politiques.

Il a d’ailleurs regretté que le Sénat ait vidé le texte d'une partie de sa substance en supprimant l’article 2, qui instaurait la transmission obligatoire à la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) des flux financiers nets notamment liés à des prêts entre partis politiques ainsi que la publication systématique des montants nets de ces flux entre partis.

Il s’agit d’une loi qui va tout de même dans le bon sens, et dont l’esprit doit être conservé lors de la prochaine législature, c’est en tout cas le souhait émis par Joël Giraud, afin de réconcilier encore un peu plus les français avec la politique.

Il en a également profité pour rappeler que la grande majorité des parlementaires payent injustement les écarts et manquements de certains de leurs collègues, qui nuisent à l’image globale du Parlement et de son action alors que d'autres passent leur temps à travailler à des centaines de kilomètres de leur vie familiale et professionnelle.  Ainsi, il formule le vœu qu’à l’avenir, le travail réalisé à l’Assemblée Nationale par les députés « soit plus respecté » notamment sur  les réseaux sociaux.

Enfin, Joël Giraud a souhaité que la prochaine législature s’oriente vers une « revalorisation du Parlement, notamment dans sa fonction de contrôle et d’évaluation des politiques publiques », et « une meilleure maîtrise du processus législatif, ne recourant plus systématiquement à la procédure accélérée », trop usitée par le Gouvernement.

 

 

Loup : Joël Giraud demande une révision raisonnée de la convention de Berne

Lors de l’après-midi d’étude sur le loup organisée à l’Assemblée Nationale ce mercredi 22 février, Joël Giraud, député PRG des Hautes-Alpes, s’est prononcé pour une résolution effective du problème.

Il a d’abord indiqué que cette question est largement transpartisane et a salué l’initiative de M. Morel à l’Huissier de réunir des parlementaires de tous bords sur ce dossier.

Au sujet du loup, Joël Giraud a rappelé qu’il faut absolument se prémunir des positions extrêmes, que ce soit l’éradication totale du loup comme la négation du problème, qui ne respecterait pas les éleveurs qui rencontrent de réelles difficultés.

Joël Giraud s’est d’ailleurs réjoui que Ségolène Royal, Ministre de l’Environnement, ait pris réellement conscience des conséquences négatives du loup pour les éleveurs, et que le gouvernement ait renforcé sa politique de régulation. Aujourd’hui même se termine la consultation publique sur le projet d’arrêté autorisant le prélèvement de 4 loups supplémentaires.

De même, l’acte II de la loi Montagne, dans laquelle s’est beaucoup investi Joël Giraud, va dans le sens d’une lutte plus efficace contre la prédation des animaux d’élevage. En effet, à l’initiative des radicaux de gauche, un amendement a permis d’inscrire « une gestion différenciée » dans le texte de loi, avec pour objectif de permettre aux territoires où la pression de la prédation est plus accentuée de pouvoir bénéficier de leviers permettant d’abaisser cette pression et d’assurer la poursuite des activités agricoles. Un autre amendement prévoit d’autoriser le tir de prélèvement du loup lorsqu’une attaque avérée survient sur des animaux d’élevage et donne une valeur législative à l’indemnisation des éleveurs, car cette indemnisation aurait pu disparaître au bon vouloir d’un gouvernement.

Sur le terrain, les chiens de protection apportent une aide précieuse aux éleveurs mais peuvent se montrer agressifs et dangereux envers les promeneurs. Cela pose la question de la responsabilité des éleveurs et des réglementations, d’où l’intérêt de la démarche en cours dans les Hautes-Alpes d’éducation des éleveurs et bergers au comportement des « patous ».

Joël Giraud a aussi décidé, dans le cadre de sa réserve parlementaire, de donner les moyens aux louvetiers de son département de prélever le loup en leur remettant des caméras thermiques.

Le député-maire de L’Argentière-La Bessée a donc émis de nombreuses solutions concrètes quant à la gestion du loup, un sujet sur lequel il faut avancer de manière efficace et raisonnée, en demandant aux députés européens présents d’aider à la révision du traité de Berne. Cela peut à son sens être facilité par la nouvelle donne en Italie où le Parlement a voté un plan loup qui prévoit l’élimination de 5% des loups, dans un pays qui pratiquait la protection totale et inconditionnelle jusqu’à présent.

 

Les 10 mesures préconisées lors des rencontres parlementaires Au terme d’un débat fourni, il a été adopté un corpus de 10 mesures concrètes  1. Définir un nouveau système de comptage des loups sur le territoire français, avec une déclinaison territoriale par massif (examen d’excréments, analyse de hurlements et création de brigades de chiens pour identification de meutes) 2. Définir un cadre juridique adapté à l’agro-pastoralisme (code rural et code de l’environnement) 3. Confier une mission d’analyse au CGEAR (Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux) sur l’efficience des mesures de protection imposées aux éleveurs, d’un point de vue technique et financier 4. Définir la notion de « troupeau non protégeable » et en fixer le cadre juridique 5. Concernant le patou : ◊ analyser l’efficacité du patou par rapport à sa dangerosité et définir les responsabilités encourues en cas d’accident causé par le patou ◊ mettre en place un régime de responsabilité sans faute de l’Etat sur les mesures de protection de type patou ◊ définir une police administrative spéciale pour les maires en matière de mesures de protection 6.Evaluer l’efficacité du Plan National Loup 7. Augmenter le quota de tirs de prélèvement dans les zones à récurrence avérée de prédations (autorisation de tirs de prélèvement immédiate) 8. Revoir le dispositif d’indemnisation prévu par la circulaire du 27 juillet 2011 relative aux dommages causés par le loup aux troupeaux domestiques 9. Créer un régime de responsabilité sans faute de l’Etat englobant toutes les problématiques  concernant les dommages causés par le loup 10.Appliquer le principe de précaution au monde de l’élevage et à l’agro-pastoralisme en matière de prédation du loup. Et de manière générale, il est nécessaire de : -Redéfinir le dispositif de protection de l’espèce canis lupus au niveau international et au niveau communautaire

 

 

106 députés, dont Joël GIRAUD, saisissent le Conseil constitutionnel sur la compatibilité du CETA avec la Constitution française

L’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (AECG ou CETA en anglais) est un ensemble imposant et hétérogène de textes. C’est un accord dit de « nouvelle génération », qui va bien au-delà des traités de libre-échange classiques et des accords bilatéraux d’investissement. En effet, d’une part il accentue encore la libéralisation des échanges commerciaux entre le Canada et les États membres de l’Union, et d’autre part il introduit un mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États visant la suppression des mesures – lois, règlements, pratiques nationales – réputées faire obstacles aux investissements des entreprises « du Canada » dans les Etats membres de l’Union et réciproquement. Ce tribunal, même public, menace les normes sociales et environnementales commandées par le progrès.

Le Traité emporte ainsi clairement un transfert de souveraineté des États, dépassant celui auquel ils ont consenti au profit de l’Union. En outre, les conditions d’exercice des pouvoirs que les Etats membres ont transféré à l’Union européenne sur la base des traités européens risquent d’être significativement bouleversées. L’impact de ce Traité sur tous les niveaux de l’ordre juridique national et européen ainsi que la volonté affichée de la Commission européenne de conclure au nom des Etats membres - sans un consentement réellement démocratique  - ce traité de « nouvelle génération », conduisent les députés soussignés, au nombre de 106 à ce jour, à demander au Conseil constitutionnel de réaliser un examen détaillé de la compatibilité de ces nouvelles stipulations avec la Constitution.

Téléchargement Dossier_Presse_CCstitutionnel_CETA_fev2017

Alpes 1 : L’invitée d’Au Bout de l’Actu : « l’Europe, ce sont aussi des trains qui arrivent à l’heure », S. Guillaume

Ecouter l'interview : http://alpesdusud.alpes1.com/son/podcast/57678/l-invitee-d-au-bout-de-l-actu-l-europe-ce-sont-aussi-des-trains-qui-arrivent-a-l-heure-s-guillaume

POLITIQUE / Sylvie Guillaume, Membre du Parti Socialiste, députée européenne de la circonscription Sud-Est de la France, et vice-présidente du Parlement européen

« L’Union Européenne semble assez éloignée des citoyens français dans la compréhension et dans les preuves des actions, mon travail est d’apporter des éléments d’une Europe plus proche, qui continue à avoir des trains à l’heure » : à l’occasion de son passage dans les Hautes-Alpes, Sylvie Guillaume, vice-présidente du Parlement Européen au sein du groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D), était l’invitée d’Au Bout de l’Actu. Une élue qui s’est prononcée contre le CETA, le traité de libre échange entre le Canada et l’Europe car il y avait encore des zones d’ombres « sur les questions d’environnement, du principe de précaution, de santé, d’OGM et de justice ». Quant à la Politique Agricole Commune, souvent remise en cause, elle est favorable à une réforme « car les crédits arrosent trop souvent là où c’est déjà mouillé ».

Lu sur le site web du Dauphiné Libéré : Rencontre avec Sylvie Guillaume, vice-présidente du Parlement européen « Le pouvoir ? On n’en a pas assez ! »

Consulter le site du journal : http://c.ledauphine.com/hautes-alpes/2017/02/27/le-pouvoir-on-n-en-a-pas-assez

Sylvie Guillaume et Joël Giraud ont animé le débat avec la population sur l’Europe.

La salle baratonne était remplie d’un public très attentif.

Rencontre avec Sylvie Guillaume, vice-présidente du Parlement européen

L’Europe. Le sujet inquiète mais intéresse. Le député Joël Giraud proposait une rencontre publique avec Sylvie Guillaume, vice-présidente du Parlement européen, à la salle des fêtes de Baratier vendredi soir. L’élue est membre de deux commissions de travail : “liberté civile et justice intérieure” et “culture éducation, sport et citoyenneté”. Le mandat est exigeant. La fracture entre les citoyens et l’Europe grandissante. Pourtant, Sylvie Guillaume se bat au quotidien pour maintenir ses idéaux d’une Europe forte et puissante. « Nous nous réunissons à Bruxelles chaque semaine sous forme de groupes thématiques et politiques, et non par nationalité. Nous devons trouver des accords, la tâche n’est pas simple. On avance donc à petits pas. »

Les crises s’accumulent avec intensité et rapidité

« Les crises bancaires se transforment en crises économiques et sociales avec des taux de chômage qui dépassent dans certains pays les 50 %. Il y a bien sûr la crise en Syrie et au Moyen Orient, avec des peuples qui cherchent asile. Des pays ont été débordés par le déferlement avant de refermer leurs frontières et rétablir les contrôles. Pourtant, la solidarité collective est un pilier de l’Europe. Le Brexit des Anglais ne vient pas simplifier les choses. C’est la première fois qu’un pays sort de l’Union. Le contexte international est anxiogène, avec Poutine d’un côté et Trump de l’autre, qui ne nous facilitent pas la tâche ». Alors, pour être plus visible et s’affirmer dans un monde en crise, l’Europe lutte et s’efforce de trouver des accords pour faire évoluer son territoire.

Sylvie Guillaume mentionne des directives qui lui sont chères, telles que le détachement des travailleurs, leurs déplacements dans l’Union.

Le travail et la jeunesse en ligne de mire

« Les protections sociales sont différentes dans chaque pays, les ouvriers de l’Est sont devenus des travailleurs low-cost, il faut réformer cette directive pour mieux fixer les charges sociales et convenir d’un salaire minimum partout en Europe. À travail égal, lieu égal, salaire égal. » Sylvie Guillaume s’attache aussi au soutien de la jeunesse, pour la formation et l’emploi. Elle cite notamment le programme Erasmus, qui fête cette année ses 30 ans, et prône la liberté de circulation, l’échange des cultures, la fraternité. « Le programme était menacé en 2014, et on a réussi, depuis, à augmenter son budget de 40 %. Du jamais vu. »

Les questions des citoyens portaient sur les budgets, le populisme, les migrants, les réfugiés, l’agriculture, mais aussi le pouvoir du Parlement européen. « Le pouvoir ? On n’en a pas assez ! Notamment celui d’initiative législative et de résolutions. Seule la commission l’a. C’est un pouvoir contraignant contre les États. Peut-être un jour… »

Par Marianne SERRA | Publié le 27/02/2017

Lu sur le Site de la Radio Alpes 1 : Hautes-Alpes - S.Guillaume, vice-président du Parlement Européen en visite à Baratier

21 Février 2017

POLITIQUE / Membre du groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement Européen, elle participera à une rencontre-débat sur le thème des enjeux européens.

À l’invitation de Joël Giraud, député (PRG) des Hautes-Alpes,  Sylvie Guillaume, députée européenne de la circonscription du Sud-Est (Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse) et vice-présidente du parlement européen, sera en réunion publique ce vendredi 24 février à 18 heures à la salle de « la Baratonne » à Baratier.

Membre du groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen, elle participera à une rencontre-débat sur le thème des enjeux européens, avec des sujets comme le Brexit, la crise migratoire, l’euro …

Consulter le site de la radio Alpes 1 : http://alpesdusud.alpes1.com/news/hautes-alpes/57516/hautes-alpes-s-guillaume-vice-prsident-du-parlement-europen-en-visite--baratier