Joël GIRAUD

Contre les activités financières spéculatives, pour une protection efficace de l’épargne : Joël Giraud soutient la réforme européenne qui va plus loin que la loi française et demande au gouvernement de suivre l’exemple

Suite aux propositions de la Commission Européenne présentées par Michel Barnier pour réformer les banques en Europe, le député des Hautes-Alpes s’est adressé à Bernard Cazeneuve ministre du budget qui représentait le ministre de l’économie et des finances. Ces dernières propositions de l’Union européenne font écho à la réforme bancaire française adoptée l’an dernier, à ceci près qu’elles sont beaucoup plus ambitieuses. L’une de ces propositions vise à cantonner dans des filiales un plus grand nombre d’activités dangereuses. Une autre proposition consiste à interdire les activités spéculatives pour le compte propre des établissements bancaires. Lors de l’examen de la réforme bancaire en France, les Radicaux de gauche avaient salué la volonté du gouvernement de mieux encadrer les activités bancaire mais avaient émis quelques réserves et proposé quelques dispositions plus contraignantes par voie d’amendement : élargissement du champ des activités spéculatives à cantonner,  filialisation de la tenue de marché, interdiction des activités de trading à haute fréquence, renforcement des sanctions

« Nos propositions avaient alors été rejetées, sous prétexte que la France ne pouvait pas à elle-seule prendre des dispositions aussi restrictives, qui risquaient de mettre en danger la compétitivité de notre industrie bancaire. Or, les propositions de la Commission européenne correspondent à ce que notre groupe parlementaire souhaitait. Et ces règles s’appliqueraient à l’ensemble des pays européens, contrairement à ce que certains laissent entendre » a rappelé Joël Giraud. La Commission a seulement fait part d’une évidence : les pays, comme le Royaume-Uni, qui se sont dotés d’une législation encore plus contraignante, n’auront pas à appliquer une réforme plus laxiste. Cela laissera  donc la possibilité à la France d’aller encore plus loin… Le député des Hautes-Alpes a salué l’engagement européen sur ses sujets importants. « Alors que l’Union européenne est souvent critiquée pour son laissez-faire, voici que la Commission propose des mesures ambitieuses. » Il a demandé au gouvernement de soutenir cette initiative européenne, qui combat les activités financières spéculatives et protège l’épargne des Français et des Européens.
 
Bernard Cazeneuve  a rappelé que la France avait joué un rôle important au niveau international et au niveau européen dans la régulation de la finance. Il a affirmé que plusieurs mesures initiées dans la loi de séparation bancaire française ont été reprises dans le projet de réforme européenne et que certaines d’entre elles étaient en retrait.......ce qui a pour le moins étonné le député des Hautes- Alpes qui a trouve surtout la réponse en retrait par rapport aux ambitions européennes !

 

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PLF 2014 Rapport pour avis de la commission des affaires économiques, pour le commerce extérieur

Mercredi 13 novembre 2013 : Intervention de Joël Giraud, député PRG des Hautes-Alpes,  Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour le commerce extérieur.

Ecouter son intervention : http://www.youtube.com/watch?v=m7WPtCIR-rM&feature=youtu.be

 

Assemblée nationale
XIV^e législature
Session ordinaire de 2013-2014

extrait du Compte rendu intégral

Deuxième séance du mercredi 13 novembre 2013

Rapport pour avis de la commission des affaires économiques, pour le commerce extérieur

M. le président. La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour le commerce extérieur.

M. Joël Giraud, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, monsieur le ministre du redressement productif, mes chers collègues, au début du quinquennat, l’objectif fixé par le Premier ministre pour le commerce extérieur était extrêmement ambitieux : rien moins que le retour à l’équilibre en 2017 de nos échanges commerciaux, hors énergie. Vu le déficit record que la France venait de connaître en 2011, 73 milliards d’euros, d’aucuns pouvaient même le trouver utopique.

Les chiffres de 2012, un déficit ramené à 67 milliards d’euros, et, plus encore, ceux qu’affichera l’année 2013, environ 60 milliards d’euros, montrent que notre pays, sur ce point, est plutôt sur la bonne voie. Il faudrait toutefois que l’amélioration s’amplifie nettement pour que l’objectif puisse être atteint, car notre commerce extérieur n’est pas redevenu subitement florissant. Son déficit demeure très élevé, et ses défauts majeurs perdurent, notamment le faible nombre d’entreprises exportatrices et l’extrême concentration des exportations, en volume, sur les plus grandes d’entre elles.

Reconnaissons tout de même que l’enrayement de notre déclin en la matière est le fruit d’une adaptation volontariste et concertée de notre système de soutien au commerce extérieur. Elle s’est poursuivie en 2013 : rôle de pilote dévolu aux régions ; réajustement des missions d’UBIFRANCE, l’opérateur plus particulièrement chargé de l’aide à l’exportation, notamment en fonction du volet international de la Banque publique d’investissement ; évaluation plus qualitative que quantitative de l’efficacité des activités de l’opérateur. Pour ma part, je considère qu’il est souhaitable qu’UBIFRANCE privilégie le ciblage et la personnalisation plutôt que le saupoudrage des aides en direction d’un trop grand nombre d’entreprises. La réflexion doit porter sur la manière de mettre le maximum de moyens là où les opportunités sont les plus fortes.

Cette rénovation du système d’aides pourrait connaître une nouvelle grande étape en 2014 si la fusion entre UBIFRANCE et l’Agence française pour les investissements internationaux était concrétisée, mais je ne vous cacherai pas mes réserves sur ce projet, notamment parce que les métiers de l’export et ceux de la promotion auprès des entreprises étrangères de l’attractivité du territoire français font appel à des compétences et à une culture spécifiques. Fusionner les deux entités est à mon avis plus risqué que de mutualiser un certain nombre d’activités des deux agences, ce qui me semble plutôt bénéfique. De très nombreuses réformes ont déjà impacté ces dernières années le réseau international de Bercy. Une réforme de plus ne peut-elle pas être une réforme de trop ? J’ai bien noté les arguments en faveur du rapprochement développés par Mme la ministre en commission élargie mais, si rapprocher est nécessaire, fusionner l’est-il vraiment ? Or adopter la bonne stratégie est d’autant plus nécessaire que les crédits prévus pour 2014 sont, plus encore que l’année dernière, soumis à la rigueur que la situation de notre économie impose. Les crédits d’UBIFRANCE et de l’AFII baissent en effet de 5 % environ.

Cette participation à l’effort budgétaire ne devrait pas trop affecter l’efficacité des activités des deux agences, grâce au réajustement de leur organisation et de leurs actions, ainsi que leur articulation avec les autres structures de soutien au commerce extérieur français. C’est pourquoi, en tant que rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, j’ai émis et confirme un avis favorable à l’adoption des crédits du commerce extérieur pour 2014.

Je souhaiterais cependant attirer votre attention sur certains sujets et, en premier lieu, les rapports entre les États-Unis et l’Europe et leur réciprocité après les révélations sur l’ampleur de l’espionnage nord-américain.

Mme Bricq nous a répondu que la Commission européenne n’avait pas encore engagé les négociations sur le grand marché transatlantique et que les données personnelles n’avaient jamais fait l’objet de négociations dans le cadre d’un accord de libre-échange. Je tiens cependant à ce que les discussions sur la protection des données progressent. Je note aussi que la France suit attentivement le projet de réforme et de règlement à ce sujet élaboré par Viviane Reding mais il convient avant tout, comme la ministre l’a souligné, de s’assurer que les principes définis dans l’accord Safe Harbor entre les États-Unis et l’Europe sont effectivement respectés.

Pour en rester à la politique communautaire, si controversée qu’elle alimente une certaine défiance vis-à-vis de l’Europe de la part d’une partie des peuples européens, je ne peux partager le point de vue sur le niveau de l’euro, qui serait trop élevé pour la compétitivité de notre industrie, de ceux qui souhaiteraient qu’une véritable politique monétaire soit menée. Je crois en effet que c’est un élément parmi d’autres, pas moins mais pas plus non plus. Et l’on peut s’interroger sur un tel écart dans l’importance donnée à cette question, sur le diagnostic, bien sûr, mais, surtout, et c’est de loin le plus important, sur la politique qu’il conviendrait de mener pour la traiter. J’appelle à plus de cohérence en la matière.

Enfin, j’ai été très heureux que, lors de son audition par les trois rapporteurs de l’Assemblée nationale puis par la commission élargie, la ministre ait manifesté un vif intérêt pour les coopérations décentralisées. Elles constituent en effet des structures originales d’aide à l’exportation. Je note aussi avec plaisir que leur développement est encouragé par le Gouvernement. Cela dit, bien plus que sur UBIFRANCE, les coopérations décentralisées prennent appui sur le réseau de correspondants de la diplomatie économique. Leur nombre se réduisant comme peau de chagrin, je souhaite que le Gouvernement s’engage sur un moratoire sur la baisse de leurs effectifs. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et SRC.)

 

Crédits 2014 pour le Commerce extérieur : Joël Giraud, rapporteur, émet un avis favorable mais fait part de certaines réserves et demande le maintien du soutien aux coopérations décentralisées

Joël Giraud, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 sur le Commerce Extérieur a interpellé la Ministre du Commerce Extérieur ce mercredi 6 novembre en commission des affaires économiques sur les crédits prévus pour 2014.

Le député des Hautes-Alpes a rappelé l’objectif ambitieux fixé en matière de commerce extérieur par le Premier ministre, soit le retour à l’équilibre en 2017 de nos échanges commerciaux, hors énergie, objectif peut-être même utopique pour certains eu égard au déficit "record" que la France venait de connaître en 2011 (73 milliards d’euros).

Les chiffres de 2012 (un déficit ramené à 67 milliards d’euros), et plus encore ceux qu’affichera l’année 2013 (environ 60 milliards d’euros), montrent que notre pays, sur ce point, est plutôt sur la bonne voie.

Il faudrait toutefois que l’amélioration s’amplifie nettement pour que l’objectif puisse être atteint car le déficit demeure très important et ses défauts majeurs perdurent, notamment le faible nombre d’entreprises exportatrices et l’extrême concentration des exportations sur les plus grandes d’entre elles.

L’enrayement du déclin en la matière est le fruit d’une adaptation volontariste et concertée de notre système de soutien au commerce extérieur qui s’est poursuivie en 2013 avec le rôle de pilote dévolu aux régions (réajustement des missions d’Ubifrance et le volet international de la Banque publique d’investissement). Sur ce point, Joël Giraud considère qu’il est souhaitable qu’Ubifrance privilégie le ciblage et la personnalisation, plutôt que le "saupoudrage" des aides en direction de trop d’entreprises : la réflexion doit porter sur la manière de mettre le maximum de moyens là où les opportunités sont les plus fortes.

Cette rénovation du système d’aides pourrait connaître une nouvelle étape importante en 2014 si le rapprochement entre Ubifrance et l’Agence française pour les investissements internationaux (AFII) était concrétisé, projet sur lequel le député des Hautes-Alpes a fait part de ses réserves à la ministre.

Il est capital d’adopter la bonne stratégie car les crédits prévus pour 2014 sont soumis à la rigueur que la situation de notre économie impose. 

En tant que rapporteur Joël Giraud a émis un avis favorable à l’adoption des crédits du commerce extérieur pour 2014 tout en soulevant quelques questions majeures relatives aux relations de confiance entre les États-Unis et l’Europe et leur réciprocité suite aux révélations sur l’ampleur de l’espionnage nord-américain, aux négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, aux nombreux accords de libre-échange négociés par l’Union Européenne et à l’accord d’investissement avec la Chine devant favoriser l’accès des entreprises et investisseurs de chaque partenaire au marché de l’autre.

Concernant le volet européen, Joël Giraud a souhaité savoir si la ministre du commerce intérieur partage le point de vue d’Arnaud de Montebourg et du commissaire européen à l’Industrie Antonio Tajani, qui estiment que le niveau de l’euro est trop élevé pour la compétitivité de notre industrie et qui souhaiterait qu’une véritable politique monétaire soit menée.

Enfin, le député a insisté sur les coopérations décentralisées et a manifesté son souhait de voir encouragé le réseau de correspondants de la diplomatie économique qui contribuent à la lisibilité des actions de la France à l’international et donc de son efficacité. A titre d’exemple la coopération menée au titre par le député des Hautes-Alpes entre le Massif des Alpes et le Sechuan (Chine) a rapporté en trois ans 30 millions d’euros à des entreprises française au travers d’un cluster, ce qui démontre qu’une opération de regroupement d’entreprises menée par deux régions, l’Etat et un consulat général peut s’avérer tout à fait efficace !

La ministre a confirmé l’attachement du gouvernement aux coopérations décentralisées et au poids donné aux régions qui sont, dans ce domaine, les bons partenaires et les meilleurs interlocuteurs. En effet, les élus connaissent mieux que les administrations centrales leur territoire et leur tissu économique et sont les meilleurs interlocuteurs pour les entreprises locales. Le territoire est un levier essentiel pour l’export et « la compétitivité du territoire est la compétitivité de la France ».

Concernant la politique commerciale, des négociations sont ouvertes avec les USA et commenceront à prendre forme mi novembre. Un groupe de travail a été constitué afin de trouver avant la fin de l’année la meilleure façon de travailler en matière de renseignements économiques entre les alliés. La ministre a assuré qu’aucune négociation sur les données personnelles n’avait été envisagée.

Ecoutez l’intervention de Joël Giraud : http://www.youtube.com/watch?v=ogVfCkOBsMQ&feature=youtu.be

 

 

Coopération entre les Alpes et le Sechuan : les entreprises alpines investissent au pays des pandas

Lors de son 2^ème  voyage dans le Sechuan, le député des Hautes-Alpes et Président du Comite de massif des Alpes, Joël Giraud, après avoir présenté sa région et les intérêts de cette coopération devant le colloque des « Cités Unies » et  avant de le faire en ouverture de la foire de l'ouest à Chengdu qui accueille prés de 100 millions de visiteurs, a accompagné les entreprises sur les chantiers mis en œuvre grâce à cette coopération.

C'est ainsi qu'il a posé, avec les autorités chinoises,  la 1^ère pierre du camping indigo de Jiuyang, ville classée au patrimoine mondial de l'UNESCO, réalisé par l'entreprise Huttopia, qui est gestionnaire du camping de Vallouise et va réaliser un projet d'envergure dans la vallée de la Clarée, avec le bureau d'étude ATM d'Embrun et l'UCPA qui va accompagner cette implantation d'un grand site outdoor. 

 

Les dernières discussions sur le lancement des travaux

 

Coupe de ruban à la chinoise pour Joël Giraud, les autorités de la province du Sechuan et les entreprises alpines

Article du Dauphiné Libéré du 24 octobre 2013

Stratégie Macrorégionale Alpine : articles parus dans le Dauphiné Libéré des vendredi 18 et samedi 19 octobre 2013

Article du Dauphiné Libéré du 18 octobre 2013

 

Article du Dauphiné Libéré du 19 octobre 2013

 

Communiqué de presse de Frédéric Cuvillier sur le conseil informel des ministres des Transports européens

COMMUNIQUE DE PRESSE

Cabinet du ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche

Paris, le 18 ocotbre 2013

Frédéric CUVILLIER s'est rendu à Tallinn, en Estonie, jeudi 17 octobre, pour participer au Ten-T Days, conseil informel des ministres des Transports européens consacré aux grands projets d'infrastructures qui dessineront un réseau cohérent grâce à un maillage transfrontalier efficace, pour mieux relier les habitants, soutenir la croissance économique, désenclaver les territoires et accroître la lutte contre le changement climatique grâce à des modes de transport plus durables.

A cette occasion, des avancées importantes ont été enregistrées concernant des projets essentiels pour la France. Frédéric CUVILLIER, accompagné de ses homologues de Belgique, des Pays-Bas, d’Italie et d’Espagne, a signé avec le Commissaire européen aux Transports Siim Kallas une déclaration conjointe pour afficher leur volonté commune d’avancer sur les grands projets européens : tunnel ferroviaire Lyon-Turin, canal Seine Nord Europe et corridor Atlantique.

La Commission européenne a affirmé que la nouvelle liaison Lyon-Turin et le canal Seine Nord Europe sont éligibles à des subventions européennes jusqu’à 40% des dépenses, sur le budget portant sur la période 2014 - 2020.

Par ailleurs, à court terme, la Commission confirme l’attribution de 200 millions d’euros de subventions pour les projets d’infrastructures en France, dont 104 millions d’euros pour le contournement ferroviaire Nîmes - Montpellier.

Pour Frédéric CUVILLIER, "la Commission européenne prend un engagement répondant à la mobilisation de la France, qui plaide depuis 17 mois pour que l'Europe participe davantage au financement de ces grands projets. C'est le résultat des avancées obtenues par le Président de la République au Conseil européen des 7 et 8 février, ayant abouti à une augmentation de 65% de l'enveloppe destinée aux grandes infrastructures de transport. Ces grands chantiers permettront de soutenir l'emploi et le réseau créé améliorera les échanges, et donc les relations économiques, avec nos voisins, sur un mode plus durable, favorisant les voies ferroviaires et fluviales".

Vendredi 18 octobre 2013 : Conférence Internationale à Grenoble - Unanimité des Etats et Régions de l’Arc Alpin pour lancer une stratégie de l’Union Européenne pour les Alpes

A Grenoble, le 18 octobre, sept Etats (France, Allemagne, Autriche, Italie, Slovénie, Suisse, Liechtenstein) et quinze Régions de l’espace alpin se sont réunis à l’initiative du Ministre en charge des Affaires européennes, Thierry REPENTIN, pour signer une résolution politique commune afin de mettre en place une stratégie de l’Union européenne pour une macrorégion  alpine,  en présence des Ministres des Affaires européennes ou  Ambassadeurs de tous les pays concernés, de la Ministre italienne des Affaires étrangères, Emma BONINO, et des Présidents et Vice-Présidents de toutes les régions de l’Arc alpin.

 

Photo de famille des Ministres, Présidents et Vice-Présidents des Etats et Régions de l’espace alpin

Depuis 2009, l’Union européenne a développé́ des stratégies macro-régionales au profit de territoires représentant un ensemble géographique cohérent (mer Baltique, Danube, Arc atlantique). Ces stratégies doivent favoriser un développement harmonieux et de long terme des régions concernées et participer aux objectifs de croissance intelligente, durable et inclusive promus par l'Union européenne. Elles ont pour avantage de permettre une meilleure articulation entre les fonds européens et les financements nationaux et régionaux, au bénéfice de politiques transversales communes et de projets d’intérêt partagé à mettre en œuvre dans l’espace alpin.

Cette stratégie pour l’espace alpin poussée par les Régions alpines, aura notamment pour objectifs de développer les infrastructures de transports, d’optimiser la gestion et la protection des ressources naturelles, de promouvoir l’économie et les solidarités en zones de montagne, ainsi que de favoriser les projets de coopération dans de nombreux domaines comme la coopération universitaire. 

"Nous souhaitons faire reconnaître l'importance d'un territoire atypique (les Alpes) au niveau de l'échelle européenne. Nous voulons montrer que de grands investissements peuvent être portés à plusieurs quand ils ne peuvent pas l'être tout seul", a déclaré Thierry REPENTIN.

Au titre de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, Joël GIRAUD, Vice-Président du Conseil régional, Député des Hautes-Alpes, et fervent défenseur de la cause alpine, a rappelé tout l’engagement de la Région et l’importance d’une telle démarche de coopération visant à apporter des réponses communes aux défis du massif alpin sur le plan économique, social et environnemental.

« Je crois que l’arc alpin est un atout incontournable pour l’Europe. C’est un ensemble économique cohérent et participant à l’économie globalisée, qui peut fonctionner en réseau et constitue un potentiel de croissance et d’emploi. Il joue un rôle pilote tout à fait indispensable pour développer un modèle efficace de croissance verte en Europe. » a souligné Joël GIRAUD qui préside par ailleurs la commission permanente du Comité de Massif des Alpes françaises et du Conseil National de la Montagne. Il a ensuite insisté sur la nécessité de se pencher, au-delà des grands corridors alpins, sur les maillons manquants du réseau ferroviaire en zones de montagne, un clin d’œil entre autres au projet de tunnel ferroviaire sous le Montgenèvre.

« Faisons aujourd’hui de cette stratégie un atout pour les Alpes, mais aussi, et surtout, un atout pour la construction d’une Europe fédérale. » a conclu Joël GIRAUD lors de son intervention.

La résolution politique commune désormais signée, les sept Etats alpins et les quinze Régions alpines présentes espèrent ensuite faire adopter leur projet lors du Conseil européen des Chefs d’Etat et de gouvernement de décembre prochain à Bruxelles.

 

Signature de la résolution politique par Joel Giraud

aux côtés du Président de la Région Rhône Alpes, Jean-Jack Queyranne

Expulsion de Léonarda : le PRG refuse que la Gauche utilise de telles méthodes.

Dans le passé le Parti Radical de Gauche a dénoncé les arrestations d ‘enfants à la porte des écoles pour des reconduites à la frontière.
C’est dans le même esprit qu’il refuse aujourd’hui que la Gauche utilise les mêmes méthodes.
Dénoncer d’une part la soi-disant incapacité des roms à s’intégrer et arrêter au cours d’une excursion scolaire une enfant dont la présence dans le système scolaire prouve au contraire sa volonté de s’intégrer est contraire aux principes qui sont la base de la République

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : la question des étrangers vivant en France en situation irrégulière au regard du droit à la santé de ces personnes

Question publiée au JO le : 10/09/2013 page : 9367

Texte de la question

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des étrangers vivant en France en situation irrégulière au regard du droit à la santé de ces personnes. La peur des arrestations continue, à juste titre, d'éloigner les étrangers en situation irrégulière des structures de santé alors même que certains sont en attente de la régularisation de leur situation et bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME). Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si le Gouvernement envisage la protection des lieux de soins et de prise en charge médico-sociale afin que soient évitées les arrestations dans et autour de ces lieux.