L’article 16 du projet de loi Montagne voté cette nuit vise à intégrer les spécificités des territoires de montagne dans la politique en faveur de l’agriculture.
Il s’agit de mettre en application le principe de gestion différenciée en fonction des territoires pour la politique de lutte contre la prédation des troupeaux domestiques par les grands prédateurs. Plus précisément, la différenciation s’effectuera, en territoire de montagne, au niveau de chaque massif.
En séance hier soir, il a été adopté un amendement de la rapporteure Bernadette LACLAIS destiné à mettre dans la loi l'obligation d'indemnisation de l'éleveur et renforçant le libellé prévu dans le texte initial parlant d'adaptation des moyens de lutte dans le cadre NATIONAL.
C'est une façon pour nous d'accompagner notre demande de révision de la convention de Berne que la Ministre Ségolène ROYAL a demandé à l'Europe comme cela existe dans d'autres pays (Espagne) et, au nom de la survie de l'élevage le député PRG Joël GIRAUD qui a soutenu et voté ces amendements s'en félicite.
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