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Joël GIRAUD, député des Hautes-Alpes
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17 juillet 2015

courrier de Monsieur SAPIN concernant l’ensemble des mesures fiscales et sociales, incluant les exonérations au cas par cas, prises en faveur des entreprises sinistrées de la Haute Romanche

Courrier MSAPIN mesures ficales sociales Chambon 100715_Page_1

Courrier MSAPIN mesures ficales sociales Chambon 100715_Page_2

Téléchargement Courrier MSAPIN mesures ficales sociales Chambon 100715

 

Rédigé à 12:23 dans Circonscription, Communiqués, Hautes-Alpes |

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