2015 est l’année de mise en oeuvre de la nouvelle PAC. L’ensemble des textes communautaires
a été négocié et les arbitrages nationaux ont été rendus. Le plan de recalage des surfaces
éligibles, imposé à la France suite aux audits de la Commission sur les campagnes 2008 à 2012
qui se sont traduits par une correction financière de 1,1 milliards d'euros, contraint le
gouvernement à décaler les dates pour le dépôt des demandes d’aides.
Le dépôt des demandes sera ouvert le 27 avril et sera possible jusqu’au 9 juin inclus.
Pour Stéphane LE FOLL il est primordial que cette campagne pour les aides PAC permette :
• de simplifier les modalités de déclaration pour les agriculteurs, tout en gardant le principe
que chaque agriculteur est responsable de sa déclaration ;
• d'assurer un délai suffisant aux agriculteurs pour effectuer sereinement leur déclaration ;
• de tenir le calendrier de versement des aides aux agriculteurs.
Des modalités simples seront mises en place pour assister les agriculteurs dans la
détermination des surfaces d’intérêt écologique, des éléments non agricoles et des surfaces
des parcelles déclarées.
Telepac, adapté pour la campagne 2015, permettra aux agriculteurs d'être guidés pas à pas
dans leur déclaration. La télédéclaration est donc vivement recommandée.
Une information précise sur le déroulement de la campagne et sur le contenu des demandes
d’aide des agriculteurs a été donnée ce jour lors d’une réunion avec les organisations
professionnelles agricoles, les organismes de service (notamment les chambres d’agriculture
et les centres de gestion) et les services déconcentrés du Ministère de l’agriculture. Tous ces
acteurs ont en effet vocation à accompagner les agriculteurs pour leurs demandes d’aides. Les
Régions ont été associées à cette réunion.
Dans tous les départements, les Préfets mettront en place un comité d’appui pour diffuser
l’information et pour organiser l’accompagnement des agriculteurs lorsqu’ils établiront leurs
demandes d’aides.
courrier aux préfets pour la mise en œuvre de la PAC : Téléchargement CI 0726759 - Courrier Préfets mise en oeuvre PAC 2015 - 10 03 2015
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