Joël GIRAUD

Les radicaux de gauche montent au créneau sur la nécessité d’évaluer les contreparties du Crédit Impôt Compétitivité Emploi et les discriminations que le dispositif génère dans le domaine médico-social sans obtenir de réponse du gouvernement

Le Président du groupe RRDP (Radical, républicain, démocrate et progressiste) Roger-Gérard Schwartzenberg et Joël Giraud ont monté le ton hier en séance, interpellant le Ministre Christian Eckert sur le bilan du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi et demandant des comptes au gouvernement sur les milliards ainsi engagés par l’Etat au bénéfice de grands groupes qui bien souvent empochent les fonds pour mieux rémunérer les actionnaires au détriment de l’emploi et des salaires.

Le député des Hautes-Alpes s’est ainsi interrogé, à l’instar de la CFDT, sur le besoin des banques à restaurer leur compétitivité dénonçant ainsi un effet d’aubaine apporté sur un plateau par le CICE. Evoquant la grande distribution, Joël Giraud a précisé que ce secteur continuait de reverser les deux tiers de ses milliards de profits à ses actionnaires, de même que les géants du CAC, « champions hors catégorie des bénéfices ».

Le député maire a conclu en demandant à Christian Eckert de préciser la stratégie du gouvernement pour obtenir la mise en place des contreparties qui semblent avoir été complètement occultées dans cette mesure.

Jeanine Dubié, députée radicale de gauche des Hautes-Pyrénées a, quant à elle évoqué les conséquences néfastes de l’entrée en vigueur du CICE dans le secteur médico-social, dénonçant l’inégalité de traitement entre les établissements du secteur privé à caractère commercial, éligibles aux dispositions du CICE et ceux du secteur non lucratif qui en sont exclus.

Elle a demandé au Ministre d’expliquer pourquoi le gouvernement tarde tant à mettre en place le Crédit d’Impôt d’Action Solidaire, introduit par les sénateurs radicaux de gauche dans le PLF 2016 et supprimé au retour du projet de loi à l’Assemblée Nationale, qui solutionnerait les effets indésirables du CICE dans le médico-social.

Les trois députés radicaux, à l’origine de ce débat, sont restés sur leur faim face à des réponses pour le moins dilatoires du Gouvernement.

Pour suivre l'intervention de Joël Giraud, cliquer sur la photo ci-dessous:

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Lu sur le site Web de la Radio Alpes 1

Alpes du Sud : CICE, le PRG demande des comptes au gouvernement et obtient … de la langue de bois

01 Avril 2016

ÉCONOMIE / Interrogé lors des questions aux gouvernements, et notamment par le groupe PRG qui sera resté sur sa faim « face à des réponses pour le moins dilatoires » de la part du secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert.

 

-Alpes du Sud-

Que sont devenus les 41 milliards d’euros du Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) ? C’est en ces termes que pourrait se résumer l’ensemble des questions posées à l’Assemblée nationale, par le groupe PRG, au secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert.

 

Ce n’est pas encore l’heure de vérité

Que ce soit le Président du groupe RRDP (Radical, républicain, démocrate et progressiste), auquel appartient les élus PRG, Roger-Gérard Schwartzenberg, le député des Hautes-Alpes, Joël Giraud, ou encore la députée des Hautes-Pyrénées, Jeanine Dubié, les radicaux de gauche auront eu beau monter  au créneau sur la nécessité d’évaluer les contreparties du CICE, leurs questions seront restés sans réponse claire. Des questions pourtant concrètes portant  sur le bilan d’un dispositif et sur les milliards ainsi engagés par l’État  « au bénéfice de grands groupes qui bien souvent empochent les fonds pour mieux rémunérer les actionnaires au détriment de l’emploi et des salaires. »

 

Un premier bilan qui laisse songeur :

Le rapport de 2015 sur le CICE dresse un tableau en demi-teinte de la mesure-phare du quinquennat Hollande. Censé redonner de la compétitivité aux entreprises, ses effets se font encore attendre, et l’année dernière, il semble même que son impact ait été «mangé» par les hausses de salaires, au lieu de bénéficier, notamment, à l’investissement.

 

La grande distribution : « les deux tiers de ses milliards de profits à ses actionnaires »

Ainsi, le député des Hautes-Alpes s’est ainsi interrogé, à l’instar de la CFDT, sur le besoin des banques à restaurer leur compétitivité dénonçant ainsi un effet d’aubaine apporté sur un plateau par le CICE. Évoquant la grande distribution, Joël Giraud a précisé que « ce secteur continuait de reverser les deux tiers de ses milliards de profits à ses actionnaires », selon une étude menée par un cabinet d’expertise pour la CGT, de même que les géants du CAC, « champions hors catégorie des bénéfices.» Le tout dans un contexte de restrictions budgétaires directement demandées « aux classes moyennes. » Le député-maire a conclu en demandant à Christian Eckert de préciser la stratégie du gouvernement pour obtenir la mise en place des contreparties qui semblent avoir été complètement occultées dans cette mesure.

 

« L’universalité et la simplicité du CICE a les défauts de ses qualités »

Mais encore ? 1 minute 20 de non-réponse de la part de Christian Eckert, qui  poursuit en guise de réponse avec une autre phrase toute faite : « un dispositif simple qui s’applique à tout le monde, entraine immanquablement des questions toutes légitimes. » En réponse aux accusations portées par le député des Hautes-Alpes sur la grande distribution, le ministre répond par la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), qui ayant été augmenté est « une façon de corriger un effet [du CICE] que certains ont pu juger excessif. » Sauf que cette taxe est censée retomber directement dans les caisses de communes et non directement auprès de l’État pour une quelconque compensation.

Concernant le secteur bancaire, le ministre considère « même si je n’ai pas les chiffres précis sous les yeux » que ce secteur « n’est pas si éligible que cela au dispositif.» De quoi laisser sur sa faim le député des Hautes-Alpes …

Mardi soir Joël GIRAUD aura eu raison d'insister sur les problèmes agricoles désormais intégrés dans la loi SAPIN 2

PROJET DE LOI POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE ECONOMIQUE
Dans le projet de loi sur la transparence de la vie économique (présenté en CM le 30 mars par Michel Sapin), un TITRE est consacré à l’amélioration de la situation financière des exploitations agricoles.
Il contient 2 mesures très demandées par les agriculteurs et sur lesquelles nous avons eu le souci de demander l’avis du Conseil d’Etat vu la sensibilité juridique des sujets.

L’article 29 vise à interdire les cessions de contrats laitiers à titre onéreux : cela permettra, pendant la période de sortie des quotas, d’éviter la spéculation financière sur ces contrats, et de ne pas renchérir le coût de l’installation dans cette production. Cette interdiction est prévue pour une durée de 5 ans.
[=> Mesure contre la constitution de rente et favorable à l’investissement productif dans le lait]

L’article 30 renforce le plafond des astreintes journalières applicables aux entreprises de l’agroalimentaire qui ne publient pas leurs résultats comptables aux greffes. On ouvre ici la possibilité pour le Président de l’observatoire des prix et des marges de signaler aux Présidents des tribunaux de commerce les entreprises alimentaires n’ayant pas déposé leurs comptes au greffe. Ces entreprises pourront être contraintes de se soumettre à cette obligation, sur décision du Président du Tribunal de Commerce, sous peine d’une astreinte financière dissuasive qui pourra désormais aller jusqu’à 2% du chiffre d’affaires journalier réalisé en France.
[=> Mesure de transparence qui participe au rééquilibrage des pouvoirs de négociation commerciale en faveur des agriculteurs]
Le Gouvernement a souhaité laisser le temps aux acteurs des filières alimentaires pour formuler des propositions visant à améliorer l’encadrement des relations commerciales. Nous prendrons nos responsabilités, dans le cadre de l’examen du texte au Parlement, en proposant 2 mesures à la représentation nationale :
1. Instaurer davantage de transparence dans les contrats LME en obligeant les acteurs à faire référence aux prix susceptibles d’être payés au producteur dans les contrats passés entre transformateurs et distributeurs. Aujourd’hui, la situation des producteurs est absente des éléments obligatoires de négociation des contrats aval, ce ne sera plus le cas désormais, permettant ainsi de créer un lien plus fort entre la valorisation des produits alimentaires et celle des produits agricoles bruts.
[=> Mesure de transparence qui participe au rééquilibrage des pouvoirs de négociation commerciale en faveur des agriculteurs]

2. Autoriser, dans certains cas, les négociations commerciales pluriannuelles afin de donner davantage de visibilité à tous les acteurs des filières alimentaires, et notamment des agriculteurs.
[=> Mesure permettant de construire des relations de filière plus durables, plus propices à l’investissement et à l’emploi]

Lu sur le Dauphiné Libéré le 31 mars 2016 :Loi El Khomri et travailleurs saisonniers

Montagne - Joël Giraud (Hautes-Alpes), Marie-Noëlle Battistel (Isère) et Bernadette Laclais (Savoie) Loi El Khomri et travailleurs saisonniers : trois parlementaires ont rencontré la ministre

C’était le 8 février à l’Assemblée nationale. La loi travail défendue par Myriam El Khomri était encore en gestation, et le sourire de son instigatrice n’augurait pas d’une telle bronca. Aux députés de montagne, ayant participé à un groupe de travail sur la question des saisonniers, la ministre promettait du neuf dans son texte encore secret : « Plusieurs propositions trouveront un écho favorable et en premier lieu, la définition du travail saisonnier. Le principe de la reconduction du contrat saisonnier doit d’abord être négocié par les branches qui n’ont pas de disposition conventionnelle. Si la négociation n’aboutit pas, des dispositions plus engageantes pour les branches et les entreprises seront prises. Le projet de loi donnera l’occasion de débattre du développement des groupements d’employeurs, qui permettent de consolider les temps de travail sur toute l’année », annonçait la ministre.
Depuis, dans le débat houleux suscité par les lignes générales du projet de loi, déjà amendé, la question des saisonniers a été reléguée au second plan. La semaine dernière, trois parlementaires alpins, Joël Giraud (PRG, Hautes-Alpes), Marie-Noëlle Battistel (PS, Isère) et Bernadette Laclais (PS, Savoie) avaient sollicité le cabinet de la ministre.
Le premier note des avancées : « Dans le texte, la redéfinition du contrat saisonnier en conformité avec la jurisprudence, de sorte qu’on mette un terme au recours abusif à ce type de contrat, nous convient. De même le CDD reconductible [NDLR, déjà en vigueur dans les remontées mécaniques et le tourisme social] devient la règle dans la négociation de branche. » Et des insuffisances : « Le bât blesse sur le fait qu’il n’est pas réaffirmé que le saisonnier est un précaire. De même, les différentes règles sur le chômage partiel entre employeurs publics et employeurs privés qui pénalisent les premiers ne sont pas modifiés. » Vision bien plus pessimiste du côté d’Antoine Fatiga, représentant la CGT dans les remontées mécaniques : « On ne voit pas d’avancée significative, à part des effets de manches ou de communication. Aujourd’hui, dans notre branche certains employeurs, dans les Pyrénées, commencent à remettre en cause la durée minimale de la saison au regard du climat. Cette année on n’a jamais eu autant de préavis de grève. »
Reste que nul ne sait si la loi va survivre à l’épreuve de la rue et/ou du débat parlementaire suscité. Aussi, la révision de la loi Montagne, annoncée par le ministre de l’Aménagement du territoire d’ici à la fin de l’année apparaîtrait comme la fenêtre de tir pour améliorer la situation des travailleurs saisonniers. Sur la question du logement notamment, essentielle pour Éric Fournier, vice-président de la région Rhône-Alpes Auvergne (UDI) et maire de Chamonix (Haute-Savoie) : « Il me semble en effet que ça n’est pas en rajoutant une ou deux pages aux nombreuses que compte le code du travail que sera réglée la question, mais en reconnaissant les problèmes de pression foncière et immobilière des stations qui pénalise très fortement la construction de logements pour les habitants permanents et saisonniers. » Et de s’en prendre à la loi Alur, prônant « une prise en compte différenciée de l’habitat permanent d’une part, et de l’habitat touristique, d’autre part, dans les communes de montagne, comme l’ont fait nos voisins suisses ».

Question au Gouvernement du 30 mars 2016 : Personnes handicapées

Le décret sur la prestation de compensation du handicap et le cumul prime d’activité /allocation adulte handicapé seront opérationnels en septembre.

Depuis 2005, les personnes handicapées attendent un décret qui harmonise le montant de la prestation de compensation du handicap qui est versée actuellement par le département au bon vouloir de leur volonté politique ou de la faiblesse de leurs moyens, une situation inacceptable pour le député Joël Giraud. La Ministre en charge du handicap a regretté que les précédents gouvernements aient laissé ce chantier en plan et, après les concertations avec les nouveaux conseils départementaux elle sera en mesure en septembre de présenter un système équitable et cohérent. Autre sujet d’importance pour le député PRG des Hautes-Alpes : le cumul permis entre allocation adulte handicapé et prime de précarité. Ceci sera effectif là aussi en septembre et avec effet rétroactif car les simulateurs des caisses d’allocations familiales n’ont pas fonctionné à temps, ce qui est déplorable pour les personnes en situation de handicap. Mais il y aura régularisation. Sur la question plus large de cumul entre AAH et salaire plafonné à 800€/ mois la Ministre est en revanche restée muette ce que déplore le Député-maire de L’Argentière la Bessée, car il estime qu’une personne en situation de handicap qui occupe un emploi coûte bien moins cher qu’une personne placée en institution sans compter bien entendu, ce qui est non des moindres, la plus-value psychologique liée à l’estime de soi et le sentiment d’être utile que procure le travail.
Ecouter l'intervention en cliquant sur la photo

 

Lu sur le site web de la radio Alpes 1

Alpes du Sud : J.Giraud obtient des réponses sur les prestations pour le handicap

01 Avril 2016

ÉCONOMIE / Le décret sur la prestation de compensation du handicap et le cumul prime d’activité et l’allocation adulte handicapé seront opérationnels en septembre annonce la secrétaire d’État en charge des personnes handicapées.

(Photo : J-S Evrard/Sipa)

-Alpes du Sud-

Alors que le Conseil d’État avait condamné fin février le Premier ministre, Manuel Valls,  à prendre, d’ici fin novembre 2016, un décret relatif aux fonds départementaux de compensation du handicap, onze ans après l’adoption de la loi de février 2005 qui a créé ces fonds, le député PRG des Hautes-Alpes, Joël Giraud, soulève à nouveau le sujet lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, et obtient plusieurs réponses.

Les fonds départementaux de compensation du handicap (FDCH) qu'est-ce que c'est ?

Les FDCH sont chargés d’accorder des aides financières aux personnes handicapées pour leur permettre de faire face aux frais de compensation restant à leur charge, après déduction des autres financements obtenus, dont la prestation de compensation du handicap (PCH).

À titre d’exemple : pour l’aménagement d’un véhicule facturé 5.000 euros. 75 % sont pris en charge par la PCH, soit 3.500 euros. La personne handicapée peut alors solliciter le FDCH pour financer tout ou partie du solde de 1.500 euros.

Hors depuis 2005, les personnes handicapées attendent un décret qui harmonise le montant de la prestation de compensation du handicap qui est versée actuellement par le département, « au bon vouloir de leur volonté politique ou de la faiblesse de leurs moyens » précise le député, tout en dénonçant  « une situation inacceptable ».

Dès septembre la ministre présentera un « système équitable et cohérent »

Jusqu’à ce jour les règles d’intervention des fonds étaient très variables d’un département à l’autre, mais la secrétaire d’État en charge des personnes handicapées, Ségolène Neuville, a répondu à Joël Giraud, qu’ « après les concertations avec les nouveaux conseils départementaux elle sera en mesure en septembre de présenter un système équitable et cohérent. » L’espoir pour les bénéficiaires de voir la publication d’un décret qui devrait permettre de tendre vers une égalité de traitement sur tout le territoire.

Le cumul permis entre allocation adulte handicapé et prime de précarité

Autre sujet soulevé par le député  des Hautes-Alpes : le cumul permis entre allocation adulte handicapé et prime de précarité. « Ceci sera effectif là aussi en septembre et avec effet rétroactif, car les simulateurs des caisses d’allocations familiales n’ont pas fonctionné à temps, ce qui est déplorable pour les personnes en situation de handicap. Mais il y aura régularisation », a assuré la secrétaire d’État.

En revanche, sur la question plus large de cumul entre Allocation Adulte Handicapé (AAH) et salaire plafonné à 800 euros par mois Ségolène Neuville est restée silencieuse, ce que « déplore » le député-maire de L’Argentière-la-Bessée, car il estime qu’ « une personne en situation de handicap qui occupe un emploi coûte bien moins cher qu’une personne placée en institution sans compter bien entendu, ce qui est non des moindres, la plus-value psychologique liée à l’estime de soi et le sentiment d’être utile que procure le travail. »

BILLET D’HUMEUR

Déchéance de nationalité : si le Président de la République avait écouté les radicaux de gauche … la dégradation civique serait aujourd’hui opérationnelle pour les terroristes.

Ou l’histoire d’un rendez-vous manqué… avec l’histoire

La déchéance de nationalité pour les terroristes n’est donc plus à l’ordre du jour. Devant les obstacles juridiques et techniques, les radicaux de gauche, dès le lendemain de la réunion du Congrès à Versailles, avaient prôné une solution simple : la dégradation civique ou déchéance des droits civils, civiques et familiaux. Perdre tout, y compris la paternité de ses propres enfants nous semblait une mesure rapide et plus efficace que la déchéance de la nationalité d’un pays que l’on déteste au point de tuer ses ressortissants. Il n’est pas trop tard pour bien faire. Mais il aurait mieux valu non seulement écouter mais entendre ses partenaires de la majorité. Ce rendez-vous manqué avec l’histoire est d’autant plus dommageable que la gestion de la crise des attentats a été, elle, efficace et déterminée.

Lu sur Alpes 1 le 30 mars 2016

 

Crise agricole : Joël Giraud obtient du Gouvernement qu’il amende la loi sur la transparence de la vie économique pour rééquilibrer les relations entre producteurs et grande distribution.

« La « ferme France » recule depuis 15 ans et souvent de manière inversement proportionnelle à la progression de ses voisins comme l’Allemagne, l’Italie ou l’Espagne ».  En affirmant ceci en séance de nuit dans l’hémicycle,  Joël Giraud illustre que la crise agricole n’est pas un mal européen, il s’agit aussi d’un mal français. Dans le collimateur du député des Hautes-Alpes : le déséquilibre entre producteurs et grande distribution qui a favorisé les seconds « au détriment de l’aménagement et de la vitalité de nos territoires, de l’autonomie et de la sécurité alimentaires et de notre commerce extérieur », un déséquilibre instauré par la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 auquel le Gouvernement, malgré de nombreux amendements  des députés radicaux de gauche, a toujours refusé de toucher. A la veille de la présentation de la loi Sapin 2 et suite aux engagements du Président de la République et du Gouvernement de changer de doctrine sous la pression du monde agricole, le Député-maire de L’Argentière La Bessée a demandé comment garantir l’efficacité de la révision annoncée de la LME. Derrière cette phrase, Joël Giraud craignait un nouveau lobbying de la grande distribution car, dans le texte présenté ce matin en Conseil des Ministres, de l’aveu même de Stéphane Le Foll, aucune disposition n’est affichée. Pour autant le Ministre de l’Agriculture a annoncé un geste fort : un amendement du gouvernement va être déposé sur trois points

• l’incessibilité des contrats laitiers,
• la réforme de la LME,
• la possibilité de prononcer des astreintes à l’encontre des entreprises qui ne publient pas leurs chiffres.

Pour Joël Giraud c’est une très bonne chose, reste à en connaître le contenu précis.

 

Pour écouter la question cliquer sur la photo.

 

 

Pour écouter la réponse du Ministre cliquer sur la photo.

 

Questions sur la politique agricole du Gouvernement

Troisième séance du mardi 29 mars 2016

1. le président. Nous en venons aux questions du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste. La parole est à M. Joël Giraud.

1. Joël Giraud. Monsieur le ministre, ainsi que vous l’avez entendu mille fois dans cet hémicycle et ailleurs, la France traverse une crise agricole majeure, une crise multifactorielle, une crise dont certains aspects relèvent de l’Europe, de l’OMC – l’Organisation mondiale du commerce –, de questions internationales, une crise qui touche plus durement les plus modestes. Pourtant, il y a aussi dans cette crise une part française : nous ne pouvons pas le nier car nous pouvons ici trouver quelques réponses.
   
   Les chiffres sur les surfaces cultivées, sur le nombre d’exploitants et de salariés ou sur la production sont clairs : la « ferme France » recule depuis environ quinze ans, et souvent de manière inversement proportionnelle à la progression de ses voisins comme l’Allemagne, l’Italie ou l’Espagne.
   
   Des pans entiers de notre agriculture s’effondrent, avec des conséquences économiques et sociales sur l’emploi, l’aménagement et la vitalité de nos territoires, l’autonomie et la sécurité alimentaire, ou encore notre commerce extérieur.
   
   Plusieurs lois ont tenté d’apporter des réponses : la LOA – loi d’orientation agricole –, la LMA – loi de modernisation de l’agriculture – ou la récente loi d’avenir pour l’agriculture. Ces lois ont eu leur utilité, mais elles manquaient d’envergure, avec des moyens budgétaires faibles et pas à la hauteur des enjeux.
   
   Sur les négociations commerciales, il y a eu la loi Chatel, la LME – loi de modernisation de l’économie –, la LMA, la loi Lefebvre, la loi Hamon sur la consommation, la loi d’avenir. Des parlementaires, sur tous les bancs, ont prévenu : voyant venir le mur pour nos paysans, ils ont klaxonné – en vain.
   
   Depuis 2012, et sous la législature précédente également à titre individuel, les députés radicaux ont défendu des amendements sur ces textes pour rééquilibrer les relations commerciales entre nos agriculteurs et les puissants acteurs de la distribution.
   
   À part de légers ajustements, on nous opposa systématiquement cette doctrine : « On ne touche pas à l’équilibre fragile de la loi de modernisation de l’économie ». Le rapport d’application de la loi Hamon sur la consommation, présenté il y a quelques mois, reprend aussi l’idée qu’il ne faut pas toucher à la LME.
   
   À la suite des manifestations des paysans, le Gouvernement a annoncé un changement de doctrine avec une révision de la LME dans la loi « Sapin 2 ». Elle vise à intégrer des éléments propres aux producteurs, comme le coût de production ou le prix payé, dans les négociations commerciales entre industriels et distributeurs. Le sujet n’est pas simple car il y a aussi des effets indésirables induits.
   
   

Mais si nous sommes heureux de voir nos idées progresser, nous sommes inquiets car nous connaissons les pouvoirs d’influence des grands acteurs. Ma question sera simple, monsieur le ministre : comment comptez-vous garantir l’efficacité de la modification annoncée de la LME ?

1. le président. La parole est à M. le ministre.
2. Stéphane Le Foll, ministre. Vous évoquez, monsieur le député, la fameuse loi LME, qui régit les négociations commerciales entre la grande distribution et les industriels. Vous avez vu qu’aujourd’hui l’Association nationale des industries alimentaires, l’ANIA, a publié des chiffres plutôt positifs : l’industrie agroalimentaire a créé 4 600 emplois et le nombre des faillites a diminué, passant de 400 à 276 : l’agroalimentaire tient.
   
   En même temps on constate que les prix sont en déflation constante depuis 2009.
   
   Les représentants des industriels et de la grande distribution que nous avons rencontrés ont été prévenus que si les négociations commerciales ne débouchaient pas sur des résultats positifs – ils l’ont été plus ou moins, mais à la suite d’une pression très forte – le cadre de la LME serait modifié.
   
   Il s’agit de faire en sorte que le prix qui sera finalement payé au producteur soit intégré dans ces négociations commerciales. Aujourd’hui en effet le grand absent de ces négociations, c’est le producteur, qu’il soit laitier, porcin, bovin ou autres. Ce que l’on veut obtenir, c’est que la question du coût de la production soit intégrée à tous les stades de ces discussions, qui sont elles aussi d’une complexité incroyable – les boxs de négociation distinguant entre produits transformés, peu transformés, pas transformés, etc.
   
   C’est ce qu’on va chercher à faire via un amendement gouvernemental au projet de loi qui sera présenté demain en conseil des ministres – cela ne figure pas dans le projet de loi initial parce qu’on a préféré attendre que les négociations commerciales aient eu lieu. Je serai d’ailleurs au côté de Michel Sapin pour défendre le volet agricole du projet de loi.
   
   Ce volet comporte trois points : l’incessibilité des contrats laitiers ; la réforme de la LME ; la possibilité de prononcer des astreintes à l’encontre des entreprises qui ne publient pas leurs chiffres.
3. Thierry Benoit. Très bien !
4. Stéphane Le Foll, ministre. Nous savons tous à qui on s’adresse. Il y a des moments où il faut dire les choses et appeler chacun à ses responsabilités.
   
   La modification de la LME visera donc à imposer aux acteurs de la négociation commerciale de tenir compte des conséquences de la négociation pour les producteurs.

 

Pour Joël Giraud, les Alpes du Sud ne doivent pas être le dindon de la farce du Lyon-Turin

Il était hier question de financement des infrastructures de transports à l’Assemblée Nationale et le député des Hautes-Alpes a interpellé le Ministre des transports  sur le sujet de la desserte des trois vallées alpines : la Haute-Maurienne (Savoie), le Briançonnais (Hautes-Alpes) et la Haute-Vallée de Suse (Italie) lorsque le Lyon-Turin ne desservira plus les gares de Modane (73) et Oulx (Italie).

« Il y a désormais plus de voyageurs entre Oulx et Serre-Chevalier qu’entre la gare de Briançon et Serre-Chevalier »

Face à ce constat, Joël Giraud a demandé que l’on anticipe avec des TGV neige transfrontaliers Paris-Modane-Oulx mais aussi des dessertes quotidiennes quittant la ligne à grande vitesse à Saint Jean de Maurienne pour desservir la ligne classique du tunnel du Mont Cenis et donc Saint Jean de Maurienne-Modane-Bardonecchia et Oulx

Ecouter la question de Joël Giraud en cliquant sur la photo :

Pourquoi faut-il anticiper ?

Même si pour le Ministre Alain Vidalies, c’est une situation qu’il faudra voir dans 10 ans, le député-maire de L’Argentière-La Bessée insiste sur l’urgence car la desserte transfrontalière impose des TGV « bicourant » (France et Italie n’utilisent pas la même puissance électrique) donc il faut construire et acheter des rames et ça ne se fait pas la veille.

Au moment où le financement de l’infrastructure est envisagé par un surpéage pour les poids lourds en régions Rhône-Alpes et PACA, Joël Giraud imagine mal que PACA paye et qu’une partie de son territoire ne soit plus desservie

« Maintenir le train de nuit Paris-Briançon était un combat nécessaire mais il faut aujourd’hui garder une gare TGV à Oulx ».

Le député qui est parvenu à maintenir le train de nuit Paris-Briançon enfourche donc un nouveau cheval de bataille, celui de conserver à Oulx une desserte TGV et, avant de penser au tunnel ferroviaire sous le Montgenèvre, pour lui, "conserver une desserte TGV sur le versant italien doit être le combat prioritaire et commun pour la Savoie, les Hautes-Alpes et la province de Turin."

Le TGV en gare d'Oulx

Lu sur le Dauphiné Libéré le 31 mars 2016 :

 Lu sur D'ici le 30 mars 2016

Lu sur Alpes 1

Alpes Magazine du mois de Mars 2016