Joël GIRAUD

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT ET REPONSE : statut des intermittents du spectacle

Question 59107

Question publiée au JO le : 08/07/2014 page : 5729
Réponse publiée au JO le : 30/09/2014 page : 8242
Date de changement d'attribution : 27/08/2014

Texte de la question M. Joël Giraud alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur les actions récentes concernant le statut des intermittents du spectacle. Dernièrement des étudiants en arts et technique du théâtre ont décidé de se mettre en grève pour montrer leur soutien aux contestations des intermittents du spectacle contre l'agrément de l'Unedic concernant le régime des intermittents du spectacle. Mais ce ne sont pas les seuls, les grands festivals de l'été sont menacés par des appels à la grève des intermittents. Étant donné l'urgence de la situation et dans le but d'éviter la suppression de festivals qui font partie de notre patrimoine, il souligne les engagements du Gouvernement mais aimerait savoir les projets à venir en ce qui concerne les droits des intermittents du spectacle.

Texte de la réponse Les négociations de l'assurance chômage ne relèvent pas des pouvoirs publics mais des partenaires sociaux dans un cadre interprofessionnel de l'Unédic. La nouvelle convention d'assurance-chômage a été signée le 14 mai dernier, suite à l'accord du 22 mars, par la CGPME, le Medef et l'UPA pour les organisations représentatives des employeurs, et par la CFDT, et la CFTC pour les organisations représentatives des salariés. Tout en renouvelant les annexes 8 et 10, elle en a modifié certaines de ses règles. Cette convention, qui fixe les règles pour l'ensemble des salariés du secteur privé en France, a été agréée par le ministre du travail le 26 juin dernier, et est entrée en vigueur depuis le 1er juillet. Le Premier ministre, dans son intervention du 19 juin dernier, a rappelé la nécessité d'un régime d'assurance chômage fondé sur la solidarité interprofessionnelle et sa détermination à la voir perdurer. Dans l'attente d'une refondation globale du régime, le Premier ministre a annoncé une mesure d'apaisement : l'État prendra à sa charge, jusqu'à un nouvel accord, le coût du différé d'indemnisation. Il résulte de cette décision que ceux des artistes et techniciens du spectacle qui auraient dû être concernés par les nouvelles modalités de calcul du différé ne seront pas impactés. Le Premier ministre a par ailleurs mis l'accent, dans la suite de la mission menée par le député Jean-Patrick Gille, sur la nécessité de sortir d'un cycle de crise concernant le régime des intermittents et de bâtir un cadre durable et stabilisé. À ces fins, il a souhaité que trois personnalités reconnues animent une concertation en vue d'une refondation du régime : Monsieur Jean-Denis Combrexelle, conseiller d'État, ancien directeur général du travail, Madame Hortense Archambault, ancienne co-directrice du festival d'Avignon et Monsieur Jean-Patrick Gille. Les discussions s'ouvrent sur la base d'une méthode partagée. Elles devraient permettre de collectivement saisir cette opportunité historique et de parvenir à un accord enfin pérenne et adapté à la spécificité des activités des professionnels du spectacle.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : la baisse d'effectifs dans le corps professoral certifié en langue d'oc

Question publiée au JO le : 02/09/2014 page : 7283

Texte de la question

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la baisse d'effectifs dans le corps professoral certifié en langue d'oc. Selon une enquête de la Fédération des enseignants de langue et culture d'oc (FELCO) réalisée auprès de ses membres en Provence, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Limousin, et Languedoc-Roussillon, six départs à la retraite chez les enseignants certifiés du CAPES en langue d'oc auront lieu d'ici à la rentrée 2015. Pour pallier la pénurie et remplir leurs obligations, les collèges sont contraints d'avoir recours à des contractuels. Or la France est signataire de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires, dont l'article 7F prévoit « la mise à disposition de formes et de moyens adéquats d'enseignement et d'étude des langues régionales ou minoritaires à tous les stades appropriés ».

 

Il lui demande ce qu'elle compte faire pour favoriser le développement de l'enseignement des langues régionales, particulièrement en ce qui concerne l'occitan.

Joël GIRAUD, député des Hautes-Alpes, pose de la première pierre de la base vie de l’Observatoire du Pic Châteaurenard, ce lundi 4 août

Sur la ligne de crêtes, entre terre et ciel,  le député PRG des Hautes-Alpes Joël GIRAUD, accompagné de Danielle GUIGNARD, maire de St Véran et autres élus dont Claire BOUCHET représentant la Région PACA ainsi que d’éminents scientifiques dont le Président de l’Observatoire de Paris, ont posé ensemble la première pierre d’un projet ambitieux et enthousiasmant.

Ce projet de coupole astronomique et de base vie destinée à accueillir des astronomes et des visiteurs  s’inscrit dans une histoire qui montre l’audace des hommes qui nous ont précédé sur ces hautes terres.

L’installation de cet Observatoire dès la fin des années 60, à près de 3000 mètres d’altitude a été une véritable épopée. Les missions d’astronomie et de pédagogie se sont succédées. Aujourd’hui les conditions d’accueil des équipes dans ce haut-lieu de l’astronomie ne sont plus acceptables et il était grand temps de rénover les bâtiments.

Mais plus qu’un projet de rénovation, c’est un  projet renouvelé qui voit le jour (mais aussi la nuit) avec des dimensions nouvelles. L’Observatoire accueillera des missions scientifiques et proposera aussi d’ouvrir sa coupole pour des nuits d’observations amateurs, avec un encadrement scientifique de haut niveau. Mais surtout, il sera corrélé à un projet de diffusion scientifique plus large et structurant pour Saint-Véran, le Queyras, et au-delà, couplé à des propositions de randonnées estivales et hivernales vers l’observatoire.

Joël GIRAUD, président de la Commission permanente du Conseil National de la Montagne, mesure combien il est nécessaire de diversifier nos offres en montagne, avec intelligence, en lien fort avec l’histoire et les cultures de nos territoires touristiques. Le projet de diffusion de la culture scientifique à Saint-Véran s’inscrit de manière exemplaire dans cette dynamique.

 photos de Claudine FOUQUE

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT: sur les actions récentes concernant le statut des intermittents du spectacle

Question publiée au JO le : 08/07/2014

Texte de la question

M. Joël Giraud alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur les actions récentes concernant le statut des intermittents du spectacle. Dernièrement des étudiants en arts et technique du théâtre ont décidé de se mettre en grève pour montrer leur soutien aux contestations des intermittents du spectacle contre l'agrément de l'Unedic concernant le régime des intermittents du spectacle. Mais ce ne sont pas les seuls, les grands festivals de l'été sont menacés par des appels à la grève des intermittents. Étant donné l'urgence de la situation et dans le but d'éviter la suppression de festivals qui font partie de notre patrimoine, il souligne les engagements du Gouvernement mais aimerait savoir les projets à venir en ce qui concerne les droits des intermittents du spectacle.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : le fonctionnement du service de santé au travail en charge du suivi médical des intermittents du spectacle, le Centre médical de la Bourse (SIST-CMB).

Question publiée au JO le : 01/07/2014

Texte de la question

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le fonctionnement du service de santé au travail en charge du suivi médical des intermittents du spectacle, le Centre médical de la Bourse (SIST-CMB).

L'agrément du CMB par la DIRECCTE est en cours d'examen et il serait souhaitable qu'un certain nombre d'éclaircissements soient apportés sur la relation contractuelle que le CMB entretient avec la mutuelle AUDIENS. Le principal actif du CMB est le fichier des 255 000 intermittents du spectacle et de leurs employeurs. Ce fichier a une grande valeur et n'importe quelle société commerciale pourrait valoriser cette information. Il se trouve que la mutuelle AUDIENS est entrée en possession de ce fichier sans verser le moindre argent au CMB mais mieux encore la mutuelle AUDIENS facture au CMB des services liés à l'exploitation de ce fichier. Par exemple, AUDIENS collecte pour le compte du CMB les fonds provenant des employeurs. Cette formidable trésorerie ne profite donc pas au CMB.

L'appauvrissement organisé du CMB par AUDIENS a des conséquences sur la qualité du suivi médical des intermittents du spectacle. Il aura fallu beaucoup de temps pour acheter un nouvel appareil d'audiométrie. Les espaces de réception ne sont pas aux normes -handicap-. Le nombre de cabinets médicaux est insuffisant tout comme le nombre de médecins du travail pour recevoir les intermittents qui luttent pour obtenir des rendez-vous. Certains locaux sont si vétustes que la confidentialité de l'entretien médical n'est pas assurée.

Parallèlement, les syndicats d'AUDIENS indiquent que les dix plus gros salaires de la mutuelle ont fortement augmenté en 2013. Il lui demande donc bien vouloir lui faire connaître les intentions du ministère du travail sur les conditions du renouvellement de l'agrément du CMB quant aux relations de celui-ci avec AUDIENS

Théâtre du briançonnais, scène reconnue

Article du Dauphiné Libéré du 18 décembre 2013

 

Réhabilitation du Barkor, du Jokhang et de la vieille ville tibétaine de la capitale, Lhassa : Laurent Fabius répond à Joël Giraud

Le 18 juin 2013, dans un courrier co-signé par divers députés membres du groupe d'études sur le Tibet, dont Joël Giraud, les parlementaires interpellaient Laurent Fabius, Ministre des Affaires Etrangères, sur la situation préoccupante de la région de Lhassa et notamment sur le projet de réhabilitation par les autorités chinoises du Barkhor, du Jokhang, le temple le plus sacré du Tibet et de la vieille ville tibétaine de la capitale, Lhassa.

Face au projet des autorités chinoises de transformer ces lieux culturels en simples lieux touristiques défigurés par des constructions modernes en cours, les députés demandaient une intervention de la France.

Dans sa réponse, datée du 26 août, le Ministre renouvelle l'intérêt du gourvernement pour la mise en oeuvre des engagements pris par les Etats pour la préservation des biens inscrits au patrimoine de l'Humanité.

Lire les échanges de courriers : Téléchargement Courriers Fabius Tibet

 

 

Théâtre du Briançonnais

Article du Dauphiné Libéré du 14 juillet 2013

 

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT/REPONSE DU MINISTRE : industrie des concerts et des festivals

Question publiée au JO le : 19/02/2013 page : 1719
Réponse publiée au JO le : 14/05/2013 page : 5108

Texte de la question M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'industrie des concerts et festivals. Cette industrie contribue au rayonnement de la culture musicale française et à l'attractivité touristique de nos régions. Elle est aussi le moteur de l'industrie phonographique. Les industries de la création et de la diffusion de spectacle vivant sont donc une composante essentielle de l'exception culturelle française et de sa vitalité économique. Or la crise touche aussi les producteurs de spectacles. Et depuis l'abandon du projet de Centre national de la musique par le Gouvernement, la filière est dans l'incertitude quant à son financement. Aussi, il souhaiterait savoir quelles sont les projets de la ministre en termes de financement du spectacle vivant. En particulier, il lui demande elle entend permettre à cette industrie de renouer avec la compétitivité.

Texte de la réponse Aux côtés des secteurs de la production phonographique et de l'édition musicale, qui connaissent des mutations technologiques et commerciales importantes, liées en particulier à l'avènement de l'ère numérique, les questions relatives au développement de la filière musicale doivent prendre aussi en compte les phénomènes qui se rattachent au spectacle vivant musical. Celui-ci joue en effet un rôle déterminant dans le dynamisme de la production nationale, les échanges internationaux et le développement de carrière des jeunes artistes. Il concerne à la fois « les musiques actuelles », chanson, pop-rock, jazz et musiques improvisées, musiques du monde, musiques électroniques... et « les variétés », incluant notamment les spectacles d'humour, les comédies musicales, les cabarets, etc.. . Si des logiques industrielles ou managériales ne sont pas absentes de certaines productions, par exemple des tournées d'artistes de renommée internationale ou des grandes comédies musicales, il en reste que l'on ne peut exacttement qualifier d'industrie culturelle l'ensemble des concerts et festivals, lesquels ont souvent chacun leur identité, leur démarche de conquête des publics leur diffusion en salle, leur lien avéré à la création et à la diversité culturelle et artistique. Le spectacle vivant musical se compose d'acteurs de statuts divers : sociétés commerciales, associations, structures de droit public, même si les premières constituent la part principale des recettes et de la fréquentation. Depuis trente ans, ce secteur s'est progressivement organisé dans le cadre d'un système de mutualisation, conduisant à travers la perception de la taxe fiscale sur le spectacle de variétés et sa redistribution, à opérer une régulation qui a grandement contribué à soutenir l'activité du secteur et à limiter les effets de la crise économique. Le Centre national de la chanson, des variétés et de jazz (CNV), qui assure la gestion de cette taxe, vise à analyser en permanence les évolutions du tissu professionnel, afin de développer les initiatives les mieux adaptées pour préserver la diversité des acteurs et des productions artistiques. Au-delà des aides apportées par le CNV à partir des crédits provenant de la taxe fiscale, il convient de noter que l'État maintient son effort pour contribuer au développement de ce secteur. Il aide en particulier près d'une centaine de petites scènes de musiques actuelles (SMAC), dont l'action est essentielle pour la carrière des jeunes artistes en développement. Il y consacre déjà plus de 8 M€ par an et prévoit en 2013 de prolonger cette politique à travers un nouveau volet du « plan SMAC », en collaboration avec les collectivités territoriales partenaires. Enfin, le ministère de la culture et de la communication, dans le prolongement des travaux initiés à l'occasion de la préparation du centre national de la musique, a mis en place une « mission musique » intégrant la convergence des questions soulevées par l'industrie phonographique et celles propres au spectacle vivant. Cette réflexion, destinée à rassembler l'ensemble des acteurs professionnels et des représentants des collectivités territoriales, doit conduire à concevoir un dispositif de soutien à la filière musicale dans son ensemble, capable de prendre en compte la diversité des besoins.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT/REPONSE DU MINISTRE : taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma en 2014

Question publiée au JO le : 12/03/2013 page : 2714
Réponse publiée au JO le : 09/04/2013 page : 3851

Texte de la question

M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la hausse de 7 % à 10 % du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma en 2014. Le cinéma est la pratique culturelle la plus populaire chez nos concitoyens, y compris les plus modestes. Les salles de cinéma sont souvent le lieu du premier accès à la culture et souvent le seul. Le taux de TVA réduit a contribué à conserver un parc de salles extrêmement dense partout en France. Si, comme il l'a été annoncé, le taux de TVA à 10 % devient applicable au cinéma, le taux aura alors doublé en deux ans. À la TVA, s'ajoute la taxe spéciale additionnelle de 10,72 % qui s'applique aux entrées en salles. Le cumul de ces deux taxes soit un total de 20,72 % risquerait de fragiliser l'équilibre des cinémas et porterait atteinte à la possibilité des spectateurs d'aller au cinéma. Dans les Hautes-Alpes, beaucoup de salles de cinéma n'existent encore que grâce au soutien des collectivités ; ces salles jouent néanmoins un rôle essentiel dans la construction du lien social. Une telle augmentation de la TVA risque de leur être fatale. Il rappelle que le livre, le cinéma et le spectacle vivant ont jusqu'il y a peu de temps, bénéficié du même taux réduit de TVA. C'est un des éléments de la politique culturelle depuis 1981. Il souhaite que le taux de TVA applicable aux salles de cinéma puisse être aligné sur celui du spectacle vivant et du livre et que l'on puisse ainsi retrouver une cohérence fiscale en matière culturelle.

Texte de la réponse

La deuxième loi de finances rectificative pour 2012 a permis de ramener à 5,5 % le taux de TVA applicable au livre et au spectacle vivant à compter du 1er janvier 2013. La question de la baisse du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de spectacles cinématographiques a pu être abordée à l'occasion de l'examen en lois de finances de fin d'année d'un amendement parlementaire. Ce dernier a finalement été rejeté après avis défavorable du Gouvernement. Le Gouvernement n'a pas souhaité que l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 soit l'occasion de modifier le champ des taux de TVA applicables à un ou à plusieurs secteurs d'activité particulier. La baisse de la TVA sur les droits d'entrées en salles de spectacles cinématographiques aurait représenté une charge budgétaire importante dans le contexte de redressement des finances publiques. Le secteur de l'industrie cinématographique bénéficiant par ailleurs de mesures de soutien autres que fiscales, le Gouvernement a souhaité ffavoriser prioritairement les secteurs du livre et du spectacle vivant. L'évolution des taux de TVA qui permettra de financer partiellement le crédit d'impôt pour la croissance, la compétitivité et l'emploi (CICE) sera effective au 1er janvier 2014. Le Parlement s'est engagé à étudier, en liaison avec le Gouvernement, des évolutions sectorielles, à rendement global constant ; c'est dans ce cadre que les demandes en faveur du secteur culturel, et en particulier du cinéma, pourront être examinées.