Joël GIRAUD

article du Dauphiné Libéré : Loup : courrier des élus et de la Chambre d'Agriculture

 

 

 

 

UNITES TOURISTIQUES NOUVELLES :

La loi montagne s’invite à l’Assemblée pour maintenir l’équilibre entre préservation et développement des territoires de montagne. Les députés Bernadette LACLAIS et Joël GIRAUD obtiennent une avis obligatoire du Conseil National de la Montagne sur l’ordonnance de suppression de la procédure prévue par la loi MACRON.

Il était plus d’une heure du matin en commission spéciale « loi MACRON » quand Bernadette LACLAIS (PS, Savoie), chargée par le Premier Ministre de la mission sur la révision de la loi montagne et Joël GIRAUD (PRG, Hautes-Alpes), président de la commission permanente du Conseil National de la Montagne, ont uni leurs efforts pour que les massifs montagneux ne voient pas disparaître la procédure dite des Unités Touristiques Nouvelles (UTN). En effet, la loi MACRON a prévu en 1ère lecture la disparition de l’autorisation UTN, renvoyant au droit commun de l’urbanisme les projets qui actuellement sont analysés via le « guichet unique » des Massifs. Cette mesure, qui pourrait apparaître comme une simplification, n’en est en réalité pas une  et comporte des risques de dérive pour les deux députés. Fidèles à la loi montagne de 1985 qui prévoit un équilibre entre développement et préservation, Madame LACLAIS et Monsieur GIRAUD ont fait observer que la procédure UTN de Massif avait permis, par le dialogue, de réorienter des projets vers une meilleure prise en compte collégiale des enjeux spécifiques à la montagne et, parallèlement, en l’absence de cette procédure, le risque est grand de revenir à une lecture stricte de la notion de continuité de l’urbanisme en montagne préjudiciable à son développement. Se pose également le problème de l’avis sur les Schémas de  Cohérence Territoriale (SCOT) qui est obligatoire alors que la procédure aurait disparu. Tout en étant favorable à une simplification de la procédure, notamment dans le cas de renouvellement de matériel ou lorsque les documents d’urbanisme sont détaillés et à une échelle suffisamment large, les deux députés ont donc demandé et obtenu que l’ordonnance relative aux Unités Touristiques Nouvelles fasse l’objet d’un avis obligatoire de la commission permanente du Conseil National de la Montagne, ce qui permettra de prendre en compte l’ensemble de la problématique, ce qui permettra de concilier simplification, allègement, préservation et développement des territoires de montagne.

http://youtu.be/1RzFGEXlNQM

Téléchargement Amendement BLACLAIS UTN 090615

Téléchargement Amendt SPR139 LOI MACRON CNM UTN 100615

 

TUNNEL DU CHAMBON : Bercy donne au député Joël GIRAUD son feu vert à des remises ou dispenses de charges fiscales et sociales pour les entreprises les plus durement impactées

Ce matin, le député Joël GIRAUD a rencontré le cabinet  Michel SAPIN, Ministre des Finances et des Comptes Publics, afin de faire le point sur sa demande d’exonération de charges fiscales et sociales pour les entreprises les plus durement impactées dans le Briançonnais et en particulier dans la Haute Romanche.

Une instruction va être donnée à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) en terme d’indulgence (arrêt des relances, poursuites…) et au-delà Bercy va demander d’évaluer les pertes réelles au cas par cas en vue de dispenses ou de remises de charges fiscales et sociales dépendant de l’Etat (*) pour les entreprises en grande difficulté en raison de ce sinistre.

D’ores et déjà, les instructions orales, sans attendre la circulaire, vont être données en ce sens à la DGFIP. La réponse officielle écrite du Ministre parviendra dans les prochains jours au député qui « tient à remercier les services de l’État mais aussi le chef adjoint de cabinet du Président de la République, Christophe PIERREL pour l’aboutissement favorable de cette démarche ».

(*) hors URSSAF qui nécessite une démarche spécifique vis-à-vis de l’organisme

http://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2015/06/10/les-pertes-reelles-etudiees-au-cas-par-cas-pour-les-sinistres-du-chambon

http://www.dici.fr/actu/2015/06/10/tunnel-du-chambon-bercy-va-evaluer-les-pertes-financieres-des-entreprises-en-vue-de-dispenses-ou-de-605600

http://alpesdusud.alpes1.com/infos/infos-locales?view=info&id_news=34538

 

 

« SMALL BUSINESS ACT A LA FRANCAISE » : Manuel Valls veut mobiliser toutes les énergies pour libérer la création d’emploi dans les PME

Manuel Valls a dévoilé hier  un paquet de mesures pour doper l'embauche dans les petites et moyennes entreprises. Le Premier ministre a tenu sa promesse faite aux partenaires sociaux de ne pas toucher aux fondamentaux du contrat de travail.

Les indemnités pour licenciement abusif plafonnées

C'est l'une des principales mesures dévoilées par le Premier ministre pour favoriser les embauches. Manuel Valls a annoncé que les indemnités accordées par les prud'hommes pour les licenciements "dénués de cause réelle et sérieuse" seraient désormais plafonnées selon la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié licencié. En revanche, ce plafonnement ne concernera pas les "atteintes graves au droit du travail", comme les discriminations ou le harcèlement.

Une aide pour les premières embauches

Le Premier ministre a annoncé qu'une aide de 4 000 euros serait versée aux entreprises pour le recrutement d'un premier salarié en CDI ou en CDD de plus d'un an : La France compte en effet 1,2 million d'entreprises individuelles sans salarié. Entre 60 000 et 80 000 créations d'emplois sont espérées.

Les CDD désormais renouvelables deux fois

Les contrats à durée déterminée (CDD) et les contrats d'intérim pourront être renouvelés deux fois, au lieu d'une actuellement.

La lutte contre les fraudes aux travailleurs détachés renforcée

Le gouvernement va permettre de poursuivre financièrement plus facilement l'entreprise dont le sous-traitant aura commis une fraude aux travailleurs détachés. Un donneur d'ordre pourra notamment être tenu solidairement responsable des fraudes à la législation sociale commises par son sous-traitant, par exemple l'absence de versement de cotisations sociales ou le non-respect du salaire minimum.

Une période d'essai plus longue en apprentissage

La période d'essai d'un apprenti s'achèvera désormais au bout de deux mois dans l'entreprise, et non deux mois de contrat comme actuellement, évitant les cas où cette période d'essai s'achevait lorsque l'apprenti était encore en formation.

Exonération de prélèvement sociaux

Le chef du gouvernement a aussi présenté une initiative pour « lisser » les seuils sociaux qui s'appliquent aux entreprises qui franchissent différents seuils d'employés, déclanchant une série de contraintes pour les entreprises.

Le Premier ministre a tenu sa promesse faite aux partenaires sociaux et ce paquet de mesures est à même de doper l'embauche dans les petites et moyennes entreprises, sans toucher au socle du système social français. 

Les mesures seront introduites dans les lois en cours d’examen sur le dialogue social et l’activité (loi Macron), ainsi que dans les lois financières de fin d’année.

 

 

dépêche AFP : Contreparties au CICE: "100 jours de retard", pointe Schwartzenberg (PRG)

PARIS, 9 juin 2015 (AFP) - Le chef de file des députés radicaux de gauche, Roger-Gérard Schwartzenberg, a réclamé une nouvelle fois mardi au gouvernement le rapport sur la création d'un Observatoire des contreparties au CICE (Crédit impôt compétitivité emploi), qui a pris "100 jours de retard".
Selon un communiqué, M. Schwartzenberg a fait cette demande mardi matin en conférence des présidents à l'Assemblée, qui réunit autour de Claude Bartolone les présidents de groupes politiques et le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement notamment.
Aux termes d'une disposition du budget rectificatif 2014, votée l'été dernier à l'initiative de son groupe, ce rapport devait être remis par le gouvernement au Parlement "avant le 1er mars 2015". Il devait porter "sur la création d'un Observatoire des contreparties dont le rôle sera de suivre l'utilisation par les entreprises des allégements de charges qui leur sont consentis au moyen du CICE et d'évaluer précisément ce dispositif d'ensemble".
"Le CICE représente un tel coût à lui seul (41 milliards d'euros) qu'il nécessite un organe particulier, spécifique", souligne le parlementaire, pour qui "il est donc très souhaitable que le Gouvernement remette au Parlement, sans tarder davantage, le rapport sur l'Observatoire des contreparties".
"Cela importe d'autant plus que plusieurs ministres émettent publiquement des doutes sur l'effectivité réelle des contreparties et sur le respect des engagements pris dans plusieurs branches professionnelles", relève le président de groupe.

Téléchargement 09062015-AFP-CICE (2)

« Mission sur la simplification du compte individuel pénibilité » table ronde animée par le député SIRUGUE

À  l’invitation de Joël GIRAUD, député des Hautes-Alpes, Christophe SIRUGUE, député de Saône-et-Loire, auteur du rapport « Mission sur la simplification du compte individuel pénibilité » commandé par le Premier Ministre,   a animé, lundi 8 juin,  une table ronde sur l’adaptation de ses préconisations aux territoires de montagne à forte saisonnalité.

Téléchargement Député SIRUGUE compte pénibilité DL 090615

http://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2015/06/08/le-froid-au-coeur-du-compte-penibilite

http://alpesdusud.alpes1.com/infos/infos-locales?view=info&id_news=34507

 

Tunnels de la route Grenoble Briançon

Après l'échec de la réunion des conseillers généraux chez le Secrétaire d'État aux Transports Joël GIRAUD demande au Préfet Cadot en tant que préfet coordonnateur du Massif des Alpes d'organiser une table ronde entre les financeurs potentiels ( Etat/ Régions/ Départements )

Téléchargement Copie courrier Préfet CADOT ex RN 91 090615

http://alpesdusud.alpes1.com/infos/infos-locales?view=info&id_news=34519

 

Fermeture du tunnel du Chambon : Joël GIRAUD obtient une dérogation pour que les patients du Briançonnais qui doivent effectuer des examens médicaux à Grenoble n'aient pas à demander une autorisation de prise en charge de la CPAM.

Courrier de Monsieur GIRAUD à la CPAM : Téléchargement President CPAM fermeture Chambon JGIRAUD 190515

http://alpesdusud.alpes1.com/infos/infos-locales?view=info&id_news=34503

 

article du Dauphiné Libéré : Comité de Ligne à Veynes

Téléchargement Comité ligne Veynes DL du 090615

Soutien public aux exportations : Joël Giraud croit en la force des territoires et alerte le gouvernement sur le traité de libre-échange transatlantique

Ce mercredi 3 juin à l’occasion du Débat sur le rapport du Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du soutien public aux exportations, Joël Giraud a interpellé sur divers points le secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, Matthias Fekl.

Face à la phase difficile que le pays traverse pour le commerce extérieur le député des Hautes-Alpes a salué la mobilisation du ministre pour accélérer le mouvement récemment avec le lancement en mars d’un ambitieux et très dense Plan d’action pour renforcer l’internationalisation des entreprises et attend désormais sa mise en œuvre car la dégradation constante de notre commerce extérieur depuis le début des années 2000 ne nous donne plus le droit à l’erreur.

Au-delà des questions plus générales de transparence, de délocalisation, de fiscalité, de législation, Joël Giraud a souhaité apporter un éclairage plus local. Fort de certaines expériences qu’il a pu constater avec des entreprises de sa circonscription, le député est convaincu qu’il est possible d’agir dans le développement des exportations  au sein même de nos territoires. Elu de terrain, il croit fortement à la dynamique impulsée par les PME et à la force des coopérations décentralisées conduites par les collectivités locales telles qu’il a pu lui-même généré en tant que président d’une telle coopération entre les Alpes et le Sichuan (Chine).

Enfin, le député des Hautes-Alpes, faisant ainsi suite à de nombreuses questions déjà posées sur le sujet par les députés radicaux de gauche et en particulier Jeanine Dubié, députée des Hautes-Pyrénées, très mobilisée sur cette question, a insisté une nouvelle fois sur les négociations du fameux TAFTA, le traité de libre-échange transatlantique qui suscitent les inquiétudes des députés et de nombreux citoyens français. L’opacité des négociations pose un véritable problème, les conséquences juridiques avec par exemple la nécessité de recourir aux modes alternatifs des conflits comme les arbitrages pour juger des contentieux comporte des risques importants, l’impact du traité sur le secteur de la santé et la protection sociale laisse trop d’incertitudes et n’est pas sans danger.

Si les négociations des accords commerciaux comprennent des périls elles peuvent aussi ouvrir des perspectives pour nos entreprises, permettre de défendre nos intérêts et donner des opportunités pour faciliter l’exportation de nos PME, en particulier dans les secteurs agricoles et agroalimentaires, pour nos viandes, notre charcuterie, nos fromages, nos produits laitiers, nos fruits et légumes, où nous subissons des contraintes et des barrières totalement illégitimes qui sont un frein majeur pour nos PME vers le continent nord-américain.

Joël Giraud a salué l’engagement du ministre à revenir régulièrement devant la représentation nationale pour rendre compte de l’avancement des travaux sur ce sujet, lui demandant expressément de quelle façon la France allait pouvoir peser dans les négociations pour mettre fin à ces pratiques qui constituent de fait du protectionnisme déguisé et nuisent au développement de l’export de nos PME.

Le ministre s'est engagé de façon très ferme à renforcer la transparence dans les négociations en associant notamment les parlementaires européens aux discussions. Il a assuré au député également que de nouvelles modalités pour régler les différends allaient mises en place. Enfin et surtout, il s’est engagé à défendre de façon très offensive les intérêts des PME qui exportent à 80% vers les Etats Unis en simplifiant les démarches administratives et en confortant nos normes protectrices pour sauvegarder nos produits et nos choix de société.

Joël Giraud restera vigilant sur ce dossier.

Ecouter les interventions de Joël Giraud et du ministre :

https://www.youtube.com/watch?v=wmdiCcUUxWE&feature=youtu.be