Joël GIRAUD

Joël Giraud a répondu présent aux portes ouvertes de la Maison Haut-Alpine des Compagnons du Devoir

Extrait du Dauphiné Libéré du 30 janvier 2017

L’Argentière-la-Bessée - La maison haut-alpine ouvrait ses portes ce week-end 29 métiers accessibles avec les Compagnons du devoir

Jeunes et encadrants ont répondu présent pour ses portes ouvertes, tout comme le député-maire Joël Giraud.

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A l'Argentière-la-Bessée 29 métiers accessibles avec les compagnons du devoir

Les journées portes ouvertes des Compagnons du devoir se sont déroulées les vendredis 27, samedi et hier.

Comme chaque année, les maisons de Compagnons ont ouvert leurs portes afin de faire découvrir les formations, les six filières métiers ainsi que leurs valeurs.

Les jeunes ont pu se faire présenter : le parcours “apprentissage” (pour les collégiens et les lycéens) ; le parcours “prépa métier” (pour les bacheliers généraux/technologiques et les étudiants désireux de se réorienter) ; le parcours “prépa tour de France” (pour les bacheliers pro et plus, ayant déjà une première formation à un métier ou titulaires d’un CAP).

Nés au Moyen-Âge, les Compagnons, qui rassemblaient autrefois des corporations d’artisans de talent, forment aujourd’hui une association investie dans la formation des jeunes.

25 métiers qui ne connaissent pas le chômage

Elle propose aux 16 à 25 ans (au minimum de niveau 3e ) d’acquérir une première formation professionnelle dans 25 métiers : boulanger, pâtissier, chaudronnier, carrossier, mécanicien de précision, tapissier, charpentier… Des métiers qui recrutent. Ils peuvent préparer un CAP ou un bac pro pour commencer, puis éventuellement un brevet professionnel, une mention complémentaire, BTS ou licence pro.

Chez les Compagnons, l’apprentissage est la règle. Ils alternent six semaines en entreprise, et deux semaines en centre de formation d’apprentis (CFA). Priorité au terrain : chez eux, on croit d’abord à la transmission des savoir-faire des anciens aux jeunes.

L’apprenti compagnon n’apprend pas seulement avec son maître d’apprentissage. Durant les périodes de formation théorique, il peut séjourner dans une “maison” des Compagnons où se côtoient apprentis, formateurs, anciens ou “itinérants”, en train de faire leur tour de France. Dans ces “maisons” placées sous la responsabilité d’un “prévôt”, on apprend l’importance du respect, de la rencontre, du partage d’expérience, de la fraternité. Les Compagnons, c’est un peu une grande famille où l’humain et le savoir être sont aussi importants que le travail.

Le centre de formation de L’Argentière-la-Bessée propose une formation aux métiers de charpentier, menuisier/ébéniste, maçon et plombier. Néanmoins, un jeune du département qui voudrait engager une des 25 autres formations peut très bien trouver une entreprise locale et faire ses deux semaines en CFA ailleurs, tout en étant accueilli dans une maison de Compagnons.

Pour contacter les Compagnons du devoir de L’Argentière, se rendre au 403, avenue du Général de Gaulle ou téléphoner au 04 92 23 09 62.

Publié le 30/01/2017

Voir le site de la Radio Alpes 1 pour écouter les interviews : http://alpesdusud.alpes1.com/news/hautes-alpes/54322/hautes-alpes-polyaero-ou-quand-l-avenir-est-aussi-dans-les-airs

Hautes-Alpes : Polyaéro, ou quand l’avenir est aussi dans les airs

22 Octobre 2016

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ÉCONOMIE / Octobre 2016, première rentrée pour le centre de formation à l’aéronautique Polyaéro à Tallard et inauguration sous le signe de la réussite collective.

 

- Hautes-Alpes -

Et si aujourd’hui les Hautes-Alpes avait une nouvelle raison de se sentir fières ? Fières d’intégrer l’une des économies les plus puissantes de France avec ces quelques 102 milliards d’euros annuels. L’aéronautique ou le nouvel emblème des Hautes-Alpes, avec l’inauguration du centre de formation aux métiers de l’aéronautique, Polyaéro à Tallard. « Soyons fiers de ce projet qu’a su porter le département au-delà des divergences politiques, et avec l’appui de tous », ainsi aura résonné le leitmotiv des élus qui tour à tour auront pris la parole ce vendredi lors de l’inauguration du site.

Tous présents, ou presque, de droite comme de gauche, de la Caisse des dépôts en passant par l’État et la Région, le département des Hautes-Alpes a célébré une aventure humaine et politique départementale dont la graine a été plantée en 1994.

 

 

Un pôle aéronautique régional en direct des Hautes-Alpes

Jusqu’alors disséminés entre Aix, Marseille et Gap, les jeunes de Polyaéro, formés aux métiers de l'aéronautique, se retrouveront enfin dans leur propres locaux, situés  à Tallard, près de l'aérodrome.

Mais au-delà des sourires et des congratulations de circonstance, un message plus ambitieux a été lancé, et largement distillé par celui qui avait symboliquement posé la première pierre du chantier, le président du Medef, Pierre Gattaz.

Pas de grand discours patronal à charge contre le gouvernement, mais tout de même un rappel : « Il faut se rassembler, il faut sortir des clivages politiques, il y en a marre des grands discours, et Polyaéro en est un exemple concret », affirme le représentant des patrons. Rappelant également que la formation était « un élément essentiel, dont les chefs d’entreprises ont besoin au quotidien. » Et au-delà, un moyen de « renforcer un savoir faire français, prêt par la suite à s’exporter dans le monde. »

Travailler de concert ? Message reçu par le maire de Tallard

Il en était un parmi les élus qui ne boudait pas son plaisir, c’est bien sûr le maire de la commune de Tallard. Jean-Michel Arnaud, qui rappelle que si ce projet a pu voir le jour, c’est grâce « au fruit d’un consensus (…) j’ai salué dans mon discours le travail des parlementaires, comme celui de Joël Giraud -député PRG- et c’est uniquement grâce aux forces vives que nous avons réussi. » Et de rappeler que « c’est grâce à la formation que nous retrouverons le plein emploi ». Et en la matière Polyaéro, c’est 100% des personnes formées qui trouvent un emploi à la sortie, ou dans les deux mois qui suivent.

Travailler de concert, la garantie de la réussite pour l’emploi et pour le futur. Et si à la veille d’élections majeures pour le pays on restait sur cette idée… au moins quelques heures ?

Joël Giraud parle saisonnalité et pluriactivité au congrés de la CFDT

Lors du 37ème congrès de l'Union Départementale de la CFDT le samedi 24 septembre à Montgardin, Joël Giraud député PRG des Hautes-Alpes est intervenu sur les éléments relatifs à la saisonnalité et à la pluriactivité tant dans la loi travail que dans l'acte 2 de la loi montagne et a souligné la teneur des échanges fructueux avec  le secrétaire départemental Patrick Prost qui ont permis d’élaborer un texte équilibré et progressiste pour les saisonniers.

UNE MINISTRE A LA MONTAGNE

Publié par Alpes et Midi le 8 septembre 2016

"La Ministre de l'Emploi, Myriam El Khomri, était de visite dans les Hautes-Alpes, vendredi 2 septembre. Invitée par le députe Joël Giraud, ardent défenseur du travail saisonnier et de l'économie spécifique des territoires qui en vive.

La Ministre entendait bien convaincre les Hauts-alpins de son engagement ! Elle annonçait d'emblée comprendre et se battre pour la réévaluation des emplois de saison, l'importance du dispositif "Embauche Petites et Moyennes Entreprises » et celle de la formation. Une compréhension... qui en a laissé certains amers depuis le 49.3 imposé par Manuel Valls, mais dont la Ministre se défend, confiante. "Nous n'avons pas pris que de bonnes mesures en début de quinquennat, nous en tirons les leçons nécessaires pour les rectifier et avons réinvesti. Il faudra quelques mois pour voir les effets positifs des mesures que nous avons prises pour l'emploi." Mais avant de développer l'idée, Myriam El Khomri a ouvert sa venue par une visite au Centre Régional de Canoë-Kayak (CRFCK) à L'Argentière-la-Bessée, qui porte dorénavant une plaque à son nom pour célébrer les 20 ans de sa création.

A la rencontre des jeunes montagnards en formation

Myriam El Khomri a été accueillie en grande pompe au CRFCK. Sur le parvis, pour saluer la Ministre, une foule d'élus du territoire et du département se pressaient. Le directeur du Centre, Didier Lafaye, faisait visiter ses locaux, encouragé par une Ministre souriante. "Les apprentis sont les travailleurs de demain, c'est pourquoi la question de l'apprentissage et de la formation sont parties intégrantes de la politique pour l'emploi. L'apprentissage est un élément déterminant pour la reprise du travail et des embauches, mais on voit encore trop de centre vide, même lorsqu'il y a 100% d'embauches promises au bout. Il faut renforcer cette voie d'excellence, soulignait-elle.

« Ce centre va dans ce sens. Il est l'exemple type d'un centre qui marche, innovant, et unique dans le département. Il a su s'adapter à son temps, et ouvre la voie pour vivre et travailler au pays" appuyait Joël Giraud, avant de rappeler la thématique globale. "Depuis plus d'un an, nous avons pris le thème de la saisonnalité à bras le corps, avec différents acteurs des Hautes-Alpes, d'Isère et de Savoie. Nous nous félicitons que la ministre de l'emploi nous soutiennent activement." Et celle-ci de répondre : "J'ai reçu quantité de rapports sur la situation des saisonniers depuis que j'ai pris mes fonctions, on sent bien qu'ils sont un peu les "invisibles" du monde du travail. Il faut aujourd'hui redonner une définition à la saisonnalité, plus de clarté, et un vrai statut juridique qui sécurise les emplois, mais aussi et surtout les personnes."

A l'issu du discours, la ribambelle d'élus s'est rapprochée de la Durance pour rencontrer les concernés. Une vingtaine de stagiaires ont salué la Ministre, bien qu'aucun n'est approfondi le débat ou sa propre situation avec celle dite venue les comprendre. L'occasion a tout de même permis d'échanger sur les conditions de l'apprentissage et de l'emploi, avant une démonstration des sportifs.

Une sérieuse table ronde

Le point fort de la journée se déroulait à 14h, avec une table ronde réunissant différents élus, acteurs du monde du travail et partenaires sociaux du territoire, pour aborder la saisonnalité, la pluriactivité et l'employabilité dans le département. Avec un certains entrain ou une tension parfois mal dissimulée, chacun faisait part de sa vision des choses. La Ministre évoquait le milliard d'euros confié aux Régions, dont 81 millions au bénéfice de celle de PACA. "La convention est claire, 27 500 places supplémentaires doivent être donnés dans cette Région" soulignait-elle. Plus localement, les quelques 1 600 demandes à la création de PME initiées ces dernières années "prouvaient" l'efficacité du dispositif "Embauche PME". "Dans une entreprise ou une association de moins de 250 salariés, toute embauche d'au moins six mois, sous réserve d'un salaire égal ou inférieur à 1,3 smic, ouvre une aide de 500€ par trimestre à l'employeur. Cumulés au CICE et au pacte responsabilité, les charges patronales sont quasi-inexistantes! C'est aussi cela qui invite les employeurs à embaucher. Cette année, le Trésor évalue près de 60 000 embauches grâce à ce dispositif." Mais outre évoquer les mêmes rengaines pour défendre le travail en montagne, dans un climat économique et contexte tendu en France, les participants entendaient bien en savoir plus sur cette "loi travail", passée en forcing. "J'ai défendu cette loi mais j'étais contre l'utilisation du 49.3" prévenait Myriam El Khomri, avant de défendre son projet. L'un des objectifs de cette loi est aussi de renforcer la sécurité et la situation professionnelle des saisonniers. Ils auront droit à une formation qualifiante au sein des entreprises et pourront bénéficier de droits majorés pour l'atteindre. Les professionnels négocieront les possibilités de reconduction contractuelle. Cette loi permet l'évolution des emplois précaires, pour que l'embauche ne soit pas une contrainte mais une chance, dans l'intérêt des entreprises et des travailleurs." Et si certains ne semblaient pas convaincus et que l'opposition des syndicats reste évidente, elle tenait à souligner : "Les acteurs des entreprises doivent avoir plus de pouvoirs, parce que ce sont eux qui connaissent la réalité du terrain. Je suis pour le dialogue et la négociation collective, c'est même ce que prévoit cette loi. Je crois à une nouvelle démocratie sociale, on ne peut pas fonctionner sans les partenaires sociaux ni nouveaux droits sociaux."

La ministre ne faisait pas l'unanimité : Malgré une image de bonne foi, la Ministre ne faisait pas l'unanimité. S'il n'était qu'une dizaine de syndicalistes CGT a scandé leur indignation, Arnaud Murgia, président des Républicains 05, tenait a rappeeré la mésentente. Il évoquait, dans un communiqué : "Myriam El Khomri vient aujourd'hui dans les Hautes-Alpes donner des leçons aux hauts-alpins sur les contrats saisonniers alors qu'il y a 6 mois encore, elle ne savait plus le nombre légal de reconductions possibles de CDD. Sa Loi, qui aura réussi à faire l’unanimité, mais contre elle, restera dans les mémoires. Le constat est pourtant cruel : les mêmes qui veulent étendre la possibilité de recourir à l'activité partielle pour les régies non autonomes sont aujourd’hui ceux qui veulent en augmenter le nombre d'heures aux frais du contribuable en alourdissant les contraintes sur le secteur saisonnier. Pourtant, combien d’heures d’activité partielle ont été demandées par les domaines skiables ces deux derniers hivers aux douloureux lancements de saisons? Nous aurions plus à gagner à résoudre des dossiers qu’à faire le concours du meilleur soutien de François Hollande recevant ses Ministres. Quid des investissements en station, de l’adaptation aux aléas climatiques ou encore du marketing numérique ? Parce que pérenniser l’emploi saisonnier, c’est aussi sécuriser l’employeur : leur volonté d’étendre le CDD reconductible à tous les secteurs saisonniers en l’imposant aux accords de branches indépendamment des spécificités revient à contraindre encore et toujours un marché largement dépendant d’aléas. Notre modèle social n’a malheureusement plus rien ni d’un modèle ni de social."

Valérie Merle

Visite ministérielle de l’entreprise Alti Flore à Chabottes

La Ministre du travail Myriam El Khomri termine son déplacement par une visite de l’entreprise Alti Flore à Chabottes qui est, aujourd’hui, leader français dans la culture biologique, notamment dans la cueillette et la transformation de l’argousier. Alti Flore a bénéficié de l’aide « Embauche PME », créée le 18 janvier dernier. Cette aide concerne toute embauche ayant lieu entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016, dans une entreprise de moins de 250 employés. Le montant de l'aide pour deux ans est égal à 4 000 € maximum pour un même salarié. Depuis le début de l’année, ce sont plus de 1600 demandes d’aide qui ont été formulées par 800 entreprises haut-alpines, les deux-tiers correspondant à des Contrats à Durée Indéterminée.

Grâce à cette aide Jean-François Gonfard, gérant de l’entreprise, a pu recruter deux CDI. Un recrutement qualifié de facile, grâce aux instructions du cabinet comptable et de la clarté de l’application rattachée à l’aide à l’embauche. Ayant le sentiment que l’Etat est derrière les petites entreprises, Jean-François Gonfard nourrit le dessein d’agrandir ses locaux, courant de l’année 2017, et d’embaucher une personne de plus, même si l’aide à l’embauche ne devait pas être reconduite l’année prochaine. Christine Mioletti, maire de Chabottes, se félicite de cette visite, symbole de la reconnaissance pour le travail fourni. « Ceux qui créent l’emploi aujourd’hui, ce sont les petites et moyennes entreprises, et nous nous devons d’être à vos côtés », affirmait Myriam El Khomri avant de partir."

Dessislava Boshnakova d'Alpes et Midi

Embrun : malgré l’offensive du député Joël GIRAUD, le CAP ébénisterie fermera car le Conseil Régional a voté à l’unanimité cette fermeture

Joël GIRAUD, député des Hautes-Alpes, s’est retrouvé bien seul dans l’hémicycle pour défendre un moratoire sur la fermeture du CAP d’ébénisterie du lycée Alpes et Durance d’Embrun.

En effet, après que le gouvernement ai rappelé l’effondrement des effectifs de cette section et l’ouverture dans le même établissement d’un BTS systèmes constructifs bois et habitat, une nouvelle formation qualifiante au rayonnement intra-académique, voire national, le Ministre délégué à la Réforme de l’État a précisé que revenir en arrière était impossible dans la mesure où le Conseil Régional avait voté à l’unanimité cette mesure le 20 février dernier en assemblée plénière.

Plutôt sonné par cette nouvelle, le député des Hautes-Alpes n’a pu qu’insister sur le fait que l’attitude du rectorat d’Aix Marseille qui n’avait pas assuré la promotion de ce CAP comme le fait le rectorat de Grenoble pour les CAP dispensés à Aubenas (Ardèche) et Bourgoin-Jallieu (Isère) devait porter plus d’attention aux départements alpins qu’il avait déjà totalement méprisé lors de la réforme de la carte d’éducation prioritaire. Joël GIRAUD n’a pu que constater que l’argument du Ministre était véridique : le 20 février, tous les groupes politiques, Europe Ecologie, le groupe Socialiste, le Front de Gauche et le groupe Notre Région (UMP/UDI) dont est membre Madame le Maire d’Embrun qui a bien pris part au vote , ont voté en faveur de la fermeture de ce CAP.

La délibération (en pièce jointe) était pourtant très claire. Le combat pour le maintien du CAP ébénisterie s’arrête donc brutalement mais le député Joël GIRAUD indique qu’il reviendra à la charge pour que l’année prochaine « la formation à l’ébénisterie revienne sous la forme d’un CAP ou une autre dans le département des Hautes-Alpes afin que ses élèves n’aient pas à faire 300 kms vers un lycée marseillais dépourvu d’internat ».

Ecouter l’intervention : http://youtu.be/xFLdKbsjXlc

Téléchargement Délib CR PACA CAP ébénisterie 200215

Téléchargement Compte rendu QOSD JGIRAUD CAP ébénisterie 260315Séance du jeudi 26 mars 2015

 

La sous-préfète de Briançon en visite à la maison des compagnons de L’Argentière

Ce week-end, à l’occasion des journées portes ouvertes chez les Compagnons du Devoir, Isabelle SENDRANÉ, Sous-préfète de Briançon et Joël GIRAUD, député des Hautes-Alpes, ont visité ensemble la maison et les ateliers des Compagnons du Devoir de L'Argentière et ont pu rencontrer à la fois apprentis et   compagnons effectuant leur Tour de France, ou réalisant leurs « chefs d’œuvre » d’adoption. Une sortie enrichissante qui a mis en exergue le principal problème de la maison : l’insuffisance des hébergements sur le secteur qui empêche d’avoir d’autres formations alors que le centre de formation ne manque pas de demande.

  Dans la salle commune de la Maison des Compagnons la Sous-préfète et le Député rencontrent de jeunes compagnons sous la conduite de leur prévôt Ludovic Lacroux.

En pleine réalisation de son chef d'œuvre d'adoption un compagnon présente la difficulté de l'exercice

 

Projet de loi simplification : le gouvernement réserve la nouvelle aide à l’apprentissage aux moins de 50 salariés

La conclusion d’un contrat d’apprentissage dans une entreprise de moins de 50 salariés à partir du 1er juillet 2014 ouvre droit à une aide de 1 000 euros versée par la région sous réserve que l’entreprise soit couverte "par un accord de branche" comportant des "engagements qualitatifs et quantitatifs" pour le "développement de l’apprentissage". C’est ce que prévoit un amendement gouvernemental au projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises qui est débattu à l’Assemblée nationale mardi 22 juillet 2014 dans l’après-midi. Autre condition : l’entreprise ne devra pas avoir embauché d’apprentis l’année précédente. La création de cette prime avait été annoncée par Manuel Valls à l’issue de la conférence sociale, afin de relancer les embauches en apprentissage. Pour rappel, le budget 2014 a remplacé l’ ICF par une aide versée aux seules entreprises de moins de 11 salariés.

QUESTION ECRITE ET REPONSE DU GOUVERNEMENT :la situation des centres de formation des apprentis du secteur sanitaire, social et médico-social, relativement aux conséquences de la loi de finances n° 2013-1278

Question publiée au JO le : 11/03/2014 page : 2281
Réponse publiée au JO le : 03/06/2014 page : 4586
Date de changement d'attribution : 03/04/2014
Date de signalement : 13/05/2014

Texte de la question M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des centres de formation des apprentis du secteur sanitaire, social et médico-social, relativement aux conséquences de la loi de finances n° 2013-1278. Deux des champs principaux d'activité, voire exclusifs, pour certains de ces CFA sont le secteur associatif à but non lucratif d'une part et le secteur public d'autre part, aucun des deux n'étant assujetti à la taxe d'apprentissage. Il s'agit pourtant d'environnements professionnels créateurs d'emplois, soit en réponse à des besoins en forte croissance, l'aide à la personne notamment, soit pour pallier les nombreux départs en retraite. Depuis plusieurs années, des associations se sont saisies de la problématique de la formation par l'apprentissage dans ces secteurs et ont contribué à y apporter des réponses en créant des CFA hors les murs ouverts aux métiers de la santé et de la solidarité, au service de la qualification des jeunes et en réponse aux besoins de la population la plus fragile. Les CFA sont confrontés aujourd'hui à une grande incertitude et deux dispositions de la loi de finances suscitent des inquiétudes chez les professionnels. D'une part, la disparition de l'aide aux entreprises de plus de 10 salariés qui reçoivent un apprenti a des répercussions sur des structures dont les financements sont assurés par l'État ou les collectivités locales. Pour ces acteurs de l'accompagnement sanitaire et social, toute ressource, même modeste, compte. Avec ces nouvelles conditions, le choix de l'apprentissage comme formule de qualification des personnels devient moins attractif. Par ailleurs, la loi de finances fait également état de ce que la formation par l'apprentissage ne pourra plus faire l'objet d'une facturation à destination des employeurs. Ces diverses dispositions vont conduire à la fermeture de 17 CFA hors les murs, inscrits dans 14 régions métropolitaines.   Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'analyse prospective que le Gouvernement a pu faire sur ce sujet et de lui préciser quelles sont les mesures concomitantes aux dispositions de la loi de finances qui ont été prises afin d'assurer la pérennité de ces centres.

Texte de la réponse L'apprentissage est une voie d'excellence pour l'accès à la qualification et l'insertion professionnelle durable des jeunes. Prenant en compte cette réalité, le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi a fixé l'objectif de faire progresser le nombre d'apprentis de 430 000 aujourd'hui à 500 000 en 2017. Dans cette optique du développement de l'apprentissage, le Gouvernement a souhaité réformer le dispositif d'aides publiques à l'apprentissage. L'Etat y consacre chaque année près de 3 milliards d'euros sous différentes formes.   Conduite dans le cadre de la modernisation de l'action publique, l'évaluation de ces aides, qui se sont sédimentées au fil du temps sans véritable cohérence, a démontré que certaines d'entre elles, peu ciblées, n'étaient pas suffisamment incitatives à l'embauche d'apprentis. Ainsi, l'article 140 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a remplacé l'indemnité compensatrice forfaitaire par une nouvelle prime à l'apprentissage de 1 000 € par année de formation pour les très petites entreprises de moins de 11 salariés, pour lesquelles ce type d'aide joue un véritable effet levier en matière d'embauche d'apprentis. Les régions, responsables du versement de cette prime à l'employeur, conservent naturellement toute latitude pour définir un régime d'aide plus large pour les entreprises de 11 salariés et plus, en fonction des besoins du territoire et des filières prioritaires. Un dispositif transitoire est mis en place pour les contrats d'apprentissage conclus avant le 31 décembre 2013.   Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, qui ont embauché un jeune apprenti avant le 31 décembre 2013, bénéficient, pour la première année de formation, d'une prime à l'apprentissage, pour l'année scolaire 2013-2014, selon les mêmes modalités que les indemnités compensatrices forfaitaires versées actuellement par les régions. Pour les entreprises de 11 salariés et plus, elles sont aidées à hauteur de 500 € par apprenti en deuxième année de formation et 200 € par apprenti en troisième année de formation. Les entreprises de moins de 11 salariés qui ont des apprentis en deuxième ou troisième année de formation sont, quant à elles, aidées à hauteur de 1 000 € par apprenti. Par ailleurs, le crédit d'impôt de 1 600 €, bénéficiant aux employeurs d'apprentis, est désormais ciblé sur la première année de formation conduisant à un diplôme ou un titre professionnel de niveaux III, IV ou V pour lesquels le crédit d'impôt revêt un effet incitatif important en réduisant le coût à l'embauche de l'apprenti. Toutefois, le dispositif actuel de majoration est maintenu quel que soit le diplôme préparé pour les employeurs embauchant des travailleurs handicapés, des apprentis bénéficiant d'un accompagnement personnalisé et renforcé, des apprentis employés par une entreprise qui porte le label « entreprise du patrimoine vivant » et des apprentis ayant signé un contrat à l'issue d'un contrat de volontariat pour l'insertion mentionné à l'article L. 130-1 du code du service national. Cette réforme des aides publiques a, par ailleurs, été complétée par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale qui comporte des mesures visant à sécuriser le parcours de l'apprenti, à orienter davantage de taxe d'apprentissage vers l'apprentissage et à simplifier les circuits de financement de l'apprentissage notamment pour l'employeur. Dans ce cadre et afin de lever un frein identifié à l'entrée en apprentissage, il est prévu que l'inscription d'un jeune dans un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage ne pourra pas être conditionnée au versement d'une contrepartie financière par l'employeur. Toutefois, la région, responsable de la compétence apprentissage pourra permettre ce type de versement notamment pour les employeurs non assujettis à la taxe d'apprentissage qui souhaiteraient concourir au financement de la formation de leurs apprentis. Enfin, la réforme du financement de l'apprentissage engagée en plusieurs étapes, dont la dernière interviendra dans la prochaine loi de finances, prévoit la création d'une fraction du produit de la taxe d'apprentissage versée directement aux Régions, ainsi que la fixation de son montant envisagé à 56 % du produit de la taxe rénovée afin de leur octroyer une ressource propre dynamique et prendre acte ainsi de la place centrale des régions dans le développement et le financement de l'apprentissage.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : les difficultés que rencontrent actuellement les étudiants en formation initiale de travailleurs sociaux

Question publiée au JO le : 25/02/2014 page : 1749

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés que rencontrent actuellement les étudiants en formation initiale de travailleurs sociaux : éducateurs spécialisés, assistants de service social, éducateurs de jeunes enfants, éducateurs techniques spécialisés. Leurs études se caractérisent par un processus d'alternance au cours duquel les pratiques professionnelles (15 mois sur 30 mois) se trouvent articulées aux contenus académiques et disciplinaires et qui les amènent à effectuer des stages dans différentes structures publiques ou privées. Les stages de plus de deux mois doivent désormais être gratifiés. Cette gratification est un principe juste et essentiel qui doit s'appliquer à tous afin que les étudiants souvent précarisés puissent mener à bien leurs stages qui engendrent des coûts de transports, de loyers et de restauration supplémentaires. Malheureusement la mise en œuvre de cette gratification conduit un certain nombre d'établissements notamment associatifs à fermer leurs portes aux stagiaires faute de pourvoir leur verser une gratification. En effet le nouveau coût des stagiaires n'a pas été anticipé dans les budgets des établissements ni dans les lignes de financements de l'État et des collectivités.

Aujourd'hui de nombreux étudiants en formation dans les instituts régionaux du travail social peinent à trouver des stages. D'un côté, ces parcours de formation doivent permettre aux étudiants de connaître les différents types d'établissements dans lesquels ils pourront être amenés à travailler. De l'autre, les acteurs concernés par la mise en œuvre de missions d'action sociale doivent pouvoir être partie prenante des processus pédagogiques des futurs professionnels qu'ils engageront dans les années à venir.

Dans le respect du principe de la gratification des stagiaires, comment faire en sorte que les futurs travailleurs sociaux puissent trouver des stages diversifiés, dans des conditions équitables et que l'on puisse leur garantir la qualité de leurs formations ?

Il paraît important qu'une ligne budgétaire concernant ces gratifications soit clairement inscrite au budget des structures pouvant accueillir des stagiaires.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : la situation des centres de formation des apprentis du secteur sanitaire, social et médico-social

Question publiée au JO le : 11/03/2014 page : 2281

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des centres de formation des apprentis du secteur sanitaire, social et médico-social, relativement aux conséquences de la loi de finances n° 2013-1278.

Deux des champs principaux d'activité, voire exclusifs, pour certains de ces CFA sont le secteur associatif à but non lucratif d'une part et le secteur public d'autre part, aucun des deux n'étant assujetti à la taxe d'apprentissage. Il s'agit pourtant d'environnements professionnels créateurs d'emplois, soit en réponse à des besoins en forte croissance, l'aide à la personne notamment, soit pour pallier les nombreux départs en retraite.

Depuis plusieurs années, des associations se sont saisies de la problématique de la formation par l'apprentissage dans ces secteurs et ont contribué à y apporter des réponses en créant des CFA hors les murs ouverts aux métiers de la santé et de la solidarité, au service de la qualification des jeunes et en réponse aux besoins de la population la plus fragile. Les CFA sont confrontés aujourd'hui à une grande incertitude et deux dispositions de la loi de finances suscitent des inquiétudes chez les professionnels. D'une part, la disparition de l'aide aux entreprises de plus de 10 salariés qui reçoivent un apprenti a des répercussions sur des structures dont les financements sont assurés par l'État ou les collectivités locales.

Pour ces acteurs de l'accompagnement sanitaire et social, toute ressource, même modeste, compte. Avec ces nouvelles conditions, le choix de l'apprentissage comme formule de qualification des personnels devient moins attractif. Par ailleurs, la loi de finances fait également état de ce que la formation par l'apprentissage ne pourra plus faire l'objet d'une facturation à destination des employeurs. Ces diverses dispositions vont conduire à la fermeture de 17 CFA hors les murs, inscrits dans 14 régions métropolitaines.

 

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'analyse prospective que le Gouvernement a pu faire sur ce sujet et de lui préciser quelles sont les mesures concomitantes aux dispositions de la loi de finances qui ont été prises afin d'assurer la pérennité de ces centres.