Joël GIRAUD

Articles du Dauphiné Libéré du 20 juin 2017

Articles du Dauphiné Libéré du 19 juin 2017

Modification des règles pour l’élection présidentielle, Joël Giraud vote contre le texte qui a été rejeté par la totalité des députés radicaux de gauche.

Cherche-t-on à tuer les petits partis pour vivre dans un monde de godillots ? C’est en ces termes que les députés radicaux de gauche se sont opposés à la proposition de loi socialiste modifiant les règles de l’élection présidentielle à un an de celle-ci en dénonçant « une proposition de loi qui, en brimant les minorités, bride et abîme la République ». Comme il s’agit d’une loi organique où seuls comptent les votes « pour » la moitié des députés radicaux a choisi l’abstention, l’autre moitié, dont le député PRG Joël Giraud, pour marquer un désaccord profond, s’est exprimé contre. Ce texte a toutefois été adopté grâce au vote massif du groupe socialiste, rejoint par de nombreux députés Les Républicains.

Pour Joël Giraud « les extrêmes ne reculent pas en faisant reculer la démocratie ».

 

L’explication de vote pour les députés RRDP,  d’Alain Tourret, député PRG

 « Faut-il revoir, à la demande des médias, le combat de 2012 opposant les Présidents Sarkozy et Hollande, combat dont la majorité des Français ne veulent plus ou ne veulent pas ?
Tel est l’enjeu du principe, ou plutôt de la règle, qui vise à remplacer l’égalité par l’équité du temps de passage sur les antennes. On chercherait à tuer les petits partis au profit de la bande des quatre ou encore de l’UMPS, ou mieux encore du tripartisme actuel, qu’on ne s’y prendrait pas autrement.
Les petits partis ont produit la nouveauté par leur énergie, par leur talent, par la qualité de leurs candidats. Je me permettrai d’en rappeler deux de ma famille : Michel Crépeau, à l’élection de 1981, et Christiane Taubira, à celle de 2002. J’en viendrai même à dire : « Small is beautiful. »
Nous n’avons pas à répondre aux diktats des chefs de chaîne, qui représentent des intérêts puissants avec l’appui plus ou moins avoué du CSA. Jadis, c’étaient les maîtres des forges, avec les Schneider ; aujourd’hui, ce sont les propriétaires de groupes de presse, plus sensibles à l’audimat qu’à la liberté d’expression.
Nous ne voulons pas de cet État-spectacle, si bien décrit, il y a trente ans, par un professeur qui allait devenir le président de notre groupe : Roger-Gérard Schwartzenberg.
Il est bien malheureux que la proposition de loi organique comporte cet assujettissement aux puissances de l’argent, car elle contient d’autres mesures intéressantes, comme celles qui concernent les heures de fermeture des bureaux de vote, la publication des noms de tous les parrains, ou de la prise en compte pour les frais de l’élection d’une période d’une année pour l’élection présidentielle et de six mois pour les autres élections.
Nous autres radicaux sommes héritiers d’un grand parti qui a compté des centaines d’élus, sénateurs et députés. Aujourd’hui, dans cet hémicycle, nous ne sommes plus qu’une douzaine, sans doute parmi les plus résistants, et nous ne voulons pas disparaître.

Alors je le dis à mes amis socialistes : compte tenu des circonstances actuelles, faites attention à ne pas trop vous radicaliser.

Vous avez compris, mes chers amis, que nous ne voterons pas cette proposition de loi organique qui, en brimant les minorités, brident et abîment la République. »

 

L’analyse du scrutin relatif au vote

Analyse du scrutin n° 1263
Première séance du 05 / 04 / 2016

Scrutin public sur la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive).

Pour l'adoption : 299 Contre : 142 Abstention : 121

Synthèse du vote

Nombre de votants : 562

Nombre de suffrages exprimés : 441

Majorité absolue : 287

Pour l'adoption : 299

Contre : 142

L'Assemblée nationale a adopté.                                                                          

Groupe socialiste, républicain et citoyen (285 membres)

Pour: 266 : Ibrahim Aboubacar, Patricia Adam, Jean-Pierre Allossery, François André, Nathalie Appéré, Kader Arif, Christian Assaf, Pierre Aylagas, Alexis Bachelay, Guillaume Bachelay, Jean-Paul Bacquet, Dominique Baert, Guy Bailliart, Alain Ballay, Gérard Bapt, Frédéric Barbier, Serge Bardy, Christian Bataille, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Nicolas Bays, Catherine Beaubatie, Jean-Marie Beffara, Luc Belot, Karine Berger, Chantal Berthelot, Gisèle Biémouret, Philippe Bies, Erwann Binet, Jean-Pierre Blazy, Yves Blein, Jean-Luc Bleunven, Patrick Bloche, Daniel Boisserie, Christophe Borgel, Florent Boudié, Marie-Odile Bouillé, Christophe Bouillon, Brigitte Bourguignon, Malek Boutih, Kheira Bouziane-Laroussi, Émeric Bréhier, Jean-Louis Bricout, Jean-Jacques Bridey, Isabelle Bruneau, Sabine Buis, Jean-Claude Buisine, Sylviane Bulteau, Vincent Burroni, Alain Calmette, Jean-Christophe Cambadélis, Colette Capdevielle, Yann Capet, Christophe Caresche, Marie-Arlette Carlotti, Martine Carrillon-Couvreur, Christophe Castaner, Laurent Cathala, Jean-Yves Caullet, Nathalie Chabanne, Guy Chambefort, Jean-Paul Chanteguet, Marie-Anne Chapdelaine, Guy-Michel Chauveau, Dominique Chauvel, Pascal Cherki, Jean-David Ciot, Alain Claeys, Jean-Michel Clément, Marie-Françoise Clergeau, Romain Colas, David Comet, Philip Cordery, Valérie Corre, Jean-Jacques Cottel, Catherine Coutelle, Jacques Cresta, Pascale Crozon, Frédéric Cuvillier, Seybah Dagoma, Yves Daniel, Carlos Da Silva, Pascal Deguilhem, Florence Delaunay, Michèle Delaunay, Guy Delcourt,  Carole Delga, Jacques Dellerie, Pascal Demarthe, Sébastien Denaja, Françoise Descamps-Crosnier, Jean-Louis Destans, Michel Destot, Fanny Dombre-Coste, René Dosière, Sandrine Doucet, Philippe Doucet, Françoise Dubois, Jean-Pierre Dufau, Anne-Lise Dufour-Tonini, Françoise Dumas, William Dumas, Laurence Dumont, Jean-Louis Dumont, Jean-Paul Dupré, Yves Durand, Philippe Duron, Olivier Dussopt, Henri Emmanuelli, Corinne Erhel, Sophie Errante, Marie-Hélène Fabre, Martine Faure, Olivier Faure, Alain Fauré, Hervé Féron, Richard Ferrand, Geneviève Fioraso, Hugues Fourage, Jean-Marc Fournel, Valérie Fourneyron, Michèle Fournier-Armand, Michel Françaix, Christian Franqueville, Jean-Claude Fruteau, Jean-Louis Gagnaire, Guillaume Garot, Renaud Gauquelin, Jean-Marc Germain, Jean-Patrick Gille, Jean Glavany, Yves Goasdoué, Daniel Goldberg, Geneviève Gosselin-Fleury, Pascale Got, Marc Goua, Laurent Grandguillaume, Jean Grellier, Élisabeth Guigou, Chantal Guittet, David Habib, Razzy Hammadi, Benoît Hamon, Mathieu Hanotin, Joëlle Huillier, Monique Iborra, Françoise Imbert, Michel Issindou, Éric Jalton, Serge Janquin, Henri Jibrayel, Romain Joron, Régis Juanico, Laurent Kalinowski, Marietta Karamanli, Philippe Kemel, Chaynesse Khirouni, Bernadette Laclais, Conchita Lacuey, François Lamy, Anne-Christine Lang, Colette Langlade, Jean Launay, Pierre-Yves Le Borgn', Jean-Yves Le Bouillonnec, Marylise Lebranchu, Patrick Lebreton, Gilbert Le Bris, Anne-Yvonne Le Dain, Jean-Yves Le Déaut, Viviane Le Dissez, Michel Lefait, Dominique Lefebvre, Annie Le Houerou, Annick Le Loch, Patrick Lemasle, Catherine Lemorton, Christophe Léonard, Annick Lepetit, Jean-Pierre Le Roch, Bruno Le Roux, Arnaud Leroy, Marie-Thérèse Le Roy, Michel Lesage, Bernard Lesterlin, Serge Letchimy, Marie Le Vern, Michel Liebgott, Martine Lignières-Cassou, Audrey Linkenheld, François Loncle, Gabrielle Louis-Carabin, Lucette Lousteau, Victorin Lurel, Jacqueline Maquet, Marie-Lou Marcel,  Jean-René Marsac,  Philippe Martin, Martine Martinel, Frédérique Massat  Sandrine Mazetier  Michel Ménard  Patrick Mennucci  Kléber Mesquida  Philippe Naillet  Philippe Nauche  Nathalie Nieson  Robert Olive  Maud Olivier  Monique Orphé  Michel Pajon  Luce Pane  Rémi Pauvros  Germinal Peiro  Hervé Pellois  Jean-Claude Perez  Sébastien Pietrasanta  Christine Pires Beaune  Philippe Plisson  Élisabeth Pochon  Napole Polutélé  Pascal Popelin  Dominique Potier  Michel Pouzol  Régine Povéda  Christophe Premat  Joaquim Pueyo  François Pupponi  Catherine Quéré  Valérie Rabault  Monique Rabin  Dominique Raimbourg  Marie Récalde  Marie-Line Reynaud  Pierre Ribeaud  Eduardo Rihan Cypel  Denys Robiliard  Alain Rodet  Marcel Rogemont  Frédéric Roig  Bernard Roman  Gwendal Rouillard  René Rouquet  Alain Rousset  Boinali Said  Béatrice Santais  Odile Saugues  Gilbert Sauvan  Gilles Savary  Christophe Sirugue  Julie Sommaruga  Pascal Terrasse   Sylvie Tolmont  Jean-Louis Touraine  Stéphane Travert  Catherine Troallic  Cécile Untermaier  Daniel Vaillant  Jacques Valax  Michel Vauzelle  Fabrice Verdier  Michel Vergnier  Patrick Vignal  Jean-Michel Villaumé  Jean Jacques Vlody  Paola Zanetti.

Contre: 7 : Marie-Françoise Bechtel, Fanélie Carrey-Conte, Aurélie Filippetti, Christian Hutin , Jean-Luc Laurent, Barbara Romagnan, Suzanne Tallard.

Abstention: 5 : Sylviane Alaux, Geneviève Gaillard, Linda Gourjade, Christian Paul, Gérard Sebaoun.

Non-votants: 7 : M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Mme Delphine Batho, MM. Philippe Baumel, Yann Galut, Mme Edith Gueugneau, MM. Pierre-Alain Muet et Patrice Prat.

Groupe Les Républicains (197 membres)

Pour: 22 : Benoist Apparu, Laurence Arribagé, Éric Ciotti, Philippe Cochet, Jean-Louis Costes, Édouard Courtial, David Douillet, Georges Fenech, Bernard Gérard, Charles-Ange Ginesy, Philippe Goujon, Françoise Guégot, Jean-Claude Guibal, Christophe Guilloteau, Philippe Houillon, Sébastien Huyghe, Guillaume Larrivé, Marc Le Fur, Thierry Mariani, Alain Marleix, Olivier Marleix, Alain Marsaud.

Contre: 67 : Bernard Accoyer, Olivier Audibert-Troin, Jérôme Chartier, Luc Chatel, Guillaume Chevrollier, Alain Chrétien, Jean-François Copé, Jean-Michel Couve, Marie-Christine Dalloz, Bernard Debré, Patrick Devedjian, Nicolas Dhuicq, Sophie Dion, Julien Dive, Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, François Fillon, Claude de Ganay, Guy Geoffroy, Claude Goasguen, Jean-Pierre Gorges, Philippe Gosselin, Arlette Grosskost, Serge Grouard, Henri Guaino, Michel Heinrich, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Nathalie Kosciusko-Morizet, Jacques Kossowski, Laure de La Raudière, Isabelle Le Callennec, Frédéric Lefebvre, Bruno Le Maire, Dominique Le Mèner, Jean Leonetti, Philippe Le Ray, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Hervé Mariton, Franck Marlin, Patrice Martin-Lalande, Philippe Meunier, Jean-Claude Mignon, Yannick Moreau, Pierre Morel-A-L'Huissier, Alain Moyne-Bressand, Yves Nicolin, Édouard PhilippeJean-Frédéric Poisson, Bérengère Poletti, Josette Pons, Camille de Rocca Serra, Sophie Rohfritsch, Martial Saddier, François Scellier, Claudine Schmid, Thierry Solère, Lionel Tardy, Jean-Charles Taugourdeau, Michel Terrot, Jean-Marie Tetart, François Vannson, Patrice Verchère, Arnaud Viala, Michel Voisi, Marie-Jo Zimmermann.

Abstention: 107 : Damien Abad, Elie Aboud, Yves Albarello, Nicole Ameline, Julien Aubert, Patrick Balkany, Jean-Pierre Barbier, Jacques Alain Bénisti, Sylvain Berrios, Marcel Bonnot, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Xavier Breton, Philippe Briand, Bernard Brochand, Dominique Bussereau, Olivier Carré, Gilles Carrez, Yves Censi, Gérard Cherpion, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, François Cornut-Gentille, Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Lucien Degauchy, Rémi Delatte, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Daniel Fasquelle, Marie-Louise Fort, Yves Foulon, Marc Francina, Yves Fromion, Laurent Furst, Sauveur Gandolfi-Scheit, Hervé Gaymard, Annie Genevard, Alain Gest, Daniel Gibbes, Franck Gilard, Georges Ginesta, Jean-Pierre Giran, Claude Greff, Anne Grommerch, Jean-Jacques Guillet, Michel Herbillon, Guénhaël Huet, Christian Jacob, Denis Jacquat, Christian Kert, Patrick Labaune, Valérie Lacroute, Marc Laffineur, Jacques Lamblin, Jean-François Lamour, Charles de La Verpillière, Thierry Lazaro, Alain Leboeuf, Vincent Ledoux, Pierre Lellouche, Pierre Lequiller, Céleste Lett, Geneviève Levy, Lionnel Luca, Jean-François Mancel, Laurent Marcangeli, Alain Marty, Jean-Claude Mathis, François de Mazières, Gérard Menuel, Damien Meslot, Pierre Morange, Jacques Myard, Dominique Nachury, Patrick Ollier, Jacques Pélissard, Bernard Perrut, Axel Poniatowski, Christophe Priou, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Bernard Reynès, Franck Riester, Arnaud Robinet, Paul Salen, André Schneider, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Michel Sordi, Éric Straumann, Claude Sturni, Alain Suguenot, Michèle Tabarot, Guy Teissier, Pascal Thévenot, Dominique Tian, Catherine Vautrin, Jean-Sébastien Vialatte, Jean-Pierre Vigier, Philippe Vitel, Jean-Luc Warsmann, Laurent Wauquiez, Éric Woerth.

Non-votant: 1 : M. Philippe Armand Martin.

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Contre: 28 : Thierry Benoit, Charles de Courson, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller

Non-votant: 1 : M. François-Xavier Villain.

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 2 : Olivier Falorni, Jérôme Lambert

Contre: 8 : Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jean-Pierre Maggi, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André

Abstention: 8 : Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Paul Giacobbi, Gilda Hobert, Sylvia Pinel, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 6 : Denis Baupin, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy

Contre: 10 : Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas

Abstention: 1 : Éric Alauzet

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1 : Gabriel Serville

Contre: 12 : François Asensi, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu

Non-votants: 2 : MM. Bruno Nestor Azérot et Alfred Marie-Jeanne.

Non inscrits (12 membres)

Pour: 2 : Sylvie Andrieux, Thomas Thévenoud.

Contre: 10 : Pouria Amirshahi, Véronique Besse, Jacques Bompard, Gilles Bourdouleix, Gilbert Collard, Nicolas Dupont-Aignan, Jean-Christophe Fromantin, Jean Lassalle, Marion Maréchal-Le Pen, Philippe Noguès.

 

L’analyse du texte par les députés RRDP.

Modification des règles pour l’élection présidentielle

La proposition de loi organique, déposée par le groupe socialiste, porte notamment sur l’accès aux médias audiovisuels des candidats à l’élection présidentielle.

Son article 4 – qui avait été supprimé par le Sénat – substitue un « principe d’équité » à l’actuelle règle d’égalité des temps de parole des candidats pendant la période dite « intermédiaire ». C’est-à-dire la période qui va de la publication de la liste des candidats à la veille de la campagne officielle.

Selon cet article, pendant cette période intermédiaire, il y aurait désormais « un traitement médiatique équitable des candidats » et non plus un traitement égalitaire.

Que dit, en effet, l’exposé des motifs de cette proposition de loi ? « La situation actuelle est source de complications pour les chaînes de radio et de télévision… De surcroît, le nombre important de candidats – 12 en 2017, 10 en 2012 – rend difficile l’application d’une stricte égalité, dissuadant certaines chaînes d’organiser des débats. »

Bref, ce serait à l’élection présidentielle de s’adapter aux impératifs des médias et non plus l’inverse.

Pourtant, cette soumission du législateur aux codes de l’État spectacle (1) serait particulièrement regrettable.

La fin de l’égalité pendant la période intermédiaire

Selon les règles actuellement en vigueur, l’élection présidentielle doit se dérouler à armes égales sur les médias audiovisuels, aussi bien pendant la période intermédiaire que durant la campagne officielle.

Ces médias doivent traiter les divers candidats sur un pied d’égalité, sans privilégier ou, à l’inverse, sans défavoriser certains.

Cette égalité de traitement est une garantie du pluralisme politique, qui est une valeur fondamentale de la démocratie.

En temps ordinaire, les grandes chaînes de télévision ne respectent guère ce pluralisme, bien que les chaînes de service public soient théoriquement obligées de le faire, notamment par le décret du 16  septembre 1994 portant approbation des cahiers des charges des société France 2 et France 3. L’article 2 de ce décret dispose :

« Dans le respect du principe d’égalité de traitement et des recommandations du CSA, la société assure l’honnêteté, l’indépendance et le pluralisme des courants de pensée et d’opinion. »

Mais en fait, en temps ordinaire, les grands médias accueillent surtout les représentants des principaux partis, mais très peu ceux des autres formations.

En revanche, pendant l’élection présidentielle, la réglementation actuelle permet de surmonter cet obstacle ou ce barrage. Elle permet à  des candidats représentant des partis non dominants ou incarnant de  nouveaux courants politiques d’être effectivement présents sur les grands médias.

Ainsi, en 2002, cette règle de l’égalité de traitement médiatique pendant l’élection présidentielle a permis à des candidats n’appartenant pas aux grands partis – comme Christiane Taubira pour le PRG ou Olivier Besancenot pour la LCR – d’accéder véritablement aux médias audiovisuels et de pouvoir communiquer réellement avec le public.

Le star system télévisé

Cela contraste très utilement avec le star system télévisé qui prévaut sur les grandes chaînes en temps ordinaire.

En pratique, les professionnels de l’audiovisuel exercent une fonction latente de sélection des dirigeants politiques. Ils choisissent ceux qu’on peut appeler les « apparents », ceux qui sont invités aux journaux télévisés de 20 heures et aux émissions de grande écoute.

Le critère des principaux médias audiovisuels, c’est l’audimat. Leur objectif prioritaire, c’est de faire de l’audience, c’est d’obtenir de forts taux d’écoute.

Dans ce but, les grandes émissions accueillent des leaders confirmés, appartenant aux principaux partis et disposant d’une forte notoriété, et non les représentants d’autres formations, notamment des formations nouvelles ou émergentes.

Bref, avec ce système très conservateur de l’ordre politique et télévisé établi, la notoriété va à la notoriété.

Ce qui est, en fait, proposé par cette proposition de loi, c’est d’appliquer ces pratiques non pluralistes même pendant la période intermédiaire qui précède la campagne officielle.

On voit bien – très bien – ce qu’y gagneraient les candidats des grands partis. On voit bien aussi, à l’inverse, ce qu’y perdraient les candidats des autres formations.

Selon cette proposition de loi, l’application du concept d’équité devrait se fonder sur deux critères.

La représentativité des candidats

Premier critère : « la représentativité des candidats, appréciée, en particulier, en fonction des résultats obtenus aux plus récentes élections par les candidats ou les formations politiques qui les soutiennent et en fonction des indications d’enquêtes d’opinion. »

Ce critère de la représentativité, mesurée par les précédents résultats électoraux des formations politiques soutenant le candidat, handicaperait voire interdirait  toute candidature intervenant en dehors des partis.

Quant aux « indications d’enquêtes d’opinion », elles peuvent parfois être douteuses, certains sondages étant réalisés selon des méthodes sommaires ou approximatives, voire sous l’influence de ceux qui les ont commandés.

La contribution à l’animation du débat électoral

Second critère : « la contribution de chaque candidat à l’animation du débat électoral ». C’est-à-dire, surtout, la présence du candidat sur les médias avant cette période intermédiaire.

Bref, pour accéder réellement aux débats audiovisuels pendant la période intermédiaire, il faudrait déjà y avoir accédé avant celle-ci.

Dès lors, au lieu de corriger l’inégalité médiatique, ce critère la conforterait. Seuls ceux bénéficiant déjà d’une forte audience médiatique avant la période intermédiaire pourraient la conserver pendant cette période.

Comme le précédent, ce critère, très conservateur des situations acquises, ne peut être retenu.

On ne peut accepter cette atteinte au pluralisme politique, cette rupture d’égalité des candidats devant le suffrage, qui est un principe républicain essentiel. Surtout s’agissant du scrutin le plus important de notre vie publique.

Il ne peut y avoir deux sortes de candidats. Ceux qui ont satisfait aux exigences requises pour être candidats – les 500 parrainages – doivent pouvoir présenter leur programme dans les mêmes conditions. Sans devoir subir une seconde sélection organisée par les médias.

Il ne peut y avoir d’un côté, les candidats du système politico-médiatique, de l’Establishment, et de l’autre, les représentants des formations moins installées et notamment des formations nouvelles ou émergentes.

Le débat présidentiel ne peut devenir un débat tronqué, altéré, accordant une capacité d’expression réduite à certains candidats et privilégiant les autres.

On ne peut figer le système politique établi et transformer l’élection présidentielle en reproduction automatique de l’existant.

Le Sénat a eu raison de supprimer cette disposition, très inopportune. Il appartient à notre Assemblée de le faire à son tour.

 

 

DISPOSITIONS DE LA LOI NOTRe IMPACTANT LES HAUTES-ALPES

La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a créé initialement de fortes dissensions entre le PS et le PRG sur la notion de respect des spécificités des territoires ruraux et de montagne, mais aussi de proximité (i.e via les conseils départementaux). En réalité la ligne de fracture sur ce texte se situait au-delà car les députés des zones urbaines, au-delà des divergences politiques, défendaient une ligne purement basée sur les métropoles et les régions.

A l’initiative de Germinal PEIRO (PS Dordogne), Jeanine DUBIÉ (PRG Hautes-Pyrénées) et  Joël GIRAUD (PRG Hautes-Alpes),  un groupe de travail sur le maintien des départements ruraux  a décidé depuis un an de faire du lobbying et le groupe socialiste a accepté de nommer  Germinal PEIRO rapporteur pour avis du texte.

La loi NOTRe, à l’issue du vote en 1^ère lecture à l’Assemblée Nationale (et après un vote en 1^ère lecture au Sénat) s’en est trouvée considérablement modifiée sur des points essentiels.

Le texte apparaît désormais comme stable (à quelques modifications possibles) car un accord a été passé avec le Sénat pour que les amendements en séance du gouvernement ou du rapporteur reprennent les exigences du Sénat et plusieurs amendements notamment radicaux de gauche complétant cette démarche ont été adoptés.

Les électrices et les électeurs peuvent donc voter les 22 et 29 mars en connaissant les compétences des départements.

1-       Les départements vers un nouvel avenir :

→ Article 1^er bis : les présidents des conseils départementaux font parties du Haut Conseil des     Territoires.

Ce Haut conseil des territoires peut être consulté sur la politique du gouvernement vers les collectivités territoriales et la programmation des finances publiques. Il peut faire des propositions de réformes sur l’exercice des politiques publiques, apporter son expertise les compétences des collectivités territoriales et sur les débats relatifs aux compétences des CT. De plus, il est associé aux travaux intéressant les politiques publiques décentralisées et la politique européenne.

Une formation plénière et une formation permanente sont mises en place, regroupant des représentants des élus locaux et des parlementaires. Le groupe RRDP a obtenu que les conseils départementaux n’en soient pas exclus.

→ Article 2 : en matière économique, compétence partagée : Si la compétence économique est donnée aux conseils régionaux, les conseils départementaux renouvelés en mars 2015 peuvent poursuivre la mise en œuvre de leurs actions de développement économique, à l’exclusion des aides aux entreprises, jusqu’au 31/12/2016. Amendement RRDP adopté

→Article 3 : aides aux entreprises : les communes ou EPCI peuvent, par voie de convention passée avec le département, déléguer aux départements la compétence d’octroi de tout ou partie des aides

Un département peut accorder une garantie d’emprunt ou son cautionnement à une personne privée, sous réserve du respect de certaines dispositions.

→ Article 3 bis : pour la coordination des acteurs du service public de l’emploi sur le territoire, la compétence est accordée à la Région, les communes et les EPCI peuvent y concourir. Or les départements peuvent être associés à la mise en œuvre du service public de l’emploi sur le territoire, amendement RRDP adopté

→Article 4 : en matière touristique : les régions, les départements et les CT à statut particuliers : élaborent et adoptent conjointement un schéma de développement touristique : amendement RRDP adopté

Le schéma définit les orientations stratégiques d’aménagement, de développement et de promotion des destinations touristiques. Il précise les actions des CT ou de leurs groupements en matière de promotion, d’investissement ou d’aménagement touristique. Il peut proposer la mutualisation ou la fusion d’organismes de tourisme de la Région, des départements, des communes ou de leurs groupements, et de mutualisation ou de fusion d’organismes de tourisme issus des régions différentes.

Plusieurs départements peuvent s’associer pour conduire leurs actions touristiques au sein d’un comité du tourisme commun.

→ Article 5 : plan de prévention et de gestion des déchets au niveau régional.

Le projet de plan est élaboré en concertation avec les représentants des CT et de leurs groupements compétents en matière de collecte et de traitement des déchets.

Le projet de plan est soumis à l’avis de la CTAP (conférence territoriale de l’action publique), du représentant de l’État dans la Région et des commissions départementales compétentes en matière d’environnement, ainsi que les conseils régionaux et départementaux limitrophes.

Les procédures d’élaboration et de révision des plans départementaux et régionaux de prévention et de gestion des déchets engagées avant l’adoption de la présente loi persistent.

 → Article 6 : schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires fixe les orientations stratégiques et les objectifs en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, de désenclavement et d’amélioration de l’offre de services dans les territoires ruraux (de logement enlevé par l’AN), d’intermodalité et de développement des transports, de maîtrise et de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique, la pollution de l’air, et de prévention et gestion des déchets.

Le schéma identifie les voies et axes routiers qui constituent des itinéraires d’intérêt régional. Le département prend en compte ces itinéraires dans ses interventions en vue de garantir la cohérence et l’efficacité du réseau ainsi que la sécurité des usagers. Les conseils départementaux sont associés à l’élaboration du schéma.

Ajout de l’abrogation des articles 34 et 34 ter de la loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État en la matière.

Ajout de la compétence électricité : la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité : les commissions départementales et les conférences régionales sont remplacées par les commissions départementales d’organisation et de modernisation des services publics donc renforcement des pouvoirs du département en faveur de la compétence électricité.

Amendement RRDP adopté : Dans les régions comprenant des zones de montagne, le SRADDET fixe les objectifs en matière de promotion et de développement des activités agricoles, artisanales, industrielles, pastorales, forestières et touristiques.

→ Article 8 : article L. 1221-2 al. 1^er suppression des départements pour le Code des transports et article L. 3111-7 al 2 idem. Donc la compétence de transport scolaire est enlevée aux départements et devient une compétence régionale. Mais les conseils départementaux de l’éducation nationale sont consultés.

→ Donc article 8 bis : transfert à la Région, 18 mois après la promulgation de la loi, pour la gestion et la compétence transport. Mais les dessertes locales de transport ferroviaire ou guidés établies par le département dans le ressort territorial d’une autorité organisatrice de la mobilité sont créées ou modifiées en accord avec cette autorité.

L’autorité organisatrice de mobilité est substituée à l’autorité organisatrice de transport antérieurement compétente pour le service de transports non urbains.

→ Article 9 : les départements conservent la compétence en matière de voirie : suppression des dispositions transférant cette compétence à l’échelon régional (demande du groupe RRDP).

→ Article 9 bis : voirie routière : en dehors des agglomérations, le président du conseil départemental exerce, en matière d’entretien des plantations privées pouvant constituer des menaces pour les voies départementales, les compétences du maire.

→ Article 11 bis : code de l’éducation : régions et départements peuvent conclure des conventions pour mener des actions communes en mutualisation de services.

Les régions sont en charge des centres de ressources, d’expertise ou de performance sportive appartenant à un département, une commune ou un groupement de communes.

→ Article 12 : la compétence collège reste aux départements, suppression du transfert de cette compétence aux régions (demande du groupe RRDP).

→ Article 13 : la Collectivité Territoriale de Corse (CTC) : CT à statut particulier en lieu et place de la région. Suppression des 2 départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse et du Conseil régional, remplacé à la référence à l’Assemblée de Corse. La CTC exerce de plein droit, les compétences que les lois attribuent aux départements.

→ article 24 : les laboratoires publics d’analyses gérés par les collectivités (départements le plus souvent) sont confortés : Amendement RRDP adopté 

→ article 25 : le schéma d’amélioration de l’accessibilité des services à la population sera soumis pour approbation au département (en concertation avec les EPCI et en co-construction avec l’Etat) : Amendement RRDP adopté 

2-      Les Intercommunalités renforcées

→ Le seuil de 20.000 habitants pourra être adapté en zone de montagne.

Contrairement à ce qui a pu être dit, aucun amendement des élus de la montagne (ANEM) n’a été adopté sur ce point. C’est un amendement du rapporteur qui définit les nouvelles règles dérogatoires.

À l’heure actuelle, les intercommunalités doivent avoir 5.000 habitants au moins sauf en montagne où il n’y a aucun seuil.

Désormais, les intercommunalités devront avoir 20.000 habitants sauf en montagne (et en zone faiblement densément peuplée) où le nombre d’habitant pourra être adapté (pouvoir discrétionnaire du Préfet) sans être inférieur à 5.000 habitants qui devient un plancher. Concrètement, en montagne, les intercommunalités pourront avoir entre 5.000 et 19.999 habitants mais c’est l’État qui le décide.

→ Les nouvelles compétences

L’eau, l’assainissement, la collecte et le traitement des déchets  et le tourisme deviennent des compétences intercommunales obligatoires.

Concernant le tourisme, après 3 heures de discussion en séance où les députés de montagne et le groupe RRDP ont déposé de nombreux amendements, le gouvernement a déposé un amendement autorisant la création de plusieurs offices de tourisme dans une même intercommunalité, afin d’éviter que des communes classées touristiques ne perdent leur statut. Le question de la perception de la taxe de séjour sera réglée en 2^ème lecture.

Mais d’ores et déjà, la communauté de communes, la communauté d’agglomération  exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, les compétences en matière d’aménagement, d’entretien et de gestion des zones d’activité touristique qui sont d’intérêt communautaire ou métropolitain et en matière de promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.

→ La participation aux frais de fonctionnement des SDIS pourra être transférée des communes aux intercommunalités qui ont cette compétence..

Téléchargement Elections départementales Ouest France LEBRETON Vendredi 06 mars 2015

Le maire de Valjouffrey ( Isère ) Bernard HERITIER réélu à la présidence des élus du Parc National des Ecrins

C'est en présence de nombreux maires de l'Isère et des Hautes-Alpes dont le territoire est situé dans le Parc National des Ecrins, mais aussi du député des Hautes-Alpes Joël GIRAUD que s'est tenue ce week-end à St Firmin en Valgaudemar l'assemblée générale de l'association qui a réélu à sa tête Bernard HERITIER maire de Valjouffrey (38)  association qui s'est fortement mobilisée pour faire adopter la charte du PNE,  a consacré une grande partie de ses travaux aux problèmes de prédation et va rédiger un courrier à l’attention du préfet de la Région Rhône-Alpes , en charge de la coordination de la mission loup.

Élections régionales : Un quatuor de conseiller(e)s régionaux (ales ) pour défendre la voix des petits départements comme les Hautes-Alpes

C’est aujourd’hui que l’Assemblée Nationale débat en nouvelle lecture du projet de loi sur la  délimitation des régions.
A l’écoute de la déclaration du ministre de l’Intérieur, il est clair que l’on se dirige vers une représentation minimale de quatre conseillers régionaux dans les petits départements (au lieu des deux comme le prévoyait le projet de loi initial), et ce, grâce à l’insistance des parlementaires radicaux de gauche, qui ont imposé un amendement en ce sens que le Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a précisé d’entrée de jeu accepter, en ayant en particulier cité Joël Giraud et le cas des Hautes-Alpes.
Une orientation que salue le député radical de gauche qui estime que cette décision évitera la marginalisation des départements ruraux.

Écouter l’intervention de Bernard Cazeneuve : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6189.1ere-seance--accord-france-andorre--prevention-doubles-impositions--delimitation-des-regions-nou-8-decembre-2014

Le Parti Radical de Gauche des Hautes-Alpes présente son candidat pour les prochaines élections sénatoriales

Ce vendredi 25 juillet 2014, à 10h au cours d'une conférence de presse, le Parti Radical de Gauche des Hautes-Alpes a présenté son candidat aux prochaines élections sénatoriales.

Le Bureau National du PRG a donc désigné Bernard Allard-Latour, conseiller général et maire de Remollon, ingénieur agricole retraité, qui se présentera avec sa suppléante Laurence Fine, maire de Villard Saint Pancrace pendant deux mandats, ancienne vice-présidente de la communauté des communes du Briançonnais , et déléguée nationale de la Fédération Française de Ski pour le ski de fond.

Les candidats étaient entourés d'une partie des membres du PRG, dont Joël Giraud, député-maire de L'Argentière-La Bessée et président de la fédération des Hautes-Alpes, les conseillers généraux Alain Fardella et Pierre Denis, les conseillers régionaux Claire Bouchet et Jean-Louis Clément, par ailleurs président de la fédération PRG des Alpes de Haute-Provence, Valérie Rossi maire de Puy Sanières, Georges Dioque, président de la Fraternelle des Hautes-Alpes à Paris et ancien conseiller régional, ainsi que le sportif handicapé moteur Michel Dimitrieff.

Joël Giraud interpellera demain le Ministre de l’Intérieur

après la décision du Conseil Constitutionnel d'interdire les accords locaux dans la gouvernance des intercommunalités.

Les «sages» veulent en effet imposer une stricte proportionnalité par rapport à la population permanente ce qui est incompatible pour le député radical de gauche, avec la réalité des territoires.

 

Pour cette dernière semaine de session parlementaire extraordinaire, Joël Giraud posera une question au Ministre de l’Intérieur lors de la traditionnelle séance de questions au gouvernement.

Dans le cadre de la réforme territoriale il est essentiel de ne rompre le fil de la démocratie de proximité et de respecter l’histoire des territoires. Aussi, Joël Giraud s’inquiète-t-il des conséquences de la décision du Conseil Constitutionnel du 20 juin 2014 lequel a réaffirmé que seul le principe de population doit être pris en compte dans la gouvernance des conseils communautaires et a censuré le principe des accords locaux autorisés par la loi de mai 2013, accords qui ont été utilisés par 75% des intercommunalités françaises.

Il rappellera que de toutes petites communes de moins de 200 habitants jouent parfois un rôle déterminant pour tout un bassin. Si l’on prend l’exemple des stations de ski dans nos territoires de montagne.

Comment renforcer cette intercommunalité, cette démocratie de proximité tout en respectant notre constitution ?

Comment inciter de manière pragmatique le regroupement des intercommunalités en redessinant une marge d’accords locaux sur la gouvernance des conseils communautaires dans le prochain texte de loi sur la décentralisation ?

 

Question de Joël Giraud et réponse du Ministre à suivre en direct

mercredi 23 juillet 2014 à partir de 15 h

sur lcp.fr ou sur le site de l’Assemblée Nationale.

Tous nos remerciements

Chers argentiérois et argentiéroises.

Vous avez majoritairement fait confiance à la liste « Le Nouvel Elan » en ce dimanche 23 mars, en confiant à 15 de ses membres, la gestion de la commune de L’Argentière-La Bessée pour un nouveau mandat.

Vous nous avez prouvé votre attachement à une certaine continuité et votre reconnaissance envers le travail accompli par les élus sortants. C’est un grand honneur pour nous et nous vous en remercions. De nouvelles personnalités sont venues enrichir notre équipe expérimentée et nous allons prendre ensemble un nouvel élan.

Nous avons mis plus de 20 ans à reconstruire cette commune, son économie et ses espaces publics, mais aussi ses solidarités là où plus rien n'existait au départ de Péchiney. Nous allons mettre en place une nouvelle gouvernance en mairie afin de tout mettre en œuvre pour mieux répondre aux préoccupations et aux besoins de nos concitoyens en matière de services au public, d’emploi, d’habitat notamment.

Nous associeront bien entendu les 4 élus de la liste « L’Argentière simplement » que vous avez désignés car, au-delà de nos différences, ce qui est fondamental c’est ce qui nous rassemble : nous avons tous notre ville et son devenir dans le cœur.

Le nouvel élan pour l'Argentière-La Bessée