Joël GIRAUD

Débat avec Sylvie Guillaume , vice-présidente du parlement européen

Les questions européennes reviennent à la fois dans l’actualité, notamment avec le Brexit, la crise migratoire..., et dans le débat des élections présidentielles.

C’est pourquoi je vous propose :

un débat avec Sylvie Guillaume , vice-présidente du parlement européen

le Vendredi 24 février à 18 heures à Baratier

(salle de la Baratonne - Route de Pra Fouran - Lieu dit "Combe belle" :

invitation et plan d’accès ci-dessous

Cet échange se clôturera par le partage du verre de l'amitié.

J’espère vous y rencontrer nombreuses et nombreux.

Bien cordialement

Joël GIRAUD, député des Hautes-Alpes

L'unique députée européenne radicale de gauche, Virginie Roziere, explique dans cette vidéo son vote contre le CETA

 

 

CETA : Joël GIRAUD exprime son mécontentement

Suite à la ratification par le Parlement européen du traité UE/Canada, Joël GIRAUD déplore que ce traité ait été voté sans que le Parlement français n’ait fait l’objet d’une consultation formelle. C’est d’ailleurs le sens de la résolution qu’il avait déposée en juin 2016 avec 8 de ses collègues radicaux de gauche (voir PJ).

Cela renvoie d’ailleurs aux propos du député PRG des Hautes-Alpes lors de la remise ce matin du rapport sur le BREXIT. Les parlementaires doivent être informés et consultés sur les mandats de négociation confiés à l’Union Européenne par l’exécutif car il vaut mieux agir en amont qu’en aval ! Ceci est important pour la future sortie du Royaume Uni de l’UE. Ne renouvelons  pas l’erreur du CETA et du TAFTA !

Téléchargement JGIRAUD article presse CETA 290616

Téléchargement Proposition résolution européenne 24062016

ARTICLE du 16/02/2017 LA PROVENCE "J.GIRAUD exprime sa colère"

BREXIT : le président de l’Assemblée Nationale Claude BARTOLONE et les parlementaires membres de la mission, dont le député des Hautes-Alpes Joël GIRAUD, présentent à la presse les conclusions de leur rapport.

Ce mercredi 15 février, lors d’une conférence de presse, Claude BARTOLONE, le président de l’Assemblée nationale, a présenté le rapport de 150 pages déposé par la mission d’information sur les suites du referendum britannique et le suivi des négociations ; mission dont est membre Joël Giraud, député PRG des Hautes-Alpes. (à télécharger ici: Rapport Mission Brexit)

 

Valérie FOURNEYRON, députée de Seine-Maritime, Elisabeth GUIGOU, Présidente de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée Nationale, Michel VAUZELLE, député des Bouches-du-Rhône, anciens ministres, et Joël GIRAUD entourent le Président Claude BARTOLONE lors de la remise du rapport de la mission d’information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations .

 

 

 

Etant donné que les travaux de la mission se sont déroulés avant le début des négociations, le Royaume-Uni n’ayant pas encore notifié officiellement son intention de se retirer de l’Union Européenne, le rapport s’attache à restituer le contexte dans lequel les négociations vont s’ouvrir et à formuler plusieurs recommandations fortes.

Ces recommandations se divisent en trois blocs : un premier bloc de recommandations concerne la manière d’entrer dans les négociations, un deuxième traite la conduite des négociations et le dernier bloc est relatif au travail parlementaire français.

L’objectif de cette démarche, dans laquelle s’est fortement investi Joël GIRAUD qui s’est déplacé à Berlin et Bruxelles pour rencontrer notamment les principales instances européennes, est d’éclairer l’action des gouvernements qui devront mener à bien ces négociations mais aussi leur suivi par les parlementaires, afin que les discussions aboutissent à des conclusions conformes a l’intérêt de l’UE, et donc l’intérêt de la France.

Pour Joël Giraud, « il paraît nécessaire d’insister pour que le rôle de l’Assemblée Nationale soit clairement défini dans le processus qui commence, afin que la Représentation nationale soit pleinement associée à chaque étape de celui-ci. Et ce, en particulier dans les trois moments clefs que seront :

-premièrement, la définition précise du mandat confié au négociateur européen. Il est indispensable que les parlementaires soient non seulement informés, mais consultés, sur le mandat qui sera confié par l’Exécutif à Michel Barnier. Et ce, afin que les objectifs et la stratégie qui seront ceux de la France et de l’Union soient connus, compris et partagés par tous, avant le début de la négociation. Ainsi évitera-t-on ce qui s’est passé dans les négociations du TAFTA où, en raison de l’imprégnation évidente du mandat confié à la Commissaire européenne chargée du commerce extérieur, on aboutisse à une situation où le Gouvernement français estime que les négociations avec les Etats-Unis ont échoué ; qu’elles devraient donc être suspendues voire terminées, alors même que celles-ci continuent en fait, et que la France, ayant confié son mandat, n’a pas le pouvoir d’interrompre la négociation conduite en son nom (et au nom de l’ensemble des autres Etats membres) avec les Etats-Unis.

-En plus de la question du mandat, se pose la question de la ratification du premier accord éventuellement conclu avec le Royaume-Uni, à savoir l’accord de sortie. Le Gouvernement britannique a annoncé que cet accord sera soumis à la ratification de la Chambre des Communes, ce qui est d’ailleurs parfaitement normal. En revanche, l’article 50 ne prévoit pas une telle ratification, autrement que par le Parlement européen. Il est toutefois difficile d’imaginer que ce premier accord, qui entrainera de très importantes conséquences financières, politiques et juridiques pour le République française, puisse entrer en vigueur sans être ratifié par le Parlement français. Un tel processus de ratification doit être envisagé. Il serait inconvenable qu’un acte aussi grave que les conditions de sortie du Royaume-Uni ne puisse être discuté et approuvé devant notre Assemblée. »

Le député-maire de l’Argentière-la-Bessée a par ailleurs rappelé « qu’en matière de travaux d’approfondissement de l’UE, il ne faut pas s’en tenir qu’à la déclaration de Bratislava, dont la feuille de route est selon lui largement insatisfaisante, ou en tout état de cause assez évasive ; les principaux chantiers d’harmonisation sociale et fiscale qui comptent pour les citoyens européens, en particulier les français, et sans lesquels l’Europe ne peut fonctionner durablement, n’y étant pas précisément évoqués ».

 

A l’occasion du 15ème anniversaire de l’Euro, Joël Giraud demande au gouvernement d’agir pour renforcer l’intégration européenne

En séance de Questions au Gouvernement, ce mercredi 8 février, le député PRG Joël Giraud a rappelé que nous fêtions les 15 ans de l’apparition de l’Euro, en tant que monnaie fiduciaire, et, par la même, la disparition du Franc, le 17 février 2002.

Cette « véritable révolution monétaire et sociétale » a changé la vie des européens qui sont aujourd’hui 340 millions à pouvoir voyager à travers les dix-neuf pays de la zone euro sans avoir à changer de devise. Joël Giraud n’a d’ailleurs pas manqué de rappeler l’attachement des européens à la monnaie unique, à laquelle 70% d’entre eux se disent favorables.

Cependant, lucide quant à la montée de l’euroscepticisme, Joël Giraud reconnaît sans mal que la zone euro est actuellement en crise. Et, si des mesures ont été prises en matière de coopération européenne pour tenter de sauver l’Union Economique et Monétaire, il reste encore beaucoup à faire.

C’est pourquoi Joël Giraud, attaché à la construction européenne que défendent les radicaux, a demandé au Premier Ministre d’agir à l’échelle européenne en œuvrant pour l’harmonisation fiscale et sociale mais aussi en envisageant la création d’un gouvernement économique de la zone euro disposant d’un budget substantiel et d’un parlement de la zone euro afin de la rendre plus démocratique.

Le Premier Ministre, Bernard Cazeneuve, a tenu à apporter personnellement au député-maire de l’Argentière une réponse longue et précise. Tout d’abord, il a lui aussi insisté sur l’attachement des européens à la monnaie unique et ses bienfaits.
L’Euro a notamment permis d’intégrer davantage le marché intérieur, d’accompagner le développement de filières d’excellence et de garantir une certaine stabilité en temps de crise.

Il a surtout indiqué, rejoignant Joël Giraud, qu’il est absolument nécessaire que la zone euro se dote de dispositifs de résolution des crises « pour faire en sorte que la monnaie unique reste un extraordinaire atout ».

A ce titre, le Mécanisme Européen de Stabilité a permis d’instaurer une véritable solidarité financière entre les Etats qui préserve l’unité et l’intégrité de la zone euro.

De plus, la France a œuvré pour l’instauration de l’Union Bancaire qui comprend notamment la supervision bancaire et la garantie des dépôts permettant de se prémunir des crises bancaires.

Le Premier Ministre a également évoqué la « multiplication essentielle des initiatives pour la croissance » et appelle en particulier à une montée en puissance du plan d’investissement Juncker. Toutefois, il a précisé que l’Europe ne peut pas être économiquement forte sans un renforcement de son socle social. Dans cette optique, il entend poursuivre les efforts en matière d’harmonisation fiscale et sociale et a défendu la création d’un salaire minimum européen, d’une carte d’étudiant européen et la révision de la directive sur les travailleurs détachés.

Il a conclu en se montrant « déterminé à mettre en œuvre cet agenda dans une relation étroite et exigeante avec les institutions européennes ».

Retrouvez ci-dessous l'intervention de Joël Giraud suivie de la réponse du Premier Ministre:

 

Lu sur le Site de la Radio Alpes 1 : Hautes-Alpes : loi de sécurité publique, le casse-tête des autorisations de sortie du territoire pour les mineurs

Consulter le site de la radio Alpes 1 : http://alpesdusud.alpes1.com/news/hautes-alpes/57170/hautes-alpes-loi-de-scurit-publique-le-casse-tte-des-autorisations-de-sortie-du-territoire-pour-les-mineurs

08 Février 2017

 

POLITIQUE / Le député PRG des Hautes-Alpes demande des aménagements dans cette loi, alors que désormais, pour quitter le territoire français, les mineurs devront posséder une autorisation signée par les parents

- Hautes-Alpes -

Joël Giraud demande des aménagements dans la future loi de Sécurité Publique. Notamment dans les sorties de territoire aux mineurs. Afin d’éviter leur départ pour le djihad, il leur est aujourd’hui obligatoire de posséder une autorisation de sortie du territoire signée par les parents. Mais selon le député PRG des Hautes-Alpes, ce cadre peut conduire à « des situations ubuesques ». Le Parlementaire prend alors l’exemple d’un mineur reliant Paris à Montgenèvre en TGV pour ses études, et qui passe par l’Italie. « Si ses parents sont en situation conflictuelle et ne signent pas tous les deux l’autorisation, il doit alors renoncer à ses études. » Un élu qui a proposé des amendements, tous rejetés mais selon Joël Giraud, une solution réglementaire est recherchée.

 

Loi sur la sécurité publique : Joël Giraud redemande des aménagements à l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs dans les zones frontalières

Qu’y-a-t-il de commun entre un étudiant au lycée agricole de La Motte-Servolex (Savoie) qui effectue le trajet Briançon-Chambéry et l’enfant d’une famille  francilienne qui prend un billet SNCF combiné Paris-Montgenèvre ? Ils passent tous les 2 deux fois la frontière France Italie  alors que leur lieu de départ et d’arrivée est la France. Et, depuis le 15 janvier dernier, ils ne peuvent le faire que munis d’une autorisation de sortie de territoire en bonne et due forme (et d’une pièce d’identité mais là c’était le cas avant).

Le « hic »pour le premier, c’est si ses parents sont en situation conflictuelle et ne signent pas tous les deux l’autorisation, il doit alors renoncer à ses études. Et pour le second, s’il est en plus le neveu venu avec ses cousins et leurs parents sans la fameuse autorisation, il n’aura pas le droit de dépasser la gare de Modane. Dans ce dernier cas, l’enfant doit être refoulé sur le territoire français et si aucun majeur ne peut le récupérer, c’est le foyer ! alors même que le billet dont il dispose ne précise rien de ces dispositions et que rien n’indique que la gare de correspondance d’Oulx est en Italie.

C’est pour éviter ces situations ubuesques que Joël GIRAUD est intervenu dans la discussion générale de ce texte mais  aussi par amendements pour trouver une solution législative pour les zones frontalières. Et même si les amendements n’ont pu être adoptés, devant l’embarras du rapporteur mais aussi du Ministre, ce dernier cherche une solution réglementaire pour éviter les effets collatéraux d’une loi qui entend lutter contre le départ des mineurs au « djihad » mais qui ennuie surtout les frontaliers pour lesquels la police aux frontières n’a qu’une solution, fermer les yeux, ce qui met les policiers dans une situation plus qu’inconfortable et n’est pas acceptable.

Téléchargement Amendements loi sécurité sortie territoire JGIRAUD 070217

Téléchargement Billet SNCF Paris Mongenèvre com presse sortie territoire 080217

Écouter Joël GIRAUD en discussion générale:

Écouter la défense des amendements:

 

Commission des Finances : Joël Giraud plaide une fois de plus pour une coopération internationale renforcée contre l’optimisation fiscale

Ce matin en commission des finances, Joël Giraud, au nom du groupe RRDP, a voté en faveur de la proposition de résolution européenne déposée par le député GDR Alain Bocquet.

Cette proposition incite notamment le gouvernement à être l’instigateur d’une grande conférence internationale (COP), sous l’égide des Nations Unies, portant sur la régulation mondiale de la finance, l’harmonisation et la justice fiscales et dont l’objectif serait de parvenir à un accord global visant à l’instauration d’une instance permanente de coopération et de régulation fiscale internationale.

Lors de son intervention, Joël Giraud a rappelé que les excès de la finance et de l’optimisation fiscale sont dus à l’absence de « poste de pilotage » à l’échelle mondiale. A l’heure actuelle, seules des initiatives citoyennes ou journalistiques permettent de lever le voile sur un certain nombre de graves dérives et pratiques. Ainsi, Joël Giraud soutient « cette proposition de résolution qui répond vraiment à la nécessité vitale de mettre en place une gouvernance politique internationale ». Cette initiative est d’autant plus nécessaire que le Brexit et l’élection de Donald Trump à la tête des États-Unis font peser de nouveaux risques en matière de pratiques fiscales déloyales.

Joël Giraud a également insisté sur l’importance du deuxième volet de cette proposition qui appelle les autorités françaises à promouvoir une définition large, objective, effective et sans exception de la notion de juridiction et territoire non coopératif, incluant notamment les dimensions bancaire, fiscale et judiciaire. Il s’agit d’établir une liste mondiale claire des pays non-coopératifs tels que les paradis fiscaux. Pour Joël Giraud, « une fiscalité spécifique doit être appliquée à ces territoires pour lutter plus efficacement contre la technique des prix de transfert » notamment.

Joël Giraud se réjouit donc que cette proposition de résolution européenne ait été adoptée sans opposition en commission des finances car elle témoigne d’une réelle volonté de mettre un terme à la dérégulation financière et au dumping fiscal.

 

Assemblée Nationale : Joël Giraud tire à vue sur les déclarations de Donald Trump et demande au Gouvernement de riposter, non par la force et l’intimidation, mais au moyen du droit

Pour Joël Giraud, dans l’optique de contrecarrer l’offensive anti-européenne de Donald Trump, « il ne suffit pas de déclarer que ses propos sont inadmissibles ». Dans la mesure où le Président élu des Etats-Unis utilise la force et l’intimidation, il faut opposer le droit car « l’Europe est – et restera - un espace public fondé sur le droit ».

En fait, le député PRG des Hautes-Alpes craint surtout que, face au dumping fiscal et social que Donald Trump veut imposer au monde, l’Europe réagisse par de nouvelles dérégulations et libéralisations qui la tueraient en faisant passer le lien transatlantique avant le lien européen. Sa crainte est d’ailleurs étayée par la mollesse de la réaction d’Angela Merkel, pourtant littéralement insultée par le Président élu des Etats-Unis.

Joël Giraud a donc demandé au Gouvernement une réponse ferme sur le droit en proposant la création au niveau européen du même office que celui qui existe aux Etats-Unis (Office of Foreign Assets Control) pour déjouer leur offensive juridique et en rappelant que la Grande-Bretagne, tant qu’elle est membre de l’Union Européenne, ne peut pas nouer seule un partenariat commercial avec les Etats-Unis et que la règle de préférence communautaire prévaut au sein de l’Union Européenne.

Sur le sujet de l’extraterritorialité de la loi américaine, Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires Etrangères, a indiqué que l’Assemblée Nationale s’était saisie de la question. Un rapport a en effet été réalisé par les députés Pierre Lellouche (LR) et Karine Berger (PS) et le ministère des affaires étrangères entend accélérer les travaux pour formuler des propositions au niveau européen afin de ne pas demeurer dans une situation aussi inéquitable, portant atteinte aux intérêts de la France et de l’Europe.

Mais le Ministre est resté évasif sur les autres questions, les renvoyant à la prise de fonction du nouveau secrétaire d’Etat américain, sans vraiment répondre aux suggestions très pragmatiques de Joël Giraud.

Vidéo de la question de Joël Giraud suivie de la réponse de Jean-Marc Ayrault: