Lors de l’audience solennelle de rentrée à Gap ce lundi 18 janvier, la Présidente du Tribunal de Grande Instance Isabelle Defarge a notamment pointé du doigt le manque d’effectifs pénalisant l'action de la justice en 2015 dans les Hautes-Alpes :
- Le Tribunal de Grande Instance comptera deux postes vacants à compter du mois de mars prochain
- Le Tribunal d’Instance, connait une situation similaire avec 3 postes vacants dans les prochaines semaines
- Au Conseil de Prud’hommes il a manqué en permanence 1 agent et l'un des 2 agents restant part à la retraite dans quelques mois
- En ce qui concerne les magistrats du siège, sur les 9 magistrats prévus seulement 8 postes sont pourvus
Joël Giraud a mis à profit les vœux du préfet des Hautes-Alpes pour échanger sur ce sujet avec la Présidente Defarge et a immédiatement saisi la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, profitant de la séance des Questions au Gouvernement de ce jour, mardi 19 janvier pour lui demander dans quels délais ce tribunal allait pouvoir bénéficier d’effectifs nouveaux afin de combler les postes vacants, compte tenu de l’effort considérable voté par le Parlement en faveur de la Justice.
Christiane Taubira lui a dans la foulée répondu qu’elle allait « faire le point avec la direction des services judiciaires pour comprendre ce qui a conduit à cette situation récurrente et en effet anormale mais aussi veiller à ce que des dispositions utiles soient prises », dont elle informera rapidement le député des Hautes-Alpes.
- la lettre de Joël Giraud : Téléchargement Lettre de J. Giraud à C. Taubira
- la réponse de la Ministre : Téléchargement Réponse de C. Taubira
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