Joël GIRAUD

Intervention du mardi 23 juillet 2013 : Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2012

 

Ecouter l'intervention : http://www.youtube.com/watch?v=dZX0PVBwj4Y

Intervention du mardi 23 juillet 2013 : élection des sénateurs

 

Ecouter l'intervention : http://www.youtube.com/watch?v=PmpjjmCpwKw&feature=youtu.be

 

Intervention sur les canaux d'irrigation

Article de la revue RADICAL du 8 juillet 2013

Intervention du mercredi 3 juillet 2013 : cumul des mandats

Intervention de Joël Giraud en 2e séance du mercredi 3 juillet 2013 sur le projet de loi " Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen "

Pour écouter l'intervention : http://www.youtube.com/watch?v=8VL7vRskYco&feature=youtu.be

En dépit de quelques réserves, les députés du groupe RRDP se félicitent des avancées sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, obtenues lors de la deuxième lecture à l’Assemblée nationale

Les députés ont exhorté le gouvernement à ce que la rémunération des dirigeants d’établissements bancaires soit mieux contrôlée.

Par voie d’amendement, Joël Giraud a proposé de s’assurer que la rémunération variable ne puisse excéder la rémunération fixe. Le gouvernement a finalement introduit un plafonnement des rémunérations variables mais en reportant la détermination de ce plafond à un arrêté ultérieur.

 

Pour écouter l'intervention de Joël Giraud : http://www.youtube.com/watch?v=FRxOjOMlv50&feature=youtu.be

 

 

Les députés ont salué l’allongement de la liste des informations que les banques devront communiquer afin de lutter contre les paradis fiscaux. En première lecture, les députés du groupe RRDP avaient demandé l’ajout d’informations supplémentaire, et notamment le montant des impôts que les banques versent à l’étranger.

Joël Giraud s’est étonné qu’à l’Assemblée nationale, le Gouvernement y voyait un risque de déstabilisation des banques tandis qu’au Sénat, il s’y est montré favorable. Le député des Hautes-Alpes en a déduit qu’entre temps, « le livre de la révélation fiscale » avait sans doute été consulté pour « éviter de plonger dans l’apocalypse bancaire ».

Jean-Noël Carpentier a fait remarquer l’incroyable prise de conscience, en seulement quelques mois, de la nécessité de lutter contre la fraude fiscale.

« Quelques affaires ont réactivé l’aspiration des opinions publiques à clarifier le fonctionnement de nos systèmes bancaires et financiers » a-t-il indiqué.

Le député du Val d’Oise a également fait un parallèle entre ce changement de paradigme et celui lié aux politiques d’austérité : « J’observe que les choses bougent, y compris au sein du FMI où enfin on admet, certes à demi-mots mais tout de même, que la politique d’austérité généralisée n’est la bonne voie ni pour les peuples, ni pour l’économie réelle, ni pour l’emploi, ni pour la France. »

Les députés du groupe RRDP déplorent toutefois que toutes les informations visant à lutter contre les paradis fiscaux ne seront pas publiées en 2014 mais seulement à partir de 2015. Ils regrettent également que la séparation des activités bancaires n’ait pas été plus stricte et que l’ensemble des activités de trading à haute fréquence ne soient pas interdites.

 

 

Les réponses de Sylvia Pinel sur le devenir du statut de l'autoentrepreneur

Mardi 4 juin, lors de la séance de questions au gouvernement, la Ministre de l'Artisanat, du Tourisme et du Commerce, Sylvia Pinel, a répondu à deux questions sur le statut de l'autoentrepeneur. Elle a explicité le sens de la réforme en cours,une réforme que soutient Joël Giraud.

http://videos.assemblee-nationale.fr/media.10.4345

Joël Giraud interpelle le Ministre des Affaires Européennes sur les fonds européens en faveur des territoires

À peine élu président de la commission permanente du Conseil National de la Montagne le député des Hautes Alpes Joël GIRAUD obtient l’assurance pour les acteurs des zones montagneuses de bénéficier de programmes opérationnels européens en recourant à plusieurs fonds : FEADER, FEDER et FSE (*).

Ecoutez son intervention et la réponse du Ministre : http://www.youtube.com/watch?v=6riff0UyiWA&feature=youtu.be

Le tout nouveau président de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne, Joël GIRAUD, député PRG des Hautes-Alpes, a interpellé le gouvernement ce mercredi 15 mai lors de la séance des questions d’actualité sur la politique « plurifonds » en faveur des zones spécifiques au sens de l article 174 du traite de Lisbonne (montagnes, îles et archipels, régions à faible densité démographique). Il a tout d’abord rappelé les convictions fédéralistes des radicaux de gauche « L’idéal européen doit être réanimé et la construction européenne doit trouver un nouveau souffle. Il n’y a pas d’avenir pour la France sans l’Europe, mais aussi que l’Europe n’ira pas loin si elle reste aussi « hors sol ». 

L’heure est venue pour lui de construire une Europe des territoires, car La France, qui a su construire une véritable politique de territoires avec la loi Montagne, la loi littoral ou encore la politique en faveur des régions ultrapériphériques, peut être un moteur de ce progrès.

Joël GIRAUD a milité en faveur de la nécessité d’avoir une approche territoriale des politiques publiques dans le cadre du budget européen 2014-2020 pour les adapter aux spécificités des territoires et d’éviter les contradictions, voire les incohérences entre dispositifs sectoriels et ainsi faciliter l’accès de nos acteurs locaux, pme-pmi et collectivités territoriales aux programmes européens.

Pour le député haut-alpin, la commission européenne doit reconnaître que les handicaps naturels permanents de nos régions sont un facteur de progrès et d’innovation notamment dans sa politique des aides d’État à finalité régionale qui devrait être plus respectueuse de la diversité des territoires.

Thierry REPENTIN, Ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères chargé des Affaires européennes, répondant à Monsieur GIRAUD

La réponse de Thierry REPENTIN élu savoyard et Ministre délégué aux affaire européennes a été très claire: « les acteurs, notamment des zones montagneuses pourront désormais proposer de financer un même programme opérationnel en recourant à plusieurs fonds : FEADER, FEDER et FSE». Le Ministre a également « souhaité permettre à plusieurs régions qui partagent un même massif - Rhône-Alpes et PACA, pour les Alpes, par exemple, d’agir ensemble -, au sein de groupements d’intérêt public, pour mettre en œuvre la politique de cohésion et mettre en valeur la dimension alpine de ces territoires » tout en rappelant «avoir défendu, et obtenu, grâce au Ministre de l’Agriculture, le maintien de l’indemnité compensatoire de handicap naturel dans la PAC, qui permet d’allouer une enveloppe à l’agriculture de montagne ».

C’est donc dans les prochains textes sur la décentralisation mais aussi dans les travaux annoncés par Joel GIRAUD lors de son élection à la tête de la CP du Conseil National de la Montagne à Foix le 29 avril sur les 2 thèmes «montagne et décentralisation » et «montagne et Europe » que ces annonces très attendues sur les territoires de montagne trouveront leur concrétisation.

 

(*)

FEDER (fonds européen de développement régional)

FSE (fonds social européen)

FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural)

 

 

 

Amélioration de la desserte ferroviaire des Hautes-Alpes : Interrogé par le député Joël Giraud, le Ministre des Transports prend des engagements forts pour l’avenir des liaisons sud alpines

C’est au cours de la séance de Questions Orales Sans Débat du jeudi 21 mars 2013 que Joël Giraud a interpellé Frédéric Cuvillier, Ministre délégué auprès de la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, revenant à la charge, une fois de plus, sur son cheval de bataille : la desserte ferroviaire des Hautes-Alpes.
 
Le député de la 2ème circonscription a rappelé combien l’accès aux Alpes du Sud par le train subit depuis plusieurs années  une dégradation constante.

En 10 ans, alors que les Alpes du Sud connaissaient un accroissement considérable de leur capacité touristique sous l’effet des mesures de défiscalisation en zone de revitalisation rurale, la part du rail dans les déplacements est passée de 20 % à 2 % en 2010 : réduction des destinations en  train de nuit depuis Briançon, mauvaise liaison TGV depuis Valence ou Grenoble.
Ce pourcentage est cependant remonté à 5 % en raison du retour pour la saison 2011/2012 des TGV Paris-Milan, la gare italienne d’Oulx étant à 25 km de Briançon.

Joël Giraud a formulé plusieurs vœux qui ont obtenu des réponses claires du Ministre.

Le train de nuit Paris-Briançon pérennisé et amélioré

Le Ministre a fait siennes les conclusions du rapport du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable. Le train de nuit bénéficiera donc de la future convention relative aux Trains d’Equilibre du Territoire (TET) et « le niveau de service offert sera amélioré », une annonce importante au moment où certains trains TET comme « le Cevenol » vont être transformés en Trains Express Régionaux.

11 millions d’euros pour enrayer la dégradation de la ligne Valence-Veynes

Autre bonne nouvelle, la ligne SNCF de Valence, victime de désordres géologiques qui induisent des ralentissements et des incidents va bénéficier de 11 millions d’euros de travaux en 2013/2014. Là encore, un engagement majeur car cette ligne ne faisait pas partie jusqu’à présent des priorités de l’Etat (car la région Rhône-Alpes n’avait pas souhaité signer un contrat de plan pour cette infrastructure). Ces travaux ne vont certes pas permettre d’améliorer les performances de la ligne mais éviter sa dégradation donc son exploitation restreinte.

Un « Grenelle » de la desserte des Alpes du Sud

Devant la multiplicité des opérateurs qui desservent Briancon : TGV Europe via la ligne Paris-Milan et la gare d’Oulx, les deux régions Provence-Alpes-Côte d’Azur  et Rhône-Alpes et l’Etat autorité organisatrice du train de nuit, le Ministre a approuvé la demande de Joël Giraud d’un Grenelle de la desserte des Alpes du Sud afin de mettre en cohérence la desserte de Briançon.
 
L’Etat prêt à « relayer la demande de liaison ferroviaire entre Oulx et Briançon»

Malgré le contexte financier et la non priorisation de cette ligne par les autorités italiennes, Frédéric Cuvillier s’est déclaré prêt, à l’issue des études en vue du débat public sur lesquelles « il attend d’avoir une vision claire », à « relayer la demande d’une liaison ferroviaire entre Oulx et Briançon ». C’est donc la première fois qu’un Ministre va aussi loin sur ce dossier.
 
Le Ministre a conclu en s’adressant à Joël Giraud de manière très positive « Sur cette base, l’Etat, la SNCF et RFF pourront apporter une réponse à votre combat de longue date en faveur d’une meilleur desserte de votre territoire par les liaisons ferroviaires ».

• écoutez l'intervention : http://www.youtube.com/watch?v=zcNm9hkEXh8&feature=youtu.be

L'article du Dauphiné Libéré du 22 mars 2013