Joël GIRAUD

Hautes-Alpes : la famille Sherpa reste dans le Queyras

Pour écouter l'information d'Alpes 1 merci de cliquer sur le lien ci-dessous:

http://alpesdusud.alpes1.com/news/hautes-alpes/49937/hautes-alpes-la-famille-sherpa-reste-dans-le-queyras

 La famille Sherpa reste dans le Queyras. Pour rappel, une pétition avait été lancée sur internet pour soutenir la famille Sherpa de nationalité  népalaise menacée d’expulsion. Le député PRG des Hautes-Alpes, Joël Giraud, avait également demandé au préfet Philippe Court de revoir sa position « en tenant compte de la forte volonté des élus et de la population locale d’accueillir cette famille. »

Dans un communiqué, Joël Giraud indique que c’est « avec une grande joie qu’il a appris que la famille Sherpa pourra rester vivre dans le Queyras. » « Si l’application stricto sensu des textes en vigueur contraignait la famille népalaise à quitter les Hautes-Alpes et la France, c’est le pouvoir d’appréciation du Préfet basé sur la connaissance de notre territoire et de ses particularités qui a fait la différence » poursuit le député.

 

Lu sur D'ICI

Queyras : Le député Joël Giraud, officialise la bonne nouvelle pour la famille sherpa de Château Queyras
Publié par aimane rajaomitraha le jeu, 28/04/2016 - 09:44

Queyras : Hier soir le député de la deuxième circonscription des Hautes-Alpes a rendu publique la décision officielle de la Préfecture concernant la situation de la famille sherpa installée depuis juillet 2015 à Château Queyras. La famille bénéficie donc officiellement d'un an de titre de séjour renouvelable, ainsi qu'une autorisation de travail.
- See more at: http://www.dici.fr/actu/2016/04/28/queyras-depute-joel-giraud-officialise-bonne-nouvelle-famille-sherpa-de-chateau-queyras-762102#sthash.cTsAiIbq.dpuf

Queyras : Le député Joël Giraud, officialise la bonne nouvelle pour la famille sherpa de Château Queyras

Publié par aimane rajaomitraha le jeu, 28/04/2016 - 09:44

Société

Queyras : Hier soir le député de la deuxième circonscription des Hautes-Alpes a rendu publique la décision officielle de la Préfecture concernant la situation de la famille sherpa installée depuis juillet 2015 à Château Queyras. La famille bénéficie donc officiellement d'un an de titre de séjour renouvelable, ainsi qu'une autorisation de travail.

 

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Queyras : Le député Joël Giraud, officialise la bonne nouvelle pour la famille sherpa de Château Queyras

Publié par aimane rajaomitraha le jeu, 28/04/2016 - 09:44

Société

Queyras : Hier soir le député de la deuxième circonscription des Hautes-Alpes a rendu publique la décision officielle de la Préfecture concernant la situation de la famille sherpa installée depuis juillet 2015 à Château Queyras. La famille bénéficie donc officiellement d'un an de titre de séjour renouvelable, ainsi qu'une autorisation de travail.

 

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QUEYRAS La famille Sherpa n’est plus menacée d’expulsion

Mercredi 27 avril 2016
Le député Joël Giraud a annoncé aujourd'hui, dans un communiqué, que la famille Sherpa pourra rester vivre dans le Queyras. Joël Giraud s’est impliqué aux côtés de cette famille dès le début afin de faciliter ses démarches, en lien avec la MAPPEmonde (Mission départementale d’accueil des personnes étrangères). Dès novembre 2015 il a interpellé l’ancien préfet Pierre Besnard sur la demande de titre de long séjour formulée par la famille Sherpa.

Il a réitéré sa démarche dès l’arrivée du nouveau préfet Philippe Court. “Pour Mingma et Ngima Sherpa et leurs deux enfants Nima et Pema, la menace d’une vie précaire et instable ne sera bientôt qu’un mauvais souvenir”, écrit-il. “Leur parfaite intégration dans la vie sociale et économique de notre département […] aura eu gain de cause”. “Si l’application stricto sensu des textes en vigueur contraignait la famille népalaise à quitter les Hautes-Alpes et la France, c’est le pouvoir d’appréciation du préfet basé sur la connaissance de notre territoire et de ses particularités qui a fait la différence.” Les Népalais se sont établis à Château-Ville-Vieille en juillet dernier après avoir fui un Népal dévasté par le séisme d’avril 2015.

Publié le 26/04/2016 à 18:19 Vu 4323 fois

Pour lire cet article du Dauphiné Libéré merci de cliquer sur le lien ci-dessous:

http://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2016/04/26/la-famille-sherpa-n-est-plus-menacee-d-expulsion

Lu sur Alpes 1 : Hautes-Alpes : J.Giraud interpelle le préfet en faveur de la famille népalaise menacée d’expulsion

SOLIDARITÉ / Pour le parlementaire, le retour dans le pays d’origine de la famille Sherpa implique de réintégrer un pays instable, alors que le Queyras n’est ni surpeuplé ni en sureffectif dans les écoles, pour un couple qui bénéficie de promesse d’embauche.

 

Alors qu’une pétition a été lancée sur Internet, pour soutenir la famille Sherpa de nationalité  népalaise menacée d’expulsion. Le député PRG des Hautes-Alpes, Joël Giraud, demande au préfet Philippe Court de revoir sa position « en tenant compte de la forte volonté des élus et de la population locale d’accueillir cette famille. »

 

2245 signatures de soutien et une mobilisation qui ne faiblit pas

Rappel des faits : Arrivée dans le Queyras, suite au tremblement de terre du 25 avril dernier, elle se serait « parfaitement intégrée dans le village où ils habitent, Château-Queyras. » Sauf que voilà, leur demande de permis de séjour a été refusée, la Préfecture des Hautes-Alpes leur notifiant une OQTF, Obligation de quitter le territoire français. « Ils ont 90 jours pour repartir », regrette sur Alpes 1 Jean-Louis Poncet, le maire de la commune.

Ngima Sherpa et sa femme Mingma sont « membres de plusieurs associations locales » et leurs enfants Pema et Nima, âgés de 8 et 5 ans, sont « scolarisés à Château-Queyras depuis la rentrée 2015, ils ont exactement les mêmes activités que les autres enfants du village ». C’est ce que l'on peut lire sur cette pétition, déjà signée par plus de 372 personnes ce samedi à la mi-journée.

Pour le maire de Château-Queyras, alors que cette famille a tout perdu au Népal, ils ont pu trouver une nouvelle vie dans le Queyras. « Ils ont des connaissances de longue date. Ils ont une insertion très honorable. » Jean-Louis Poncet qui a demandé un rendez-vous au préfet du département, Philippe Court. « On est en train de voir comment on peut faire tous ensemble. En plus, pour eux, il y a des emplois en CDI à la clef. »

 

« J’en appelle à votre pouvoir d’appréciation relatif à votre fonction »

Ce n’est pas la première fois que le député des Hautes-Alpes prend position en faveur de la famille Sherpa. Déjà en novembre 2015, l’élu avait fait une demande de titre de long séjour à caractère « exceptionnel » auprès du précédent préfet, Pierre Besnard. Un courrier qui était resté sans réponse.

Aujourd’hui, Joël Giraud s’adresse au nouveau préfet Philippe Court, afin que celui-ci ne se base pas que sur « l’application stricto sensu des textes en vigueur », et en appelle à son « pouvoir d’appréciation relatif » de préfet, sur la base de ses « connaissances » du territoire et de « ses particularités . »

 

« Des menaces qui pèsent sur leur éventuel retour au Népal »

Pour le parlementaire, le retour dans le pays d’origine de la famille Sherpa implique de réintégrer un pays qui fait toujours face à « l’instabilité politique, la précarité, le sentiment d’insécurité accru, la scolarité très difficile et le traumatisme psychologique grave. »

Mais au-delà le député-maire de L’Argentière-La Bessée, relaye « la parfaite intégration dans la vie sociale de notre département, leurs liens intenses avec des familles queyrassines, et les promesses d’embauches qui leur ont été faites. »  Rappelant au passage que des « besoins de personnel existent » aussi bien du côté de l’hôpital d’Aiguilles ou de la fromagerie de Montbardon, dans un territoire, le Queyras, qui ne souffre « ni de surpopulation (…) ni de sureffectifs dans les écoles. »

Les députés garantissent le droit d’accès à la cantine pour tous les enfants sur proposition des radicaux de gauche

Les députés français ont adopté en première lecture jeudi une proposition de loi qui vise à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire, les cantines, pour tous les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires.

Tous les groupes, à l'exception de l'UMP qui a qualifié ce texte "d'affichage" et précisé que la cantine n’était pas un lieu de socialisation, ont voté cette proposition de loi présentée par le groupe des radicaux de gauche.

"L'inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon la situation de famille", dispose le texte.

Certaines communes, pour des raisons diverses comme la situation familiale ou le lieu de résidence, interdisent l'accès d'enfants à leurs cantines alors que les jurisprudences condamnent toutes les discriminations.

Six millions d'élèves, la moitié des écoliers et les deux tiers des collégiens et lycéens, sont inscrits dans les cantines en France.

Joël GIRAUD,  député PRG des Hautes-Alpes, à l’issue du vote de cette proposition de loi du groupe Radical, Républicain, Démocrate, Progressiste a qualifié ce nouveau droit de pas en avant décisif contre la pire des discriminations. Le texte doit maintenant être débattu au Sénat.

Les députés radicaux de gauche......et de droite ont défendu le même principe aujourd’hui à l'Assemblée Nationale

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT ET REPONSE : les conditions qui régissent l'application de la garde alternée

Question 53028 publiée au JO le : 01/04/2014 page : 2917
Réponse publiée au JO le : 25/11/2014 page : 9900
Date de changement d'attribution : 27/08/2014

Texte de la question M. Joël Giraud alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les conditions qui régissent l'application de la garde alternée. Alors qu'une immense majorité de citoyens est favorable à la résidence alternée de principe en cas de séparation, force est de constater que de nombreux pères, ne peuvent aujourd'hui en bénéficier, car la justice considère, sauf rares exceptions, qu'un père ne peut élever seul ses enfants, ou tout du moins les avoir avec lui autrement que quatre jours dans le mois. En cas de désaccord entre les couples qui se séparent, les pères sont effectivement désavantagés. En rassemblant toutes les situations de désaccord, la mère obtient la garde dans 63 % des cas, le père dans 24 %, et la résidence alternée est fixée dans 12 % des cas. De nombreuses études mettent en lumière le bénéfice pour les enfants d'une résidence en alternance. Le Sénat a adopté un amendement en ce sens lors du débat sur le projet de loi relatif à l'égalité hommes-femmes instaurant une résidence alternée prioritaire si l'un des deux parents la demande. Or, parallèlement, le Gouvernement a écarté l'idée d'introduire la résidence alternée pour les enfants de parents séparés dans la future loi sur la famille. Aussi, il lui demande de bien vouloir réétudier ce dossier afin d'avancer sur cette question et de s'adapter aux mutations de la société et de revoir les conditions d'application de la garde alternée dans le cadre du prochain projet de loi sur la famille.

Texte de la réponse Afin de disposer d'une analyse précise sur la résidence des enfants dont les parents sont séparés, la Chancellerie a initié, au cours du mois de juin 2012, une étude portant sur l'ensemble des décisions rendues par tous les juges aux affaires familiales sur une période de quinze jours. Cette étude, effectuée à partir de 6042 décisions et publiée au mois de novembre 2013, laisse apparaître que, dans 80 % des situations, les parents sont en accord sur la résidence des enfants, dans 10 % ils sont en désaccord et dans 10 % des cas, l'un des deux parents ne forme aucune demande. S'agissant des parents qui sont d'accord sur la résidence, ils demandent pour 71 % des enfants, une résidence chez la mère, pour 10 % une résidence chez le père et pour 19 % une résidence alternée. Parmi les 10 % de situations où les parents sont en désaccord, les juges fixent pour 63,1 % des enfants une résidence chez la mère, pour 24,4 % une résidence chez le père, pour 12,3 % une résidence alternée et pour 0,2 % une résidence chez un tiers. Compte tenu du nombre très important des parents en accord, dans l'ensemble des parents ayant fait une demande relative à la résidence, les décisions prononcées par les juges reflètent très largement le choix établi en commun par ces parents. Ainsi, la résidence chez la mère est plus fréquemment prononcée par le juge, ce mode de résidence étant le plus sollicité par les parents séparés. S'agissant plus particulièrement de la résidence alternée, l'étude laisse apparaître, toutes décisions confondues, que les juges ont prononcé une résidence alternée pour 17 % des situations. Pour les seules procédures de divorce, l'exploitation du répertoire général civil montre que la part d'enfants mineurs pour lesquels une résidence alternée a été prononcée est passée de 11,5 % en 2004 à 22,8 % en 2013. La proportion d'enfant pour lesquels une résidence alternée est prononcée est plus importante dans les procédures de divorce en raison du nombre important de divorces par consentement mutuel dans lesquels la résidence alternée est plus fréquemment choisie par les parents. Lorsque les parents sont en désaccord, l'étude précitée montre que la résidence alternée est prononcée pour 12 % des enfants. Le taux de rejet de la résidence alternée est de 75 % lorsque le père la demande et la mère la refuse et de 60 % lorsque la mère la demande et le père la refuse. Le taux de rejet de la résidence alternée est donc relativement important en cas de désaccord entre les parents, quelle que soit l'origine de la demande. Il ressort ainsi de l'étude précitée que le principal frein au développement de la résidence alternée provient du choix des parents qui la demandent peu. S'inspirant de certaines pistes proposées par le groupe de travail sur la coparentalité mis en place par la garde des sceaux et la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille sous le précédent gouvernement, la proposition de loi n° 1856 relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 27 juin 2014, modifie les règles relatives à la fixation de la résidence de l'enfant en prévoyant qu'elle est fixée au domicile des deux parents selon les modalités déterminées d'un commun accord par les parents ou à défaut par le juge. Sans imposer de résidence alternée paritaire, il est proposé que l'enfant bénéficie d'un double rattachement au domicile de chacun des parents. Le rythme et la durée des séjours de l'enfant chez chaque parent resteront déterminés par ces derniers ou, en cas de désaccord, par le juge, conformément à son intérêt. La rédaction proposée permet, sans imposer de règle prédéterminée, de valoriser la place des deux parents notamment en supprimant le terme de « droits de visite et d'hébergement » qui est souvent mal vécu par le parent qui en bénéficie.