EDL conférence de presse « point d’étape sur la mise en œuvre des dispositifs de soutien aux agriculteurs »
Mesures en Faveur de l’élevage
Des mesures de soutien aux producteurs visant à une remontée des cours
Lait de vache
- Une mesure européenne d’indemnisation de la baisse de production a été obtenue après une forte mobilisation auprès de mes partenaires des autres États membres.
- Quelques rappels
- 2015, début de la crise, qui pouvait s'expliquer par la concomitance de plusieurs facteurs : fin des quotas dans l'UE, mais aussi embargo russe sur les produits alimentaires, chute de la demande chinoise,…
La Commission et de nombreux États membres se refusaient à agir et il aura fallu attendre septembre 2015 pour que 500 M€ soient débloqués par la Commission pour des aides à la trésorerie, sans aucune mesure de marché.
- Depuis début 2016 : relèvement par 3 fois du plafond d'intervention, passant de 109 000 t à 218 000 t puis 350 000 tonnes.
- J'ai mis sur la table un ensemble de propositions dès février 2016
- Après un travail de conviction intense, j'ai pu obtenir en juin un accord en format Weimar (FR, All, Pol). Suite à cela, en Juillet 2016 : Le Commissaire a proposé un nouveau paquet de 500 M€ avec des mesures ayant un effet sur le marché ;
- Le bilan de mise en œuvre des mesures de réduction de la production de lait est positif : les producteurs européens se sont engagés, à réduire d'un peu plus d'1 million de tonnes de lait leur production.
- Chaque Etat membre a contribué à hauteur de sa production à la réduction de la production montrant toute la pertinence du dispositif porté au niveau européen.
Point sur les paiements PAC 2015 et ATR 2016 - 18 novembre 2016
- Solde aides découplées 2015 (DPB + paiement vert + paiement redistributif + paiement JA)
353.500 dossiers déposés au total, dont in fine environ 335.000 dossiers éligibles.
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9 septembre 2016
4,3 Mds€ |
1er lot de paiement du solde : - 255.000 dossiers réglés (73%). - montant total des aides : 4,3 Mds€ (dont 4Mds € étaient déjà couverts par l’ATR) |
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16 septembre 2016 0,6 Md€ |
2e lot de paiement du solde : - 285.000 dossiers réglés (81%) - Montant total des aides : 4,9 Mds€ |
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Au 15 octobre 2016 1,1 Md€ |
Des lots de paiement ont eu lieu toutes les semaines, pour atteindre : - 326.000 dossiers réglés (93%) - Montant total des aides : 6 Mds€ |
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Au 18 novembre 2016 0,1 Md€ |
- 99,7% des dossiers sont réglés. - Montant total des aides : 6,1 Mds€ Il reste environ 1.000 dossiers à traiter, qui correspondent pour l’essentiel à des suites de contrôles un peu complexes (montant estimé 15 M€) |
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Fin novembre 2016 |
Il ne restera plus quelques unités de dossiers compliqués, comme il en reste toujours en fin de campagne PAC. |
- Solde ICHN 2015 (Hexagone)
92.097 dossiers de demande ICHN 2015, dont il est déjà certain qu’au moins 5.000 sont non éligibles, soit au maximum 87.000 dossiers éligibles in fine.
Pour mémoire : l’objectif fixé pour l’ICHN 2015 était un solde permettant d’arriver autour de 92% du montant nominal. En effet, le budget total nécessaire pour couvrir complètement le besoin de la nouvelle ICHN après intégration de la PHAE est de 1.056 M€. Ainsi, pour 2015, il était clair, et cela avait été indiqué aux professionnels agricoles depuis longtemps, qu’un coefficient stabilisateur d’environ 92% serait appliqué au moment du paiement de l’ICHN pour tenir dans le budget 2015 qui est de 928M€. A partir de 2017, le stabilisateur sera pratiquement à 100% puisque le budget atteint 1.056 M€ (1.024 M€ en 2016).
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28 octobre 746 M€ |
Versement d’un acompte à 80% : - 74.465 dossiers traités (86%) - Montant total de l’aide : 746 M€ |
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16 novembre 93 M€ |
Versement d’un solde « provisoire » (stabilisateur à 89,6%) : - 77.211 dossiers traités (89%) - Montant total de l’aide : 839 M€ |
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A partir du 18 novembre |
Paiement des ≈ 3 000 dossiers restant (sauf dossiers soumis à contrôle sur place, cf. ligne suivante), au fur et à mesure qu’ils sont finalisés. Des lots de paiements sont programmés toutes les 2 semaines |
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Entre le 15 et le 22 décembre |
Paiement, en un bloc, de tous les dossiers qui étaient soumis à contrôle sur place (4.800 dossiers). Les contrôles sont achevés (sauf pour une centaine de dossiers), mais l’intégration des retours de contrôles dans l’outil informatique est une opération lourde qui est en cours. |
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Début 2017 |
Calcul et versement d’un solde « définitif ». Une fois que tous les dossiers seront définitivement traités, un stabilisateur définitif sera établi pour se rapprocher au maximum de la cible de 92%. |
- ATR 2016
250.000 demandes d’ATR déposées au 20 septembre 2016.
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Entre le 17 et le 21 octobre 2016 5,2 Mds€ |
Versement ATR aides découplées et aides couplées des agriculteurs présents en 2016 avec le même numéro pacage qu’en 2015 (ce qui est la très grosse majorité des situations) : - 233.000 dossiers payés (93%) - Total ATR : 5,2 Mds € |
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27 octobre 2016 200 M€ |
Versement ATR pour les « nouveaux » demandeurs[1] (nouveau n° pacage en 2016) + ATR ICHN Corse : - 240.000 dossiers payés (94%) - Total ATR : 5,4 Mds € |
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4 novembre 2016
24 M€
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Versement ATR pour « situations particulières » (904 dossiers pour 24 M€) |
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15 novembre 2016
4 M€ |
Versement ATR pour ICHN DOM |
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18 novembre 2016 1 Md€ |
Versement ATR pour ICHN Hexagone (suite au paiement du solde ICHN 2015) + ATR pour dossiers avec subrogation[2] entre 2015 et 2016. è Total ATR 2016 versée : 6,4 Mds € |
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A partir du 18 novembre : paiements toutes les deux semaines |
Pour les quelques dossiers dont le solde des aides (DPB et ICHN) 2015 a été versé récemment ou reste à verser et pour les demandes ATR déposées au fil de l’eau. |
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Fin décembre 2016 |
ATR pour ICHN Hexagone pour les dossiers 2015 soumis à contrôle sur place. |
[1] Pour les nouveaux demandeurs, l’ATR est déterminée à partir de forfaits car il n’y a pas de référence 2015.
[2] Pour les demandeurs 2016 résultant d’une subrogation impliquant une ou plusieurs exploitations 2015 et conduisant à une exploitation avec un nouveau numéro pacage en 2016, qui ont fait la demande de prise en compte de cette subrogation pour le calcul de l’ATR, l’ATR tient compte des références des exploitations 2015 en question. Cette dernière catégorie a été introduite pour répondre à une demande qui avait été exprimée par les organisations professionnelles agricoles lors des versements de l’ATR 2015, afin d’apporter une ATR plus adaptée à la situation des agriculteurs concernés. Elle est plus complexe à traiter, d’où un paiement un peu décalé par rapport aux autres dossiers.
Par ailleurs un accord MAAF - VIVEA - Pôle Emploi a été signé ce matin pour l'accompagnement à la reconversion et à la formation professionnelle.
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