Joël GIRAUD

Alpes du Sud : J.Giraud réélu à la tête de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne

Extrait d'Alpes I DU 20 Mars 2017

POLITIQUE / Issue de la loi montagne, la Commission Permanente de la Montagne joue à la fois un rôle de veille et est force de propositions pour définir les objectifs de développement, d'aménagement et de protection de la montagne.

 

- Alpes du Sud -

Lors de la plénière du Conseil National de la Montagne (CNM) qui s’est tenue ce lundi après-midi à Bourg d'Oisans, sous la présidence du Ministre de l'Aménagement du Territoire et des Collectivités Territoriales Jean-Michel Baylet, le député PRG des Hautes-Alpes, Joël Giraud, a été réélu à l'unanimité de tous les collèges (associations d'élus, associations environnementalistes, socio-professionnels, parlementaires...) à la tête de la Commission Permanente dont la loi Montagne a considérablement accru le pouvoir.

« Assurer le service après vote de la loi montagne qui montre chaque jour un peu plus son utilité : maintien dans les zones de revitalisation rurale, circulaire sur l'école de montagne, droit au chômage partiel dans les remontées mécaniques ...» sont les priorités que souhaite défendre Joël Giraud pour ce nouveau mandat.

 

Le CNM, une instance consultative au développement et à la protection de la montagne

Le CNM joue à la fois un rôle de veille et est force de propositions pour définir les objectifs de développement, d'aménagement et de protection de la montagne.

Cette instance de 59 membres, dont le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) assure le secrétariat général, est composée de parlementaires, de représentants des régions et départements, de représentants des six massifs métropolitains (Alpes, Corse, Jura, Massif central, Pyrénées et Vosges) et des trois massifs ultramarins (La Réunion, la Martinique et la Guadeloupe), de socioprofessionnels (représentants des chambres consulaires et des syndicats patronaux et de salariés) et de représentants du monde associatif.

Entre deux réunions plénières, la continuité des travaux est assurée par la commission permanente, composée de 17 membres et présidée par le député Joël Giraud. Les groupes de travail créés au sein de cette commission sont amenés à formuler des propositions dans les domaines qui ont un impact sur la montagne et ses populations. Elle peut notamment organiser des auditions d’experts.

Joël Giraud réélu à l'unanimité à la tête de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne

Lors de la plénière du CNM (Conseil National de la Montagne) tenue ce lundi après-midi à Bourg d'Oisans sous la présidence du Ministre de l'Aménagement du Territoire et des Collectivités Territoriales Jean-Michel Baylet, le député PRG des Hautes-Alpes, Joël Giraud, a été réélu à l'unanimité de tous les collèges (associations d'élus, associations environnementalistes, socio-professionnels, parlementaires...) à la tête de la Commission Permanente dont la loi montagne a considérablement accru le pouvoir. Joël Giraud a indiqué sa priorité pour les mois qui viennent : «assurer le service après vote de la loi montagne qui montre chaque jour un peu plus son utilité: maintien dans les zones de revitalisation rurale, circulaire sur l'école de montagne, droit au chômage partiel dans les remontées mécaniques ...»

Extrait de DICI ACTU Hautes-Alpes : Joël Giraud réélu à la présidence de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne

Publié par Adrien CITEAU le lundi 20 Mars 2017 - 16:24

Joël Giraud, le député-maire de L'Argentière La Bessée, a été réélu à l'unanimité ce lundi à la tête de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne. C'est à Bourg d'Oisans que s'est déroulée ce lundi la plénière du CNM. Joël Giraud a indiqué sa priorité pour les mois qui viennent : «assurer le service après vote de la loi montagne qui montre chaque jour un peu plus son utilité: maintien dans les zones de revitalisation rurale, circulaire sur l'école de montagne, droit au chômage partiel dans les remontées mécaniques ...»

En savoir plus sur http://www.dici.fr/actu/2017/03/20/hautes-alpes-joel-giraud-reelu-presidence-de-commission-permanente-conseil-national-de-montagne-985266#4btvFoyTiL8WKmfQ.99

 

BOURG D'OISANS : Joël Giraud réélu à l'unanimité à la tête de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne.

Extrait de la Radio Imagine-Hautes-Alpes le lundi 20 mars 2017

Lors de la plénière du CNM (Conseil National de la Montagne) tenue ce lundi après-midi à Bourg d'Oisans sous la présidence du Ministre de l'Aménagement du Territoire et des Collectivités Territoriales Jean-Michel Baylet, le député PRG des Hautes-Alpes, Joël Giraud, a été réélu à l'unanimité de tous les collèges (associations d'élus, associations environnementalistes, socio-professionnels, parlementaires...) à la tête de la Commission Permanente dont la loi montagne a considérablement accru le pouvoir.

Joël Giraud a indiqué sa priorité pour les mois qui viennent : «assurer le service après vote de la loi montagne qui montre chaque jour un peu plus son utilité: maintien dans les zones de revitalisation rurale, circulaire sur l'école de montagne, droit au chômage partiel dans les remontées mécaniques ...»

Hautes-Alpes : l'Alta Peyra a fêté sa première étoile. Joël Giraud se félicite que le Guide Michelin octroie une 3ème étoile dans le Pays Briançonnais

Après le Péché Gourmand à Briançon et les Tables de Gaspard a St Crépin le Pays Briançonnais dispose désormais une 3ème étoile avec le Roc Alto de St Véran.  Joël Giraud a tenu à répondre présent à la fête qui a célébré cette étoile qui est pour lui un formidable atout touristique pour le Queyras et les Hautes Alpes.

 

 

Extrait de DICI TV  publié par Paul Vaudelin le dimanche 19 Mars 2017 :

Ce dimanche, ils étaient très nombreux à avoir fait le déplacement jusqu'à Saint-Véran dans le Queyras pour célébrer la première étoile de l'Alta Peyra.L'établissement, ouvert en 2012 par Claude Berthy, s'est vu récompensé de la très convoitée étoile du guide Michelin. Nous l'avons rencontré avec son chef cuisinier, Alexandre Lechêne :

http://www.dici.fr/actu/2017/03/19/hautes-alpes-l-alta-peyra-fete-premiere-etoile-984929#t9bCMIs1krjDh0bk.99
 

En savoir plus sur http://www.dici.fr/actu/2017/03/19/hautes-alpes-l-alta-peyra-fete-premiere-etoile-984929#t9bCMIs1krjDh0bk.99

 

 

Joël GIRAUD a été entendu : l’éducation nationale reconnait la spécificité de l’école en montagne

Au lendemain de la publication de la circulaire relative à la rentrée scolaire 2017, Joël GIRAUD, député PRG des Hautes-Alpes et président de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne se félicite de la prise en compte, par l’éducation nationale, de la spécificité de l’école de montagne.

Une circulaire, publiée au Bulletin officiel du 9 mars 2017, détaille les priorités de la rentrée 2017-2018 notamment sur l’école primaire et la mise en œuvre de la carte scolaire. Cette instruction ministérielle fait référence à l’article 15 de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne qui est désormais codifié dans la partie législative du code de l’éducation :

Article L.212-3 du code de l’éducation : « Dans les départements dont le territoire comprend des zones de montagne délimitées conformément à l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, la mise en œuvre de la carte scolaire permet l'identification des écoles publiques ou des réseaux d'écoles publiques qui justifient l'application de modalités spécifiques d'organisation scolaire, notamment en termes de seuils d'ouverture et de fermeture de classe, au regard de leurs caractéristiques montagnardes, de la démographie scolaire, de l'isolement, des conditions d'accès et des temps de transports scolaires. Le nombre d'enseignants du premier degré affectés à chaque département par le recteur d'académie est déterminé en prenant en compte les effectifs scolaires liés à la population des saisonniers. »

L’inscription, dans la loi, de ces dispositions issues d’une circulaire du 30 décembre 2011, co-écrite par le ministre de l’Education nationale, l’ANEM, et les parlementaires « montagne » emmenés par Joël GIRAUD illustre la légitimité du combat en faveur de l’école de montagne mené depuis des années

« Zones de revitalisation rurale (ZRR) : Sous les effets conjugués de nouveaux critères et de la loi montagne, 149 communes des Hautes-Alpes (au lieu de 85) vont bénéficier des effets bénéfiques de ce classement

Être classé en ZRR génère de nombreux avantages fiscaux (PJ N°2), sociaux (PJ N°3) pour les entreprises et les organismes d’intérêt général mais aussi pour les dotations des communes concernées (*).

C’est pourquoi toute réforme est suivie de près par les parlementaires.

La Ministre de l'Aménagement du Territoire avait demandé à une mission « œcuménique » composée d’un député LR de Haute-Loire et d’un député PS du Cantal de clarifier les critères devenus au fil du temps très opaques, permettant de bénéficier de ce classement. Ils ont prôné une réforme avec deux seuls critères : la sous-densité de population et la pauvreté des ménages, assortie d’une recommandation : conserver ces critères pendant toute la durée du mandat municipal et ne pas réviser en cours de mandat, et classer les intercommunalités de manière homogène, au lieu d’un classement commune par commune.

Plusieurs réunions de travail auxquelles le député PRG Joël Giraud représentait son groupe à l’Assemblée ont eu lieu pour examiner ce projet et il est apparu rapidement des risques dans les zones les plus touristiques où le revenu moyen était élevé mais cachait de profondes disparités mais aussi le danger, en raison des fusions d’intercommunalités, de voir des territoires en difficulté perdre les critères d’attribution en fusionnant avec des intercommunalités plus aisées. 

C’est ainsi que l’ensemble de la Communauté de Communes du Briançonnais (en raison des critères nouveaux) mais aussi le Queyras, le Savinois et la Communauté de Communes de Tallard Barcillonnette (par fusion avec des territoires plus aisés) auraient dû perdre leur statut de zone de revitalisation rurale.

La bataille parlementaire s’est donc déplacée sur le terrain de la loi montagne où a été inscrit dans le marbre le maintien pendant trois ans des effets bénéfiques des ZRR pour toutes les communes de montagne qui étaient classées en 2014, c’est-à-dire jusqu’à la prochaine réforme prévue de s’appliquer au 1^er juillet 2020.

(*) : la fraction bourg centre de la Dotation de Solidarité rurale est, dans les ZRR, affectée d’un coefficient multiplicateur de 1,3

Ainsi ce sont au total 149 communes des Hautes-Alpes (sur 167) au lieu de 85 qui bénéficieront à partir du 1^er juillet 2017 des effets bénéfiques des zones de revitalisation rurale et seules les communes qui n’étaient pas classées en 2014 et ne correspondaient pas aux nouveaux critères en 2017 demeurent hors classement.

Communes qui bénéficient grâce à la fusion d’intercommunalité du classement par application des nouveaux critères :

• Ancienne communauté de communes du Laragnais par fusion dans le Sisteronnais-Buëch
• Ancienne communauté de communes de l’Avance par fusion avec la communauté de Communes de Serre-Ponçon

Communes qui bénéficient du classement en application des nouveaux critères :

• Communauté de communes du Pays des Écrins

Communes qui bénéficiaient déjà du classement en ZRR et qui continuent à en bénéficier :

• Communauté de Communes du Champsaur-Valgaudemar
• Communauté de Communes du Buëch Dévoluy
• Ancienne communauté de communes de Serre-Ponçon (y compris les communes du 04 concernées)

Communes qui bénéficieront (grâce à la loi Montagne) des effets du classement en ZRR alors qu’elles auraient dû en sortir :

• Communauté de communes du Briançonnais
• Ex Communauté de communes du Queyras
• Ex Communauté de communes du Savinois (y compris les communes du 04 concernées)
• Ex Communauté de communes de Tallard Barcillonnette
• Communes de Chorges (qui en quittant le Communauté de Communes de la vallée de l’Avance pour la Communauté de Communes de Serre-Ponçon aurait dû perdre son classement), La Freissinouse, Pelleautier

Communes non classées en 2014 qui le restent en application des nouveaux critères :

• Ex Communauté de communes de l’Embrunais
• Ex Communauté de communes du Guillestrois
• La Ville de Gap
• Commune de Puy Saint Pierre

Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 01/07/2017

• P.J. N°1 : carte du futur zonage au 01/07/2017 et liste des communes concernées

• P.J. N°2 : extrait du site servicepublic.fr sur les avantages fiscaux dans les ZRR

• P.J. N°3 : extrait du site servicepublic.fr sur les exonérations de cotisations sociales en ZRR »

 

Estelle Grelier, secrétaire d'État, invitée dans le Brianconnais et le Pays des Ecrins par le député Joël Giraud

Article du Dauphiné Libéré publié le 09/03/2017 : http://c.ledauphine.com/hautes-alpes/2017/03/10/nous-avons-aide-les-communes-les-plus-fragiles

"Nous avons aidé les communes les plus fragiles"

La secrétaire d'État, invité dans le Briançonnais et le Pays des Écrins par le député Joël Giraud, a signé ce jeudi midi le livre d'or de la commune nouvelle Vallouise-Pelvoux. Juste avant, elle avait suivi un exercice du Peloton de gendarmerie de haute montagne sur le domaine skiable de Serre Chevalier et avait visité la cité Vauban de Briançon.

Elle n'est pas la plus connue des membres du gouvernement. Pourtant, bien des regards sont actuellement braqués sur son ministère. Estelle Grelier, secrétaire d'État chargée des collectivités territoriales est aujourd'hui dans les Hautes-Alpes pour écouter les attentes des élus locaux... et leurs griefs aussi.

Dotations de l'État pour les territoires ruraux, dotations globales de fonctionnement, fonds de péréquation, soutiens aux communes nouvelles, nécessaire redressement des comptes publics, la ministre n'a éludé aucun sujet. Mais à quelques semaines de la fin de son bail au sein du gouvernement, le champ d'actions d'Estelle Grelier reste réduit en raison des prochaines échéances électorales. Elle a toutefois estimé que « les communes les plus fragiles avaient été favorisées et protégées pendant le quinquennat ».

Article d'Alpes et Midi : Saisonniers

L’Europe œuvre en faveur de la santé des citoyens : Le 1er programme transfrontalier entre les hôpitaux de Susa (Italie) et Briançon (Hautes-Alpes) lancé officiellement.

La coopération transfrontalière entre hôpitaux dispose désormais d’un cadre juridique.

Grâce à un amendement de Joël Giraud Député des Hautes-Alpes et Philip Cordery Député des français résidant au Benelux, la loi santé a légalisé les conventions entre hôpitaux des territoires transfrontaliers. La spécificité montagne est aussi intégrée en matière de santé dans l’Acte II de la loi montagne qui prévoit un volet expérimental pour ces territoires dans les projets régionaux de santé, afin de prendre en compte le temps de trajet vers les hôpitaux, les services d’urgence et de réanimation.

C’est dans ce contexte qu’a eu lieu aujourd’hui la présentation du projet Interreg-Alcotra PROSANTE qui va permettre, grâce à un financement de 670 000 €, essentiellement issu de fonds européens, d’effectuer plusieurs tâches :

• Diagnostic des besoins sanitaires de la population et de l’offre aux soins existants.
• Identification et comparaison pratique des différences juridiques et culturelles de l’accès aux soins.
• Identification d’un ou deux parcours transfrontaliers parmi les flux de patients déjà existants.
• Expérimentation de deux parcours transfrontaliers avec pour chacun :

1. a) une action de formation conjointe et
2. b) l’utilisation d’un système innovant de mise en relation des agents, des professionnels de santé et / ou des secrétariats.

• Bénéficier d’une aide extérieure spécialisée dans le secteur des soins transfrontaliers dans l’Union Européenne.

L’Europe concrète de la santé a fait aujourd’hui un grand pas à Briançon.

 
PJ n° 1 : Amendement transfrontalier dans la loi santé

http://jgiraud.typepad.fr/jol_giraud/2015/04/les-hôpitaux-transfrontaliers-reconnus-dans-la-loi-santé-les-schémas-régionaux-de-lorganisation-de-l.html

10 avril 2015

Les hôpitaux transfrontaliers reconnus dans la loi santé. Les schémas régionaux de l’organisation de la santé devront comporter un volet transfrontalier, l’hôpital de Briançon conforté dans sa vocation

Après une avancée considérable en faveur d'un service de réanimation dans les hôpitaux très isolés, Joël GIRAUD, député PRG des Hautes Alpes vient de faire voter un amendement imposant aux Schémas Régionaux d’Organisation des Soins de comporter un volet transfrontalier.
En commission, les conventions entre centres hospitaliers de part et d'autre d'une frontière avaient déjà fait l'objet d'une vote favorable donnant force de loi à ces conventions et, en séance, l'adoption de l'amendement du député radical de gauche, très soutenu par son collègue représentant les français du Bénélux, le députe PS Philip CORDERY, après un travail de lobbying de dernière minute , est passé avec avis favorable de la rapporteure et de la Ministre Marisol Touraine. Concrètement les situations particulières que vivent des hôpitaux comme Briançon devront désormais être prises en compte par les agences régionales de santé.  Et comme dit l'adage «jamais 2 sans 3» la prise en compte de la saisonnalité a également été reprise dans la loi santé.  
Pour Joël Giraud, ce soir le centre hospitalier des Escartons est plus que jamais conforté dans son avenir. 

PJ n° 2 : Article 8 decies de la loi de modernisation, de développement et de protection
des territoires de montagne.

L’État peut autoriser, à titre expérimental et pour une durée maximale de trois ans, au nom du principe d’équité territoriale, que le projet régional de santé s’attache à garantir aux populations un accès par voie terrestre à un service de médecine générale, à un service d’urgence médicale, à un service de réanimation ainsi qu’à une maternité dans des délais raisonnables non susceptibles de mettre en danger l’intégrité physique du patient en raison d’un temps de transport manifestement trop important. »