Joël GIRAUD

Accélérer les procédures devant les prud’hommes : proposition de loi de Thierry Braillard, député du rhône, adoptée à l’unanimité

Le député PRG du Rhône a réussi à faire adopter par l'Assemblée Nationale une proposition de loi, cosignée avec Roger-Gérard Schwartzenberg. Elle vise à réduire les délais d'étude, par les Prud'Hommes, des prises d'actes de rupture des contrats de travail.

http://www.rrdp-deputes.com/accelerer-les-procedures-devant-les-prudhommes-la-proposition-de-loi-rrdp-adoptee-a-lunanimite-2/

http://www.thierrybraillard.fr/

http://www.lyoncapitale.fr/Journal/Lyon/Politique/Politique/Rupture-du-contrat-de-travail-la-reforme-Braillard-votee

Alain Tourret, député du Calvados, présente sa proposition de loi sur la révision des peines

Alain Tourret invité dans l’émission Parlement’air sur LCP pour parler de sa PPL sur la révision des peines

http://www.rrdp-deputes.com/alain-tourret-invite-dans-lemission-parlementair-sur-lcp-pour-parler-de-sa-ppl-sur-la-revision-des-peines/

 

http://www.rrdp-deputes.com/adoption-unanime-de-la-proposition-de-loi-sur-la-revision-des-condamnations-penales-2/

http://www.rrdp-deputes.com/deux-propositions-de-loi-rrdp-adoptees-a-lassemblee-nationale/

 

Fin de Vie : Affaire Vincent Lambert - communiqué de Roger-Gérard SCHWARTZENBERG

A la suite de la décision du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne concernant le cas de Vincent Lambert, veuillez trouver ci-dessous un communiqué de Roger-Gérard SCHWARTZENBERG,  président du groupe RRDP (Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste) de l’Assemblée nationale :

« La décision du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne risque de faire retomber en deçà de la loi Leonetti de 2005, qui proscrit l’acharnement thérapeutique, alors qu’il faudrait, au contraire, aller au-delà de cette loi pour admettre véritablement la liberté du patient atteint d’une affection grave et incurable, génératrice de profondes souffrances, de décider lui-même de son destin. En exprimant lui-même sa volonté s’il est encore en mesure de le faire, en ayant laissé des directives anticipées ou en ayant désigné des personnes de confiance.

A l’évidence, pour sortir des incertitudes illustrées par cette décision juridictionnelle, il est indispensable de compléter la législation actuelle par une nouvelle loi, dépourvue d’ambiguïtés.

Dès le 26 septembre 2012, les députés du groupe Radical (RRDP) de l’Assemblée nationale ont déposé une proposition de loi « relative à l’assistance médicalisée pour une fin de vie dans la dignité ».

Par ailleurs, dans sa dernière conférence de presse, François Hollande a souhaité l’élaboration d’un texte de loi ayant ce même objet. Il est donc très souhaitable que le Parlement puisse examiner ces textes avant la fin de la session ordinaire, c’est-à-dire avant juillet 2014. »

Communiqué de presse de Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe RRDP (Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste) de l’Assemblée Nationale

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES : UNE ÉTRANGE DÉCISION

Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe RRDP (Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste) de l’Assemblée nationale

« Le communiqué publié par le Tribunal administratif de Nantes, à l’issue de sa décision sur le spectacle de Dieudonné, repose sur deux affirmations très contestables.

D’une part, il prend soin de soutenir, contre toute évidence, que ce spectacle « ne peut être regardé comme ayant pour objet essentiel de porter atteinte à la dignité humaine ». Cela sans doute pour se dispenser d’appliquer la jurisprudence du Conseil d’Etat (arrêt du 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge) qui impose le respect par les spectacles de la dignité de la personne humaine.

D’autre part, ce communiqué assure qu’il n’est « pas établi » que ce spectacle soit construit autour de «propos provocants et choquants » à l’égard de « faits historiques comme à l’encontre de personnes de la communauté juive ».

Cette affirmation est factuellement inexacte car Dieudonné a déjà été condamné neuf fois au pénal notamment pour injure, provocation à la haine et à la discrimination raciale.

Pour sa part, le Conseil d’Etat, par sa compétence et son expérience, devrait se livrer à une appréciation plus exacte de la réalité et des réponses juridiques à lui apporter. »

Le groupe RRDP et la loi sur les retraites : 2 mesures nouvelles obtenues du Premier Ministre

Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe RRDP (Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste), a déclaré le 26 novembre :
« Hier soir, le Premier ministre a organisé à Matignon une réunion sur la réforme des retraites, qui a créé une situation nouvelle.
Notre groupe était, en effet, opposé à la disposition de l’article 4 du projet de loi qui reporte du 1er avril au 1er octobre la revalorisation des retraites. Il avait donc déposé un amendement – auquel se sont associés jeudi dernier les groupes Ecologiste et GDR – pour demander que tous les retraités vivant sous le seuil de pauvreté (977 euros) soient exemptés de ce report de revalorisation.
Mais, vu la jurisprudence du Conseil constitutionnel, le gouvernement a estimé ne pas pouvoir retenir cet amendement.
Toutefois, nous avons obtenu hier du Premier ministre deux mesures nouvelles, qui compensent nettement ce report de la revalorisation des pensions.
Hier soir, au cours de cette rencontre à Matignon avec le Premier ministre, nous avons obtenu deux mesures nouvelles, qui compensent nettement ce report de la revalorisation des pensions.
- D’une part, les retraités situés sous le seuil de pauvreté vont retrouver une somme d’un montant strictement équivalent (50 euros) à celle résultant de ce report de la revalorisation. En effet, l’ACS, l’aide à la complémentaire santé (500 euros par an pour une personne de 60 ans et plus) va être augmentée de 10 % et passer à 550 euros.
Comme convenu, cette majoration a d’ores et déjà été votée hier en séance de nuit par la voie d’un amendement gouvernemental au PLFSS.
- D’autre part, le Premier ministre a pris un second engagement : il y aura en 2014 une double revalorisation du minimum vieillesse, de l’ASPA, l’allocation de solidarité aux personnes âgées, dont bénéficient les personnes disposant de très faibles ressources.
Ces deux mesures améliorent donc à la fois le pouvoir d’achat des personnes âgées et leur accès aux soins. »

LOI SUR LES RETRAITES : NE PAS REPORTER LEUR REVALORISATION

Le groupe RRDP (Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste) de l’Assemblée nationale, dont Joël GIRAUD député des Hautes-Alpes fait partie, déclare :

« Comme il l’avait déjà fait en première lecture, notre groupe a voté contre l’article 4 du projet de loi sur les retraites, qui reporte leur revalorisation du 1er avril au 1er octobre. En effet,  cette désindexation, qui  ne  dit  pas  son  nom,  diminue  de  manière  inéquitable  le pouvoir d’achat des retraités.

Seuls les 560.000 bénéficiaires de l’ASPA, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (l’ex-minimum vieillesse), soit 787 € par mois, sont exemptés de ce report par le projet de loi. Le groupe RRDP avait déposé, mais en vain, plusieurs amendements proposant qu’au moins les autres retraités vivant aussi sous le seuil de pauvreté (977 €), soit un million supplémentaire de personnes, soient eux aussi exonérés de ce report.

Les retraités pauvres doivent économiser sur tout et doivent se restreindre sur le nécessaire : l’alimentation, le chauffage, les soins médicaux. Il serait donc très injuste de réduire encore leur pouvoir d’achat et d’ignorer les difficultés qu’ils rencontrent déjà dans leur vie quotidienne.

Exempter les retraités les plus modestes et en tout cas les retraités pauvres de cette mesure de report de la revalorisation serait une mesure de justice et d’équité. Il importe d’accorder   une   attention   prioritaire   aux   plus   défavorisés,   aux   plus   vulnérables.   La République, c’est la solidarité. »

LA « UNE » DE MINUTE EST INDIGNE PAR SA BASSESSE

Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe RRDP (Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste) de l’Assemblée nationale, déclare le 13 novembre :
« Face aux attaques lamentables dont elle est l’objet, le groupe RRDP exprime sa pleine solidarité et toute son amitié à Christiane Taubira, qui a été la candidate du PRG à l’élection présidentielle de 2002.
La ‟une” de l’hebdomadaire ‟Minute” est indigne par sa stupidité et sa bassesse, qui rappellent tristement la presse d’extrême droite des années 1930. Le débat politique ne peut recourir au racisme et à l’injure politique, qui sont pénalement répréhensibles. Il doit, au contraire, respecter les valeurs d’égalité et de fraternité, qui sont les fondements essentiels de la République. »

les députés RRDP : M. Thierry Braillard, M. Gérard Charasse, M. Jean-Noël Carpentier, Mme Janine Dubie, M. Olivier Falorni, M. Paul Giacobbi, Mme Annick Girardin, M. Joël Giraud, M. Jacques Krabal, Mme Dominique Orliac, Mme Sylvia Pinel, M. Thierry Robert, M. Stéphane Saint-André, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Alain Tourret.

 

Mardi 15 octobre 2010 : Débat sur le Projet de Loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Abstention des députés radicaux de gauche, explication de vote

Projet de Loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

Intervention - Vote solennel (5’)

Mardi 15 octobre 2013 - Dominique Orliac

 

Monsieur (Madame) le (la) Président(e),

Madame la Ministre,

Madame la Présidente de la commission des affaires sociales,

Messieurs les rapporteurs,

Mes chers collègues,

Disons le d’emblée, les différentes réformes du système de retraites menées dans les vingt dernières années par la droite : Messieurs Balladur en 1993, Fillon en 2003 et Woerth en 2010, n’ont été que des réformes paramétriques, de court terme, visant uniquement l’équilibre comptable du système.     

Aujourd’hui, l'allongement de la durée de vie doit être une chance de mieux vivre et non pas seulement d'aménager le système de retraite. C’est pourquoi il convenait de mettre en oeuvre une réforme répondant aux nouvelles attentes de la Société et réellement à même de préserver notre système par répartition.

Pour le Groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste, la réforme des retraites doit être incluse dans une politique de protection et de cohésion sociales tout au long de la vie. Cette réforme ne peut être dissociable d'une réflexion sur l'entrée des jeunes dans la vie active et doit aussi prendre en compte une conception de leur vie devenue plus longue que celle de leurs aînés. Elle n'est pas non plus dissociable d'une approche des risques encourus pouvant notamment conduire à des états de santé très différenciés et des carrières heurtées, notamment en ce qui concerne les femmes.

Il est par conséquent indispensable de faire émerger une nouvelle politique des temps : sociaux comme professionnels assurant cohérence sociale et liberté de choix ce qui implique des temps choisis collectifs et individuels.

Pour notre Groupe, la priorité est de lutter contre le chômage puisque c’est la première clé du redressement de toute politique sociale. Ce chômage chronique, qui touche autant les jeunes que nos séniors, est ce qu’il faut combattre en priorité pour remettre dans la boucle du travail des « cotisants » en puissance.

Mais je voudrais revenir sur notre proposition de suppression de l’article 4 du Projet de loi. Celui-ci vise à décaler du 1^er avril au 1^er octobre la revalorisation annuelle des pensions de retraite de tous les régimes de base. Avec pour effet d’amputer le pouvoir d’achat des retraités.

L’article 4 a été supprimé à l’initiative de cinq groupes parlementaires sur six, mais il a été rétabli à la faveur d’une seconde délibération demandée par le Gouvernement.

Cet épisode est le reflet d’une incompréhension de la part de Madame la Ministre à l’égard de cette mesure qui précarise les petites retraites.

Néanmoins, le minimum vieillesse et les allocations d’invalidité ne seront pas concernées par ce changement de date puisqu’elles continueront d’être revalorisées au 1^er avril.

Le Groupe RRDP est conscient que le projet de loi vise un certain équilibre et poursuit un objectif de justice, en demandant à chacun, salariés, entreprises et retraités, de contribuer à l'effort de redressement du système de retraites, mais nous regrettons cette mesure qui va affecter le pouvoir d'achat des retraités français.

Déjà décalée de 3 mois dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 en passant du 1^er janvier au 1^er avril, la revalorisation, à nouveau reportée de 6 mois du 1^er avril pour s’appliquer au 1^er octobre, crée donc un décalage de 9 mois en l’espace de 5 ans.

Si ce décalage peut sembler anodin, il ne l’est pas pour nos concitoyens, puisqu’il correspond dans les faits à une désindexation temporaire des pensions par rapport à l’inflation et nous croyons en la relance de la croissance par la consommation et donc par le maintien du pouvoir d'achat.

Concernant la pénibilité abordée dans l’Article 6, le fait que le présent projet de loi prenne en compte la pénibilité, à travers la création d’un compte pénibilité, basé sur les critères retenus dans le décret du 30 mars 2011, tel que les manutentions manuelles de charges lourdes ou encore le travail de nuit, est une véritable satisfaction pour le groupe RRDP.

Au sujet des retraites agricoles, rappelons que les agriculteurs sont les parents pauvres du système des retraites actuel et pâtissent de très faibles pensions, même lorsqu'ils ont cotisé tout au long de leur carrière. Ce texte représente une nouvelle avancée significative pour 800 000 retraités non-salariés agricoles et honore les engagements du Président de la République.

Dès lors, s’il est indéniable que cette réforme va dans le bon sens, ce n’est toutefois pas la réforme systémique tendant à harmoniser les différents systèmes entre eux que nous attendions.

Alors d’une manière générale, Madame la Ministre, nous aurions souhaité que vous accordiez une réelle attention à nos amendements durant tout ce débat, que vous preniez d’avantage en compte les propositions des députés des groupes de la majorité et représentant les citoyens.

Pour conclure le Groupe RRDP s’abstiendra à la quasi unanimité en souhaitant que la suite de ce texte permettra une meilleure prise en compte des préoccupations des Français et notamment des plus faibles

25 et 26 septembre 2013 : Journées Parlementaires des Députés du groupe RRDP

Joël Giraud a participé mercredi 25 et jeudi 26 septembre aux Journées Parlementaires des Députés du groupe RRDP (Radical Républicain Démocrate et Progressiste) présidé par Roger-Gérard Schwartzenberg qui rassemble 16 députés radicaux et apparentés. Ces rencontres de travail se sont déroulées à Lyon et ont été organisées par Thierry Braillard, député de la 1^ère circonscription du Rhône qui a su allier sérieux et convivialité.

De gauche à droite : Jean-Michel Baylet sénateur RDSE de Tarn-et-Garonne et Président du PRG, Roger-Gérard Schwartzenberg député du Val-de-Marne et président du groupe RRDP, Ary Chalus, député de Guadeloupe, et Joël Giraud, député des Hautes-Alpes

 

La cinquantaine de participants, députés, collaborateurs parlementaires et militants du Parti Radical de Gauche du Rhône ont pu débattre de sujet de fond, notamment au cours de Tables Rondes en présence de Ministres.

Avec Gérard Charasse, député de l'Allier et Anne-Marie Escoffier Ministre déléguée chargé de la Décentralisation

De gauche à droite : Anne-Marie Escoffier Ministre déléguée chargé de la Décentralisation, Roger-Gérard Schwartzenberg député du Val-de-Marne et président du groupe RRDP, Olivier Falorni, député de Charente-Maritime, et Joël Giraud, député des Hautes-Alpes

Ainsi, après avoir débattu de la rentrée politique et des perspectives 2014 en présence de Jean-Michel Baylet, président du Parti Radical de Gauche, les députés ont reçu Claude Bartolone, président de l’Assemble Nationale, Sylvia Pinel, Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Anne-Marie Escoffier Ministre déléguée chargé de la Décentralisation et Bernard Cazeneuve,  Ministre délégué chargé du Budget avec lesquels ils ont pu échanger sur des sujets relatifs à leurs missions respectives.

De gauche à droite :  Sylvia Pinel, Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Roger-Gérard Schwartzenberg député du Val-de-Marne et président du groupe RRDP et Joël Giraud, député des Hautes-Alpes

De gauche à droite : Bernard Cazeneuve,  Ministre délégué chargé du Budget, Roger-Gérard Schwartzenberg député du Val-de-Marne et président du groupe RRDP et Joël Giraud, député des Hautes-Alpes

Autres sujets de travail entre les parlementaires : la révision des condamnations pénales et la réforme pénale, et la réforme des retraites.

Ce séminaire a été ponctué de visites et de rencontres avec les élus locaux, notamment Gérard Collomb Sénateur-Maire de Lyon et Jean-Jack Queyranne, président du Conseil Régional de Rhône-Alpes qui les ont reçus respectivement en mairie de Lyon et au Conseil Régional.

Au cours de ces journées, les convives, venus des quatre coins de France et d’Outre-Mer, ont également apprécié la ville, son centre ancien et ses monuments, son architecture, son quartier d’affaires, son architecture ancienne et moderne, sa gastronomie et la chaleur de l’accueil de ses habitants.

Avec Sébastien Chabal

Les députés, reçus à l'Hôtel de Ville par Gérard Collomb, Sénateur-Maire de Lyon

Joël Giraud et Gérard Collomb, sénateur-Maire de Lyon

 

Visite de l'Hôtel de Région et rencontre avec Jean-Jack Queyranne, Président du Conseil Régional de Rhône-Alpes

Situation de la Syrie : Joël Giraud favorable à une solution politique préparée préalablement à toute action armée et à un vote du Parlement

A l’occasion du débat de ce jour qui a suivi la Déclaration du Gouvernement sur la situation en Syrie, Joël Giraud et les députés radicaux de gauche se sont exprimés par la voix de leur collègue Paul Giacobbi, vice-président de la commission des affaires étrangères.

S’il est indispensable que la France réponde efficacement, fut-ce par une intervention militaire, à l’horreur des crimes du 21 août dernier, il ne faut pas obérer pour autant toute perspective de solution politique durable préparée et préalable à toute action armée.

Alors que la France est aujourd’hui marginalisée dans ce débat, elle aurait tout à gagner à attendre le retour de la rencontre russo-américaine et les conclusions des experts de l’ONU qui pourraient éclairer un vote parlementaire et lui permettre de retrouver son autonomie de décision et sa souveraineté.

Joël Giraud, qui connait bien de l’intérieur la Syrie, estime que la recherche de la solution politique doit prendre en compte une tragique réaliste : les atermoiements de la communauté internationale ont fait passer l’opposition laïque sous la tutelle des groupes religieux.

Aussi, la solution politique sera à trouver avec nos alliés occidentaux et nos partenaires du monde arabe. 

Lire l'intervention de Paul Giacobbi :  Téléchargement Débat syrie intervention de paul giacobbi 040913 et écouter son intervention : http://www.youtube.com/watch?v=GG8BDaO4WEk&feature=youtu.be