Joël GIRAUD

Réunion de travail tunnel du Chambon :

Joël GIRAUD,  député des Hautes-Alpes,  rencontrera vendredi 4 septembre 2015 de 15h30 à 17h00 au café de la ferme au  col du Lautaret les différentes commissions du collectif du Chambon, les élus et associations de commerçants afin de faire le point sur la crise du tunnel du Chambon. Un  point presse suivra à 17h sur place.

Réponse de Monsieur LEFOLL sur les modifications de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN)

Téléchargement LE FOLL réponse ICHN 190815

Transition énergétique : 18 amendements de Joël GIRAUD adoptés en lecture définitive dont la garantie qu’une personne ayant basculé dans la précarité ne sera pas privée d’eau.

Le député PRG des Hautes-Alpes a aussi fait autoriser le préfinancement des territoires à énergie positive

Après avoir provoqué une certaine hilarité pour avoir évité, en 1ère lecture, que les éleveurs ne soient soumis à une taxe sur les émissions de gaz à effet de serre en raison de la production naturelle de méthane entérique par les ruminants, 18 nouveaux amendements du député PRG Joël GIRAUD ont été adoptés en lecture définitive du projet de loi sur la transition énergétique sur la lutte contre le gaspillage énergétique, le préfinancement par la Caisse des Dépôts et Consignations des lauréats des appels à projets lancés par le Ministère de l’Ecologie, ce qui concerne les lauréats hauts-alpins labellisés territoires à énergie positive, mais aussi et surtout la lutte contre la précarité énergétique et l’accès à la ressource en eau. Après amendement du député-maire de L’Argentière, la décision du Conseil Constitutionnel du 29 mai 2015 est transcrite dans la loi afin qu’aucune personne n’ayant basculé dans la précarité ne soit privée d’eau.

dossier calendrier scolaire par les Domaines Skiables de France

lire le dossier : Téléchargement Domaines skiables de France calendrier scolaire juillet 2015

Joël GIRAUD toujours parmi les députés les plus actifs à l'Assemblée Nationale

Le député PRG des Hautes-Alpes caracole en tête pour les questions au gouvernement et se situe juste derrière le Président de l'Assemblée en terme d'assiduité.

Une fois n'est pas coutume. En cette fin de session à l'Assemblée Nationale, Joël GIRAUD conserve son leadership en termes de questionnement du gouvernement avec 16 questions d'actualité.  Quant à son assiduité dans l'hémicycle, on le trouve dans un lot de 8 députés qui totalisent 40 semaines de présence à l'Assemblée Nationale, juste derrière le Président Claude BARTOLONE qui lui en compte 41 avec la députée PS Monique RABIN.  Parmi ce groupe de 10 députés très actifs auquel appartient le Président du groupe PS Bruno LE ROUX, on notera au passage que le député-maire de L'Argentière-La Bessée est celui qui a le plus déposé et fait adopter d'amendements sur les textes. 

Source : Le site indépendant nosdeputes.fr

Convention de partenariat du Régime Social des Indépendants qui vise à venir en aide aux travailleurs indépendants sinistrés par la fermeture du tunnel du Chambon

Téléchargement Convention RSI CCI CM Chambon 090715

courrier de Monsieur SAPIN concernant l’ensemble des mesures fiscales et sociales, incluant les exonérations au cas par cas, prises en faveur des entreprises sinistrées de la Haute Romanche

Téléchargement Courrier MSAPIN mesures ficales sociales Chambon 100715

 

État de catastrophe naturelle : Joël Giraud attend du Premier Ministre le 24 juillet des réponses claires aux questions posées ce jour au Ministre de l’Intérieur qui a d’ores et déjà appelé à la souplesse la commission chargée de les évalue

Joël Giraud est intervenu ce jour à l’Assemblée Nationale, dans le cadre des questions au gouvernement, sur la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle aux communes limitrophes des phénomènes et a illustré son propos par l'exemple du glissement de terrain qui a provoqué la fermeture du tunnel du Chambon.
En effet, le manque de compréhension du fonctionnement du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, dû à l’absence de textes normatifs sur ce sujet, et le manque de transparence qui peut conduire à certaines iniquités. Une commune ne peut être déclarée en état de catastrophe naturelle que si un phénomène d’intensité anormale a lieu sur son territoire, excluant toute conséquence, parfois dramatique, d’un phénomène survenu à quelques mètres des limites communales. De même, une intervention humaine, comme une purge d’un phénomène géologique, peut être interprété comme incompatible avec le classement au titre des catastrophes naturelles.

Suite aux propos  de Monsieur CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur,  Joël GIRAUD, député PRG des Hautes-Alpes, attend du Premier Ministre des réponses claires à ses questions lors de sa venue le 24 juillet prochain dans le département.
Il note cependant que le gouvernement  parle de souplesse dans l’application des critères de classement au titre des catastrophes naturelles.
Joël GIRAUD invite donc les communes concernées à faire d’urgence une demande à ce titre.

Écouter l’intervention de Joël Giraud et la réponse du Ministre  :   https://youtu.be/je1NRQZ3RgA

Joël GIRAUD interroge à 15h le gouvernement sur la possibilité d’étendre à la Haute Romanche la procédure de catastrophe naturelle

Joël GIRAUD posera ce mercredi 15 juillet après-midi, vers 15 heures, une question d'actualité au Ministre de l'intérieur sur la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et notamment sur le manque de compréhension du fonctionnement du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, dû à l’absence de textes normatifs sur ce sujet, et sur le manque de transparence qui peut conduire à certaines iniquités.
En effet une commune ne peut être déclarée en état de catastrophe naturelle que si un phénomène d’intensité anormale a lieu sur son territoire, excluant toute conséquence, parfois dramatique, d’un phénomène survenu à quelques mètres des limites communales.
Ces propos seront illustrés par l'exemple du glissement de terrain qui a provoqué la fermeture du tunnel du Chambon où le désordre géologique étant à Mizoën ( Isère ), les communes de La Grave et Villar d’Arène ne peuvent être reconnues bien que l’essentiel des conséquences économiques sont chez elles.
 
À écouter en direct sur  http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html

Joël GIRAUD obtient gain de cause : La SFTRF accepte un tarif spécifique à 10,26 € pour les usagers du Pays Briançonnais empruntant le tunnel du Fréjus. Les collectivités devront faire l'avance par préachat des billets.

Téléchargement SFTRF 090715 TARIFS - Tunnel du Chambon