Les ICHN, pour les agriculteurs des zones de montagne et des zones défavorisées, sont indispensables à la survie de leurs exploitations. Or, le nouveau régime de la micro-entreprise agricole les considère comme des recettes d’exploitation ; elles auraient donc dû être imposées comme bénéfice agricole. Le député PRG des Hautes-Alpes a obtenu l’unanimité de la Commission des Finances pour exclure les ICHN de l’assiette imposable. Le vote ne pourra être définitif que si vendredi prochain, l’Assemblée Nationale adopte en plénière ce dispositif.
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- Député des Hautes-Alpes membre du groupe RRDP (Radical Républicain Démocrate et Progressiste)Joël GIRAUD est membre titulaire du Conseil national pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne (Président de la Commission Permanente du CNM) et membre titulaire du Conseil national du tourisme. Dans le cadre de sa fonction de député, Joël GIRAUD est membre de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Il est également Président du groupe d'amitié France Italie, vice - président des groupes d’amitié France Chine et France Suisse et participe en qualité de vice-président aux groupes d’études aménagement du territoire, climatisme et thermalisme, politique de l’eau, en qualité de secrétaire aux groupes d’études montagne et question du Tibet et en qualité de membre aux groupes d’études économie sociale et solidaire, langues régionales, parcs nationaux et régionaux, tourisme trufficulture et zones et travailleurs frontaliers.
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10 novembre 2016
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