Joël GIRAUD

Éleveurs de chèvres: nouvel étiquetage de leurs fromages

Monsieur Joël GIRAUD intervient auprès de  Martine PINVILLE, Secrétaire d’État auprès du ministre de l'Économie chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire pour appuyer la demande de dérogation formulée à son encontre par les éleveurs de chèvres du département des Hautes-Alpes notamment.

 

"Permettez-moi d’appeler votre attention sur le Règlement européen 1169/2011 qui rend obligatoire l’étiquetage nutritionnel des produits alimentaires. En effet le syndicat d’élevage caprin des Hautes-Alpes m’a interpellé sur cette problématique. Les éleveurs caprins de l’ensemble des départements de la Région Provence Alpes Côte d’Azur sont mobilisés sur l’application de cette nouvelle réglementation. Par ailleurs au niveau national vous avez été destinataire d’une fiche technique de la Fédération Nationale des Éleveurs de Chèvres mettant en exergue les sérieuses difficultés liées à cet affichage qui ne correspond pas à la réalité de cette filière. Les productions fromagères fermières ne sont pas standardisées. Elles sont sujettes à de nombreuses variations qui passent par les besoins du marché en lait de chèvre tout au long de l’année et par conséquent les fluctuations de son prix. Les éleveurs de chèvre ont une conduite alimentaire différente selon les saisons pour leurs animaux, même avec une charte de bonnes pratiques, se pose le problème de la mise en œuvre de la réglementation, notamment de cette obligation d’étiquetage des denrées alimentaires à compter du 13 décembre 2016. En effet les valeurs relatives à l’énergie, aux lipides, aux acides gras saturés, aux glucides aux sucres (monosaccharides et disaccharides), aux protéines et au sel devront apparaître sur les étiquettes.

À ce jour mon intervention est liée à l’appui de la demande de dérogation à cet étiquetage obligatoire sollicitée par les professionnels.

Aussi je me permets de recommander à votre haute bienveillance l’instruction de cette demande et je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’assurance de ma très haute considération."

communiqué de presse du Ministère de l'Agriculture : CRISE AGRICOLE : LES MESURES DE SOUTIEN MISES EN OEUVRE PAR LE GOUVERNEMENT

1- Aides d’urgence pour améliorer la trésorerie immédiate des agriculteurs

2- Au-delà des aides d’urgence, des allègements de charge durables sans précédent pour les
agriculteurs, mis en oeuvre par ce Gouvernement

3- La question des prix aux producteurs et le renforcement de la contractualisation, autour
d’une valorisation de la production française.

MESURES LEGISLATIVES ENVISAGEES EN PROJET DE LOI POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE ECONOMIQUE

lire le document : Téléchargement 160227 ACTION DU GOUVERNEMENT CRISE AGRICOLE bilan complet

Joël Giraud saisit le ministre de l'Agriculture sur le montant du Fonds d'Allégement des Charges Financières (FAC) consacré aux agriculteurs des Hautes-Alpes

Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire / Joël Giraud et les députés radicaux de gauche déplorent le refus de débattre à l'Assemblée

Ce jeudi 4 février matin, l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale appelait la discussion sur une proposition de loi présentée par un groupe de sénateurs, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire. Le débat aurait dû avoir lieu dans l’hémicycle mais c’était sans compter sur l’adoption d’une motion de rejet préalable présentée par les députés socialistes ! Les députés du groupe Radical Républicain Démocrate et Progressiste déplorent vivement l’adoption de cette motion à laquelle ils se sont fortement opposés ainsi que la majorité des députés écologistes.

Certes ce texte présentait quelques faiblesses et des préconisations juridiques fragiles dont il aurait été intéressant justement de débattre pour les amender. Mais il avait surtout le mérite de chercher à répondre aux problèmes de nos paysans et à la crise que traverse notre agriculture française depuis de trop nombreuses années.

La récente loi d’avenir sur l’agriculture a apporté des mesures constructives mais on constate que la crise est toujours là. Alors la proposition des sénateurs qui développait des idées intéressantes aurait pu permettre d’avancer et de chercher des solutions au déclin agricole et à la crise du monde paysan qui n’ont que trop duré.

Joël Giraud et ses collègues estiment que l’absence de débat voulue par le groupe socialiste nuit fortement à l’émergence de bonnes initiatives sur ce domaine majeur pour notre pays, fondamentalement rural et qui fut une grande puissance agricole.

Au-delà, ils considèrent qu’une motion de procédure dans ce secteur en particulier où doivent primer l’écoute et le respect est inconcevable en démocratie. Les députés RRDP ont précisé dans l'hémicycle que « Ne pas discuter est plus qu’un crime c’est une faute ! ».

Article lu sur le web de l'E-Media

jan292016

http://www.lemedia05.com/2016/31959/loup-la-totalite-des-communes-des-hautes-alpes-censee-avoir-subi-des-attaques/

Loup : la totalité des communes des Hautes-Alpes censée avoir subi des attaques

 

Le préfet des Hautes-Alpes, Philippe Court, a décidé de classer la totalité des communes des Hautes-Alpes dans le « premier cercle » au titre des mesures de protection contre la prédation des troupeaux. Selon la réglementation, cela signifie que l’ensemble des communes du département ont subi au moins une prédation au cours des deux années écoulées ou sont limitrophes de communes touchées. L’an dernier, quinze communes du Laragnais et des Baronnies avaient été classées dans le « deuxième cercle », ce qui permettait aux éleveurs d’envisager des actions de prévention.

Au titre de cet arrêté préfectoral signé le 22 janvier dernier, toutes les communes du département sont donc concernées par l’opération de protection de l’environnement dans les espaces ruraux (Opeder) relative à la protection des troupeaux contre le loup. Les éleveurs et les groupements pastoraux peuvent donc souscrire aux différentes options aidées par les pouvoirs publics pour renforcer le gardiennage et le regroupement des troupeaux (gardiennage renforcé ; parc de regroupement mobile électrifié ; chiens de protection ; parc de pâturage de protection renforcée électrifié ; analyse de vulnérabilité).

 

Plan de soutien à l’élevage : Stéphane LE FOLL dresse un premier bilan de la mise en oeuvre opérationnelle des mesures décidées

Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt
Porte-parole du Gouvernement
Contacts presse

Paris, le 6 janvier 2016 COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Plan de soutien à l’élevage annoncé par le gouvernement le 22 juillet dernier et complété le 3 septembre pour répondre à la crise traversée par les filières d’élevage est désormais pleinement opérationnel. Le Ministre a rappelé que 700 Millions d’euros avaient été débloqués pour la période 2015-2017 sur le budget national complétés ensuite par 63 Millions d’euros de crédits européens. Stéphane LE FOLL a annoncé ce jour que plus de 11 400 dossiers éligibles au fonds d’allègement des charges étaient payés ou en en cours de paiement. Ce sont ainsi, 42 Millions d’euros qui ont d’ores et déjà été attribués aux éleveurs dans le cadre de ce dispositif. La mobilisation des services est totale pour poursuivre l’instruction des dossiers.

S’agissant des mesures relatives à des allègements ou effacement de cotisations sociales (MSA), le Ministre a indiqué que plus de 50 Millions d’euros avaient déjà bénéficié aux exploitants, en particulier par des dégrèvements sur le dernier appel à cotisation de 2015. Au total ce sont 87 Millions d’euros qui avaient été mobilisés pour diminuer les cotisations sociales MSA des éleveurs.

Ainsi au titre de l’allègement des charges et des mesures sociales ce sont 180 M d’euros qui ont été versés aux éleveurs en difficulté.
Pour ce qui est des mesures de restructuration bancaire, Stéphane LE FOLL a indiqué que près de 3700 dossiers avaient été déposés dont 400 au titre de l’année blanche totale (relative à l’ensemble des prêts éligibles détenus par l’exploitant). Le Ministre a également confirmé le report de la date de dépôt des dossiers de restructuration bancaire. Cela constituait une attente forte de la profession.

Enfin, le Ministre a également indiqué qu’au titre des mesures fiscales, l’Etat avait d’ores et déjà enregistré 9000 demandes de report des impôts directs, 10 000 demandes de remise gracieuse et 30 000 demandes d’exonération au titre de la taxe sur le foncier non bâti.
Stéphane LE FOLL a tenu à saluer la rapidité de la mise en oeuvre de ce Plan de soutien à l’élevage grâce, en particulier, à la mobilisation des cellules d’urgence mises en place depuis février 2014. Il a également tenu à saluer l’efficacité du travail conduit par ces structures ainsi que l’engagement des services de l’Etat, de FranceAgriMer, et de la MSA, au service des éleveurs français

Joël GIRAUD a présenté officiellement aujourd’hui son rapport sur la préservation des ressources en eau et maintien d’une agriculture montagnarde au Comité National de l’Eau.

Le Comité National de l’Eau, organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l'environnement, s’est réuni ce mardi au ministère de l’écologie. L’ordre du jour a permis à Joël GIRAUD de présenter le travail que lui a confié le Premier Ministre en mars dernier et qui avait pour mission d’ analyser dans quelle mesure la fragilité du modèle économique de certaines structures agricoles de montagne est prise en compte dans la loi sur l’eau, de formuler des propositions pour concilier préservation des ressources en eau et maintien d’une agriculture montagnarde et de se préoccuper de la conservation du patrimoine (fontaines de montagne).

Téléchargement Presentation CNE rapport irrigation en montagne JGIRAUD decembre 2015

Téléchargement Rapport préservation des ressources en eau et maintien d'une agriculture montagnarde - Joël Giraud sept 2015

Communiqué de presse de Michel Sapin, Stéphane Le Foll et Christian Eckert, saluant le vote par l’Assemblée nationale, en première lecture du PLFR 2015, de mesures concernant la fiscalité agricole

A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015,
Michel SAPIN, Stéphane LE FOLL et Christian ECKERT saluent l’adoption par les députés
de mesures permettant de faire évoluer la fiscalité agricole pour la rendre mieux adaptée à
la gestion des risques, plus simple, plus lisible et plus favorable à l’investissement. Ces
mesures sont la concrétisation des annonces faites par le Premier ministre à l’occasion de
la présentation du plan de soutien à l’élevage renforcé le 3 septembre dernier.
Concernant la protection contre les risques climatiques, sanitaires et économiques, la
déduction fiscale pour aléas (DPA), déjà renforcée fin 2012 et fin 2014, est adaptée pour
une utilisation encore plus souple et attractive. La caractérisation d’un aléa est ainsi
simplifiée et les modalités de réintégration des sommes mises en réserve sont assouplies.
Concernant le soutien à l’investissement pour renforcer la compétitivité de notre
élevage, la mesure votée d’amortissement accéléré vise à soutenir le financement des
investissements dans des bâtiments d'élevage et à accompagner les éleveurs engagés
dans des projets d'accroissement de leurs capacités de stockage des effluents d'élevage
au regard des obligations de mise en conformité avec la directive Nitrate.
Concernant la simplification et la modernisation de la fiscalité agricole, les députés
ont adopté la mise en place d’un nouveau régime de micro-bénéfice agricole, en lieu et
place du forfait agricole. Ce régime est plus simple, avec un abattement favorable de 87%,
plus juste dès lors qu’il tient compte des revenus réellement perçus par les agriculteurs et
plus lisible. Cette réforme met ainsi fin à un système dans lequel cohabitaient environ 8
000 forfaits publiés tous les ans, qui n’avaient plus de lien avec la réalité, et dont les coûts
de gestion étaient disproportionnés. La mise en place de la réforme s’étalera
progressivement sur 4 ans. Les économies de gestion ainsi réalisées permettront
d’alimenter un fond d’accompagnement de la réforme, réalisée à coût nul.

Téléchargement Fiche amortissement accéléré PLFR 2015

Téléchargement Fiche forfait micro BA PLFR 2015

Téléchargement Fiche réforme DPA PLFR 2015

 

Article Alpes 1 du 4 décembre 2015

Joël Giraud remporte une victoire pour les jeunes agriculteurs en séance cette nuit !

Joël Giraud est intervenu cette nuit, lors de l’examen en séance du Projet de loi de finances rectificative pour défendre les jeunes agriculteurs, victimes d’une loi sévère et injuste qui pénalise ces derniers dans le cadre des conditions d’octroi du dégrèvement de 5 ans de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférentes aux parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs. En effet, en l’état actuel de la loi, les jeunes agriculteurs déposant leur demande de dégrèvement hors délai, c'est-à-dire après le 31 janvier de l’année qui suit leur installation, se voient refuser le dégrèvement non seulement pour la première année d’activité, mais également pour les 4 suivantes. L’amendement du député des Hautes-Alpes rétablit donc de la justice car il va permettre dorénavant aux jeunes agriculteurs de bénéficier de ce dégrèvement les 4 années suivantes dans le cas d’un dépôt hors délai.
Joël Giraud se félicite de l’adoption de cet amendement, qui plus est à l'unanimité, qui va permettre de soutenir les jeunes qui décident de se consacrer à cette profession de passion, même si elle est difficile, qui demeure indispensable aux territoires ruraux.

Cliquer sur la photo pour visionner l'intervention de Joël Giraud