Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs : Joël Giraud alerte le Gouvernement sur les problèmes générés dans les territoires frontaliers.

Le Projet de Loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale a été définitivement adopté jeudi.

Si le député Joël Giraud est favorable à ce texte il a tenu à alerter le Gouvernement sur un article qui pose un problème.  Il s’agit d’une disposition visant à insérer un article 371-6, après l’article 371-5 du code civil. Il est issu d’un amendement du député Les Républicains des Alpes-Maritimes Eric Ciotti, qui part d’une inquiétude légitime, qui est celle des mineurs passant une frontière pour rejoindre des filières terroristes.  C’est ainsi que le nouvel Article  18 bis rétablit l’autorisation de sortie de territoire.  Joël Giraud, qui siège à la Mission Opérationnelle Transfrontalière, a tenu à attirer l’attention sur la gêne qui peut en résulter sur des territoires transfrontaliers où des élèves doivent franchir une frontière pour leurs études.  Comment faire lorsqu’un élève du lycée agricole de Chambéry domicilié à Briançon devra circuler puisque ce trajet impose deux passages de la frontière italienne ?  Comment faire lorsqu’un touriste accompagné de ses neveux prendra un TGV à Paris pour aller faire du ski à Montgenèvre avec un billet combiné train + car alors qu’il ignore que la gare de correspondance est en Italie ?  Comment faire quand un skieur mineur victime d’un accident à Clavière en Italie  est transporté à l’hôpital de Briançon en France ? Comment faire aussi dans la situation actuelle où les liaisons Grenoble Briançon transitent par l’Italie avec la fermeture du tunnel du Chambon ?

Le député des Hautes-Alpes a demandé aux Ministres de l’Intérieur et de la Justice que le décret pris en application de cette loi protège les territoires transfrontaliers de complications inextricables.

Courrier de Joël Giraud, adressé au Ministre de la Justice:

Pour prendre connaissance des courriers de Joël Giraud adressés aux Ministres:

Ministre de la Justice: Téléchargement Autorisation sortie territoire 200516 valpb

Ministre de l'Intérieur: Téléchargement Autorisation sortie territoire 200516 valpb