Joël GIRAUD

Transition énergétique : la menace que fait peser le classement des cours d'eau dans les Alpes

Au moment où la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée Nationale a lancé une mission sur l’hydroélectricité, et en plein débat sur la nécessaire transition énergétique, la proposition de classement des cours d’eau réalisée pour l’ensemble du bassin Rhône-Méditerranée par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Rhône-Alpes et dont la consultation très discrète est close le 15 janvier fait peser une menace sur l’exploitation du potentiel hydroélectrique, source majeure de diversification d’énergie renouvelable dans les Alpes. Le département de l’Isère a déjà réagi fortement contre cette proposition.

Article du Dauphiné Libéré du 09 janvier 2013

 

Article du Dauphiné Libéré du 10 janvier 2013

 

Article de la Provence du 10 janvier 2013

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT/REPONSE DE LA MINISTRE : financement des réserves naturelles

Texte de la question M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les moyens que l'État souhaite consacrer aux réserves naturelles en 2013. Au regard du rôle joué par les coeurs de nature que sont les réserves naturelles dans les stratégies nationales en faveur de la biodiversité, les niveaux de dotation doivent être confortés afin de conserver une politique active de préservation et de gestion des espaces naturels. Le réseau des réserves naturelles a d'ailleurs, suite aux éléments chiffrés transmis par son ministère, évalué ses besoins financiers à 21 330 000 € soit une augmentation de 2,25 % par rapport au budget voté dans le cadre de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012. En ce qui concerne les réserves naturelles régionales, et dans le cadre des réflexions sur les projets de décentralisation, les régions se sont vues confier une compétence réglementaire sans disposer de moyens affectés. Il souhaite également connaître les nouvelles orientations du Gouvernement afin de mieux prendre en compte les moyens financiers, techniques et juridiques nécessaires pour une gestion exemplaire des réserves naturelles.

Texte de la réponse Les réserves naturelles nationales ont pour finalité la conservation du patrimoine naturel d'intérêt national voire international. Aujourd'hui au nombre de 165, elles constituent un maillon essentiel d'un réseau représentatif et cohérent d'espaces protégés en France métropolitaine et outre-mer. La gestion de ces espaces de protection forte est confiée par voie de convention à des gestionnaires aux statuts variés (collectivités, associations, établissements publics, etc.). Un gestionnaire a pour missions prioritaires d'assurer la conservation, la connaissance, l'entretien voire la restauration du patrimoine naturel de la réserve. En exerçant la police de la nature, il veille au respect des dispositions du décret de création. Il joue ainsi, dans cette mission de service public, un rôle fondamental dans la qualité de ces espaces d'exception, contribuant à son échelle à l'ambition de la stratégie nationale pour la biodiversité. Pour conforter la réalisation des missions prioritaires confiées à ces personness ou organismes, le ministère a élaboré, en relation étroite avec les gestionnaires et leur tête de réseau Réserves naturelles de France, une méthodologie nationale visant à définir sur des critères pertinents et objectifs la dotation dite « optimale » de chaque réserve naturelle nationale. Cette dotation est modulée en fonction des spécificités écologiques, géographiques et socioéconomiques du site. Elle permet de couvrir les frais de personnel, les charges de structure et d'amortissement et les coûts d'études et de travaux pour les domaines d'activité considérés comme prioritaires pour un financement de l'Etat. Cette méthodologie, depuis son déploiement en 2009, permettant une plus grande objectivité dans la répartition de l'enveloppe budgétaire, son suivi dans le temps, que la garantie d'un socle minimal pour la bonne réalisation des missions confiées par l'Etat aux gestionnaires. Outre les activités prioritaires financées par l'Etat (conservation, connaissance, gestion du patrimoine naturel et police de la nature), le gestionnaire peut développer des actions complémentaires avec d'autres partenaires qu'il associe à leur financement. Parmi ces missions complémentaires figurent les prestations d'accueil et d'animation et la création de supports de communication et de pédagogie. L'enjeu est aujourd'hui de préserver la gestion effective des réserves et de sécuriser le coeur de métier de leurs gestionnaires. Dans un contexte marqué par l'engagement de redressement des comptes publics, l'effort du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est confirmé en 2013, puisque 20,8 millions d'euros sont inscrits au projet de loi de finances, soit après application de la réserve, 19,75 millions d'euros attribués en 2013, à comparer aux 20,22 millions d'euros en 2012 (soit une baisse de 2,3 %). Ces montants sont consacrés à la couverture des besoins des réserves existantes, leur tête de réseau (RNF), ainsi qu'à la création de quelques nouvelles réserves. A l'avenir, toute création de RNN s'inscrira dans les déclinaisons régionales de la stratégie nationale de création des aires protégées terrestres métropolitaines (SCAP) et dans les principes de la stratégie nationale pour la création et la gestion des aires marines protégées. A cette fin, la Conférence environnementale a acté le fait que le premier programme d'actions de la SCAP serait finalisé d'ici mi-2013. Les RNN sont appelées, comme tout opérateur local, à rechercher des financements complémentaires auprès des collectivités. Chaque réserve naturelle constitue une valeur ajoutée pour les territoires, en particulier en termes d'attractivité et de qualité de vie, ce qui peut justifier une intervention locale sur certains projets. Au-delà des aspects financiers, l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement, a permis de conforter et stabiliser les pouvoirs de police des agents des RNN, afin qu'ils puissent assurer au mieux leurs missions de protection du patrimoine naturel.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT/REPONSE DU MINISTRE : situation juridique et administrative des « woofers »

Texte de la question

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation juridique et administrative des « woofers ». Les « woofers » sont des personnes bénévoles qui sollicitent de leur plein gré de contribuer à la vie d'une exploitation agricole, de participer aux travaux et de partager la vie des exploitants. Ce service rendu ne fait l'objet d'aucune contrepartie au-delà de l'accueil au sein de la famille (hébergement et nourriture). Ce système d'échanges offre une opportunité sans pareille de découverte de régions et de savoir-faire et est organisé par l'association « Wwoof France ». Il souhaiterait connaître le statut juridique qui permet de garantir la transparence de ce système et de prévenir les accueillants et les bénéficiaires de toute présomption de travail dissimulé. Il lui demande de bien vouloir lui apporter tout éclaircissement sur ce dossier.

Texte de la réponse

Le « woofing » est une nouvelle terminologie empruntée à l'anglais qui désigne l'accueil de jeunes gens, souvent étudiants, au sein d'une exploitation agricole, dans un but de découverte du mode de vie des agriculteurs. Il s'assimile à des vacances actives à la campagne, permettant au jeune d'accompagner l'exploitant dans certaines de ses activités, en dehors de toute relation de travail. Ce nouveau mode de découverte de la vie à la ferme, entre initiation et loisir, ne relève en rien des règles applicables au contrat de travail salarié. En revanche, toute fourniture d'une prestation de travail par le woofer ayant comme contrepartie une rémunération sous une forme quelconque (fût-elle en seuls avantages en nature : gîte et couvert) serait constitutive d'un lien de subordination. Dès lors, la relation avec l'exploitant agricole devrait être requalifiée en contrat de travail, emportant toutes les conséquences afférentes : application des règles du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. Toutefois, une telle relation de travail est a priori étrangère à la pratique du woofing. Sous ces réserves, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ne saurait s'opposer à cette modalité nouvelle d'initiation des jeunes aux pratiques agricoles et en particulier aux modes de production de l'agriculture biologique.

Je suis membre du groupe d'études sur la politique de l'eau

Ce groupe, présidé par Michel LESAGE, député PS des Côtes d'Armor, permettra une prise en compte globale du cycle de l'eau dans ses différentes dimensions, de la source à la mer. Respect des directives européennes, maîtrise de la qualité de l'eau, préservation des écosystèmes, gestion économe de la ressource, mise aux normes des équipements, accès à l'eau pour tous, clarification des compétences, mobilisation des financements .. : les enjeux sont multiples.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Financement des réserves naturelles

M. Joël Giraud interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les moyens que l'État souhaite consacrer aux réserves naturelles en 2013.

Au regard du rôle joué par les cœurs de nature que sont les réserves naturelles dans les stratégies nationales en faveur de la biodiversité, les niveaux de dotation doivent être confortés afin de conserver une politique active de préservation et de gestion des espaces naturels. Le réseau des réserves naturelles a d'ailleurs, suite aux éléments chiffrés transmis par son ministère, évalué ses besoins financiers à 21 330 000 € soit une augmentation de 2,25 % par rapport au budget voté dans le cadre de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012. En ce qui concerne les réserves naturelles régionales, et dans le cadre des réflexions sur les projets de décentralisation, les régions se sont vues confier une compétence réglementaire sans disposer de moyens affectés.

Il souhaite également connaître les nouvelles orientations du Gouvernement afin de mieux prendre en compte les moyens financiers, techniques et juridiques nécessaires pour une gestion exemplaire des réserves naturelles.

Face à la prédation, le député Joël GIRAUD plaide devant la mission « loup » pour une meilleure efficacité afin ne pas désespérer les éleveurs

La mission « loup », diligentée par les Ministres de l’Environnement et de l’Agriculture, a reçu, à sa demande, le député PRG des Hautes-Alpes, Joël GIRAUD qui a témoigné ainsi de la détresse des éleveurs ovins qu’il a pu observer sur son territoire, après les prédations constatées cet été dans les Alpes du Sud.

Le député a notamment  évoqué avec les inspecteurs généraux le sujet de la dépénalisation des tirs d’autodéfense et demandé que, sur la base des dégâts constatés l’année précédente, des secteurs soient délimités où un tir de défense permanent pendant l’estive suivante puisse être instauré.
A été également évoquée, la sortie du loup du dispositif le plus contraignant de la directive habitat pour certains territoires à forte prédation, un zonage en quelque sorte, des secteurs à enjeux forts pour le pastoralisme où le loup basculerait dans les liste V des espèces protégées permettant une régulation plus efficace.

Le député a rappelé le rôle central, quel que soit le futur dispositif retenu, de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) dont le savoir-faire doit être le pilier du futur plan loup qui sera mis en place à partir de 2013.

Conférence des Ministres de la Convention Alpine : Le Réseau Alpin des Espaces Protégés sauvé de justesse

Il aura fallu toute l'opiniâtreté de la délégation française pour éviter que le Réseau alpin des espaces protégés ne disparaisse purement et simplement à l'issue de la Conférence des Ministres de la Convention Alpine à Poschiavo (Suisse). 

Ce réseau, financé par l'Etat et les Régions Rhône-Alpes et PACA, seule réalisation concrète de la Convention Alpine,  est depuis plusieurs années contesté par la Suisse et l’Italie, qui sont aussi les 2 seuls pays à n'avoir pas ratifié les protocoles de la convention.  Et la France était dans une position délicate, la Ministre de l'Ecologie ne s'étant pas déplacée, au contraire de tous ses homologues à cette rencontre. Le réseau sera donc détaché de la convention alpine dont il était le bras armé en termes de biodiversité  mais le député des Hautes-Alpes et Président du comité de massif des Alpes Joël Giraud a obtenu  que l'association qui va être créée bénéficie d'un accord de coopération avec le secrétariat permanent de cet organisme international afin que les Alpes ne perdent pas en cette période cruciale de changements majeurs, notamment climatiques,  leur outil d'analyse en termes de biodiversité. 

Exploitation de Gaz de Schiste dans le département des Hautes-Alpes : le député PRG Joël GIRAUD réaffirme sa totale opposition

C’est avec stupéfaction que le député des Hautes-Alpes Joël GIRAUD a découvert qu’une demande de permis de recherche d'hydrocarbures concernant une zone d’exploitation large incluant une partie des Hautes-Alpes a été déposée auprès du gouvernement par une société Australienne.

Le parlementaire haut-alpin a déjà eu l’occasion d’affirmer à plusieurs reprises sa ferme opposition à l’extraction ou l’exploitation du Gaz de Schiste et s’était notamment associé à plusieurs initiatives parlementaires pendant la précédente législature visant à faire barrage à tout projet de ce genre.

Joël GIRAUD considère, en effet, que quelle que soit la technique utilisée, l'exploitation de ces énergies fossiles est dangereuse pour l'environnement et donc pour les populations concernées et compromet gravement la transition énergétique et le respect des engagements pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

 « L’exploitation du gaz de Schiste aurait des effets parfaitement incompatibles avec les objectifs de protection de l’environnement fixés pourtant par le Grenelle », a rappelé le député radical de gauche. « Outre les problèmes de gestion des déchets engendrés par la technique de fracturation hydraulique, l’utilisation d’un certain nombre d’adjuvants chimiques pourrait engendrer une pollution de nos nappes phréatiques… sans oublier les atteintes à nos écosystèmes, à la biodiversité et les éventuels risques pour la santé humaine » a indiqué le Député des Hautes-Alpes. Et de conclure : « Autant d’arguments environnementaux et sociaux qui rendent inacceptable le recours à l’exploration, à l’extraction et à l’exploitation du Gaz de Schiste ».

La surface d'exploration est impressionnante  et plus d'un tiers du département serait concerné : Bassin Gapençais, Champsaur, Dévoluy et Buëch, alors que le département compte pourtant de nombreuses zones naturelles protégées et que ce projet intègre dans son périmètre une partie du Parc National des Ecrins et du futur Parc Régional des Baronnies Provençales ! Par conséquent, le parlementaire haut-alpin s’étonne que ni les élus ni la population n’aient été consultés et s’engage à faire barrage à ce projet. Il vient d’ailleurs d’écrier en ce sens à la Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie Delphine BATHO (voir ci-joint)

Le département des Hautes-Alpes est un territoire exemplaire en matière d’environnement, d’énergie et de développement durable  et doit par conséquent s’opposer à la recherche et l’exploitation du gaz de schiste sur son territoire et poursuivre sa politique d’économie d’énergie et de développement des énergies renouvelables

Tunnel ferroviaire sous le Montgenèvre : Etat des lieux et perspectives

Un tunnel ferroviaire sous le Montgenèvre : une nécessité pour les Alpes du Sud et la région PACA

Joël Giraud vous propose ci-dessous une présentation de l'actualité de ce dossier qui n'attend plus qu'une forte volonté politique nationale pour devenir une réalité :

Téléchargement Tunnel ferroviaire sous le Montgenèvre études et perspectives mars 2012

Communiqué de presse : Quand le forum mondial de l'Eau remonte la Durance

L'occasion était trop belle pour passer à côté. Deux journées ont été proposées par la Région Provence Alpes Côte d'Azur dans le cadre du forum mondial de l'eau, en collaboration avec EDF et le syndicat mixte d'aménagement de Serre-Ponçon ( SMADESEP ) pour mesurer l'enjeu des solidarités amont aval dans la gestion de l'eau, un thème particulièrement cher aux élus sud alpins et en particulier au Vice Président délègue au Massif Alpin Joël GIRAUD , thème qui ne pouvait être passé sous silence lors de la grand messe planétaire dur l'eau

Jeudi a l'hôtel de région le programme de l'espace alpin «alpes lakes» a servi de fil conducteur pour montrer que les échanges d'expériences dans l'arc alpin ont permis d'apprécier les effets du changement climatique sur la disponibilité réelle de la ressource en eau, l'aménagement des lacs au travers de la vision des scientifiques mais aussi des territoires. 

A cet égard la table ronde qui a réuni autour de Joël Giraud, Victor Berenguel Président du SMADESEP Vincent Gabette Directeur régional de la production hydraulique d'EDF, Béatrice Mayen, chef du SCE des milieux aquatiques mais aussi le Président du syndicat des irrigants des Hautes-Alpes Gilbert Tavan, leurs homologues du lac d'Annecy et Michel Baudry de la FFCK a été particulièrement suivie en raison des enjeux sur les outils d'intervention entre amont et aval, mais aussi la résolution  des conflits d'usage sur les grands lacs qu'ils soient naturels ou artificiels. 

Les 12 propositions portées par la Région lors des états généraux qui ont été organisées en amont du forum prennent au demeurant largement en compte les préoccupations exprimées par les territoires.
 Les participants sont aussi  revenus avec insistance sur la nécessite de gérer ces solidarités Montagne/ Piémont/ Ville au niveau de la future macro région européenne des Alpes, dont la gestion de l'eau doit être une stratégie majeure. 
Pour mieux illustrer ce propos tous les participants se sont déplacés vendredi découvrir cette merveille du génie humain qu’est le lac de Serre-Ponçon qui ainsi que la rappelait Joël Giraud « donne avec le Verdon à boire a Marseille»

  Une centaine de participants ont suivi jeudi à Marseille la table ronde sur les enjeux de la solidarite amont / aval pour la gestion de l'eau a l'hôtel de Région.

:  Vincent Gabette Directeur régional d'EDF production hydraulique et Joël Giraud accueillent la délégation et présentent l'histoire du barrage de Serre-Poncon