Joël GIRAUD

Lue sur le HUFFIGTON POST : tribune publiée par Annick GIRARDIN, ministre de la Fonction publique suite au Brexit.

Après le Brexit, pour une Europe au service des peuples, la voie du noyau dur

Publication: 24/06/2016

Le 23 juin, le peuple britannique a tranché. En votant en faveur d'une sortie de l'Europe à une courte majorité, ses citoyens ont ouvert un processus qui doit aller à son terme rapidement. Nous devons respecter ce choix qui doit être analysé non comme une fin en soi, mais comme le symptôme d'un mal plus profond.

La crise du récit européen

Ce mal, c'est celui de la crise du récit européen. Construite au lendemain de la guerre la plus meurtrière de son histoire, l'Europe a longtemps été le cadre le plus pertinent pour consolider la paix entre les nations. Depuis deux décennies, l'Europe est en crise. Une crise sociale mais aussi une crise politique. L'Europe est en crise car elle souffre d'un déficit de lisibilité de son action. Elle est en crise car elle souffre de son incapacité à trouver des solutions concrètes pour améliorer la vie des Européens.

Oui le danger est là et les risques de dislocation sont réels. Oui, les extrémismes et les populismes font peser sur l'Europe un danger que nous croyions écarté depuis des décennies. L'Europe est aujourd'hui au pied du mur. Elle est même à un tournant de son histoire.

Toutefois, ce vote ne doit pas être perçu comme une impasse pour le projet européen. Le Brexit ne marque pas la fin de l'idéal européen. Tout reste encore à faire. En effet, si aucune remise en cause sérieuse de la construction européenne telle qu'elle existe actuellement n'est engagée, si l'Europe n'est pas capable de remettre à plat les fondements de son existence, si l'Europe n'est pas en mesure de renouer avec les citoyens d'Europe et de répondre à leurs aspirations démocratiques, alors les peuples s'en détourneront définitivement.

Nous, dirigeants politiques nationaux, avons trop négligé l'idéal européen

Il serait trop facile de rejeter uniquement sur Bruxelles ou sur la "technocratie de l'UE" la responsabilité de ce vote. Nous, dirigeants politiques nationaux, avons sans doute trop négligé l'idéal européen dans notre action. Nous devons renouer avec l'idéal européen, avec le projet d'une Europe fédérale au service des peuples. Un peu partout en Europe s'élèvent des voix qui expriment le souhait de plus d'Europe, disant que l'Europe n'est pas le problème, mais bien la solution.

Churchill ne disait-il pas: "Nul ne peut être obligé d'aller plus loin qu'il ne le souhaite, mais nul n'a le droit de ralentir exagérément la marche des autres"?

L'Europe s'est construite autour d'un idéal de paix et de protection des libertés fondamentales. Elle doit investir pour relancer l'économie, investir pour sa jeunesse mais investir aussi pour la mise en œuvre de politiques publiques européennes. Je pense par exemple à la possibilité d'un corps volontaire européen d'agents publics (agents de la sécurité civile, garde-côtes) pour répondre à des urgences spécifiques. C'est à ces conditions que l'Europe pourra, à nouveau, incarner l'espoir d'un avenir meilleur.

Un noyau dur européen pour résister collectivement aux sirènes nationalistes

J'ai la conviction que l'Europe doit devenir une force politique et institutionnelle responsable. Le Parti Radical de Gauche a toujours été favorable à un véritable projet fédéraliste. Revoir l'ensemble des traités conclus par les 28 pays est sans doute prématuré. Toutefois, cela n'implique pas de rester spectateur.

Il est tout à fait possible de conclure, parallèlement aux traités existants, un nouveau traité intergouvernemental entre les pays de la zone euro qui le souhaitent et de constituer ainsi un noyau dur européen. Un noyau dur à vocation fédérale qui reposerait sur un partenariat renouvelé entre la France et l'Allemagne autour de la Défense, de l'Energie et des grands projets d'investissements.

Ce n'est qu'ainsi que nous parviendrons collectivement à résister aux sirènes nationalistes.

Ce n'est qu'ainsi que nous réussirons à redonner aux peuples la place qui doit être la leur en Europe.

Le droit humain à l’eau potable vidé de tout financement par le gouvernement

Joël GIRAUD, malgré de nombreux soutiens, n’est pas arrivé à sauver ce texte de solidarité sans pour autant taxer les embouteilleurs d’eau.

Cette semaine à l’Assemblée nationale avait vu l’annonce d’une bonne nouvelle : la proposition de loi du député Michel LESAGE visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l’eau potable et à l’assainissement a été inscrite à l’ordre du jour du mardi 14 juin 2016. Elle a donc été examinée par les députés en séance publique. C’est la concrétisation d’un travail de trois ans, mené aux côtés d’une vingtaine d’ONG regroupées autour de l’association France Libertés et la Coalition eau.

Elle est par ailleurs transpartisane puisqu’elle est portée par plusieurs parlementaires des groupes socialiste, communiste, UDI et Radical de Gauche

Le texte aborde une question fondamentale, celle du droit humain à l’eau. Si cette problématique se pose de manière bien plus aiguë dans certains pays du Sud, la France n’est pas en reste. Dans notre pays, près d’un million de ménages paient leur eau à un tarif inabordable selon les normes communément admises. De plus des centaines de milliers de personnes sont privées d’un accès matériel à l’eau et à l’assainissement. Le texte de loi propose des réponses en mettant à disposition localement des infrastructures et en instaurant des aides préventives.

Mais l’examen en séance s’est avéré complexe. La proposition de financement par une taxe sur les eaux minérales risquait de mettre en péril certaines entreprises d’embouteillage de petite taille. Le gouvernement a donc déposé un amendement de suppression à la fois du dispositif de financement et de la taxe sur les eaux minérales vidant le texte de toute substance.

Joël GIRAUD a tenté de sauver ce texte de solidarité en proposant un financement sur la solidarité budgétaire comparant les 50 millions d’euros nécessaires aux 40 milliards du CICE, dispositif toujours sans contrepartie où de grandes entreprises captent des sommes considérables sans créer le moindre emploi.

Mais rien n’y a fait. Le gouvernement, aidé par le groupe Les Républicains venu massivement en séance de nuit et quelques députés socialistes, ont vidé ce texte de toute substance.

Danielle MITTERRAND, fondatrice de France Libertés, doit ce soir se retourner dans sa tombe.

Joël GIRAUD va pour autant, y compris via ses collègues sénateurs radicaux, poursuivre le combat pour que le dispositif soit à nouveau financé, pas par les entreprises d’embouteillage de l’eau minérale, mais soit par la solidarité nationale, soit par une taxe sur les boissons sucrées, nocives à la santé car la situation issue de cette première lecture n’est pas tenable. Certes la taxe inappropriée sur les usines d’embouteillage d’eau a disparu mais le principe même du financement de ce droit humain fondamental a aussi disparu !

 

Vu sur La Provence le 10 juin 2016

 

 

Communiqué de presse du ministre de l'Agriculture sur les avancées pour les agriculteurs dans le projet de loi Sapin II

 Ministre de l’Agriculture,

de l’Agroalimentaire

et de la Forêt

 

Porte-parole du Gouvernement

Paris, le 9 juin 2016

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

–
Projet de loi SAPIN 2 : des avancées importantes pour les agriculteurs

 

 

Après un travail parlementaire très riche, les députés ont adopté des dispositions permettant des avancées importantes pour les agriculteurs, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi relatif à la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique dit « Sapin 2 ».

Comme il s’y était engagé lors des négociations commerciales du mois de février, et conformément aux orientations données par le Président de la République et le Premier Ministre, Stéphane LE FOLL a proposé plusieurs dispositions qui visent à assurer une meilleure répartition de la valeur au sein de la filière alimentaire, grâce à des relations commerciales plus transparentes et à une contractualisation rénovée entre les producteurs agricoles et les entreprises agroalimentaires d’une part, et les entreprises agroalimentaires et les distributeurs d’autre part.

 

Pour les filières soumises à contractualisation écrite obligatoire (lait de vache, fruits et légumes…), la mise en place d’un accord-cadre, entre les acheteurs (transformateurs) et les organisations de producteurs (OP) ou associations de producteurs (AOP) permettra de rééquilibrer le rapport de force. Les dispositions prévues permettront également de prendre davantage en compte les prix de vente des produits transformés pour la fixation des prix payés aux agriculteurs, afin d’assurer une juste répartition de la valeur.

Dans le même temps, les dispositions adoptées par les députés sur proposition du Ministre de l’agriculture prévoient de rendre obligatoire l’indication, dans les contrats commerciaux entre industriels et distributeurs, du prix prévisionnel moyen payé au producteur pour les filières soumises à contractualisation obligatoire.

Un amendement du Gouvernement adopté par les députés prévoit également la possibilité pour les entreprises agroalimentaires de négocier des contrats pluriannuels pour une période maximale de trois ans, afin de disposer d’une meilleure visibilité sur leurs prix et leurs volumes. Ces contrats intégreront une clause obligatoire de révision des prix, qui pourra s’appuyer sur des indices publics de coûts de production.

Sur proposition du Ministre de l’agriculture, afin d’accroître la transparence dans les filières, le projet de loi prévoit de confier un pouvoir supplémentaire au Président de l’Observatoire de la formation des prix et des marges pour signaler aux Présidents de tribunaux de commerce les entreprises de la filière alimentaire n’ayant pas publié leurs comptes. Le Président du tribunal pourra, suite à ce signalement, adresser une injonction à l’entreprise qui pourra atteindre 2% de son chiffre d’affaires journalier réalisé en France,

Pour le secteur laitier qui traverse depuis la fin des quotas laitiers une crise de marché sans précédent, ces mesures permettront d’améliorer de façon structurelle la maîtrise des coûts de production. L’article 30 du projet de loi porté par Stéphane le Foll interdit à cet effet la cession pour 7 ans à titre onéreux des contrats laitiers entre producteurs, afin de ne pas nuire à la compétitivité de la filière, à l’installation des jeunes et à l’investissement.

La loi permettra également de mettre un terme à des contournements observés dans les cessions foncières par le biais de certains montages sociétaires. Pour mieux préserver les terres agricoles et assurer le maintien de l’activité agricole la loi prévoit de sécuriser le droit de préemption des SAFER en obligeant toute société souhaitant acheter des terres agricoles à créer un groupement foncier agricole.

Enfin, comme cela avait été annoncé par le Ministre, la loi Sapin2 est également pour lui l’occasion de réaffirmer son engagement en faveur de la protection animale en abattoirs par la création d’un délit de maltraitance, qui permettra d’engager si nécessaire la responsabilité du directeur de l’établissement, et d’assurer une meilleure protection des salariés dénonçant ces actes.

Lu sur Alpes 1- Alpes du Sud : J. Giraud contre la réglementation du passage frontière des mineurs

http://alpesdusud.alpes1.com/news/locales/50956/alpes-du-sud-j-giraud-contre-la-reglementation-du-passage-frontiere-des-mineurs

Finances et vie économique Joël Giraud demande davantage de transparence et d’équité et obtient satisfaction pour combattre les schémas d’optimisation fiscale

Le Ministre des Finances Michel Sapin était auditionné ce mardi matin par les députés membres des trois commissions (affaires économiques, lois et finances) concernées par le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique qui sera discuté dans l’hémicycle à partir du 6 juin prochain.
Joël Giraud porte-parole des députés de son groupe est revenu, une fois de plus, sur la question de l’obligation de déclaration préalable des schémas d’optimisation fiscale par les professionnels, mesure, rappelons-le, qui, bien que soutenue par le Gouvernement lors des discussions autour du Projet de Loi de Finances 2014, avait été sanctionnée par le Conseil Constitutionnel. Le député des Hautes-Alpes a demandé au ministre de travailler à toute proposition pour faire avance clairement ce dossier. Michel Sapin s’est engagé à donner une suite favorable à cette demande à l’occasion de la prochaine loi de finances, le texte relatif à la transparence n’étant pas selon lui le cadre législatif approprié.
Le député des Hautes-Alpes a évoqué d’autres dossiers tout aussi importants comme l’obligation des sociétés cotées de rendre publics leurs rapports de gestion et a souhaité qu’en ce domaine la France maintienne son rôle de pionnière face à l’évolution attendue au niveau européen suite à l’affaire des Panama papers.
Concernant la protection des consommateurs Joël Giraud souhaite que les banques informent préalablement leurs clients, et sur un support autre que les relevés bancaires comme elles en ont d’ailleurs l’obligation depuis les lois de séparation des activités bancaires de 2013, des commissions d’intervention qui vont leur être prélevées. Il réclame également que soit prohibée la facturation de l’information obligatoire annuelle des personnes cautions de prêts. Le gouvernement est prêt à travailler à des propositions.
Joël Giraud a poursuivi en prenant la défense des agriculteurs et des artisans.
Sur la question du prix à payer pour les productions agricoles il souhaite rétablir davantage d’équité dans les relations commerciales et demande que la captation de la valeur ajoutée ne soit pas uniquement favorable à l’industrie agroalimentaire et à la grande distribution mais profite également à nos paysans.
Quant aux artisans, il demande davantage de simplification mais insisté également sur la nécessité de défendre la qualification afin de ne pas basculer l’ubérisation aux conséquences sociales, économiques et fiscales préjudiciables.
Enfin le député des Hautes-Alpes a salué la volonté du Gouvernement d’encadrer la rémunération des dirigeants, ce qui passera par le renforcement du pouvoir de l’assemblée générale des actionnaires lui a garanti le ministre des Finances, la limitation de la rémunération par la loi étant contraire à la liberté des entreprises.

intervention de Joël GIRAUD :  

réponse de Michel SAPIN :  

 

Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs : Joël Giraud alerte le Gouvernement sur les problèmes générés dans les territoires frontaliers.

Le Projet de Loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale a été définitivement adopté jeudi.

Si le député Joël Giraud est favorable à ce texte il a tenu à alerter le Gouvernement sur un article qui pose un problème.  Il s’agit d’une disposition visant à insérer un article 371-6, après l’article 371-5 du code civil. Il est issu d’un amendement du député Les Républicains des Alpes-Maritimes Eric Ciotti, qui part d’une inquiétude légitime, qui est celle des mineurs passant une frontière pour rejoindre des filières terroristes.  C’est ainsi que le nouvel Article  18 bis rétablit l’autorisation de sortie de territoire.  Joël Giraud, qui siège à la Mission Opérationnelle Transfrontalière, a tenu à attirer l’attention sur la gêne qui peut en résulter sur des territoires transfrontaliers où des élèves doivent franchir une frontière pour leurs études.  Comment faire lorsqu’un élève du lycée agricole de Chambéry domicilié à Briançon devra circuler puisque ce trajet impose deux passages de la frontière italienne ?  Comment faire lorsqu’un touriste accompagné de ses neveux prendra un TGV à Paris pour aller faire du ski à Montgenèvre avec un billet combiné train + car alors qu’il ignore que la gare de correspondance est en Italie ?  Comment faire quand un skieur mineur victime d’un accident à Clavière en Italie  est transporté à l’hôpital de Briançon en France ? Comment faire aussi dans la situation actuelle où les liaisons Grenoble Briançon transitent par l’Italie avec la fermeture du tunnel du Chambon ?

Le député des Hautes-Alpes a demandé aux Ministres de l’Intérieur et de la Justice que le décret pris en application de cette loi protège les territoires transfrontaliers de complications inextricables.

Courrier de Joël Giraud, adressé au Ministre de la Justice:

Pour prendre connaissance des courriers de Joël Giraud adressés aux Ministres:

Ministre de la Justice: Téléchargement Autorisation sortie territoire 200516 valpb

Ministre de l'Intérieur: Téléchargement Autorisation sortie territoire 200516 valpb

Nouvelle visite ministérielle dans les Hautes-Alpes : Le Ministre de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur, Thierry Mandon, inaugurera le 9 juin trois établissements de culture scientifique du Pays Briançonnais.

Invité par le député PRG Joël Giraud, le secrétaire d’Etat à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche, Thierry Mandon, se rendra le 9 juin en visite officielle dans les Hautes-Alpes.

Après une visite de la Galerie de l’Alpe au col du Lautaret, prolongement du Jardin Alpin, géré par l’université Joseph Fourier de Grenoble, le Ministre inaugurera la Maison de la Géologie à Puy Saint-André. Ces deux équipements sont issus du Pôle d’Excellence Rurale de l’Etat, porté par la Communauté de communes du Briançonnais.

Thierry Mandon achèvera sa visite par l’inauguration de la Maison du Soleil à Saint-Véran, second volet du projet de diffusion de la culture scientifique centré sur l’astronomie, après la rénovation de l’Observatoire du Pic de Châteaurenard.

Article Alpes et Midi du 19 mai 2016

Piolets d’Or à La Grave: Joël Giraud se félicite de la réponse de Manuel Valls

 Joël Giraud se félicite de la réponse de Manuel Valls pour le financement de la 24ème édition de la manifestation des  Piolets d’Or qui s'est déroulée cette année à La Grave par souci de solidarité.

Ci-dessous le courrier du Premier Ministre à Philippe Court Préfet de Hautes-Alpes et à Jean-Pierre Sevrez Maire de La Grave.

 

 

 

Pour écouter le reportage d'Alpes 1 merci de cliquer sur le lien ci-dessous:

http://alpesdusud.alpes1.com/news/hautes-alpes/49774/hautes-alpes-m-valls-repond-a-la-demande-de-subvention-pour-les-piolets-d-or

 

 

Pour lire l'article du Dauphiné Libéré du 21 avril 2016 merci de cliquer sur le lien ci-dessous:

http://c.ledauphine.com/politique/2016/04/20/une-aide-de-l-etat-de-40-000-euros-pour-l-organisation-des-piolets-d-or