Devant la difficulté à avoir des simulations fiables, plusieurs communes nouvelles ne pourront pas se créer à la date fatidique du 31 décembre 2015, alors que la volonté existe.
Ce matin, en commission des Finances, Joël Giraud a demandé à ce que la commission porte un amendement « oecuménique » où se retrouvent tous les groupes politiques pour demander une prorogation. Ce sera donc chose faite et il faudra délibérer avant le vote des budgets (31 mars 2016), pour une mise en œuvre avant le 30 juin 2016 pour bénéficier du dispositif qui permet non seulement de ne plus voir la dotation de fonctionnement baisser, mais encore de la voir augmenter de 5%.
Les communes, sous réserve du vote de l’Assemblée, qui ne fait pas de doute compte tenu de ce consensus, auront donc un délai de grâce pour mieux étudier ces fusions.
Cerise sur le gâteau, si une commune adhère ultérieurement, cela ne supprimera pas pour autant ce pacte de stabilité pour la commune nouvelle, ce qui était le cas jusqu’à présent.
On rappellera que la France rassemble 40% des communes de l’Union Européenne pour seulement 13% de la population.
Commentaires