À l’Assemblée nationale, un amendement a été voté le 10 avril dernier
Du sport sur ordonnance
Téléchargement Sport sur ordonnance DL du 030515
Analyse du scrutin n° 1103
Première séance du 10/04/2015
Scrutin public sur l'amendement n° 917 de Mme Fourneyron après l'article n° 35 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
Pour l'adoption : 24 - Contre : 1 - Abstention : 1
Synthèse du vote
Nombre de votants : 26
Nombre de suffrages exprimés : 25
Majorité absolue : 13
Pour l'adoption : 24
Contre : 1
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)
Pour: 15
- Gérard Bapt
- Laurent Baumel
- Gisèle Biémouret
- Émeric Bréhier
- Fanélie Carrey-Conte
- Philip Cordery
- Pascal Deguilhem
- Richard Ferrand
- Valérie Fourneyron
- Bernadette Laclais
- Annie Le Houerou
- Martine Pinville
- Denys Robiliard
- Gérard Sebaoun
- Christophe Sirugue
Contre: 1
- Jean-Louis Touraine
Abstention: 1
- Monique Orphé
Non-votant: 1
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)
Pour: 4
- Elie Aboud
- Jean-Pierre Door
- Gilles Lurton
- Dominique Tian
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)
Groupe écologiste (18 membres)
Pour: 2
- Denis Baupin
- Jean-Louis Roumégas
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)
Pour: 2
- Joël Giraud
- Dominique Orliac
Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)
Pour: 1
- Jacqueline Fraysse
Non inscrits (9 membres)
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