Joël GIRAUD

TUNNEL DU CHAMBON : Bercy donne au député Joël GIRAUD son feu vert à des remises ou dispenses de charges fiscales et sociales pour les entreprises les plus durement impactées

Ce matin, le député Joël GIRAUD a rencontré le cabinet  Michel SAPIN, Ministre des Finances et des Comptes Publics, afin de faire le point sur sa demande d’exonération de charges fiscales et sociales pour les entreprises les plus durement impactées dans le Briançonnais et en particulier dans la Haute Romanche.

Une instruction va être donnée à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) en terme d’indulgence (arrêt des relances, poursuites…) et au-delà Bercy va demander d’évaluer les pertes réelles au cas par cas en vue de dispenses ou de remises de charges fiscales et sociales dépendant de l’Etat (*) pour les entreprises en grande difficulté en raison de ce sinistre.

D’ores et déjà, les instructions orales, sans attendre la circulaire, vont être données en ce sens à la DGFIP. La réponse officielle écrite du Ministre parviendra dans les prochains jours au député qui « tient à remercier les services de l’État mais aussi le chef adjoint de cabinet du Président de la République, Christophe PIERREL pour l’aboutissement favorable de cette démarche ».

(*) hors URSSAF qui nécessite une démarche spécifique vis-à-vis de l’organisme

http://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2015/06/10/les-pertes-reelles-etudiees-au-cas-par-cas-pour-les-sinistres-du-chambon

http://www.dici.fr/actu/2015/06/10/tunnel-du-chambon-bercy-va-evaluer-les-pertes-financieres-des-entreprises-en-vue-de-dispenses-ou-de-605600

http://alpesdusud.alpes1.com/infos/infos-locales?view=info&id_news=34538

 

 

Joël GIRAUD, président du Conseil National de la Montagne salue le nouveau calendrier scolaire favorable à l’économie montagnarde et salue le courage et la qualité du dialogue avec la Ministre de l’Éducation Nationale

Depuis son élection le 29 avril 2013 à la tête du Conseil National de la Montagne, Joël GIRAUD, député PRG des Hautes-Alpes, a repris avec le poids que lui donnait cette nouvelle fonction, le combat des professionnels et des territoires de montagne en faveur d’un calendrier avancé des vacances scolaires de printemps. L’objectif était de terminer ces vacances fin avril alors que les calendriers successifs n’en finissaient plus de déborder vers la mi-mai, mettant à mal l’économie montagnarde sans pour autant favoriser celle du littoral.  Déjà, grâce à Vincent PEILLON, une première bataille avait été gagnée avec l’abandon des vacances commençant en milieu de semaine à Noël. Puis le dossier a été repris avec une efficacité et une détermination totale grâce à l’écoute de Najat VALLAUD BELKACEM, actuelle Ministre de l’Éducation Nationale. L’étude diligentée par Atout France et commanditée par Sylvia PINEL alors Ministre du Tourisme, a démontré l’impact économique dramatique de vacances de printemps trop tardives sur le chiffre d’affaires de la première destination ski au monde, la France, avec son impact sur l’emploi saisonnier et permanent et son  cortège de chômeurs.  L’argument a convaincu la Ministre de l’Éducation Nationale et le Président du Conseil National de la Montagne a mis en place une dynamique avec toutes les associations d’élus (montagne, communes stations, communes touristiques…) au-delà des clivages politiques qui a fini de convaincre la Ministre du bien-fondé de cette revendication. Aujourd’hui, pour Joël GIRAUD « un gouvernement et une ministre de l’Éducation ont enfin compris que des enfants heureux étaient aussi des enfants qui ont des parents qui travaillent et au moment où l’on parle de saisonnalité, cette mesure consolide des parcours de travail qui devenaient trop aléatoires ».

 

Une réunion décisive avait eu lieu le 25 novembre 2014 au Ministère de l’Éducation Nationale à l’initiative de Joël GIRAUD avec  Bernadette Laclais, députée PS de Savoie, Béatrice Santais, députée PS de Savoie, membre du Conseil National de la Montagne, Marie-Noëlle Battistel, députée PS de l’Isère, secrétaire générale de l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM), accompagnée de Pierre Bretel, directeur général de l’ANEM, Sophie Dion, députée UMP de Haute-Savoie, Martial Saddier, député UMP de Haute-Savoie, ancien président de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne, Charles-Ange Ginesy, député UMP des Alpes-Maritimes, président de l’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne (ANMSM),  Marc Francina, député UMP de Haute-Savoie, président de l’Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques (ANMSCCT)

voir le reportage de samedi 28 mars sur radio d'ICI :: L'ovation des professionnels de la montagne pendant les championnats de France de ski à Serre-Che

 https://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=whRiNPWnHa4

TRAITE TRANSATLANTIQUE : LES RADICAUX DE GAUCHE OBTIENNENT ENFIN L’ASSURANCE D’UNE CONSULTATION DU PARLEMENT !

Jeanine DUBIE, députée RRDP des Hautes Pyrénées, a interpellé hier dans l’hémicycle le Ministre des Affaires Etrangères sur  le projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Europe et les États-Unis (TTIP,  communément appelé TAFTA) qui suscite de nombreuses inquiétudes et de nombreuses interrogations en raison de l’opacité des négociations que Joël Giraud a déjà dénoncée à maintes reprises, notamment par le biais de questions écrites au gouvernement.

En effet, selon le groupe RRDP, le projet de traité relève de compétences partagées entre l’Union Européenne et les États membres et doit donc recueillir l’assentiment de l’ensemble des parlements nationaux. 

La députée RRDP a donc demandé une réponse claire à Monsieur Fabius concernant la consultation des différents parlements sur ce traité, ainsi que des éclaircissements sur la marge de manœuvre du comité stratégique de suivi consacré aux négociations, rassemblant des parlementaires et des représentants de la société civile.

Laurent Fabius a tenu à préciser qu’un comité de suivi stratégique rassemblant  des représentants de la société civile et des élus avait bien été constitué et réuni à plusieurs reprises.

Si la date de fin des négociations n’est pas encore connue, le Ministre des Affaires Etrangères a néanmoins tenu à confirmer que l’accord sera soumis à la ratification du Parlement français et que les députés auront bien le dernier mot dans ces négociations.

10 députés du groupe RRDP ne votent pas le budget

Après la difficulté à avaler la pilule de la réduction des dotations aux collectivités notamment les plus fragiles, et la réduction des moyens aux chambres de commerce rurales où le gouvernement a défait, au moyen d’une 2ème délibération, les amendements d’équilibre défendus par Joël GIRAUD et qui avaient recueilli la majorité sur tous les bancs de l’hémicycle, 10 députés RRDP sur 17 n’ont pas voté la loi de finances. 

2 dont Joël GIRAUD ont même choisi de voter contre.

Le gouvernement n’a dû son salut qu’à une forte mobilisation de ses troupes et surtout à l’absence de 20 députés de droite, en cette dernière semaine avant les fêtes de fin d’année.

Pour Joël GIRAUD  « il s’agit là d’un avertissement sans frais au gouvernement  qui sait désormais que les radicaux de gauche sont prêts à franchir la ligne jaune dès lors qu’ils estiment leurs territoires en danger ».

Au demeurant, Paul GIACOBBI, orateur du groupe avait été extrêmement  dur avec le Ministre du budget en indiquant « Le groupe RRDP aborde ce vote entre exaspération et responsabilité. A deux reprises, deux de nos amendements ont été adoptés par l’Assemblée nationale. Ils n’étaient nullement démagogiques, ne pesaient pas d’un centime sur le budget de l’Etat et se bornaient à desserrer le carcan de la ressource fiscale des chambres de commerce et d’industrie pour permettre essentiellement aux petites chambres rurales de survivre. Ces amendements, adoptés à deux reprises par cette Assemblée, le 17 octobre puis le 12 novembre, ont été rejetés à la suite des demandes réitérées de seconde délibération du gouvernement. Vous comprendrez que notre groupe accepte difficilement cette manière de faire exceptionnelle, bien peu démocratique : il nous semblait pouvoir échapper, compte tenu de notre loyauté sans faille, à un comportement caporaliste pour ne pas dire volontairement humiliant. »

Financement des Chambres de Commerce et du Fonds d’Intervention pour le Commerce et l’Artisanat : De réelles avancées de la Ministre Carole Delga

suite à la décision de prélever 500 millions d’euros sur l’ensemble des CCI, en prélevant sur les fonds de roulement au-delà de 120 jours de trésorerie, ce qui, de fait, risquait d’apporter un coup d’arrêt à tous les projets d’investissement, notamment pour les petites structures comme la Chambre de Commerce des Hautes-Alpes,  Joël Giraud s’était fait le porte parole des inquiétudes que suscitait ce projet sur les territoires en proposant notamment plusieurs amendements afin d’exclure les fonds de roulement provisionnés pour des investissements déjà engagés de ce dispositif.
La Ministre a confirmé ce matin en commission que le gouvernement mettrait tout en œuvre pour préserver leur capacité à investir aux chambres de commerce et s'est déclarée prête à étudier tous les dossiers concernés par des projets mis en danger par ce prélèvement.
Un dispositif devrait être mis en place afin de compenser certains prélèvements trop élevés au regard des investissements envisagés.
Joël Giraud se félicite de cette déclaration qui va dans le sens de ses actions des dernières semaines et espère que la réunion avec le Premier Ministre le 3 novembre prochain permettra de sortir de l'impasse.

Le député des Hautes-Alpes se réjouit également de la déclaration faite par la Ministre concernant le Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) qui devrait se voir  doté de 17 millions d’euros sur le budget 2015.

Joël Giraud se réjouit de la confiance ainsi renouvelée au FISAC, dispositif selon lui indispensable pour une politique de soutien aux commerces de proximité, bien souvent menacés, notamment dans les territoires ruraux.

 

CCI : la joie aura été de courte durée

À 3h00 du matin, le gouvernement fait redélibérer l’Assemblée Nationale pour supprimer l’amendement de Joël GIRAUD.

En droit, cela s’appelle une 2^ème délibération. Une procédure employée rarement quand le gouvernement a été battu sur un amendement qu’il juge essentiel. Et le gouvernement n’avait pas apprécié que l’amendement du député PRG des Hautes-Alpes, voté  à une large majorité sur tous les bancs, rétablisse 200 millions d’euros en faveur de ces chambres de commerce et d’industrie, sans impact sur les finances de l’État par maintien d’une partie des cotisations des entreprises.

À 3h00 du matin, le Ministre du Budget a donc cette fois obtenu un vote unanime du groupe socialiste pour annuler ces crédits qui n’avaient pourtant pas d’impact sur le budget. De la même façon, il a provoqué un vote contre la prise en compte des provisions pour des investissements déjà engagés dans le prélèvement sur le fonds de roulement des CCI proposé par Joël GIRAUD et l’ensemble de la commission des affaires économiques. « De nombreuses chambres vont donc rapidement se retrouver en cessation de paiement si le gouvernement ne rectifie pas le tir sur ce sujet d’ici la fin de la 2^ème lecture de la loi de finances » affirme Joël GIRAUD.

En revanche, les 624 millions d’euros obtenus la semaine dernière en faveur des collectivités territoriales ont été entérinés par le gouvernement ainsi qu’une rallonge de 10 millions d’euros pour les ONG travaillant à l’aide au développement, arrachés  contre l’avis du gouvernement en début de séance par Joël GIRAUD et que ce dernier n’avait pas osé faire annuler en 2^ème délibération de peur de provoquer un tollé chez les humanitaires.

En tout état de cause, de nombreux députés radicaux s’apprêtent aujourd’hui à voter contre le budget.

QUESTION AU GOUVERNEMENT : accord Canada-EU Trade Agreement (CETA)

Question N° : 64672

Question publiée au JO le : 23/09/2014 page : 7914

Texte de la question

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'opacité autour des négociations et l'urgence d'un débat parlementaire concernant le contenu du texte encadrant l'accord Canada-EU Trade Agreement (CETA) négocié depuis 2009, afin de mener le travail d'information et de mise en débat auprès du public (acteurs de la société civile intéressés au résultat de la négociation : paysans, syndicats, associations de protection de l'environnement, associations de consommateurs, chercheurs et experts indépendants...).

Le manque de transparence autour de ces négociations lui semble être un facteur d'inquiétude pour de nombreux citoyens et associations, notamment en ce qui a trait à la capacité des États à réguler, à la prévention des conflits d'intérêt, l'évolution des normes et en particulier les normes sanitaires et phytosanitaires, les modalités de contrôle démocratique, la protection de l'environnement, le principe de précaution, la protection sociale, les services publics etc. Afin d'éclaircir le débat et rassurer les associations, il conviendrait donc de rendre le débat public en publiant le texte de cet accord et en permettant au Parlement d'en étudier chacun de ses enjeux.

Il lui demande donc ce qu'il entend mettre en œuvre dans ce sens.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT ET REPONSE : étiquetage du vin

Question publiée au JO le : 18/03/2014 page : 2504
Réponse publiée au JO le : 29/07/2014 page : 6450
Date de changement d'attribution : 04/06/2014

Texte de la question M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la question de l'étiquetage du vin. En effet, s'il existe une réglementation européenne concernant l'étiquetage du vin (règlement CE n° 607-2009), celle-ci ne prévoit pas que l'étiquette mentionne la totalité des composants, contrairement à ce qui est obligatoire pour l'ensemble des autres aliments. Or lors de l'opération de clarification peuvent être utilisés de la gélatine animale, du blanc d'œuf, de la caséine, des extraits d'algue, des dérivés de poisson (ichtyocolle) de l'acide tannique, de l'acide gallotannique, de la polyvinylpolypyrrolidone ou encore des matières non organiques (kaolin, bentonite). Bon nombre de ces composés sont susceptibles d'induire des réactions allergiques. L'absence d'information relative à l'utilisation de ces composés constitue donc un risque pour certains consommateurs pour lesquels des réactions allergiques peuvent être observées, même en présence de simples traces. Dans le cas particulier des sulfites, les dispositions actuellement en vigueur n'imposent pas la précision sur les teneurs présentes dans le vin, alors même que cette information est essentielle à la bonne information des consommateurs, l'intensité de la réaction d'intolérance aux sulfites étant directement proportionnelle à la dose utilisée. Une évolution de la réglementation s'avère donc nécessaire. Il s'agit autant d'un enjeu sanitaire et de transparence de l'information délivrée aux consommateurs, qu'une mesure d'équité vis-à-vis de l'ensemble des autres aliments et boissons. Cette réforme s'impose d'autant plus que le vin ne constitue pas, loin s'en faut, un produit anodin. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement quant à l'amélioration de l'étiquetage du vin.

Texte de la réponse Les dispositions communautaires en matière d'étiquetage ne prévoient pas pour les boissons alcoolisées l'obligation de mentionner la liste des ingrédients. Toutefois, la Commission européenne doit élaborer un rapport au plus tard le 13 décembre 2014 qui doit permettre d'apprécier si les boissons alcoolisées devront à l'avenir être soumises à cette obligation. Par ailleurs, la Commission a défini à l'annexe II du règlement (UE) n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 la liste des ingrédients ou auxiliaires technologiques qui, présents dans le produit fini, peuvent être de nature à provoquer des allergies ou des intolérances dont certaines peuvent être dangereuses pour la santé des personnes concernées. Ces substances doivent figurer dans l'étiquetage des denrées alimentaires. S'agissant du vin, les études réalisées ont montré que les seuls produits oenologiques pouvant avoir un effet allergène ou d'intolérance sont l'anhydride sulfureux, les produits à base de lait (caséine) et d'oeuf (lysozyme, albumine). La réglementation communautaire impose donc que ces substances soient mentionnées sur l'étiquetage des vins (article 51 du règlement (CE) n° 607/2009 du 14 juillet 2009). S'agissant des autres ingrédients, des travaux sont en cours au niveau international (Codex Alimentarius, Organisation internationale de la vigne et du vin) pour déterminer parmi les produits oenologiques autorisés ceux qui doivent être considérés comme des additifs et qui seraient susceptibles d'être mentionnés en tant qu'ingrédients dans l'étiquetage des produits vitivinicoles.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : contrat de gérance-mandat

Question publiée au JO le : 02/09/2014 page : 7280
Date de changement d'attribution : 16/09/2014

Texte de la question

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le contrat de gérance-mandat. Les articles L. 146-1 à L. 146-4 du code de commerce expliquent que le contrat de gérance-mandat est un contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce ou d'un fonds artisanal donne à un gérant-mandataire, personne physique ou morale, mandat de gérer ledit fonds moyennant une commission proportionnelle au chiffre d'affaires.

 

Le mandant reste ainsi propriétaire du fonds et supporte les risques liés à son exploitation. De plus, la loi prévoit que le mandat fixe une mission au gérant-mandataire qui est libre de déterminer ses conditions de travail, d'embaucher du personnel ou de se faire remplacer, à ses frais et sous sa responsabilité. Dans le cas d'un hôtel par exemple, ce dernier peut faire appel à des auto-entrepreneurs pour trouver ponctuellement des remplaçants lorsqu'il souhaite partir en congés (ces remplaçants sont des indépendants, en général enregistrés sous le statut d'auto-entrepreneur). Or il semblerait que, lors de récents contrôles de l'URSSAF, certains inspecteurs aient demandé à des auto-entrepreneurs de suspendre leurs liens entre les indépendants et les gérants-mandataires sous peine de reclassement en agence d'intérim ou entreprise de travail à temps partagé (ETTP). Pourtant, cette sous-traitance serait une procédure commune dans le milieu hôtelier permettant justement la création de nombreux emplois.

 

Il se demande donc s'il ne serait pas utile de simplifier et autoriser cette pratique de sous-traitance, c'est-à-dire d'autoriser les gérants-mandataires à faire appel à une société pour sous-traiter la gestion de leur hôtel en cas de congés. Il aimerait ainsi connaître sa position sur ce dossier.

Lundi 21 juillet 2014 : Projet de loi relatif à l’Economie Sociale et Solidaire, voté sans opposition

Au terme d’un très long débat qui a duré plus d’un an, le projet de loi relatif à l’Economie Sociale et Solidaire a enfin trouvé une issue favorable en étant adopté ce lundi 21 juillet 2014 par un ultime vote des députés le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS), qui entend favoriser le développement de ce secteur mais aussi la reprise de PME par leurs salariés.

L'ensemble de la gauche a soutenu ce texte et la droite s'est abstenue, ce qui en fait un des rares textes votés sans opposition à l'Assemblée Nationale.

Le texte concerne quelque 200.000 associations, mutuelles et coopératives ainsi que les entreprises satisfaisant aux exigences fixées par le projet de loi.

Joël Giraud, député des Hautes-Alpes était l’orateur du groupe des radicaux de gauche pour les explications de vote.

Après avoir rappelé le parcours au demeurant plutôt original de ce texte : déposé le 24 juillet 2013, défendu par pas moins de cinq ministres différents, dans une remarquable solidarité et une énergique continuité gouvernementales, le député a salué l’unanimité des socioprofessionnels de la grande famille de l’économie sociale et solidaire qui se réjouissent de la concertation permanente qui a abouti au texte soumis aujourd’hui aux suffrages.

Pour Joël Giraud, projet de loi relatif à l’ESS répond globalement bien à l’attente fondamentale des femmes et des hommes qui ne travaillent pas uniquement dans un souci d’accumulation, mais avec des valeurs communes traduisant une aspiration plus élevée.

Ecouter l’intervention de Joël Giraud : https://www.youtube.com/watch?v=4tk92eHjGRw&feature=youtu.be

 

Carole DELGA, Secrétaire d'Etat, chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire