Joël GIRAUD

Step by step … La station d’épuration de Nevache sort des tuyaux ministériels

Interpellé par le président de la Communauté de Communes du Briançonnais (CCB), Alain Fardella sur le projet de construction de la STEP de Nevache qui tardait à aboutir, Joël Giraud était intervenu à deux reprises auprès du ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie afin que ce dernier donne son accord pour le permis de construire, véritable point final au dossier administratif (cf  l’article du Dauphiné Libéré du 8 octobre 2013).

C’est chose faite !

Monsieur le Sous-Préfet a fait savoir ce matin au député des Hautes-Alpes et au président de la CCB que le ministre avait émis un avis favorable. 

Il s’agit du projet de reconstruction de la station d’épuration de Névache qui couvre la quasi-totalité de la commune, le hameau de Plampinet étant déjà, lui, raccordé. L’actuelle STEP étant largement sous dimensionnée par rapport aux besoins actuels de la commune, elle nécessite une mise aux normes dans les meilleurs délais.

La balle est donc maintenant dans le camp du délégataire du service public, la SEERC, avec lequel la CCB tente depuis plusieurs mois d'aboutir à une négociation. Les élus espèrent vivement un commencement des travaux pour le printemps prochain.

Le permis de construire avait reçu un avis favorable de la commission des sites au mois d'avril dernier mais le chemin jusqu’à la plume ministérielle était quelque peu semé d’embûches.

Pas à pas, le dossier a pu aboutir grâce à l’appui concerté des services de l’Etat et des élus locaux et notamment du député. Si le rôle du parlementaire au niveau national est bien entendu fondamental dans une démocratie, il prend également tous son sens dans le suivi des dossiers de terrain qu’il défend d’autant mieux qu’il en appréhende et en partage les difficultés au quotidien.

Projet de loi portant réforme ferroviaire : COMMUNIQUE DE PRESSE du Cabinet du ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche

Présentation du projet de loi portant réforme ferroviaire en Conseil des ministres

Frédéric CUVILLIER a présenté ce matin un projet de loi portant réforme ferroviaire. Le projet de loi a pour objectif de moderniser en profondeur l’organisation du système de transport ferroviaire français dans l’intérêt de ses usagers, de ses salariés ainsi que de l’ensemble de la Nation. Ce projet comporte cinq volets.

D’abord, le projet de loi renforce le service public ferroviaire. Sa place au sein du système ferroviaire est réaffirmée. Son pilotage par l’Etat et son contrôle par la Nation sont renforcés pour mieux assurer l’efficacité du droit au transport. Les forces vives sont associées au devenir du système ferroviaire au sein d’un Haut comité du ferroviaire rassemblant élus, régions, entreprises, organisations syndicales et usagers.
Ensuite, le projet de loi met fin à la séparation actuelle entre Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF, qui se traduit par des surcoûts et des difficultés à coordonner les travaux et les circulations ferroviaires, préjudiciables à la qualité de service. Le projet de loi crée ainsi un groupe public ferroviaire, qui sera constitué d’un établissement public de tête « mère » (la future SNCF) et de deux établissements publics « filles » : le gestionnaire d’infrastructure (SNCF Réseau) et l’exploitant ferroviaire (SNCF Mobilités). L’établissement mère assurera le contrôle et le pilotage stratégiques, la cohérence économique, l’intégration industrielle et l’unité sociale du groupe public. SNCF Réseau rassemblera dans une seule structure les acteurs en charge de la gestion de l’infrastructure aujourd’hui dispersés et mal coordonnés. SNCF Mobilités exercera les activités de transport collectif de passagers et de marchandises. Le groupe sera dirigé par un directoire composé du Président de SNCF Réseau et du Président de SNCF Mobilités, nommés par l’État. Le directoire sera placé sous le contrôle d’un conseil de surveillance. L’Etat y sera majoritaire ; des représentants du Parlement, des régions et des salariés y siègeront. Son président sera choisi par l’État, qui fixera aussi les objectifs du groupe public à travers un contrat de performance avec chacun des trois établissements.

Le projet de loi crée également les conditions d’un pacte national pour l’avenir du service public ferroviaire. Afin de stabiliser progressivement sa dette, SNCF Réseau ne pourra plus s’endetter au-delà d’un certain niveau pour financer les projets de développement de l’infrastructure. Au-delà de ce niveau de dette, les projets d’investissement demandés par des collectivités publiques devront être financés par celles-ci. Une trajectoire de rétablissement des équilibres économiques de SNCF Réseau sera mise en oeuvre par un contrat de performance.
Ce redressement du système passera concrètement par un effort de l’ensemble des parties prenantes grâce aux gains tirés de la constitution d’un gestionnaire d’infrastructures unifié, à la performance économique du transporteur, à l’efficacité accrue de l’organisation du travail et à l’optimisation de l’offre ferroviaire. L’Etat participera à cet effort en permettant d’affecter une partie des résultats de SNCF Mobilités, notamment le versement de dividendes, au sein du groupe public au profit du redressement de SNCF Réseau.

En outre, tout en confortant l’existence du statut de cheminot, le projet de loi pose les jalons législatifs nécessaires à la construction d’un cadre social commun à tous les travailleurs de la branche ferroviaire. Un décret « socle » fixera les principales règles communes au secteur ferroviaire, au regard du respect des exigences de sécurité et de continuité du service public.
Ce cadre social commun reposera également sur une convention collective nationale négociée par les partenaires sociaux. L’ensemble des entreprises de la branche ferroviaire seront ainsi soumises à un régime homogène en matière de durée du travail. Ce cadre social commun et concerté permettra d’empêcher toute situation de concurrence déloyale entre les entreprises ferroviaires et donnera la souplesse nécessaire pour l’adaptation des organisations.

Le projet de loi enfin renforce le contrôle de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF), garante de l’accès libre et non discriminatoire des entreprises au réseau. L’ARAF garantira l’impartialité de SNCF Réseau. Elle pourra s’opposer à la nomination, la reconduction ou la cessation anticipée des fonctions de président de son conseil d’administration. L’ARAF verra également ses fonctions élargies à l’ensemble de la régulation financière du système. Afin de lui donner les moyens d’exercer ses nouvelles missions, le projet de loi prévoit que les membres de son collège exerceront désormais leurs fonctions à plein temps.

Cabinet du ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche
Paris, le mercredi 16 octobre 2013

Joël Giraud, se félicite des positions prises par le Conseil Constitutionnel qui confirme sans réserve la validité de la loi du 13 juillet 2011 instaurant l'interdiction de la fracturation hydraulique pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbure

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Fracturation hydraulique : L'exploitation et l'exploration des gaz de schiste définitivement interdites

Philippe Martin, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, a pris connaissance de la décision par laquelle le Conseil constitutionnel rejette la question prioritaire de constitutionnalité de la société Schuepbach. Le recours de la société texane portait sur des permis[1] délivrés en 2010, sans information ni concertation, puis abrogés en application de la loi de 2011.

Le Conseil constitutionnel confirme sans réserve la validité de la loi du 13 juillet 2011 instaurant l'interdiction de la fracturation hydraulique pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures.

Il relève que l'interdiction de la fracturation hydraulique s'applique non seulement à l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels mais aussi aux hydrocarbures conventionnels.

Pour valider cette interdiction totale,  le Conseil constitutionnel  reconnaît que le but poursuivi par le législateur, qui était bien de prévenir les risques avérés de ce procédé pour l'environnement, répond à l'intérêt général et justifiait pleinement une interdiction.

La liberté d'entreprendre, mise en avant par la société Schuepbach, doit donc céder devant l'intérêt général de la protection de l‘environnement.

Philippe Martin a tenu à souligner : « Nous sommes confortés par cette décision majeure. Plus que jamais, s'impose la nécessité de mettre en œuvre ma feuille de route, celle que m'ont fixée le président de la République et le Premier ministre : conduire la transition écologique et énergétique, afin, notamment, de réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles en diminuant de 30 % la consommation des énergies fossiles d'ici 2030 ».

A propos de la QPC ?

La « question prioritaire de constitutionnalité » est le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance de soutenir qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Si les conditions de recevabilité de la question sont réunies, il appartient au Conseil constitutionnel, saisi sur renvoi par le Conseil d'État et la Cour de cassation de se prononcer et, le cas échéant, d'abroger la disposition législative.

La question prioritaire de constitutionnalité a été instaurée par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Avant la réforme, il n'était pas possible de contester la conformité à la Constitution d'une loi déjà entrée en vigueur. Désormais, les justiciables jouissent de ce droit nouveau en application de l'article 61-1 de la Constitution.

40 bougies pour le Parc National des Ecrins !

Joël Giraud a participé aujourd'hui à l'inauguration des travaux de requalification de la Maison du Parc à Vallouise, événement organisé à l'occasion de la célébration du 40 ème anniversaire du Parc National des Ecrins, en présence du Préfet des Hautes-Alpes Pierre Besnard, et du sous-préfet Dominique Schuffenecker.

Le président actuel du PNE Christian Pichoud, entouré de son Directeur Bertrand Galtier et l'ancien Directeur Michel Sommier, avait rassemblé autour de lui ses prédécesseurs Robert De Caumont et Patrick Ollier (Paul Dijoud n'ayant pu se joindre à la cérémonie), le président des élus des communes adhérentes Bernard Héritier, Marie Bouchez Conseillère Régionale, Pierre Denis le Conseil Général du Canton de l'Argentière-La Bessée, Victor Bérenguel vice-président du Conseil Général des Hautes-Alpes, chargé de Agenda 21, du Plan climat énergie, de l'Environnement et des Grands évènements, les élus et représentants des 46 communes ayant adhéré à la charte et de nombreuses convives venus témoigner leur attachement à cette magnifique institution.

Une occasion rêvée de se remémorer la genèse de la création du Parc National des Ecrins dans des discours ponctués d'anecdotes personnelles, drôles ou émouvantes, de rappeler ses missions, de féliciter ses agents pour la qualité de leur travail et surtout de se réjouir de célébrer son 40 ème anniversaire en lui souhaitant un avenir prometteur  !

 

ArticleTPBM du 25 septembre 2013 : Polyaéro

Rapport de la mission hydro sur le renouvellement des concessions hydrauliques

Article du Dauphiné Libéré du 22 septembre 2013

HYDROELECTRICITE : Joël Giraud et les Députés de la commission des Affaires Economiques préoccupés par la question du renouvellement des concessions demandent au gouvernement de ne pas court-circuiter le temps du débat en commission

Suite aux dernières annonces du gouvernement pour qui les premiers renouvellements de concessions devraient s’opérer dès le premier semestre de l’année 2014, Joël Giraud s’est exprimé avec conviction et fermeté en Commission des Affaires Economiques : « Il ne faut pas court-circuiter le temps du débat. Ce débat doit exister et je regrette que le gouvernement ait fait des annonces. Nous devons recevoir les ministres en charge de ce dossier, le Ministre de l’Ecologie et le Ministre de l’Economie et des Finances pour que le débat se fasse en commission. »

Auparavant, il avait écouté avec le plus grand intérêt, les premières conclusions du  Rapport sur l’hydroélectricité livré par les députés Marie-Noëlle Battistel (PS) et Eric Straumann (UMP) dont il a salué la qualité du travail et le caractère complexe et nécessaire de la mission.

Joël Giraud a redit l’importance de ces barrages qui ont modelé l’économie des massifs montagneux, permettant à des industries de s’installer, à des populations de travailler. « Ces installations ne doivent pas devenir des installations hors sol. Elles sont étroitement liées à des ressources, à des investissements, à des enjeux économiques et touristiques locaux » a rappelé le député-maire de l’Argentière-la-Bessée.

Pour lui, la mise en concurrence et les cahiers des charges ne sont pas les outils les plus adaptés pour garantir la qualité d’un dialogue et d’une concertation avec les acteurs locaux. Il n’a pas omis de souligné qu’en France particulièrement, « la culture du cahier des charges est défaillante ».

Sans tomber dans le panneau du protectionnisme et du repli sur soi, Joël Giraud souhaite que puissent être obtenus des gardes fous, que soient créés des outils de gestion et d’exploitation pertinents et innovants.

Le député des Hautes-Alpes se réjouit surtout que ce rapport présente quatre scénarii alternatifs à ceux du gouvernement, de nouvelles pistes à explorer, de nouveaux montages juridiques et de nouveaux espaces de concertation.  Ainsi,  le rapport préconise la méthode du barycentre (trouver une date commune d’échéance pour les trois concessions), établir une concession unique dans le cadre s’un service d’intérêt économique général (SIEG), confier l’exploitation des concessions à un établissement public, ou encore, passer du régime de la concession au régime de l’autorisation.

Clairement, les souhaits des parlementaires ne sont pas les mêmes que ceux du gouvernement et Joël Giraud attend de se faire entendre auprès des Ministres concernés avec lesquels ils souhaitent un véritable débat en Commission des Affaires Economiques.

Ecouter l’intervention de Joël Giraud : http://www.youtube.com/watch?v=Qqj2LjBPaIc&feature=youtu.be

Et celle de Marie-Noëlle Battistel : http://www.youtube.com/watch?v=mNtiBhGvWoI&feature=youtu.be

 

Dans le cadre de la mission de la Commission des Affaires Économiques, sur l’hydroélectricité Marie-Noëlle Battistel et Joël Giraud ont visité plusieurs sites dont ici le chantier de Livet-Gavet en Isère en janvier 2013.

Joël Giraud fait part de ses attentes Philippe Wahl, futur Président de la Poste

La Commission des Affaires Economiques examinait mardi 17 septembre la candidature de Philippe Wahl à la Présidence du groupe La Poste.

Le député des Hautes-Alpes s’est adressé au candidat pour attirer son attention sur la situation des fonctionnaires d’Etat des PTT dits « reclassés » qui avaient choisi de rester dans la fonction publique, renonçant à une revalorisation salariale et dont les carrières ont été ensuite injustement bloquées.

Il a interrogé Philippe Wahl sur l’avenir du service courrier sur lequel s’est fondée La Poste et qui est aujourd’hui en perte de vitesse.

Il a souhaité connaître la stratégie du groupe en termes de positionnement sur cette activité nécessaire et en termes d’emplois. Enfin, il a rappelé le rôle que doit être amenée à jouer la Banque Postale dans l’accompagnement des collectivités et des collectivités les plus rurales les plus éloignées des centres de décision.

Pour Joël Giraud, la question du maillage territorial reste essentielle pour le développement de nos territoires.

Le député des Hautes-Alpes a redit les attentes fortes des collectivités pour qui le souvenir des emprunts toxiques, de Dexia, de la Royal Bank of Scotland reste douloureux.  « Elles ont plus que jamais besoin d’outils fiables pour pouvoir investir et jouer le rôle qui est le leur, elles ont besoin de garanties que La Poste devra pouvoir leur apporter. »

Ecouter l’intervention de Joël Giraud : http://www.youtube.com/watch?v=B527KqpFzc0&feature=youtu.be

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : l'imposition des parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties

Question publiée au JO le : 17/09/2013

Texte de la question

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'imposition des parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

La loi de finances rectificative du 29 décembre 2010 a engagé la réforme de la fiscalité foncière des entreprises, et notamment la révision des valeurs locatives servant au calcul de l'assiette de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Les associations sportives et professionnelles de golf estiment que ce traitement fiscal n'est pas équitable. La situation des golfs au regard de la taxe foncière est critique. La législation considère que la totalité des surfaces d'un parcours de golf relève du régime de la « propriété bâtie » alors qu'il s'agit d'une espace vert naturel, destiné à la pratique sportive. À titre d'exemple, dans les Hautes-Alpes, cet espace comprend des zones de jeux, des prairies de fauche, des bois, des plans d'eau et se transforme pour l'hiver en site nordique.

La classification «propriété bâtie» menace l'avenir de ces espaces sportifs par les lourdes charges qui pèsent et pèseront encore davantage sur eux.

Il lui demande s'il trouve cohérent de considéré comme «propriété bâtie» un espace vert naturel destiné à la pratique sportive et souhaite savoir si le Gouvernement envisage de trouver un solution adaptée et de classer les parcours de golf dans la catégorie des propriétés non bâties.

L'école de Puy Saint Vincent redevient l'école de la République

Pour saluer la réouverture de l'école maternelle de Puy Saint Vincent, Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion avait fait le déplacement jusqu'aux hauteurs de la commune de Puy Saint Vincent. Après deux années durant lesquelles la mairie avait pris l'initiative d'embaucher un professeur pour pallier la fermeture de cette école de montagne isolée, devenant "la première école privée publique", les petits montagnards ont pu retrouver le chemin de l'école de la République. Ils étaient 23 écoliers ( elementaire et maternelle ) à accueillir la ministre qui s'est rejouie de cette réouverture "dans la plus belle école de la République". Chaque année une dizaine d'enfants de saisonniers rejoignent en plus les bancs de cette é cole. Marie-Arlettte Carlotti, qui vient d'annoncer la pérénisation des auxiliaires de vie scolaires dans les établissements a également réaffirmé son soutien à cette catégorie de personnel essentielle pour le bon fonctionnement de l'éducation nationale et dans  la lutte contre l'exclusion. Jusqu'alors les auxiliaires de vie scolaire ne disposaientt pas de formation et leurs contrats étaient limités à 6 ans maximum... Le métier d'auxiliaire de vie scolaire est enfin valorisé et reconnu.