Joël GIRAUD

Ecotaxe et transit international Le gouvernement va étudier la proposition de Joël Giraud de taxer les poids lourds sur autoroute comme dans toute l'Europe du Nord

Ce mercredi 9 juillet, Joël Giraud a demandé au gouvernement de faire participer les autoroutes à la taxe poids lourds à l’instar de ce qui se pratique chez nos voisins européens.

C’est le cas par exemple en Autriche où les poids lourds paient en moyenne 22 centimes par  kilomètre sur les autoroutes contre 11 centimes en France.

Joël Giraud a rappelé que les sociétés privées d’autoroutes déjà bénéficiaires de la vente de ce patrimoine en 2005, qu'il a qualifié de «braderie», toucheraient désormais le jackpot par transfert sur leurs voies des poids lourds contraints de payer l'écotaxe sur les routes mais aussi comme propriétaires des sociétés venderesses des boitiers écotaxe !

Pour que le système fonctionne et qu’il soit juste,  il faut absolument commencer par ponctionner les autoroutes qui sont des déviations de routes écotaxées. Le député des Hautes-Alpes est formel : la France doit franchir le même pas que ses voisins européens en taxant les autoroutes et les flux internationaux qui sont les plus impactants pour notre environnement.

 

Le gouvernement a rappelé les 4 000 kms du réseau national (au lieu des 15 000 kms initialement prévus) qui seront soumis à la taxe (avec quelques exonérations dont les véhicules agricoles). En parallèle les discussions reprendront avec Ecomouv. Enfin et surtout, la taxation des autoroutes sera étudiée de près : la Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie se rapprochera des sociétés d’autoroutes afin de travailler dans le sens préconisé par le député des Hautes-Alpes.

 Ecouter l’intervention de Joël Giraud et la réponse du  Gouvernement :

https://www.youtube.com/watch?v=r5r9aAXWJho&feature=youtu.be

Pour une politique hydraulique forte :

En réponse à la question posée par Joël Giraud fustigeant la libéralisation des grandes installations hydrauliques voulue par le gouvernement Fillon , Ségolène Royal annonce un encadrement de la mise en concurrence des barrages.

Ce mardi 8 juillet à l’Assemblée, Joël Giraud a souhaité attirer l’attention de la Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie sur le potentiel de l’hydroélectricité et sur le rôle que doit jouer cette énergie renouvelable dans la transition énergétique. « L’hydroélectricité est de très loin la première énergie renouvelable électrique, produisant dans le monde comme en France près de 83 % de l’électricité renouvelable. C’est une énergie dont les process industriels et les matériels sont essentiellement français (…) C’est une énergie décarbonnée respectueuse de l’environnement. » a-t-il rappelé avec énergie.

 Le député des Hautes-Alpes s’est appuyé sur l’excellent rapport parlementaire remis par sa collègue deputée de l'Isère Marie-Noëlle Battistel , pour plaider pour des solutions alternatives eurocompatibles à la mise en concurrence des installations hydroélectriques. Il a précisé que « seule la France en Europe avait décidée en 2008 de mettre en œuvre au moment du renouvellement des concessions... » La question de la mise en concurrence est cruciale pour le devenir de la filière. Elles sont étroitement liées à des ressources, à des investissements, à des enjeux économiques et touristiques locaux et nationaux. Pour le Président du Conseil National de la Montagne : « L’expérience nous montre que la privatisation n’est pas l’outil le plus performant pour garantir le dialogue et cohérence de la filière ».

Ségolène Royal, dans sa réponse au député, a annoncé qu’elle publierait très prochainement la liste de projets de modernisation ou de création d’installations qui permettront à la filière d’être encore plus performante, tout en respectant les milieux aquatiques et le classement des rivières.

 
Dans le futur projet de loi sur la transition énergétique, plusieurs mesures seront consacrées à l’hydroélectricité et à la question sensible du renouvellement des concessions.  Madame la Ministre a annoncé que le contrôle public serait renforcé, que les concessions d’une même vallée serait regroupées dans un même lot et que seraient crées des sociétés d’économie mixte qui associeraient les collectivités riveraines et les entreprises privées choisies par appel d’offres. Elle travaille également avec l’Union Européenne pour obtenir l’allongement de certaines concessions afin de rendre la mise en concurrence cohérente au niveau de chaque territoire.

 Le député des Hautes-Alpes se réjouit de ces premières avancées et suivra avec attention la future loi sur l’énergie qui sera discutée à la rentrée à l’Assemblée.

 

 

 

Pour visionner l’intervention de Joël Giraud et la réponse ministre :

https://www.youtube.com/watch?v=-Bu0MNN-Ix0&feature=youtu.be

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

réunion de l'Association Européenne des Elus de la Montagne

Lundi 13 mai 2014, les membres du Bureau Exécutif de l’Association Européenne des Elus de Montagne dont Joël Giraud est le premier vice-président délégué étaient reçus en réunion dans les bureaux de l’Assemblée Nationale, autour de leur président  Carlo ,Alberto Pinto et de leur Secrétaire Général.

A cette occasion, outre les questions d’administration générale de l’association, les membres ont dressé un état des lieux sur la programmation 2014-2020 : Politique de cohésion, PAC, Cadre financier pluriannuel, Initiative pour l’interconnexion européenne.

Il a également été question du Paquet énergie-climat 2020-2030, de la Stratégie macrorégionale pour les Alpes, des divers Projets en cours (FIDIAS ; AIM).

Pour plus d'informations, voir le site de l'AEM : http://www.promonte-aem.net/

Ecotaxe poids lourds Joël Giraud demande à Ségolène Royal de taxer les transporteurs internationaux mais pas les locaux

Ce mercredi 30 avril 2014 la Mission d’Information sur l’Ecotaxe Poids Lourds a auditionné Ségolène Royal Ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie. Une audition fort attendue par la mission.

Joël Giraud est intervenu au nom de son groupe RRDP pour rappeler que la mise en place du système français était viciée dès l'élaboration du cahier des charges de l'appel d'offres car le réseau routier proposé comme base de taxation ne reposait sur aucune logique d'itinéraire mais sur un simple classement administratif exonérant les réseaux autoroutiers au motif qu'ils sont sous concession et que l'UE s'y opposerait, ce qui est une raison non valable aux yeux du parlementaire haut-alpin.

En effet, dans tous les pays d'Europe, la logique de tarification vise le réseau autoroutier - (comme en Suisse ou en Autriche) y compris lorsqu'il est sous quasi-concession (cas de l'Autriche dont le système n'a soulevé aucune remarque de l'UE) - une taxation maximale pour les PL à itinéraire international, le rétablissement d'une équité avec les PL nationaux quant aux taxes nationales non prises en compte pour les PL étrangers (introduction de la taxe à l'essieu dans l'écotaxe en Suisse/Autriche) et enfin, un malus écologique avec une taxe différenciée suivant le niveau de pollution du camion.

La forme de la collecte est différente suivant les pays, la plus élaborée étant le système autrichien mis en place par Autostrade per l'Italia qui cumule itinéraire, pollution et taxe à l'essieu et qui est le même opérateur choisi pour la France !

Joël Giraud a illustré son propos en montrant la carte du massif alpin français qui démontre l'inadéquation du système proposé dans le cahier des charges. Alors que les populations de ces zones sont favorables à l'écotaxe, comme tous les secteurs frontaliers envahis par les PL, et que le trafic Est / Ouest est celui qui, depuis 10 ans, connaît la plus forte progression en matière de transit international,le passage des frontières suisses et italiennes est libre et seules deux routes sont taxées, la RN 90 d'Albertville à Moutiers (ce qui pénalise les livraisons de marchandises dans les stations) et la RN 85 de Gap à Grenoble qui n'est empruntée que par quelques marchands de pommes allant vendre à Grenoble et des entreprises de transport du plateau matheysien qui ont résisté de justesse à la fermeture du bassin minier !

Le député des Hautes-Alpes a rappelé le tout récent dramatique accident mortel dans la ville de Briançon où un poids lourds est entré en coalition avec un véhicule de tourisme, ce qui démontre l’importance de ce dossier dans un département où les transporteurs internationaux sont très nombreux et où il est évidemment hors de question que seuls les transporteurs locaux à courte distance paient l'écotaxe.

Au nom de son groupe Joël Giraud a demandé soit de modifier le contrat Ecomouv en mettant en place le même système que celui que l'Autostrade per l'Italia a élaboré pour l'Autriche, soit la mise en place d'une vignette à l'entrée du territoire national différenciée suivant le niveau de pollution, le nombre d'essieux et une vignette entrée/sortie pour les PL traversant le territoire.

En tout état de cause, l'écotaxe PL doit concerner tout le réseau autoroutier et routier principal et privilégier la taxation des PL à itinéraire international.

En réponse, la ministre après avoir salué la qualité de la démonstration du député, notamment sur les questions d’eurocompatibilité, a reconnu que la cartographie était quelque peu « baroque ». Cela s’explique que notamment que certains départements ont demandé l’écotaxe d’où les variations que l’on peut noter. Aussi, une projection au niveau des régions serait, pour la ministre dangereuse car l’Etat se désengagerait sur les collectivités locales.

 Elle a rappelé que l’objectif principal est de mettre en place un système qui pourra permettre de récupérer des moyens pour financer des projets d’infrastructures dans les territoires dans le cadre des contrats de Plan Etat-région.

Le rapport de la mission sera remis mi-mai, après les élections européennes.
Pour écouter l’intervention de Joël Giraud : http://youtu.be/PlGcMdPOEqU

Trois amis proches de Joël GIRAUD au gouvernement, le députe des Hautes-Alpes va de son côté rejoindre la délégation pour l'Union Européenne

Après la nomination de Sylvia  PINEL comme ministre de l’égalité des territoires et du logement, un domaine de compétence  important pour les Hautes-Alpes et la montagne, ministre qui avait célébré en juillet dernier à l'invitation de Joël GIRAUD  le  20ème anniversaire du stade d’eau vive de L’Argentière-La Bessée, présidé dans cette même commune le Conseil National de la Montagne, inauguré la pépinière d'entreprises de Briançon et lancé le contrat de destination «Hautes-Alpes», deux autres amis proches du député  PRG  viennent d'entrer au gouvernement : Annick GIRARDIN, députée  de Saint Pierre et Miquelon, avec le portefeuille du développement et de la francophonie, et Thierry BRAILLARD comme secrétaire d’État  aux sports, là encore un secteur d'activité capital pour l'économie alpine.

De son côté,  le député-maire de L’Argentière-La Bessée devrait prochainement succéder à  Annick GIRARDIN à la délégation pour l'Union Européenne, un thème dont il est un spécialiste reconnu.

Contre les activités financières spéculatives, pour une protection efficace de l’épargne : Joël Giraud soutient la réforme européenne qui va plus loin que la loi française et demande au gouvernement de suivre l’exemple

Suite aux propositions de la Commission Européenne présentées par Michel Barnier pour réformer les banques en Europe, le député des Hautes-Alpes s’est adressé à Bernard Cazeneuve ministre du budget qui représentait le ministre de l’économie et des finances. Ces dernières propositions de l’Union européenne font écho à la réforme bancaire française adoptée l’an dernier, à ceci près qu’elles sont beaucoup plus ambitieuses. L’une de ces propositions vise à cantonner dans des filiales un plus grand nombre d’activités dangereuses. Une autre proposition consiste à interdire les activités spéculatives pour le compte propre des établissements bancaires. Lors de l’examen de la réforme bancaire en France, les Radicaux de gauche avaient salué la volonté du gouvernement de mieux encadrer les activités bancaire mais avaient émis quelques réserves et proposé quelques dispositions plus contraignantes par voie d’amendement : élargissement du champ des activités spéculatives à cantonner,  filialisation de la tenue de marché, interdiction des activités de trading à haute fréquence, renforcement des sanctions

« Nos propositions avaient alors été rejetées, sous prétexte que la France ne pouvait pas à elle-seule prendre des dispositions aussi restrictives, qui risquaient de mettre en danger la compétitivité de notre industrie bancaire. Or, les propositions de la Commission européenne correspondent à ce que notre groupe parlementaire souhaitait. Et ces règles s’appliqueraient à l’ensemble des pays européens, contrairement à ce que certains laissent entendre » a rappelé Joël Giraud. La Commission a seulement fait part d’une évidence : les pays, comme le Royaume-Uni, qui se sont dotés d’une législation encore plus contraignante, n’auront pas à appliquer une réforme plus laxiste. Cela laissera  donc la possibilité à la France d’aller encore plus loin… Le député des Hautes-Alpes a salué l’engagement européen sur ses sujets importants. « Alors que l’Union européenne est souvent critiquée pour son laissez-faire, voici que la Commission propose des mesures ambitieuses. » Il a demandé au gouvernement de soutenir cette initiative européenne, qui combat les activités financières spéculatives et protège l’épargne des Français et des Européens.
 
Bernard Cazeneuve  a rappelé que la France avait joué un rôle important au niveau international et au niveau européen dans la régulation de la finance. Il a affirmé que plusieurs mesures initiées dans la loi de séparation bancaire française ont été reprises dans le projet de réforme européenne et que certaines d’entre elles étaient en retrait.......ce qui a pour le moins étonné le député des Hautes- Alpes qui a trouve surtout la réponse en retrait par rapport aux ambitions européennes !

 

Pour visionner  :  cliquer ICI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Communiqué de presse de Frédéric Cuvillier : Des contrôles plus efficaces pour lutter contre la concurrence déloyale et le dumping social dans le transport routier

La mobilisation de l'ensemble du Gouvernement pour renforcer l'action de contrôle contre le dumping social dans les transports routiers est historique. Frédéric Cuvillier vient de signer une instruction en ce sens avec les ministres chargés de la concurrence, des douanes, du travail, du redressement productif et de l'intérieur.

« Je l'ai dit, je le fais. Cette instruction est une nouvelle marque de la lutte sans merci que nous avons engagée contre les injustices économiques et sociales que subit le pavillon français en raison de pratiques de distorsion de concurrence » souligne Frédéric Cuvillier. Pour le ministre, « dans le transport routier, comme dans le transport maritime et aérien, nous allons endiguer le dumping social ».

Cette instruction interministérielle diffusée aux préfets optimise la coordination des services de l'Etat dans le contrôle des transports routiers, afin de lutter contre les situations dommageables au pavillon français. Pour Frédéric Cuvillier, « là où l'action de l'Etat en matière de contrôle était dispersée, nous frappons de manière ciblée avec une efficacité accrue contre la concurrence déloyale dans le transport routier ».

Conformément à cette instruction, les contrôles porteront notamment sur :

- la lutte contre le cabotage routier irrégulier. Le cabotage, c'est la possibilité pour des routiers européens de livrer des marchandises entre deux villes d'un État membre dans lequel ils ne sont pas établis. Au-delà de trois chargements-déchargements sur le sol national pour un transporteur étranger dans un délai de 7 jours, le cabotage devient irrégulier ;

- la lutte contre le travail illégal dans le transport routier de marchandises, priorité du plan national lancé pour la période 2013-2015 ; le transport léger de moins de 3,5 tonnes, qui constitue un terrain favorable au développement du travail dissimulé, fera l'objet d'une attention particulière ;

- le respect des réglementations sociales européennes concernant le temps de conduite et le temps de repos ;

- la lutte contre les pratiques portant atteinte à la loyauté des relations entre les transporteurs et leurs donneurs d'ordre (délai de paiement, répercussion des variations de charge de carburant...).

Le pilotage national et régional de l'application de ces politiques sera assuré grâce à la constitution d'indicateurs par chaque ministère concerné.

Le Gouvernement renforcera l'effectivité des règles protectrices des entreprises et des travailleurs de la route par des sanctions efficaces.

Parallèlement aux sanctions pénales, le recours aux sanctions administratives sera renforcé pour agir de manière plus dissuasive.

Par cette instruction, le Gouvernement affirme sa volonté d'agir de manière efficace au niveau national. Il portera également cette orientation au niveau européen, afin de frapper encore plus fort contre le dumping social dans le transport routier. En effet, Frédéric Cuvillier a annoncé le 5 décembre dernier la réunion d'une conférence avec ses homologues européens pour l'harmonisation sociale et contre la concurrence déloyale dans le transport routier. Cette conférence se tiendra à Paris au mois d'avril prochain.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter :

• L'instruction du gouvernement relative à la régulation et au contrôle des transports routiers
www.developpement-durable.gouv.fr/Instruction-du-gouvernement.html

• Le bilan d'activité des contrôleurs
www.developpement-durable.gouv.fr/Les-services-charges-de-la,37179.html

Ecotaxe poids lourds : Le ministre du budget se dit prêt à travailler avec Joël Giraud pour la mise en place d’une écotaxe adaptée à notre territoire

Les députés auditionnaient le ministre du Budget ce mercredi 15 janvier, dans le cadre de la Mission Ecotaxe dont le député haut-alpin est secrétaire.

Le choix français a été étonnant !  Se basant sur son expérience de terrain et sa pratique dans le cadre de la convention alpine de la taxation des poids lourds sur les routes de nos voisins européens, Joël Giraud a formulé de nouvelles pistes en termes de recettes d’écotaxe. 

Le principe de la non taxation du réseau concédé  (autoroutes) et de l’exonération du réseau transfrontalier France Italie non concédé (cols de Montgenèvre ou de Larche par exemple) au motif que le trafic est insuffisant (moins de 800 poids lourds par jour) n’est pas adapté à notre territoire. Il aurait été cohérent de prendre en compte la notion d’origine/destination pour taxer en priorité le trafic international.

Les gros poids lourds qui traversent toute la France et causent de gros dégâts sur le réseau, sans parler des conséquences environnementales, ne seront pas taxés alors que les entreprises locales de transport qui travaillent souvent dans des conditions difficiles le seront. Pour autant, l’impact économique et écologique n’est pas du tout le même entre un « poids lourds qui vient de l’industrie automobile du Piémont  et va chercher des pièces détachées de l’autre côté de la frontière espagnole et un camion de pommes qui quitte les Hautes-Alpes pour aller livrer à Grenoble. Etrangement, c’est bien le second qui sera taxé sur la RN 85 et non le premier ! ». C’est la conséquence des choix français que Joël Giraud estime injuste, incohérente et extrêmement pénalisante pour l’économie et les entreprises locales !

Il convient donc de revoir le système de taxation.

Bernard Cazeneuve s’est dit prêt à travailler en détail avec le député des Hautes-Alpes sur ce sujet et notamment sur la définition du réseau taxable et la transposition en France des pratiques d’autres pays européens. Actuellement le droit communautaire empêcherait la superposition péage et taxe. Pour autant celle-ci est pratiquée en Autriche ! Joël Giraud prendra donc rapidement rendez-vous avec le ministre du budget pour travailler à une révision de l’écotaxe adaptée aux réalités de notre territoire.

Ecouter les interventions de Joël Giraud : http://www.youtube.com/watch?v=0c_ulNPlnag&feature=youtu.be  http://www.youtube.com/watch?v=aunGCZZLfws&feature=youtu.be

Article paru dans le journal TPBM du 11 décembre 2013

Pour La Montagne (journal de l'ANEM) : numéro de décembre 2013